L’an prochain, comme les départements et les communes, ces collectivités auront définitivement perdu la main sur la taxe professionnelle (TP). Un impôt qui représente près du tiers de leurs rentrées fiscales (2,9 milliards d’euros sur 10 milliards) et dont le projet de loi de Finances 2010 a signé l’arrêt de mort. Cette ressource sera remplacée « à l’euro près » par une compensation de l’Etat et la cotisation complémentaire (CC), nouvel impôt économique assis sur la valeur ajoutée des entreprises et dont les régions ne pourront, à la différence de la TP, moduler le montant. Du fait de cette seule réforme, le taux d’autonomie fiscale des régions, qui est actuellement de 28 %, soit le niveau le plus faible de toutes les collectivités locales, chuterait à 16 %, selon l’Association des régions de France (ARF).

Nouvelle répartition

Ses experts s’attendent à le voir tomber plus bas encore. Car les conseils régionaux devraient aussi perdre le bénéfice des deux « impôts ménages » qui leur restent. Au terme du « bonneteau » qui doit se jouer la semaine prochaine au Sénat sur la nouvelle répartition des impôts locaux, départements et communes devraient se partager les parts de taxe sur le foncier bâti et de taxe sur le foncier non bâti des régions, soit moins de 2 milliards d’euros en 2007. Là encore, cette disposition devrait se traduire par une nouvelle baisse d’autonomie fiscale. « Nous passerions à 10 % », estime-t-on à l’ARF, où la probabilité d’un tel scénario ne fait guère de doute.

Au bout du compte, les assemblées régionales qui sortiront des urnes, à l’issue du scrutin de mars 2010, ne devraient plus pouvoir faire varier que les taux de la taxe sur les permis de conduire et de la taxe sur les cartes grises. La première rapporte seulement quelques millions d’euros, la quasi-totalité des régions (19 sur 22 en métropole) ayant fait le choix de ne pas la percevoir. La seconde est plus « rémunératrice » (près de 2 milliards) mais les taux appliqués sont à leur maximum. Pour les mêmes raisons, et hormis le Poitou-Charentes, les régions ne peuvent également jouer davantage sur la part variable de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), part chiffrée à 650 millions d’euros.

source: les Echos

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Impôt local moyen à Aubervilliers des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 480 euros

Evolution des impôts locaux à Aubervilliers 2008-2009: + 15 %

Répartition des impôts locaux à Aubervilliers par taxe:

Taxe d’habitation: 699 euros

Taxe foncière: 781 euros

Répartition des impôts locaux à Aubervilliers par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1086 euros ( +17,5 %)

Département (évol. 2008-2009): 370 euros ( +8,8 %)

Région (évol. 2008-2009): 24 euros (+4,3 %)

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Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 722 euros

Evolution 2008-2009: + 6,1%

Répartition par taxe:

Habitation: 781 euros

Foncière: 941 euros

Répartition par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1057 euros ( +2,5 %)

Département (évol. 2008-2009): 597 euros ( +13,5 %)

Région (évol. 2008-2009): 68 euros (+3,0 %)

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Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 446 euros

Evolution 2008-2009: -0,1%

Répartition par taxe:

Habitation: 841 euros

Foncière: 605 euros

Répartition par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1050 euros ( -1,1%)

Département (évol. 2008-2009): 379 euros ( +3,0%)

Région (évol. 2008-2009): 17 euros (+0 %)

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Les présidents de régions PS et leurs adjoints Verts et communistes ripostent en mettant en cause les «transferts de charges de l’État non compensés» et relativisent l’aggravation de la pression fiscale. Le sujet promet des belles empoignades d’ici aux élections régionales de mars, où la droite espère reconquérir sept présidences.

«Les présidents de régions PS ont augmenté leurs impôts de plus de 35 % en moyenne depuis 2004, accuse Roger Karoutchi, président du groupe UMP au conseil d’Ile-de-France. Les contribuables leur doivent un prélèvement supplémentaire de 2 milliards d’euros par an !» Des hausses très fortes ont été décidées par les conseils régionaux après les élections de 2004 (+21 % en moyenne en 2005). L’escalade s’est poursuivie en 2006, mais dans une moindre mesure (+7,5 % en moyenne). Les années suivantes, à mesure que l’échéance des régionales de mars 2010 se rapprochait, les impôts régionaux ont augmenté plus légèrement ou sont restés stables.

L’ampleur de la flambée fiscale varie beaucoup d’une région à l’autre. Selon l’UMP, en six ans, Languedoc-Roussillon a augmenté sa taxe foncière et sa taxe professionnelle – respectivement payées par les propriétaires d’un logement et par les entreprises- de 91 % et 90 %. L’Auvergne aurait augmenté de 71 % tant la taxe foncière que la taxe professionnelle. Et le contribuable bourguignon aurait vu ces deux impôts faire un bond respectif de 60 % et 86 %.

Les automobilistes ne sont pas épargnés. La taxe sur les cartes grises aurait grimpé de 59 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur en six ans. Selon le parti présidentiel, pour la seule année 2006, les automobilistes d’Ile-de-France ont dû payer de 50 à 150 euros de plus pour acheter leur carte grise. Quelques régions gérées par la gauche, en revanche, ont connu des augmentations plus modérées. Les propriétaires de logement de Haute-Normandie n’auraient vu leur taxe foncière croître que de 10 % en six ans. Et, en Poitou-Charentes, Ségolène Royal a pris soin de n’augmenter les deux principaux impôts régionaux que de 12 % et 16 %.

