Pourtant, depuis les débuts de la campagne présidentielle de 2007, le candidat choisi par les Français n’a eu de cesse que de proclamer haut et fort que désormais les impôts n’augmenteraient plus désormais. Pour pouvoir se prévaloir d’avoir tenu ses promesses, le président a procédé à un superbe tour de passe-passe. Sous prétexte de confier plus de responsabilités aux assemblées locales il leur a transféré de nombreuses compétences assorties d’un soi-disant financement compensateur. C’est la décentralisation. Ainsi, le budget de l’Etat central a pu diminuer puisque les charges pèsent de plus en plus sur communes, départements et régions.

Mais au total il faut bien remplir les caisses publiques au même niveau. La grande astuce de l’Etat est donc de pouvoir montrer du doigt les pouvoirs locaux qui augmentent leurs impôts locaux comme étant de mauvais gestionnaires, alors que le pouvoir central se permet de mettre en place bouclier fiscal et autres niches pour nantis. Au total, le taux de prélèvements obligatoires qui rassemble les impôts de toutes sortes mais aussi les cotisations sociales tourne autour de 43% du PIB depuis une dizaine d’années. Donc pas de baisse du tout. Ou plutôt, baisse des prélèvements faits par l’Etat et hausse conséquente des impôts locaux.

Mais n’accusez pas le département, la région ou votre commune : ils doivent se substituer de plus en plus à l’Etat. Ainsi, à propos du RMI, le ministre de l’Intérieur écrivait le 20 décembre 2007 : “En revanche, il est impossible de proposer la compensation intégrale du transfert du RMI avec une révision chaque année en fonction du niveau de la dépense. À l’opposé de l’objectif de responsabilisation des élus locaux dans la gestion de leurs politiques, cela consisterait à demander à l’État de régler, année après année, les factures que leur présenteraient les départements.” La messe est dite. L’Etat qui fixe les règles d’attribution du RMI refuse d’en assurer les dépenses. C’est donc aux citoyens de payer en voyant leurs impôts locaux flamber.

Au final, au lieu de privilégier l’impôt sur le revenu qui est le moins injuste, l’Etat préfère s’appuyer sur la fiscalité locale injuste et anachronique faute d’avoir été réformée depuis des lustres. Comme disait le regretté Coluche : “Nous sommes tous égaux mais certains sont plus égaux que d’autres”.

source: clicanoo.com

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Habitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le député Georges Ginesta ne va pas améliorer ses relations avec les sapeurs-pompiers. Le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) à laquelle il appartient pointe une nouvelle fois l’explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en indiquant le coût des Sdis sur la feuille des impôts locaux. Simple. Un peu trop même au goût de Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Selon lui, le travail mené par Georges Ginesta (UMP) avec Bernard Derosier (PS), et Thierry Mariani (UMP) après quatre matinées d’audition « a été bâclé ou a servi de pur prétexte pour s’en prendre à la profession ». « C’est comme si nous étions dans une salle de spectacle avec les secours qui se produisent sur scène et des élus pour qui ce spectacle est trop cher mais qui ont une méconnaissance totale de ce qu’il y a derrière le rideau », image-t-il.
Les conclusions des députés qui, il est vrai, s’apparentent souvent à une charge contre les syndicats, sont sans équivoques : les dépenses des Sdis ne sont pas maîtrisées. Elles auraient même explosé de 245% depuis 1996, date du début de la départementalisation. Mais le chiffre ne tient pas compte d’une donnée importante : le transfert de tous les budgets des communes dans celui des Sdis. De plus, durant toute cette période, les Sdis ont dû faire face à la remise à niveau des centres de secours et du matériel, à la réduction du temps de travail, la réforme de la filière, au déploiement du réseau de radiocommunications Antares, etc.
Des effectifs en forte augmentation

