région
Taux des impôts locaux des villes de Bretagne
La hausse des impôts locaux se poursuit en 2010 mais avec un peu plus de modération. Voici les taux des impôts locaux.
En 2009, les impôts locaux avaient augmenté de 6,1%. En 2010, près de la moitié des départements ainsi qu’une majorité de villes ont décidé de ne pas augmenter les taux des taxes foncière et d’habitation. Il existe cependant de très fortes disparités d’un département à l’autre et surtout d’une commune à l’autre. La Bretagne n’échappe pas à ces inégalités de traitement.
+ 9 % d’impôts locaux en Ille-et-Vilaine
Contrairement à la Région, qui n’a pas augmenté ses taux, les 4 départements bretons ont donc dû à augmenter leurs impôts locaux. Le plus «raisonnable» a été, cette année, les Côtes-d’Armor avec une hausse des taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti de seulement 2%. Mais ça vient
Languedoc-Roussillon : la Région va verser 350 000 euros par à 7L TV
Médias du sud est le groupe qui possède Télémiroir, la télé locale Nîmoise. Médias du sud a racheté Télémiroir au groupe NRJ.
Le Groupe Médias du sud a racheté 7L TV pour 1€ symbolique. La région Languedoc-Roussillon va aider la chaîne 7L TV à hauter de 350 000 euros par an. La région Languedoc-Roussillon a également dépensé entre 50 000 et 100 000 euros de pub sur la chaîne Télémiroir en 2009.
source: www.montpellier-journal.fr
Suppression de la clause de compétence générale dans les collectivités
Le sport français s’ inquiète de la réforme des collectivités locales . Le projet de réforme territoriale prévoit la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements , ce qui priverait le sport français de 1,3 milliard d’euros par an.
«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.
La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi
Baisse des impôts en Aquitaine suite au livre de Zoé Shepard: complètement débordée ?
Zoé Shepard a écrit un livre marrant: « Complètement débordée » ou « Comment faire 35 heures en… un mois ».
Elle y décrit la vie réelle au Conseil Régional d’ Aquitaine avec cohorte de gens qui ne font rien et surtout absence de décisions et existence d’un système, le Conseil régional d’ Aquitaine, qui ne vit finalement que pour lui-même et par lui-même.
Zoé Shepard se retrouve au tribunal pour avoir écrit ce « pamphlet » .. mais ne devrait-on pas aussi, dans la mode actuelle de chasse au gaspi .. aller réduire les frais de ce Conseil Régional et faire ainsi baisser les impôts locaux dont on a là clairement un exemple de mauvaise utilisation et gestion …
(via Relations sociales et gestion de crise )
Départements et RSA : problèmes de financement
L’ ensemble de ces présidents des conseils régionaux de gauche va adresser un courrier à Nicolas Sarkozy pour attirer son attention sur le fait qu’ une dizaine de départements vont de se retrouver en cessation de paiement à l’automne – une trentaine l’an prochain et 80% dans trois ans – si le gouvernement s’entête à les « laisser tomber ».
« Le gouvernement est en train d’étrangler financièrement les collectivités locales de gauche comme de droite, s’étrangle Claude Bartolone , président du Conseil Régional de Seine Saint Denis . Si rien n’est fait, nous ne pourrons bientôt plus payer les allocations qui relèvent normalement de la solidarité nationale. Le RMI-RSA est menacé dans les départements urbains, l’ APA dans les départements ruraux. Les pauvres doivent payer pour les plus pauvres et les populations âgées pour les vieux. C’est la fin de la Sécurité sociale établie par le Conseil national de la Résistance en 1945. »
Avec la crise économique, les dépenses sociales explosent. Mais les recettes, notamment les dotations de l’Etat, diminuent. Du coup, « les caisses sont vides », se désolent les présidents des conseils généraux. Le 8 avril, la Seine-
Réforme des collectivités bientôt votée
Les députés français ont achevé l’examen de la réforme des collectivités locales qui prévoit une réduction de moitié des élus locaux. Les députés voteront le texte mardi .