L’UMP se plaît à épingler certains exemples de clientélisme ou de dépenses contestables. On apprend ainsi que le conseil régional d’Ile-de-France a cru devoir consacrer 15 000 € au financement d’un emploi tremplin d’un «phonothécaire» à l’Institut CGT d’histoire sociale et 6 480 € au financement d’une thèse sur «La nécrophilie au XIXe siècle : réalités et fantasmes». L’auteur d’un projet de recherche sur «Les plantes médicinales et les savoirs ancestraux au Chili» s’est vu octroyer 10 000 €. Et les budgets de communication flambent souvent, tel celui de la Lorraine, qui aurait crû de plus de 56 % depuis 2004.

Autant d’arguments «démagogiques et scandaleux», à en croire Alain Rousset, président PS de l’Association des régions de France. «Les régions n’existent que depuis vingt-trois ans et la fiscalité régionale ne représente que 5 % des impôts locaux, argumente le président de la région Aquitaine. Pour obtenir la même somme, une commune peut se contenter de relever ses taux de 2 % et un département de 4 %, alors qu’une région doit les accroître de 20 %.» Georges Frêche, président PS de Languedoc-Roussillon, se plaît pour sa part à souligner que ses «hausses d’impôts restent faibles en valeur absolue. Elles représentent l’équivalent de quelques paquets de cigarettes» .

Tous les présidents de régions PS mettent en cause le «désengagement de l’État». Et l’UMP rétorque que l’État paye une partie des impôts décidés par les régions en raison des exonérations et dégrèvements accordés à de nombreux contribuables… Une campagne régionale animée en perspective.

source: le Figaro

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La Charente libre rappelle mardi que cette opération « n’a pas suscité de débat. La délibération est passée comme une lettre à la poste en fin de réunion de la dernière commission permanente du conseil régional parmi un flot de petits sujets de second ordre. C’était le 31 août dernier ».

Ce coup de pouce de Ségolène Royal donné aux particuliers, au nom de l’ »excellence environnementale » chère à l’ex-candidate à la présidentielle, suscite quelques bémols. L’UMP, via son porte-parole Henri de Richemont, déplore « une mesurette qui permet à Mme Royal de se dire plus verte que tous les Verts (…), c’est de l’argent jeté par les fenêtres ».

Pour les professionnels, « la fibre écologique du consommateur n’est pas encore assez affûtée pour qu’il choisisse un produit vert sans y être encouragé, souligne Bernard Planque, le délégué général du Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipements ménagers). Cette opération a valeur de test ». Même si certains s’étonnent que « toutes les grands surfaces alimentaires soient partenaires de l’opération et pas nous [les magasins d'électroménager]« .

source: le Monde

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Depuis plus de deux semaines, Laurent Posocco, ardemment soutenu par René Caunes, le président audois du MoDem, revendique l’investiture du parti orange. Or, selon nos informations, celle-ci n’a été accordée que mardi soir, lors d’un comité exécutif au plus haut niveau. Elle sera sans doute officialisée ce matin. Mais, jusqu’au dernier moment, le suspense a plané : au cours des derniers jours, les interventions se sont multipliées, dans les rangs même du MoDem carcassonnais, pour tenter de faire barrage à cette investiture : outre le fait que les adhérents « historiques »
sont cinq, qui plus est bien placés, sur la liste Larrat (lire en page 2) , la présence, sur une liste estampillée MoDem, d’André Aribaud et de nombreux autres transfuges de l’UPC, opportunément ralliés au centrisme à l’automne dernier, posait visiblement problème. Désormais, la vérité sortira des urnes ! LISTE LARRAT Pérez, candidat « à géométrie variable » Prompte réaction de la liste conduite par Gérard Larrat, au lendemain de la conférence de presse organisée par Jean-Claude Pérez, Alain Tarlier et René Escourrou, sur le thème de l’économie. « C’est le vide sidéral » , estime la majorité sortante, qui s’étonne des « positions éminemment variables » de la liste Pérez au sujet des zones d’activité. « N’a-t-on pas entendu Pérez dire (NDLR : début juillet) qu’il fallait mettre en place un moratoire ? Quid, alors, de la position d’Escourrou qui veut, lui, les étendre ? » Dans le même registre, René Escourrou est, lui aussi, épinglé : « S’il était présent au sein du tissu économique carcassonnais, il saurait que l’agglo a constitué 165 ha de réserves foncières, chiffre qui n’est contesté par personne et qui a été largement développé aux membres du conseil consultatif à l’économie, mis en place par Gérard Larrat et dont M. Escourrou fait partie ».
Transports gratuits : « Soyez sérieux ! » Autre réponse promptement tombée, celle faisant écho à la proposition de gratuité des transports dans l’agglo présentée par la liste Pérez. « Si cette annonce est du même acabit que celle faite par Pierre Cohen (NDLR : élu maire de Toulouse en mars 2008) et soutien de M. Pérez, cette promesse ne fera pas long feu ! Au final, à Toulouse, les transports ne sont pas gratuits mais, en plus, les impôts locaux ont explosé ! » Quant à la gratuité dans l’agglo, la liste Larrat en appelle au « sérieux », rappelant que celle-ci est déjà assurée « pour toute une partie de la population fragilisée par la vie (personnes âgées, invalides, demandeurs d’emploi…) » et que, d’autre part, « l’agglo a mis en place les Toucs gratuits en centre-ville ».
Enfin, l’équipe du maire sortant rappelle qu’outre la perte financière que générerait la totale gratuité, soit 600 000 € par an, « l’agglo devrait augmenter de manière considérable ses investissements, notamment en véhicules ». Les retombées de la publicité affichée sur les flancs des véhicules s’élèvent, elles, à 11 000 €, « bien trop peu pour financer le manque à gagner ».
LISTE PÉREZ « Larrat, un homme bien seul ! » Le jour même de la présentation de la liste Ensemble pour une nouvelle étape , conduite par Gérard Larrat, Jean-Claude Pérez ironise sur « l’étiquette UMP » de Gérard Larrat, « alors que les responsables UMP locaux, Isabelle Chesa et Gilles Icher, l’ont abandonné ». Pour le chef de file de l’opposition, la liste Larrat est « une addition de noms, dont la combinaison des ambitions politiques comme personnelles se révélerait une soustraction pour les intérêts de la ville et des Carcassonnais. L’ancien maire nous paraît bien esseulé », conclut Jean-Claude Pérez.
Par ailleurs, le député PS a officialisé, hier, le soutien apporté à sa démarche par Paco Lapena, membre de la troupe musicale « Tonton a faim », ainsi que celui du comédien et metteur en scène André Nader.