Reste que depuis 2001, avec la fin de la départementalisation, les dépenses ont continué d’augmenter de 45% alors que le nombre d’intervention n’a progressé que de 8,4%. Principal responsable : les dépenses de personnels qui, selon les députés, représentent 80% des budgets des Sdis. « Les sapeurs-pompiers tirent parti de la multiplicité de décideurs et s’appuient sur leur popularité auprès de la population pour pousser à la dépense », critiquent-ils, allusion aux nombreux conflits sociaux, dont le Var (la circonscription de Georges Ginesta) est coutumier. Les effectifs ont augmenté de 25% entre 1999 et 2007 quand le nombre d’interventions n’a augmenté que de 5%, soulignent ainsi les députés.
Pourtant, le diagnostic ne tient aucunement compte des dernières tendances. Celles d’un ralentissement de ces dépenses enfin amorcé en 2008 comme l’a récemment montré le cabinet Lamotte. Selon ce cabinet qui, chaque année, examine les dépenses des Sdis pour le compte des départements, 2009 devrait constituer une année charnière avec un amortissement des grands projets d’investissement et, surtout, un ralentissement de l’augmentation des dépenses de personnel à 3,7% par an, après.
Aujourd’hui, le budget global des Sdis est d’environ 4,2 milliards d’euros. Il est essentiellement financé par les départements (54%) et par les communes (46%). Pour Richard Vignon, « il est faux de dire que les secours coûtent trop cher en France ». « 74 euros par an et par habitant, c’est moins qu’en Allemagne et un peu plus qu’en Angleterre, pays qui pourtant n’assurent pas le secours à personne », rappelle-t-il.

« Un terrain de guerre entre l’Etat et les départements »

Opposé sur le constat, le colonel Vignon ne l’est pas moins sur les solutions avancées par les députés. Parmi leurs 38 propositions, ils demandent de donner un coup d’arrêt aux recrutements, de faire entrer les sapeurs-pompiers dans le droit commun de la fonction publique territoriale (aujourd’hui c’est la Direction de la sécurité civile qui fixe les règles, souvent en lien étroit avec la FNSPF), et surtout, de mettre un terme à la compétence partagée entre Etat et département pour « confier aux présidents de conseils généraux une responsabilité pleine et entière sur leur Sdis, tant pour la gestion qu’en matière opérationnelle ». Ce qui nécessiterait de revisiter les pouvoirs de police réservés aux préfets et aux maires pour les étendre aux présidents de conseils généraux. L’action des préfets serait alors recentrée sur la coordination des secours en cas de crise et la coordination des Sdis avec les autres services publics (gendarmerie, police, Samu, CRS, etc.). « Les pompiers sont un terrain de guerre entre l’Etat et les départements sur l’acte III de la décentralisation. En réalité, je n’entends pas beaucoup d’élus pour revenir sur le principe de la compétence partagée qui a fait ses preuves et que la loi de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a conforté », analyse Richard Vignon.
Enfin, la fiscalisation de la dépense, mesure phare du rapport, n’est pas beaucoup mieux traitée par le président de la FNSPF. Les députés proposent d’indiquer le coût des Sdis sur la feuille d’impôts locaux des particuliers, comme cela se fait pour les ordures ménagères. Une proposition à laquelle Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, avait souscrit, le mois dernier, lors de la dernière audition des rapporteurs. Concrètement, le produit de ce nouvel impôt « viendrait, lors de sa création, en déduction des prélèvements des départements, des intercommunalités et des communes ». « L’idée n’est pas forcément mauvaise, mais qu’est-ce qui nous prouve qu’elle va responsabiliser les Français ? Est-ce qu’elle ne va pas avoir l’effet inverse ? », se demande le colonel Vignon.
Alors que les députés avaient, lors de leurs auditions, annoncé un projet de loi pour l’automne, le président de la FNSPF est sorti « plutôt confiant » de son premier entretien avec le nouveau ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, lundi 13 juillet. « Un projet de loi serait particulièrement précipité et dangereux pour la protection de nos concitoyens… Or, j’ai cru percevoir que la loi de 2004 ne semblait pas être remise en cause. »

article extrait de www.localtis.info

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La recette « miracle » ? la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et les biens mobiliers. Reste toutefois à convaincre les élus locaux – y compris à Lourdes – qu’un tel phénomène puisse s’apparenter à un bienfait.

