Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

patrimoine

Taxe d’ habitation et ISF

Les contribuables aux faibles ressources peuvent être dégrevés de tout ou partie de leur taxe d’habitation.

Cependant, une personne sans revenu mais soumis à l’ ISF est exclu de la mesure. Et seul compte le montant du patrimoine par rapport au seuil d’imposition à l’ ISF, soit 790 000 €.

Autrement dit, le contribuable dispensé d’ ISF uniquement du fait de l’application du bouclier fiscal ou par le biais d’une réduction pour investissement dans les PME n’est pas éligible au dégrèvement de taxe d’habitation.

source: le Cri du contribuable

Loos : augmentation des impôts locaux

Le conseil municipal, vendredi soir, avait pour principal objet le débat d’orientation budgétaire. La majorité s’oriente vers une augmentation des taux de 1 %, qui s’ajouterait à celle des bases (1,2 %) décidée par l’État.

impots locaux taxes foncieres localesOn a beaucoup parlé, vendredi, des camemberts de François Verdonck, qui présentait sur grand écran les finances loossoises, dans un contexte plus général. Anne Voiturier (opposition sans étiquette) s’est félicitée de cet effort pédagogique. Jacques Bourrez (UMP), lui, s’est engouffré dans la seule erreur du Power Point : « Les camemberts font partie du patrimoine gastronomique français (…) il est inadmissible de nous en présenter qui ne soient pas bons ! » Une tentative de faire sourire, dans un conseil particulièrement dur, et long. Mais ça n’a pas fait rire le maire, Daniel Rondelaere
M. Verdonck a exprimé ses craintes quant à la réforme de la taxe professionnelle, à la baisse des droits de mutation et des dotations de compensations de l’État ; il a évalué le coût de la taxe carbone pour Loos à 24 000 E, et annoncé que, comme en 2009, sa

Impôts locaux Nantes : légère hausse en 2010

Après la forte hausse de 2009, les impôts locaux ne devraient pratiquement pas augmenter l’an prochain.

impots locaux 2010 hausse nantesJean-Marc Ayrault s’y engage : « Il n’y aura pas de mauvaises nouvelles en 2010 pour les contribuables nantais ».

Après la hausse de 8,4 % de 2009, en partie amortie il est vrai par la mise en place de nouveaux abattements, l’heure est à la modération fiscale pour la Ville. L’an prochain, l’augmentation des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation devrait être