source: midilibre.com

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La commune lancera à l’automne le chantier derrière l’actuelle mairie, entre le terrain de foot et l’aire de jeux. Le projet prévoit un bâtiment sur deux étages, avec une surface au sol de 80 m².

L’étage du haut sera dédié aux bureaux municipaux, celui du bas sera une salle pour les activités des enfants de la commune. Les premières estimations font état d’un budget global dépassant les 400 000 euros. Un lourd investissement pour une commune dont le budget prévisionnel 2009 s’établit à environ 315 000 E. La municipalité assure que le projet aura peu d’incidence sur les impôts locaux des Alciaquois. Pour cela, la première magistrate recherche donc le maximum de subventions. Les promesses de subventions de l’État, du conseil général et de la caisse d’allocations familiales (en raison de la salle pour les enfants) devraient couvrir entre 30 et 60 % du budget global.

« On voulait libérer de l’espace pour l’école, souligne Claudine Vincent. On a déjà dû réhabiliter une partie de la salle de mariage pour installer la deuxième classe. » La future mairie sera construite entre le terrain de foot et l’aire de jeux, derrière l’école.

Le nouveau bâtiment se veut moderne mais bien intégré dans le paysage. Il répondra aux normes de construction Haute qualité environnementale (qualité des espaces, bonne isolation, etc.).

Parmi les autres projets municipaux, à noter : la création d’un centre de loisirs pour l’été prochain ainsi que des travaux d’entretien des routes communales, des conduits d’eaux pluviales et des accotements.

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La définition du budget d’une ville donne souvent lieu à une séance de conseil municipal épique. Les finances publiques locales doivent jongler entre des dépenses toujours plus lourdes et des recettes, surtout fiscales, peu modulables et en baisse. Un effet de ciseaux accentué par la crise de l’automne dernier, qui pourrait remettre au goût du jour le financement par obligations.

Les finances publiques locales sous pression
La crise est venue compliquer le jeu. Les ressources fiscales sont en berne. Les villes ont ainsi vu l’enveloppe des droits de mutation, reversés par les notaires à chaque transaction immobilière, diminuer de 3 %, selon Frédéric Marty, chercheur au CNRS. Le marché des prêts bancaires s’assèche.

Certaines banques ont durci leurs conditions de prêt, voire abandonné la partie, comme la Royal Bank of Scotland. Enfin, la dette globale des collectivités territoriales s’alourdit, passant de 100 Mds€ en 2003 à 133 Mds€ fin 2008, selon Dexia. La Constitution les oblige pourtant à présenter des comptes à l’équilibre.

Le piège de l’argent facile
Cette dette ne comprend pas que des emprunts traditionnels à taux fixe. De nombreux édiles se sont fait piéger par des montages financiers complexes, avec des taux variables et des produits structurés. Quand tout allait bien, les paris pris par l’intermédiaire de ces produits sophistiqués se multipliaient. Leur atout : « Restructurer le portefeuille d’emprunts sans a priori, en payer tout le prix », écrit Frédéric Marty, et ainsi alléger la charge de la dette.

Dans une interview en octobre dernier au Figaro, le patron de Dexia estimait les économies réalisées à 500 M€ pour 2002-2008. Mais, à la première vague, le bateau a pris l’eau. « Cette “cavalerie budgétaire ”a fait tomber certaines collectivités dans la spirale de l’endettement, car elles sont devenues incapables de supporter la soudaine élévation du coût du financement », explique Frédéric Marty. Saint-Étienne, dont 60 % de la dette, soit 240 M€, dépendrait de produits structurés, a fait la une de la presse.

Le réveil de l’endettement obligataire
À l’image de ce qui s’est passé pour les entreprises, la crise du crédit pourrait donner un coup de fouet à l’émission de papier. En effet, les collectivités locales peuvent se financer sur le marché des capitaux via l’émission de titres obligataires (d’une durée longue) ou de billets de trésorerie (titres de créance à court terme, proche du papier commercial).

Mais, en France, ce recours reste bien plus rare qu’en Italie ou encore aux États-Unis, explique Christophe Parisot, responsable du département des finances publiques chez Fitch. « En 2008, seules deux collectivités ont émis de façon régulière des billets de trésorerie : la ville de Levallois et la ville de Lyon », soulignait l’agence de notation dans une étude, en octobre 2008. Pourtant, deux exemples récents témoignent d’un regain d’intérêt : l’émission obligataire, en décembre dernier, du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, qui a placé 50 M€ à quinze ans.

Et celle, en mars, de la Seine-et-Marne, qui a émis 30 M€ de billets de trésorerie à un mois. Diversification, transparence, souplesse et réactivité sont les atouts de cette source de financement, qui vient compléter le financement bancaire classique.

Vers des émissions groupées
La crispation du crédit rend ces émissions intéressantes aussi bien pour les emprunteurs que pour les acheteurs. Les premiers accèdent à l’argent à des taux moins élevés que les taux bancaires actuels. C’est la raison évoquée par le Nord-Pas-de-Calais. Les seconds, des investisseurs institutionnels (banques, compagnies d’assurances, fonds de pension…), trouvent de nouveaux débouchés pour placer leurs fonds sans trop de risques.