Selon Les Echos, les entreprises pourraient quant à elle y voir un aspect positif – dans leurs comptes même – si les propositions formulées mercredi par la ministre de l’Economie Christine Lagarde sont retenues par le gouvernement lors des arbitrages de fin juillet.

Mais le problème reste de taille : alors que le produit de la taxe professionnelle s’élève aujourd’hui à 22,2 milliards d’euros par an, le gouvernement devra relever en contrepartie certains impôts existants pour éviter de creuser encore plus le déficit budgétaire.

Selon Les Echos, le gouvernement va notamment imposer les entreprises au titre de la valeur ajoutée à partir de 500.000 euros de chiffre d’affaires annuel.

A la mi-juin, Christine Lagarde évoquait pour sa part la possibilité d’augmenter l’impôt foncier des entreprises pour compenser la suppression d’une partie de la taxe professionnelle. Dans un entretien à La Tribune, elle avait alors estimé que la suppression de la taxe sur les investissements productifs promise par le chef de l’Etat « devra probablement être étalée sur plusieurs années ».

Début février, Nicolas Sarkozy avait annoncé la suppression à l’horizon 2010 de la taxe professionnelle. Des propos qui avaient provoqué un profond émoi au sein des associations de maires, des départements et des régions, lesquels redoutaient que leurs ressources financières ne soient durement affectées.

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Le résultat est volumineux : 460 pages. Le diagnostic partagé. Les conclusions denses: pas moins de centpropositions. Reste à savoir l’usage qui en sera fait dans le cadre des Etats généraux de l’outre-mer mis en place par Nicolas Sarkozy. Cette interrogation a motivé l’ »abstention positive » des représentants du groupe communiste lors de l’adoption du rapport. Le rapporteur, Eric Doligé (UMP, Loiret), et le président de la mission, Serge Larcher (PS, Martinique), ont affirmé leur volonté de se mobiliser pour sa mise en oeuvre effective. « Il en va de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat », a assuré M. Larcher.

Le rapport fournit un état des lieux complet et précis des outre-mer. Il souligne deux dimensions majeures : la « défaillance des outils administratifs et l’absence d’évaluation » ainsi que l’ »insuffisante prise en compte des spécificités des départements d’outre-mer ».

Aux yeux de la mission, « la coexistence de collectivités départementale et régionale sur des territoires souvent relativement exigus » est source d’enchevêtrement des compétences. Elle appuie en conséquence les mouvements d’évolution institutionnelle à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane. Néanmoins, insiste-t-elle, « le renforcement de l’autonomie institutionnelle des DOM ne saurait s’accompagner d’un désengagement des services de l’Etat ».

La mission sénatoriale se montre très critique sur la façon dont l’administration d’Etat s’est réorganisée : le gouvernement a supprimé en mai 2007 l’autonomie de l’administration centrale d’outre-mer en l’intégrant aux services du ministère de l’intérieur, en la transformant en une délégation générale à l’outre-mer (DéGéOM). « Au terme d’une année d’exercice, le bilan de l’exécution par la DéGéOM des missions qui lui ont été confiées et des objectifs qui lui ont été assignés apparaît plus que mitigé », note le rapport en pointant notamment le fait qu’elle n’a pas les moyens de jouer un rôle interministériel. La mission plaide pour une administration centrale spécialement dédiée, placée sous l’autorité du premier ministre.

Opacité de la fiscalité

La question des surrémunérations des fonctionnaires de l’Etat affectés dans les DOM est longuement analysée. Outre le coût de ce dispositif – 764,4 millions d’euros en 2007 -, la mission relève qu’il a un « effet néfaste » sur les mécanismes de formation des prix et crée « une inégalité durement ressentie » avec l’ensemble des salariés du secteur privé. Tout en plaidant pour un « ajustement » tenant compte du coût de la vie, la mission demande que les sommes ainsi dégagées soient injectées directement dans l’économie des DOM.

