Surfant sur les réformes en cours des collectivités locales et des chambres de commerce, les universitaires, élus et entrepreneurs qui ont participé à ce travail proposent de mettre en place des méthodes nouvelles pour «préserver l’industrie». Ils plaident pour «un traitement spécial de dix ans pour sauver nos PMI». Ils défendent une réduction de 50% des charges sur les salaires, une réduction de la taxe qui remplacera la taxe professionnelle pour la «ramener à moins de 70% de l’ancienne taxe professionnelle», un taux de l’impôt sur les entreprises industrielles exportatrices ramené à 15% pour être en dessous de la moyenne européenne et une réduction de l ‘impôt sur les dividendes pour les entreprises patrimoniales de moins de 500 salariés.

«Ces mesures exceptionnelles, à prendre rapidement, soulageraient non seulement les petites industries mais aussi toute la chaîne des activités qui sans elles ne survivront pas dans nos territoires», affirment les experts de la fondation Concorde.

Ardents défenseurs des valeurs de la proximité, ils recommandent d’enrichir le dialogue entre les entrepreneurs et les principaux acteurs de la vie économique en créant une conférence économique régionale des territoires complétée par un institut de gestion économique. Ce dernier fixera des objectifs précis. Par exemple, la réduction du taux de chômage sur cinq ou dix ans.

Alors que les initiatives se multiplient pour rapprocher les étudiants, les enseignants et les entrepreneurs, la fondation Concorde veut renforcer de manière très concrète les coopérations entre ces mondes. «Nous proposons que chaque établissement de l’enseignement supérieur, grandes écoles, universités, laboratoires de recherche, qui a vocation à former des étudiants dans le domaine de l’économie, de la production et de la gestion des entreprises, justifie d’un ou de plusieurs partenariats avec des économies locales», écrivent les auteurs. Ce rapprochement permettrait à de jeunes diplômés de découvrir «les opportunités de reprise d’entreprise et de développement de projets dormants». Mais ce plaidoyer en faveur de l’industrie ne pourra être mis en œuvre qu’à une condition : que les entrepreneurs lui accordent leur confiance.

source: le Figaro

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Les orientations budgétaires du gouvernement confirment qu’il n’y aura pas de hausse des impôts. Il n’y aura donc aucun retour sur ce qui a incontestablement contribué à alimenter les inégalités et la spéculation (à savoir les baisses de l’ imposition des revenus et du patrimoine massivement concentrées sur les agents économiques disposant d’une capacité d’épargner déjà importante) ni, du moins officiellement, aucune hausse générale d’impôt, et ce malgré l’ état des finances publiques. Un sujet émerge cependant dans un relatif consensus, la réduction du coût des niches fiscales.

Mais lesquelles ? Pour le moment, les rares mesures dérogatoires qui ont été retouchées sont l’ exonération des indemnités journalières (elles seront imposables pour moitié) et la remise en cause de la demi-part des parents isolés, vraie nouveauté de la déclaration des revenus de 2009 à déposer ce printemps.

Jusqu’à présent, un contribuable célibataire, divorcé ou veuf pouvait bénéficier d’une demi-part supplémentaire, sous certaines conditions : il devait vivre seul, avoir eu un ou plusieurs enfant(s) imposé(s) distinctement ou avoir eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou avoir adopté un enfant (là encore, sous conditions). Plus de 4 millions de contribuables bénéficiaient de cette demi-part en 2009. A compter de l’imposition des revenus de 2009, une condition supplémentaire vient durcir le dispositif : il faut désormais avoir élevé seul l’enfant pendant au moins cinq ans. Compte tenu de l’évolution de la cellule familiale (famille recomposée…), un grand nombre de personnes vont perdre le bénéfice de cette demi-part. On estime ainsi à au moins 2 millions de contribuables le nombre de perdants.

Pour éviter une hausse d’imposition trop brutale, un dispositif transitoire est certes prévu : ceux qui bénéficiaient de cette demi-part en 2008 mais qui ne remplissent pas la nouvelle condition continueront de bénéficier de cette demi-part pour les impositions des revenus 2009, 2010 et 2011, sous réserve toutefois de vivre seul. Durant cette période, le plafond de la demi-part ( soit  l ’économie d’impôt maximale qu’elle peut procurer) va progressivement diminuer : 855 euros en 2010 sur l’imposition des revenus de 2009 puis 570 euros l’année suivante puis 285 euros l’année d’après. A partir de l’imposition des revenus de 2012, ils perdront cette demi-part.

source:  www.votreargent.fr

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Cependant, une personne sans revenu mais soumis à l’ ISF est exclu de la mesure. Et seul compte le montant du patrimoine par rapport au seuil d’imposition à l’ ISF, soit 790 000 €.