Car les collectivités locales bénéficient d’une qualité de signature quasi souveraine, proche de celle des États. Leur fiabilité est également attestée par des notes d’agence. Ce mode de financement n’est cependant pas accessible à tous. Seules les plus grosses structures ont l’expertise et les moyens d’une telle opération.

Pour contourner ces freins, l’union fait la force. L’an passé, en se rassemblant, une quinzaine de communautés urbaines ont pu lever 250 M€. C’est d’ailleurs une méthode courante en Europe du Nord, en vue de mutualiser les coûts et les risques.

Pour le contribuable, un bon endettement est un endettement varié
Vérolés par les vieux emprunts mal négociés, certains budgets locaux vont avoir du mal à s’en remettre. En automne dernier, le maire de Saint-Étienne chiffrait que les impôts locaux devraient augmenter de 60 à 75 % pour combler le gouffre. « Le contribuable paie les pots cassés en matière de dérive financière « , conclut Frédéric Marty.

article extrait de www.moneyweek.fr

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L’industrie est cruellement touchée par la crise. Faut-il se résoudre à son déclin?

Je suis fille d’industriel, petite-fille d’industriel et fière de l’être. A la maison, j’ai toujours vu «L’Usine Nouvelle» sur la table du salon! Il y a dans l’industrie une satisfaction que l’on ne trouve pas ailleurs, celle du produit fini. Et il y a un génie français qu’il faut faire perdurer. Je ne peux pas imaginer la France sans usine. Mais vous savez, dans notre pays, les industriels sont héroïques. Ils doivent composer avec un euro fort, des matières premières très chères et les coûts salariaux les plus élevés du monde, y compris par rapport à nos voisins allemands. Que les industriels français arrivent à tenir face à de tels vents adverses, c’est dire à quel point leur potentiel est exceptionnel. Nous avons de grands champions mondiaux, une culture scientifique et des écoles d’ingénieurs que le monde nous envie.

Les industriels français vont-ils s’en sortir seuls ou ont-ils besoin d’un soutien particulier ?

Je pense d’abord que la distinction entre industrie et services perd peu à peu son sens. De plus en plus, l’industrie a une approche marketing et le tertiaire s’approprie les outils et les méthodes industrielles, comme la productivité ou la logistique. Le monde du service y gagne en qualité et en efficacité. EdF, Vinci ou Suez Environnement sont-elles des entreprises industrielles ou de service? Pour soutenir l’industrie, comme les autres entreprises, il faut abaisser le coût du travail et les prélèvements fiscaux et sociaux. Si nous réduisons le taux des prélèvements obligatoires, les entreprises pourront retrouver des marges de manoeuvre. D’où l’importance de la réforme de la taxe professionnelle.

Justement, que proposez-vous pour remplacer la Taxe Professionnelle ?

Nous voulons que toutes les entreprises qui la paient aujourd’hui en paient moins demain: zéro perdant! Par ailleurs, il faut rétablir une cohérence entre les taux des impôts locaux appliqués aux entreprises et ceux des ménages. Je sais bien que les ménages sont électeurs, à la différence des entreprises… Mais si le gouvernement ne va pas dans ce sens, ce serait très préjudiciable.

Vous acceptez donc le principe de conserver une taxe…

Nous sommes d’accord pour que demeure une taxe résiduelle. Dans ce cas, s’il y a un taux plancher… il faut aussi un taux plafond! Autrement dit, un taux fixé à 1,5%. Evidemment, nous entendons ce que nous disent les collectivités locales et nous sommes attachés au lien entre les territoires et les entreprises. Mais entre 2000 et 2007, les collectivités ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement de manière démesurée: 1,7 fois plus vite que la croissance.

Même les dépenses de l’Etat sont mieux contenues. Supprimer la TP ne signifie pas qu’il faille la compenser intégralement. Notre proposition coûterait 8 milliards d’euros sur deux ans: c’est gérable. Notamment si l’on supprime les doublons entre les différents niveaux de responsabilités territoriales. Tout ceci va dans le sens du rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales.

Vous répétez que les entreprises sont trop taxées. Mais comment peut s’exprimer la solidarité des entreprises avec la collectivité ?

L’entreprise paie déjà l’impôt sur les sociétés, dont une partie est redistribuée aux territoires. Nous contribuons.Ycompris pour des dépenses de solidarité bien éloignées de notre mission, comme la branche famille de la sécurité sociale. Nous participons même tellement que notre potentiel de création de richesse en est étouffé. Dans toutes nos cotisations, il faut revoir ce qui pèse sur la production. Par exemple, nous ne sommes pas contre une contribution climat-énergie, car ce serait donner au consommateur un signal prix. Mais tout cela doit se faire à fiscalité constante.

Les dispositions du chômage partiel sont-elles, aujourd’hui, optimisées ?

Le chômage partiel est conçu pour l’industrie, nous souhaiterions l’étendre au commerce et aux services. L’enjeu serait aussi de mieux combiner la formation et le chômage partiel: certains secteurs ont du mal à trouver des candidats. Se pose alors la question de la mobilité. Et là, soyons créatifs. Parmi les freins à la mobilité, on trouve l’emploi du conjoint, mais aussi le logement. Voyons par exemple comment mieux utiliser les ressources du 1% logement.

Faut-il aller jusqu’à autoriser les baisses de salaire ?

Au contraire, je fais partie de ceux qui pensent que le salaire net des Français n’a pas assez augmenté. Le problème n’est pas le salaire net, c’est le poids des charges, payées par le salarié et par l’employeur. Nous n’avons pas, en France, un pouvoir d’achat qui permette l’accès à une consommation moderne: un abonnement à internet, un PC, partir en weekend. Pour beaucoup de Français, ce n’est pas possible.