Autre problème majeur : l’opacité du système fiscal. « Les collectivités territoriales des DOM ne sont plus à même d’accroître leurs ressources et de financer leurs interventions par une hausse des taux de la fiscalité directe locale », observe le rapport qui met en évidence une anomalie: le gouvernement a été incapable de fournir à la mission des données précises, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation. Le secrétariat d’Etat à l’outre-mer a répondu que ces chiffres étaient « inconnus ». Il n’est pas plus en mesure de fournir les taux de recouvrement des impôts locaux. Le rapporteur « s’interroge sur la capacité de l’Etat à piloter la politique fiscale dans les DOM sans disposer des informations nécessaires ».

Pour les départements d’outre-mer, une des ressources essentielles repose sur l’octroi de mer, une taxe spécifique assise sur les marchandises importées. Les recettes cumulées se sont élevées à 1,036 milliard d’euros en 2008. Or la Commission européenne n’a accepté le maintien de ce régime dérogatoire que jusqu’en 2014. La mission demande que le dispositif soit conservé « impérativement » au-delà de cette échéance.

source: le Monde

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C’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.

Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première mouture du gouvernement.

Il ne faut pas oublier un élément capital : la réforme de la TP devra être approuvée par l’Assemblée et le Sénat. Le gouvernement ne peut pas faire fi des critiques des élus. «Nous travaillons en coproduction avec les députés», confirme l’entourage de Christine Lagarde, la ministre de l’Économie.

Deux assiettes

Entre les deux options, il existe des points communs. L’idée d’avoir deux assiettes – le foncier et la valeur ajoutée – pour le nouvel impôt remplaçant la TP est acceptée par tous. Et les deux scénarios parlent d’un taux national sur la valeur ajoutée à 1,5 % et d’un plafonnement de l’impôt total à 3,5 % de la valeur ajoutée. Autre point d’accord, la hausse, pour 1,2 milliard, des taxes sectorielles pour les entreprises de réseaux et de transports (EDF, France Télécom…). Enfin, le rétablissement d’une liaison entre l’évolution des taux des impôts locaux supportés par les ménages et ceux acquittés par les entreprises fait consensus.

Reste maintenant à ajuster les curseurs sur la part foncière et sur la taxation sur la valeur ajoutée. Le schéma gouvernemental de départ propose une revalorisation de 45 % des bases de la part foncière qui rapporterait 1,1 milliard. Les députés n’en veulent pas et souhaitent un abattement spécifique pour l’industrie. En revanche, ils préconisent d’abaisser de 7,6 millions à 1 million le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel les entreprises sont taxées à 1,5 % de la valeur ajoutée, quitte à offrir une ristourne de 1 500 euros aux PME. Et surtout, ils ne veulent plus que la part foncière s’impute comme aujourd’hui sur cette taxation. De quoi engranger 12,6 milliards avec la valeur ajoutée, soit le double de ce qui était prévu dans le schéma du 10 avril où les seuils et l’imputation ne bougeaient pas. Ces choix ont des conséquences en cascade. Le scénario des députés plaît davantage aux élus locaux en limitant les compensations de l’État sous forme de dotations et évitant un transfert de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Mais 120 000 à 125 000 entreprises verraient leur charge fiscale augmenter, contre 44 000 dans la première mouture de Bercy. «Ce sont surtout des entreprises de services. 70 % d’entre elles payaient jusqu’à présent une TP très faible, équivalente à moins de 1 % de leur valeur ajoutée. On trouve aussi des perdants parmi les sociétés faisant entre 2,3 et 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires, ce qui prouve les distorsions créées par le seuil à 7,6 millions», explique Gilles Carrez, qui n’exclut pas des aménagements (étalement, écrêtement) pour ceux qui perdraient trop.

A priori, Bercy proposera au final un compromis, intégrant certaines options des députés. Une chose est certaine en tout cas, la suppression de la part investissement de la TP se fera progressivement, en trois à cinq ans, à partir de 2010. «Comme le calendrier sera fixé, les entreprises auront de la visibilité», défend l’entourage de Christine Lagarde. Autre certitude : pas question d’augmenter l’impôt sur les sociétés, comme le suggéraient les députés. C’est la contribution climat-énergie qui devrait boucler l’équation pour les caisses de l’État. Une piste évoquée dès l’origine par Nicolas Sarkozy.

source: le Figaro

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À quelques mois de la présidentielle 2012, ce serait une catastrophe politique ! En effet, le gouvernement a pris la décision de ne pas équiper en numérique 2.074 émetteurs TDF (sur un total de 3.750). Ces émetteurs sont situés dans des zones géographiques difficiles : montagnes, zones frontalières et zones maritimes. Ce sont ainsi 5 % de territoire pour lesquels la vieille antenne rateau ne recevra plus aucun signal. Soit 1,5 million de foyers menacés d’écran noir.