Autrement dit, le contribuable dispensé d’ ISF uniquement du fait de l’application du bouclier fiscal ou par le biais d’une réduction pour investissement dans les PME n’est pas éligible au dégrèvement de taxe d’habitation.

source: le Cri du contribuable

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Cette progression reste élevée puisque c’est la plus forte après celle de l’année dernière, selon la récente étude du Forum pour la gestion des villes.

Dans certaines communes, la taxe d’habitation va même progresser fortement. Ainsi, elle va grimper de +9,4% à Strasbourg (916 euros), de +9,3% à Paris (435 euros), de +8,7% à Montreuil (1.128 euros) ou encore de +8% à Saint-Denis (723 euros). L’unique baisse du classement est attribuée à Argenteuil avec un repli de -0,3%. Reste tout de même que dans presque la moitié des villes, l’augmentation n’excède pas les 2%.

D’autre part, si l’on s’en tient au simple montant, les Parisiens s’en sortent plutôt bien puisque leur contribution est la plus faible avec 435 euros, devant Villeurbanne (623 euros) et Dijon (727 euros). Du côté des plus mal lotis, on peut citer Nîmes (1.180 euros), Montreuil (1.128 euros) ou encore Nancy (1.118 euros).

Taxe foncière en hausse

Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière affiche aussi son lot d’augmentations. Parmi les plus importantes, il y a celle de Montreuil (+11%), de Paris (+8,4%), d’Argenteuil (+7,9%) et de Saint-Denis (+7,9%). En termes de montant, Montpellier, avec 1.237 euros et Nîmes, avec 1.179 euros, disposent des taxes les plus importantes.
Pour expliquer ces tendances, plusieurs facteurs sont avancés. En premier lieu, l’aspect politique puisque les maires ont été élus en 2008 et profitent, par conséquent, de leurs premières années de mandat pour augmenter les impôts avant de calmer le jeu pour les prochaines échéances électorales. On peut également ajouter que les villes doivent faire face à la réduction financière des dotations de l’Etat mais aussi aux problématiques et difficultés sociales croissantes. Enfin, la crise immobilière n’épargne personne et touche également les revenus des villes.

source: www.batiactu.com

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La taxe d’habitation va faire un bond de 9,4% à Strasbourg (916 euros), de 9,3% à Paris (435 euros), de 8,7% à Montreuil en Seine-Saint Denis (1128 euros) ou encore de 8% à Saint-Denis (723). Argenteuil dans le Val d’Oise (1107 euros) enregistre en revanche une légère baisse de 0,3% de sa taxe, Amiens une petite augmentation de 1% tout comme Reims.

Dans ces dernières, la contribution demandée aux ménages atteignait cependant déjà un très haut niveau. Les Argenteuillais paient par exemple une taxe deux fois et demie plus élevée que les Parisiens. En ce qui concerne l’augmentation de la taxe foncière, Paris et sa région arrivent encore en tête. A Argenteuil elle grimpera de 7,9% (994 euros) comme à Saint-Denis (899 euros), à Paris de 8,4% (600 euros) et explosera à Montreuil avec une hausse de 11% (1055 euros).

Baisses des revenus

Plusieurs facteurs expliquent selon le Forum, deux années consécutives de hausse soutenue de la fiscalité locale. La première est politique et traditionnelle. Les municipalité nouvellement élues profitent de leur première année de mandat – les maires ont été élus en 2008- pour faire grimper les impôts locaux puis les tempérer ensuite à l’approche des échéances suivantes.

Les deux autres sont économiques. La réduction des dotations financières de l’Etat, auquel s’ajoute la crise et l’accroissement des demandes sociales poussent tout d’abord les élus à anticiper les difficultés futures et donc à faire des réserves. Ensuite, la crise immobilière a plombé les finances des villes. La baisse du nombre de transactions entraîne corollairement celle du montant des droits de mutation récoltés par les notaires et dont 22% sont normalement reversés aux communes.

source: le Figaro

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Fraudes, gaspillages, subventions à la pelle et à l’aveuglette… L ‘ étendue de la dépense publique française ( 56% du PIB en 2009 , le record des pays développés ) multiplie les occasions de gaspillages et de fraudes .

Contrairement à une idée reçue, les Français en général, les plus modestes en particulier, ne sont pas du tout partisans de la dépense publique à tout va, bien au contraire ! Quand on interroge les français par sondage, 83% sont inquiets du déficit et de la dette publics et 90% souhaitent que la dépense publique soit réduite pour faire face à la crise ( Ifop – Le Cri du contribuable , octobre 2009 ) . En vérité, l’augmentation perpétuelle de la dépense publique n’est souhaitée que par des lobbies catégoriels dont les dirigeants, souvent occultes, ne représentent qu’eux mêmes.