Sur le dossier des retraites, vous réclamez un allongement de l’âge légal, mais refusez l’échéance de 2010 pour trouver un accord sur l’emploi des seniors…

Ce n’est pas nous qui refusons d’y aller dès 2010, c’est la CGPME! Si tout le monde travaille deux ou trois ans de plus, cela résout le financement des retraites sans entamer le pouvoir d’achat. Qu’il y ait eu autrefois un compromis scandaleux entre l’Etat, les syndicats et le patronat pour faire de l’âge une variable d’ajustement de l’emploi, c’est hélas vrai, et nous y avons perdu en savoir-faire, comme en capacité de transmettre. Changeons de regard et n’oublions pas que notre espérance de vie ne cesse de progresser. Aujourd’hui, nous sommes au moins trois, Medef, CFDT et gouvernement, à dire qu’aucun dispositif fiscal ne doit plus encourager le départ des seniors.

Le président de la République veut lancer un emprunt. Il n’a rien dévoilé sur son utilisation. Est-ce une bonne méthode ?

Les Français n’ont pas l’air de vouloir jouer le jeu, selon un sondage de votre entreprise, l’Ifop! Détrompez-vous. Alors même que l’on ne sait pas à quoi ces fonds seront affectés, 17%des personnes interrogées ont déjà envie d’y souscrire. Cela représente 5 millions de Français, c’est très encourageant! J’approuve ce choix de relance par l’investissement. Depuis 2007, je milite pour une politique de l’offre et je vois que cela porte ses fruits.

Quelles sont vos idées pour cet emprunt national ?

Ce pourrait être le projet du Grand Paris. Autre piste: les pôles de compétitivité. Vous savez qu’ils sont présents sur tout le territoire et qu’ils rapprochent grandes entreprises, PME et recherche académique et privée. Enfin, plutôt que de vouloir privilégier tel ou tel secteur, nous pourrions défendre l’idée d’une «touche verte» française, susceptible de faire la différence avec nos concurrents. Réfléchir à une «French Touch», à une marque France, commune à toutes nos entreprises.

Article extrait de www.usinenouvelle.com

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Habitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le député Georges Ginesta ne va pas améliorer ses relations avec les sapeurs-pompiers. Le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) à laquelle il appartient pointe une nouvelle fois l’explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en indiquant le coût des Sdis sur la feuille des impôts locaux. Simple. Un peu trop même au goût de Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Selon lui, le travail mené par Georges Ginesta (UMP) avec Bernard Derosier (PS), et Thierry Mariani (UMP) après quatre matinées d’audition « a été bâclé ou a servi de pur prétexte pour s’en prendre à la profession ». « C’est comme si nous étions dans une salle de spectacle avec les secours qui se produisent sur scène et des élus pour qui ce spectacle est trop cher mais qui ont une méconnaissance totale de ce qu’il y a derrière le rideau », image-t-il.
Les conclusions des députés qui, il est vrai, s’apparentent souvent à une charge contre les syndicats, sont sans équivoques : les dépenses des Sdis ne sont pas maîtrisées. Elles auraient même explosé de 245% depuis 1996, date du début de la départementalisation. Mais le chiffre ne tient pas compte d’une donnée importante : le transfert de tous les budgets des communes dans celui des Sdis. De plus, durant toute cette période, les Sdis ont dû faire face à la remise à niveau des centres de secours et du matériel, à la réduction du temps de travail, la réforme de la filière, au déploiement du réseau de radiocommunications Antares, etc.
Des effectifs en forte augmentation

Reste que depuis 2001, avec la fin de la départementalisation, les dépenses ont continué d’augmenter de 45% alors que le nombre d’intervention n’a progressé que de 8,4%. Principal responsable : les dépenses de personnels qui, selon les députés, représentent 80% des budgets des Sdis. « Les sapeurs-pompiers tirent parti de la multiplicité de décideurs et s’appuient sur leur popularité auprès de la population pour pousser à la dépense », critiquent-ils, allusion aux nombreux conflits sociaux, dont le Var (la circonscription de Georges Ginesta) est coutumier. Les effectifs ont augmenté de 25% entre 1999 et 2007 quand le nombre d’interventions n’a augmenté que de 5%, soulignent ainsi les députés.
Pourtant, le diagnostic ne tient aucunement compte des dernières tendances. Celles d’un ralentissement de ces dépenses enfin amorcé en 2008 comme l’a récemment montré le cabinet Lamotte. Selon ce cabinet qui, chaque année, examine les dépenses des Sdis pour le compte des départements, 2009 devrait constituer une année charnière avec un amortissement des grands projets d’investissement et, surtout, un ralentissement de l’augmentation des dépenses de personnel à 3,7% par an, après.
Aujourd’hui, le budget global des Sdis est d’environ 4,2 milliards d’euros. Il est essentiellement financé par les départements (54%) et par les communes (46%). Pour Richard Vignon, « il est faux de dire que les secours coûtent trop cher en France ». « 74 euros par an et par habitant, c’est moins qu’en Allemagne et un peu plus qu’en Angleterre, pays qui pourtant n’assurent pas le secours à personne », rappelle-t-il.