Le CSA envisage trois solutions : équiper ses foyers en paraboles satellitaires, passer par le câble, sinon par l’abonnement à une offre ADSL. Mais qui paiera ? Les élus locaux, représentés par l’AVICAA, commencent à comprendre que le coût de ces équipements sera à leur charge. Autrement dit, la facture de la TNT sera, dans ces zones difficiles, répercutée sur les impôts locaux !

Or, les montagnes n’abritent pas les populations les plus riches du pays… Ailleurs, dans le reste du pays, les émetteurs TNT continueront à être payés par les chaînes de télévision. Qui peut croire qu’une solution individuelle via la parabole coûtera moins cher qu’une solution collective via l’émetteur ? Moins cher pour les chaînes, plus cher pour le contribuable local… Sans compter le risque que les antennistes s’entendent pour gonfler leurs tarifs ou orientent les foyers vers les offres les plus chères.

Un chantier gigantesque, des délais intenables

Le câble sera utile dans l’habitat collectif sauf qu’il est moins répandu dans les zones montagneuses. Quant à la solution de l’ADSL, elle pose d’énormes problèmes puisqu’il s’agit de s’abonner et de payer tous les mois… Certes, des aides étatiques sont prévues dans la loi du 5 mars 2007 (un fonds de 277 millions d’euros). Mais pour en bénéficier, les conditions de ressources sont trop basses pour embrasser les « travailleurs pauvres », pourtant nombreux dans ces zones-là.

Bref, le chantier qui s’engage est gigantesque. Et les aiguilles de l’horloge tournent d’ici à novembre 2011. Mettons que la parabole soit privilégiée. Il s’agit donc d’équiper, à la louche, 1,3 million de foyers concernés. Sortons la calculette : si l’on veut qu’au 30 novembre 2011, tous les foyers non couverts disposent d’une parabole, il faudrait que les installateurs parviennent à équiper 44.827 foyers par mois en s’y mettant dès à présent et en travaillant 7 jours sur 7. Cela représente 1.495 installations par jour. Une chimère ! La France ne compte que 8.000 antennistes. Intenable.

D’autant qu’ils sont rarement établis dans les zones montagneuses. La plupart sont concentrés dans des villes moyennes. Il faudra donc leur payer le transport. Encore un surcoût pour les foyers ruraux…

L’État préfère vendre les fréquences aux opérateurs télécom

Dernière chausse-trappe : le nombre de fréquences sur lequel le CSA pouvait compter… En coulisses, les Sages se sont fait dépouiller par l’Arcep (l’autorité de régulation des télécoms). Entre ces deux organismes, le courant ne passe pas vraiment. L’Arcep a commandé un rapport à un cabinet de lobbying (Relians) afin de préconiser de reprendre des fréquences jusqu’ici dédiées à la télévision… En décembre 2008, le rapport a été validé par Matignon. Et pour cause : les opérateurs télécoms paient cher les fréquences (et enrichissent l’État) tandis que celles des télévisions sont gratuites…

Résultat : le CSA, qui comptait sur 13 multiplexes d’ici à 2015 afin d’offrir aux Français la télévision haute définition, n’en compte plus que… 8 (dont l’une à seulement 70 %) ! « Nous espérons qu’avec les progrès de la compression numérique, on puisse retrouver d’ici à 2013 ou 2014 les 13 multiplexes », tempère Alain Méar, membre du CSA.