Ni les chefs d’entreprises, ni les agriculteurs, ni les artistes ( 3 catégories exposées) ne souhaitent vivre en tendant la sébile ! Mais leurs représentants autoproclamés en vivent grassement.C’est pourquoi nous avons choisi de dénoncer le mal français à sa racine : l’excès de la dépense publique !

Stop aux gaspillages , aux subventions en pagaille et aux folies dépensières de nos élus.
Pour une réduction de la dette publique et du déficit public français, signez notre pétition !

Pour signer la pétition pour réduction de la dette et des déficits publics français, cliquez sur l’image

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Si Henri Proglio est vraiment un passionné de la chose publique, il pourrait donc tout à fait travailler gratuitement chez EDF, baissant d’autant les charges de cet organisme public et donnant ainsi l’exemple des réductions des dépenses non seulement dans cette entreprise soumise à la concurrence mondiale et à la guerre des prix mais aussi à tout le secteur public français qui doit absolument dépenser moins pour faire baisser le déficit public.

Pour signer la pétition pour que Henri Proglio travaille gratuitement chez EDF , Cliquez sur l’image

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Pour sa part, le maire PS, Guy Ferez, explique que cette situation est due au désengagement de l’Etat. Les recettes des collectivités n’augmentent pas au même rythme que les dépenses obligatoires. Conséquence, souligne le premier magistrat de la ville d’Auxerre, pour faire face, les collectivités ont le choix entre la réduction des services à la population et l’augmentation des impôts locaux.

source: france3.fr

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Le partage des nouveaux impôts locaux a été modifié dans la dernière ligne droite, les députés ayant convaincu les sénateurs de rétablir un lien direct entre les entreprises qui paient l’impôt et les territoires qui le perçoivent. Les parlementaires ont également décidé de reporter, au 1er janvier 2011, le verdissement de la fiscalité immobilière (dispositif Scellier ). Les investisseurs disposeront donc d’une réduction d’impôt de 25 %, l’an prochain, y compris s’ils acquièrent un logement fortement consommateur d’énergie. Ce n’est qu’en 2011 que les logements « verts » et « non verts » donneront lieu à un traitement fiscal différent.

Ils ont annulé, par ailleurs, la dérogation à la taxe carbone prévue en faveur des handicapés. Mais ils ont instauré une autre dérogation, pour les transports maritimes, équivalente à celle déjà prévue pour les routiers (réduction de 35 %).

source: les Echos

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Les réunions d’experts sur la taxe professionnelle (TP) s’enchaînent à Bercy : lundi, avec les représentants des entreprises, aujourd’hui avec les élus locaux. Le but ? Recueillir leurs avis sur le projet de réforme envoyé début août. «Il s’agit d’un document technique, non arbitré par le gouvernement», précise-t-on au ministère de l’Économie. Le schéma global fait plutôt consensus : la TP serait remplacée, a priori dès 2010, par une «cotisation économique territoriale» (CET), assise d’une part sur la valeur des bâtiments des entreprises et d’autre part sur leur valeur ajoutée. Mais comme toujours le diable est dans les détails.

«Certaines réductions utiles, comme celles pour la création d’établissement, disparaissent. Et il est inacceptable qu’en 2010 les entreprises aient à payer un acompte exceptionnel d’impôt sur les sociétés», souligne Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME. À Bercy, on justifie ce supplément de «pure transition» par la nécessité de lisser un creux : en 2010, les sociétés ne payeront plus de TP mais une CET moins lourde, tout en étant remboursées du plafonnement de la TP au titre de 2009. «Nous réclamons un plafonnement de la CET à 2 % de la valeur ajoutée et pas à 3,5 %», ajoute Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises de commerce et de la distribution. Il est vrai que dans la distribution pour les professionnels mais aussi dans l’intérim et les SSII, la réforme fait des perdants. «Mais nous travaillons à des mesures spécifiques pour ces trois secteurs», promet une source gouvernementale.

Bataille sur les impôts locaux

Les élus locaux contestent, eux, la nouvelle répartition des impôts locaux, qui devrait se mettre en place en 2011. Dans le projet, la part assise sur la valeur ajoutée est allouée aux départements et aux Régions. «Il n’est pas normal que les grandes intercommunalités, qui font du développement économique, n’aient rien !», estime Philippe Laurent, de l’Association des maires de France (AMF). Les communes devraient en revanche récupérer la part foncière de la CET et surtout la taxe d’habitation des départements et la taxe sur le foncier bâti des Régions. «Nous allons perdre en autonomie fiscale, alors que les dépenses sociales explosent», tempête Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). «Nous n’aurons plus de taxe dont nous pouvons moduler le taux, ni d’impôt assis sur les ménages», s’insurge-t-on à l’Association des régions de France.