« Un terrain de guerre entre l’Etat et les départements »

Opposé sur le constat, le colonel Vignon ne l’est pas moins sur les solutions avancées par les députés. Parmi leurs 38 propositions, ils demandent de donner un coup d’arrêt aux recrutements, de faire entrer les sapeurs-pompiers dans le droit commun de la fonction publique territoriale (aujourd’hui c’est la Direction de la sécurité civile qui fixe les règles, souvent en lien étroit avec la FNSPF), et surtout, de mettre un terme à la compétence partagée entre Etat et département pour « confier aux présidents de conseils généraux une responsabilité pleine et entière sur leur Sdis, tant pour la gestion qu’en matière opérationnelle ». Ce qui nécessiterait de revisiter les pouvoirs de police réservés aux préfets et aux maires pour les étendre aux présidents de conseils généraux. L’action des préfets serait alors recentrée sur la coordination des secours en cas de crise et la coordination des Sdis avec les autres services publics (gendarmerie, police, Samu, CRS, etc.). « Les pompiers sont un terrain de guerre entre l’Etat et les départements sur l’acte III de la décentralisation. En réalité, je n’entends pas beaucoup d’élus pour revenir sur le principe de la compétence partagée qui a fait ses preuves et que la loi de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a conforté », analyse Richard Vignon.
Enfin, la fiscalisation de la dépense, mesure phare du rapport, n’est pas beaucoup mieux traitée par le président de la FNSPF. Les députés proposent d’indiquer le coût des Sdis sur la feuille d’impôts locaux des particuliers, comme cela se fait pour les ordures ménagères. Une proposition à laquelle Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, avait souscrit, le mois dernier, lors de la dernière audition des rapporteurs. Concrètement, le produit de ce nouvel impôt « viendrait, lors de sa création, en déduction des prélèvements des départements, des intercommunalités et des communes ». « L’idée n’est pas forcément mauvaise, mais qu’est-ce qui nous prouve qu’elle va responsabiliser les Français ? Est-ce qu’elle ne va pas avoir l’effet inverse ? », se demande le colonel Vignon.
Alors que les députés avaient, lors de leurs auditions, annoncé un projet de loi pour l’automne, le président de la FNSPF est sorti « plutôt confiant » de son premier entretien avec le nouveau ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, lundi 13 juillet. « Un projet de loi serait particulièrement précipité et dangereux pour la protection de nos concitoyens… Or, j’ai cru percevoir que la loi de 2004 ne semblait pas être remise en cause. »

article extrait de www.localtis.info

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La recette « miracle » ? la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et les biens mobiliers. Reste toutefois à convaincre les élus locaux – y compris à Lourdes – qu’un tel phénomène puisse s’apparenter à un bienfait.

Selon Les Echos, les entreprises pourraient quant à elle y voir un aspect positif – dans leurs comptes même – si les propositions formulées mercredi par la ministre de l’Economie Christine Lagarde sont retenues par le gouvernement lors des arbitrages de fin juillet.

Mais le problème reste de taille : alors que le produit de la taxe professionnelle s’élève aujourd’hui à 22,2 milliards d’euros par an, le gouvernement devra relever en contrepartie certains impôts existants pour éviter de creuser encore plus le déficit budgétaire.

Selon Les Echos, le gouvernement va notamment imposer les entreprises au titre de la valeur ajoutée à partir de 500.000 euros de chiffre d’affaires annuel.

A la mi-juin, Christine Lagarde évoquait pour sa part la possibilité d’augmenter l’impôt foncier des entreprises pour compenser la suppression d’une partie de la taxe professionnelle. Dans un entretien à La Tribune, elle avait alors estimé que la suppression de la taxe sur les investissements productifs promise par le chef de l’Etat « devra probablement être étalée sur plusieurs années ».

Début février, Nicolas Sarkozy avait annoncé la suppression à l’horizon 2010 de la taxe professionnelle. Des propos qui avaient provoqué un profond émoi au sein des associations de maires, des départements et des régions, lesquels redoutaient que leurs ressources financières ne soient durement affectées.

article extrait de www.leblogfinance.com

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Bernard Derosier (PS), Georges Ginesta (UMP) et Thierry Mariani (UMP) souhaitent « indiquer sur la feuille d’impôts locaux la contribution de chacun au financement de ces services », dans le but « d’une meilleure identification des ressources et donc des dépenses » destinées aux Sdis, écrivent-ils dans un rapport parlementaire.

Auditionnée par les députés, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, avait été d’accord: « Ce serait une façon de responsabiliser les Français, qui ont parfois tendance à considérer exclusivement leur droit à tel ou tel service sans en envisager le coût ».

Ce taxe spécifique serait déduite du reste des impôts locaux, entraînant « un coût nul pour le contribuable et une meilleure transparence », a précisé à l’AFP M. Mariani.

Cette mesure pourrait être introduite par le biais d’un amendement au projet de loi de finance 2010, examiné à l’automne, a-t-on indiqué de source parlementaire.

Par ailleurs, le rapport estime que les Sdis et les Samu « doublonnent souvent sur les mission de secours à la personne » et que la gestion des Sdis est « caractérisée par une grande complexité qui nuit à leur pilotage ».

source: cbanque.com

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Les charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, « créant un véritable et grave effet de ciseaux », a souligné André Laignel (PS), président de l’observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, « qui touchent particulièrement les départements », une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+ 9,4 %) et de nouveaux transferts de charges de l’Etat, pas ou mal compensés, a affirmé M. Laignel. Selon lui, « l’Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales ».

Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25 % en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9 % en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de 15 000 communes ont vu, en 2009, leurs dotations baisser, a souligné M. Laignel. Par conséquent, la dette a augmenté de 7,2 % en 2008. Elle reste cependant globalement modérée puisque les collectivités locales ne représentent que 11 % de la dette publique alors qu’elles réalisent 73 % des investissements publics, a ajouté M. Laignel.
Par ailleurs, de nombreuses incertitudes pèsent sur les finances des collectivités locales, a relevé M. Laignel, citant la réforme de la taxe professionnelle, la stagnation des ressources fiscales en raison de la crise ou l’augmentation rapide de la demande sociale.
Pour lui, le gouvernement doit « cesser de faire des budgets des collectivités une variable d’ajustement du budget de l’Etat », au risque d’ »aggraver la situation économique nationale par une hausse obligatoire des impôts locaux et de l’endettement, ou une panne de l’investissement local ».
Le comité des finances locales (CFL), composé de représentants d’élus et de l’Etat, dispose notamment d’un pouvoir de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l’Etat, les dotations et les fonds de péréquation.

source: le Monde

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Vote historique contre vote précipité. Voilà résumée la position des deux maires, en place, Jean Dionis (Nouveau centre) et précédent, Alain Veyret (PS), au moment d’ouvrir la séance du conseil municipal par la délibération proposant la modification des statuts de la communauté d’agglomération d’Agen.