Il y aurait bien une solution. D’ailleurs, le CSA ne l’ignore pas et commence à la suggérer. Il faudrait équiper la totalité des 3.750 émetteurs analogiques de TDF en numérique. Cela coûtera certes plus cher aux chaînes de télévision mais, au moins, aucun Français ne sera laissé pour compte. Il est surtout de plus en plus probable que la TNT prendra au moins deux ans de retard (on sera alors très près des municipales de 2013)…

Ce retard alourdira la facture des chaînes de télévision historiques (TF1, France Télévisions, M6, Canal+, Arte) qui paient deux fois, une fois en analogique, une fois en numérique. Tout cela, pour le plus grand bonheur des actionnaires américains de TDF. En effet, cette société – stratégique pour la France – est détenue par le fonds Texas Pacific Group, qui, de fait, est en situation de quasi-monopole (les concurrents sont dépendants des sites TDF). Ceci ne va pas sans poser des problèmes politiques.

Trop d’intervenants, pas de patron

Le CSA attend donc une décision politique. Problème : l’État ne s’est pas organisé pour la lui donner promptement. En effet, le dossier de la TNT est dispersé entre Matignon (où il est géré par des conseillers technophiles), le CSN (Comité de la stratégie numérique, dirigé par Jean-Michel Hubert), le secrétariat d’État à la prospective et au développement de l’économie numérique de Nathalie Kosciusko-Morizet, tandis que la Direction du développement des médias (DDM) de la rue de Valois semble de moins en moins concernée. Ce dossier réclame un vrai patron, et un seul, conscient des intérêts des citoyens et de la continuité du service public. Un patron comme… le président de la République ?

La numérisation de la télévision pourrait, par exemple, figurer dans le plan de relance de l’économie, au même titre que le ravalement des monuments historiques, pour lequel l’État a concédé une rallonge de 25 %.

source: www.lepoint.fr

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Les économies que propose M. Delanoë face à la crise « sont des broutilles qui laissent présager une année 2009 catastrophique avec pour conséquence une nouvelle hausse de la fiscalité », a déclaré M. Legaret devant la presse.

L’équipe de M. Delanoë proposera lundi lors de l’adoption du budget supplémentaire au prochain Conseil de Paris d’économiser 23 millions d’euros, sur un budget totalisant 7 milliards d’euros. Selon la Ville, Paris souffre d’une chute de 150 millions d’euros des droits de mutation, en raison de la crise immobilière, au lieu de 700 millions prévus. M. Legaret évalue ce chiffre à 300 millions.

Selon M. Legaret, avec ces économies, la municipalité montre qu’ »elle ne tient aucunement compte de la portée de la crise sur les contribuables » et qu’ »elle est incapable de faire des économies ».

De son côté, le président du groupe UMP à l’Hôtel de Ville, Jean-François Lamour, a estimé que « la réponse à la crise et à la baisse des recettes de M. Delanoë est inadaptée ». « Il nous propose deux choses », a-t-il dit, l’augmentation des impôts, l’estimant à 50% cette année pour la taxe foncière, et une réduction de près de 4 millions d’euros des subventions aux associations. Selon lui, près d’un quart de cet effort pèse sur l’enseignement supérieur, la recherche, la vie étudiante et les nouvelles technologies.

« Sa marge de manoeuvre est pratiquement nulle », a-t-il dit, « puisque la hausse des frais de fonctionnement à elle seule est de 150 millions d’euros », conséquence de l’embauche de 8.000 agents supplémentaires de la Ville entre 2001 et 2008, a-t-il estimé.

M. Lamour a aussi reproché à M. Delanoë de réclamer 312 millions d’euros à l’Etat au titre de transferts de charges non compensés comme le RMI ou l’APA. « L’Etat a porté de près de 100 millions d’euros à 198 millions le remboursement anticipé de la TVA cette année », a-t-il dit.

source: cbanque.com

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Le rapport de 46 pages est sévère. Fêtes et cérémonies coûteuses, explosion des dépenses, utilisations abusives des véhicules de fonction… La gestion de la ville de Levallois-Perret, dont le maire est Patrick Balkany (UMP) et la première adjointe sa femme Isabelle, laisse à désirer.