Toutes ces associations ont déjà ou vont écrire des courriers de protestations. Les ultimes arbitrages seront rendus d’ici début septembre par le président et le premier ministre.

article extrait du Figaro

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Les mauvaises nouvelles s’accumulent pour les départements. Il y a d’abord eu le retournement de l’immobilier, synonyme de baisse d’une ressource représentant 15 % de leurs recettes fiscales, les droits de mutation. «La chute pourrait atteindre 30 à 40 % cette année», estime-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF).

Il y a désormais, côté dépenses, une envolée des dépenses d’aide sociales – qui représentent 60 % de leurs charges de fonctionnement – sur fond d’aggravation de la crise économique. «Nous payons notamment le RMI, et désormais l’essentiel du RSA, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’aide sociale à l’enfance. Le tout avec une contribution de plus en plus réduite de l’État», explique-t-on à l’ADF. Une situation difficile confirmée par les statistiques publiées mardi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur. «Nous avons travaillé sur les budgets votés pour 2009, et non sur les dépenses et recettes effectivement réalisées», précise-t-on à la DGCL. Mais ces données livrent une première tendance sans appel.
Coût du vieillissement

Principal enseignement, les dépenses d’aide sociale sont prévues en hausse de 3,6 % dans les budgets 2009, hors outre-mer et hors Paris. Et la part que prennent en charge les départements augmente de 7,4 %. Étonnamment, les conseils généraux ont tablé sur une stabilité de leurs dépenses au titre du RMI-RSA. Les dépenses effectives pourraient au final s’avérer plus élevées, les rangs des RMIstes ayant grossi au premier trimestre 2009. Les conseils généraux ont en revanche déjà prévu une augmentation de 5,9 % de l’APA, ce qui porterait le coût de cette allocation pour les départements métropolitains hors Paris à 4,9 milliards, plus très loin des 6,1 milliards que coûte le RSA-RMI. Le vieillissement de la population représente désormais un poste budgétaire très élevé. D’ailleurs, les deux départements qui ont budgété la plus forte hausse de leurs dépenses sociales – la Saône-et-Loire (+ 17 %) et la Haute-Corse (+ 16,2 %) – le doivent au dérapage de l’APA. En termes de dépenses sociales par habitant, la Seine-Saint-Denis reste en tête du classement (voir tableau).

Après les dépenses sociales, les charges de personnel, en croissance de 8,3 %, sont le deuxième responsable de l’augmentation de 5,2 % des dépenses de fonctionnement. À l’ADF, on y voit la conséquence des transferts de personnel de l’Éducation nationale et de l’Équipement vers les départements.
Recours à la dette

Côté dépenses d’investissement, enfin, la DGCL fait état d’un recul de 1,3 %. Une donnée à prendre avec des pincettes, les conseils généraux n’ayant pas toujours intégré les mesures du plan de relance au moment du vote des budgets. «Nous sommes désormais plutôt sur une croissance de 3,7 % de l’investissement», souligne-t-on à l’ADF. C’est par ailleurs le coup de fouet à l’investissement qui explique la hausse des dépenses totales (investissement et fonctionnement) chez les champions du genre que sont les Hautes-Alpes (+ 14,3 %), les Ardennes (+ 12,8 %) et l’Isère (+ 11,6 %). «Nous avons d’énormes frais de déneigement et d’entretien des routes pour peu d’habitants», se défend Christophe Aloisio, du cabinet du conseil général des Hautes-Alpes, pour expliquer que son département soit aussi le numéro un des dépenses totales par habitant.

Pour boucler leur budget 2009, les départements métropolitains ont trouvé deux «solutions» : augmenter la dette de 12,5 % et relever les taux des impôts locaux de 5,1 %.

article extrait du Figaro

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Il fallait s’y attendre, les habitants de Saint-Louis allaient devoir supporter une forte hausse des impôts locaux. C’est dorénavant chose faite avec l’arrêté publié par la préfecture de la Réunion.

C’est un second avis de la Chambre régionale des comptes, en date du 13 août dernier, qui a occasionné cet arrêté alors que la loi donnait un mois à Claude Hoarau pour convoquer un conseil municipal et présenter ledit rapport en public mais l’ancien maire a fait mine d’obtempérer, avant d’annuler ce conseil, sans aucune explication. La préfecture a alors pris ses responsabilités en appliquant les recommandations de la Chambre régionale des comptes.

En réponse au non-respect des préconisations de la Chambre des comptes sur la nécessité de rééquilibrer le budget, en déficit de près de 22 millions d’euros, c’est une augmentation de 31,53% des impôts locaux qui a été ordonnée. Les augmentations des taxes foncières sur le bâti et le non-bâti étant respectivement fixées à 39,74% et 48,67%.

Ces nouveaux taux d’impôts locaux devraient générer 3.400.000 millions d’euros et une réduction des dépenses de fonctionnement estimées à 8.700.000 euros.

source: zinfos974.com

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