Une modification qui fait passer les représentants de la « ville cœur » de 12 à 17 membres (dont deux sièges pour l’opposition), soit 35 % des sièges de l’agglo et refonde les règles du jeu. Ainsi, désormais toute commune volontaire pourra adhérer, le périmètre pouvant être élargi à l’ensemble du pays de l’Agenais selon le souhait de Jean Dionis, député, maire et président de cette agglomération. « Aux communes le lien social, la proximité, le sport, l’école, la culture, le social, l’état civil. A l’agglo la gestion des réseaux, de l’eau, de l’éclairage public et de l’urbanisation ». « Le virage de ce soir est historique », répétait Jean Dionis, rejoint par Laurence Maïoroff, son adjointe et représentante de la ville d’Agen au bureau de l’agglomération. « Nous jetons des bases qui permettront de faire du conseil communautaire le véritable parlement de l’agglomération ».
« hausse des taxes »

Pour l’opposition la vision n’est pas la même. Alain Veyret (PS) voit dans ces nouveaux statuts de la communauté d’agglomération, le terreau fertile pour que s’exprime pleinement « l’impérialisme » de Jean Dionis : « Oui, le découpage administratif est stupide. oui il faut regrouper des communes pour en faire des entités dont je pense que les représentants devront être élus au suffrage universel. Mais il ne faut pas marier commune s urbaines et communes rurales, elles n’ont rien à voir. Ce projet va rendre possible l’élargissement du périmètre de l’agglomération à des petites communes dont les problématiques n’ont rien à voir avec les communes urbaines. élargir la CAA à Castelculier et Pont-du-Casse a un sens. Au delà, cela va simplement revenir à faire payer des impôts à ces communes pour des équipements, parfois mauvais, qui ne les concernent pas. Ces petites communes doivent savoir que les monts et merveilles qu’on leur promet pour rejoindre la CAA, elles n’en verront jamais la couleur ».

André Mazière (PCF) rejoint le leader de l’opposition, s’interrogeant tout à la fois sur le « déficit de démocratie » et sur l’impact de cette « super CAA » sur les taxes locales : « Je pense que nous verrons la création de nouvelles taxes ménages que voteront les élus communautaires à l’exemple de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM) qui va augmenter de 25 % de cette année. En clair les communes et la grande majorité des élus municipaux seront écartés de la décision concernant l’impôt. Celle-ci appartiendra aux seuls membres de la CAA. »

L’ancien maire d’Agen, Alain Veyret, finira même par quitter la séance, après un commentaire de Jean Dionis sur ses relations avec l’ex-président de la CAA, Jacques Clouché.

source: la Depeche

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C’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.

Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première mouture du gouvernement.

Il ne faut pas oublier un élément capital : la réforme de la TP devra être approuvée par l’Assemblée et le Sénat. Le gouvernement ne peut pas faire fi des critiques des élus. «Nous travaillons en coproduction avec les députés», confirme l’entourage de Christine Lagarde, la ministre de l’Économie.

Deux assiettes

Entre les deux options, il existe des points communs. L’idée d’avoir deux assiettes – le foncier et la valeur ajoutée – pour le nouvel impôt remplaçant la TP est acceptée par tous. Et les deux scénarios parlent d’un taux national sur la valeur ajoutée à 1,5 % et d’un plafonnement de l’impôt total à 3,5 % de la valeur ajoutée. Autre point d’accord, la hausse, pour 1,2 milliard, des taxes sectorielles pour les entreprises de réseaux et de transports (EDF, France Télécom…). Enfin, le rétablissement d’une liaison entre l’évolution des taux des impôts locaux supportés par les ménages et ceux acquittés par les entreprises fait consensus.

Reste maintenant à ajuster les curseurs sur la part foncière et sur la taxation sur la valeur ajoutée. Le schéma gouvernemental de départ propose une revalorisation de 45 % des bases de la part foncière qui rapporterait 1,1 milliard. Les députés n’en veulent pas et souhaitent un abattement spécifique pour l’industrie. En revanche, ils préconisent d’abaisser de 7,6 millions à 1 million le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel les entreprises sont taxées à 1,5 % de la valeur ajoutée, quitte à offrir une ristourne de 1 500 euros aux PME. Et surtout, ils ne veulent plus que la part foncière s’impute comme aujourd’hui sur cette taxation. De quoi engranger 12,6 milliards avec la valeur ajoutée, soit le double de ce qui était prévu dans le schéma du 10 avril où les seuils et l’imputation ne bougeaient pas. Ces choix ont des conséquences en cascade. Le scénario des députés plaît davantage aux élus locaux en limitant les compensations de l’État sous forme de dotations et évitant un transfert de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Mais 120 000 à 125 000 entreprises verraient leur charge fiscale augmenter, contre 44 000 dans la première mouture de Bercy. «Ce sont surtout des entreprises de services. 70 % d’entre elles payaient jusqu’à présent une TP très faible, équivalente à moins de 1 % de leur valeur ajoutée. On trouve aussi des perdants parmi les sociétés faisant entre 2,3 et 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires, ce qui prouve les distorsions créées par le seuil à 7,6 millions», explique Gilles Carrez, qui n’exclut pas des aménagements (étalement, écrêtement) pour ceux qui perdraient trop.