Un endettement en hausse de 51% en six ans

L’endettement «resté stable jusqu’en 2003, s’est significativement alourdi à partir de 2004». L’encours de la dette est passé de 156 millions d’euros en 2000 à 236 en 2006, soit une hausse de 51%. Mais la Chambre régionale des comptes (CRC) note aussi que la ville a émis des billets de trésorerie pour plus de 200 millions d’euros, non intégrés dans le calcul de la dette, ce qui pose «un problème de sincérité du niveau d’endettement (…)».

«Ce que ne dit pas le rapport, c’est que cet endettement correspond à des investissements pour la ville», se défend Isabelle Balkany, première adjointe du maire. «Nous avons construit un superbe conservatoire, une piscine, deux groupes scolaires», confie l’épouse du maire à 20minutes.fr. Des dépenses que l’opposition juge «démesurées», vu la population de la ville. La commune compte environ 60.000 habitants. «Si la ville vit au-dessus de ses moyens, c’est très dangereux, souligne Anne-Eugénie Faure, élue socialiste de Levallois, ces dépenses font augmenter les impôts locaux et obligent certains habitants à déménager.»

Au chapitre des dépenses, le rapport souligne le coût des «fêtes et cérémonies», passé de 239.951 euros à 484.052 euros entre 2000 et 2005, voire «même à plus d’un million d’euros, en tenant compte des 525.000 euros de dépenses réalisés par l’association Levallois Communication», subventionnée par la ville. La CRC a également relevé des «anomalies» dans le contrôle des frais. «Il y a des pots sans arrêt à la mairie, confie Anne-Eugénie Faure à 20minutes.fr, c’est un véritable système clientéliste».

«Un risque de détournement de la loi»

Sur l’utilisation des véhicules municipaux, «un examen rapide et non-exhaustif des factures montre de nombreuses utilisations qui ne présentent pas le caractère de déplacements professionnels courants». «On sait très bien qu’une des voitures de la mairie part tous les week-ends dans l’Eure, alors que c’est une voiture de fonction», poursuit l’élue socialiste. Mais Isabelle Balkany se défend: «il n’y a rien qui relève du pénal dans ce que ce rapport met en avant. Il présente une vision comptable des choses, sans les replacer dans la réalité de la ville», souligne la première adjointe. «De plus, juger de l’opportunité des décisions que nous avons prises est une vision politique qui n’est pas du ressort de la cour», ajoute-elle.

Le rapport se penche également sur la société d’économie mixte d’aménagement de la ville, la Semarelp. «La constitution d’un « groupe » de sociétés» autour de cette structure «a conduit la commune à détenir de fait, sur une période du plus de 20 ans, 80% de trois sociétés à responsabilité limitée (SARL) et 15 à 80% d’une quarantaine de sociétés civiles et commerciales», note la CRC. Même si plus récemment, il y a eu «une sérieuse contraction du groupe», la CRC y voit «un risque de détournement de la loi». Celle-ci exige l’aval du Conseil d’Etat «avant toute prise de participation d’une commune dans une société commerciale».

«Nous allons demander le remboursement de certains abus, explique Anne-Eugénie Faure, notamment celui du salaire de l’ancien directeur de cabinet, qui cumulait à la fois son salaire de consultant à la Semarelp et celui de la mairie.»

Un rapport accablant

Le rapport, jugé «accablant» par le PS local, doit être débattu lundi soir en conseil municipal. Patrick Balkany, un proche de Nicolas Sarkozy, est maire de Levallois depuis 1983, avec une interruption entre 1995-2001. Dans sa réponse à la CRC, l’épouse et première adjointe du maire, Isabelle Balkany (UMP) s’étonne d’ailleurs que l’examen ne porte que sur le dernier mandat (2001-2007). Isabelle Balkany estime en outre que la ville possède des «spécificités, injustement ignorées» par l’analyse de la CRC, comme «son dynamisme économique, sa qualité de vie et les services publics diversifiés proposés à la population (…)».

Le 28 juillet 1999, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France avait condamné Patrick Balkany pour avoir employé, pendant plusieurs années, trois agents municipaux de Levallois à son usage personnel. Au terme de ce jugement, il avait été contraint de rembourser à la ville le montant des salaires: 523.897,96 euros.

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