A priori, Bercy proposera au final un compromis, intégrant certaines options des députés. Une chose est certaine en tout cas, la suppression de la part investissement de la TP se fera progressivement, en trois à cinq ans, à partir de 2010. «Comme le calendrier sera fixé, les entreprises auront de la visibilité», défend l’entourage de Christine Lagarde. Autre certitude : pas question d’augmenter l’impôt sur les sociétés, comme le suggéraient les députés. C’est la contribution climat-énergie qui devrait boucler l’équation pour les caisses de l’État. Une piste évoquée dès l’origine par Nicolas Sarkozy.

source: le Figaro

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La première conquête d’une mairie par le FN remonte à 1995. Le Front national remportait Marignane, Orange et Toulon à la faveur de triangulaires. En 1997, c’est au tour de Vitrolles. Quatre villes qui doivent alors devenir pour le parti le « laboratoire » d’une stratégie de conquête nationale. Le FN espère prouver qu’il est capable d’appliquer localement son programme qui allie sécurité, préférence nationale et baisse de la fiscalité.

Dans les faits, il sera suivi plus ou moins strictement selon les villes. « Les stratégies vont s’écarter entre une gestion pragmatique à Orange et Marignane et une gestion beaucoup plus idéologique à Vitrolles et Toulon », assure Gilles Ivaldi, chercheur à l’université de Nice-Sophia-Antipolis.

Vitrolles sera la commune qui ira le plus loin. La ville est rebaptisée « Vitrolles-en-Provence », et une avenue prend le nom de Jean-Pierre-Stirbois, en hommage à un dirigeant du parti mort dans un accident de voiture. Une prime de 5 000 francs est attribuée « aux enfants français nés de parents européens ». La justice l’annulera. Si les trois autres maires avaient aussi promis une telle prime, ils ne l’appliqueront jamais. Leurs services refusent en revanche de délivrer les certificats d’hébergement nécessaires pour les demandes de visa.

La rénovation des centres-villes prioritaire

Dans toutes les villes, les subventions aux associations sociales et culturelles jugées hostiles sont coupées. « Dans des villes où le FN a gagné justement parce que l’opposition se déchirait, ces associations représentaient souvent la première force de contestation », explique Gilles Ivaldi. A Vitrolles, les bibliothécaires qui refusent de suivre la politique éditoriale de la mairie, très conservatrice, sont écartés. Tous les maires privilégient la culture folklorique à la création contemporaine, comme à Orange, les Chorégies sont remises en cause. La rénovation des centres-villes est souvent prioritaire. Tout comme la sécurité, avec une forte hausse du nombre de policiers municipaux.

A Toulon, la mairie coupe les subventions des associations qui agissent auprès des populations issues de l’immigration, elle maintient un budget conséquent d’aide aux associations, mais en le réorientant vers les anciens combattants ou les pieds-noirs. Une association est même créée de toutes pièces : Jeunesse toulonnaise, pour organiser les colonies de vacances à la place du centre de loisirs et d’action sociale. Mal gérée, elle est placée en liquidation judiciaire en 1999.

En terme de gestion administrative, les maires décident de mettre au placard les fonctionnaires les moins dociles ou de se séparer d’eux. Des militants du FN sont recrutés pour les remplacer. Les maires FN accordent également une large place à leur famille. A Vitrolles, Bruno Mégret agit en permanence dans l’ombre de sa femme, Catherine, tête de liste à sa place après sa condamnation à une peine d’inéligibilité pour non-respect des règles de financement de campagne électorale. A Toulon, la femme de Jean-Marie Le Chevallier est placée à la tête du Centre de loisirs et d’action sociale. A Orange, c’est le neveu de l’épouse de Jacques Bompard qui est placé à la tête de l’office du tourisme. Cette politique ne se fera pas sans tensions. A Toulon, l’équipe municipale se déchire rapidement.

Un bilan très mitigé

In fine, le FN peine à appliquer son programme. En partie en raison des barrières légales insurmontables pour un simple maire, mais également pour des problèmes de gestion économique. A Marignane, les impôts locaux augmentent, et le centre-ville n’est finalement pas rénové. La chambre régionale des comptes dresse un rapport accablant, tout comme pour Vitrolles. En revanche, elles est plus élogieuse envers les finances d’Orange, qui a réussi à contenir ses dépenses courantes tout en diminuant les impôts locaux.

Mais, alors que les élus FN ont souvent fait campagne sur la lutte contre les malversations des équipes précédentes, et promis davantage de transparence, certains d’entre eux sont rapidement accusés des mêmes pratiques. Bruno Mégret est condamné en 2007 en appel pour avoir utilisé les moyens de la mairie de Vitrolles pour financer sa campagne pour les présidentielles. A Toulon, Jean-Marie Le Chevallier est condamné en 2003 pour subornation de témoins dans l’affaire du meurtre de son directeur de cabinet.

En 2001, il perd les élections et laisse une ville surendettée, en 2002 c’est au tour de Catherine Mégret à Vitrolles, qui voit sa réélection annulée. A Marignane et Orange, les maires restent en place mais s’éloignent du parti : Jacques Bompard, devenu membre du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers, est réélu dès le premier tour en 2008. A Marignane, Daniel Simonpieri, candidat sous l’étiquette UMP, a en revanche perdu sa mairie.

« Le FN a échoué parce qu’il manquait de compétences », résume Nonna Mayer, chercheuse au Cevipof-Sciences Po. « Comme tous les partis d’extrême droite européens, le FN au pouvoir a du mal à prouver son efficacité tout en respectant son programme », estime de son coté Gilles Ivaldi.

source: le Monde

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