Le groupe UMP votera ce texte présenté par Alain Marleix, secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) voteront contre. Le groupe du Nouveau centre se réunira mardi dans la matinée pour arrêter son vote. Les élus centristes sont en effet hostiles à la disposition phare de ce projet de loi, celle relative au mode de scrutin pour les futurs conseillers territoriaux, tout en souhaitant une dose de proportionnelle. Or le mode de scrutin tel que prévu dispose que les quelque 3.400 conseillers territoriaux appelés à remplacer les quelque
Inégalité des régions face à la crise
Les zones les plus industrielles sont celles qui ont le plus souffert de la crise .
La crise des trois dernières années n’a pas eu les mêmes répercussions sur l’emploi aux quatre coins de la France. Mieux valait, ces derniers temps, être en poste à Nice ou à Toulouse qu’à Reims ou à Rouen. Une enquête publiée mardi matin par l’Insee constate en effet que les régions du Nord-Est ont été «davantage touchées en termes d’emploi, et principalement les régions industrielles».
C’est l ‘industrie qui a détruit le plus grand nombre de postes l’an dernier. La Franche-Comté, la Lorraine, la Picardie, la Champagne-Ardenne et la Bourgogne sont celles qui ont le plus souffert avec la crise : la perte d’emplois a été supérieure à 5 % entre le début 2008 et la fin 2009, contre 3,6% au niveau national.
À l’opposé, les régions du Sud, dont l’activité est orientée vers le tertiaire, «ont été les plus préservées», souligne l’Insee . Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Aquitaine ont été moins touchées que les autres : 2% à 3% d’emplois y ont été perdus. Il faut dire que ces régions étaient auparavant dans une «dynamique très positive», avec une croissance de 6% des
Départements et taux d’imposition
Avec des taux de fiscalité en progression de 2,5 % en moyenne, les départements y sont allés beaucoup moins fort que l’an dernier (+ 6,3 %) sur les impôts des ménages (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti).
Près de la moitié des conseils généraux ont même conservé des taux identiques à ceux de 2009, rendant sans doute les hausses pratiquées cette année encore plus voyantes. Notamment pour certains contribuables. Tels les Strasbourgeois. Ainsi, alors que la ville elle-même n’a pas touché cette année à ses taux, le simple effet de la part d’impôt départemental a quand même fait fortement évoluer la fiscalité locale .
La baisse observée en Guadeloupe est exceptionnelle. Elle s’explique par l’engagement de l’exécutif départemental, dans la résolution de la crise sociale antillaise de l’hiver 2009, de soulager le contribuable.
De fait, 15 départements ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. Avec une « mention spéciale » pour les Yvelines, la Saône-et-Loire et l’Aisne où les hausses culminent à + 14,8 %, + 13,5 % et + 12,9 %. A sa décharge, le
Hausse de 2,8 % des impôts locaux
Après la hausse record des impôts locaux de plus de 5 % l’année dernière , les impôts locaux devraient encore augmenter en moyenne de 2,8% cette année dans les 41 grandes villes françaises de plus de 100.000 habitants. Selon Les Echos, la fiscalité locale devrait même largement dépasser cette moyenne dans certaines agglomérations.
La taxe d’habitation va faire un bond de 9,4% à Strasbourg (916 euros), de 9,3% à Paris (435 euros), de 8,7% à Montreuil en Seine-Saint Denis (1128 euros) ou encore de 8% à Saint-Denis (723). Argenteuil dans le Val d’Oise (1107 euros) enregistre en revanche une légère baisse de 0,3% de sa taxe, Amiens une petite augmentation de 1% tout comme Reims.
Dans ces dernières, la contribution demandée aux ménages atteignait cependant déjà un très haut niveau. Les Argenteuillais paient par exemple une taxe deux fois et demie plus élevée que les Parisiens. En ce qui concerne l’augmentation de la taxe foncière, Paris et sa région arrivent
Charges de fonctionnement des régions
La Fiscalité est de plus en plus forte dans les régions et les dettes sont de plus en plus élevées.
Combien dépensent les régions ? Comment sont utilisés les impôts locaux des contribuables dans les régions ?
Quelles sont les charges de fonctionnement des régions ?
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Fiscalité : Taxe sur les certificats d’immatriculation, Foncier Bâti, Foncier non Bâti, Taxe Professionnelle
Compétences des régions : nouveaux financements
La suppression de la taxe professionnelle ( remplacée par une cotisation sur la valeur ajoutée dont le barème est national ) et le transfert des taxes foncières aux communes et départements vont priver les régions de toute marge de manoeuvre fiscale .
Il ne restera aux régions que la taxe sur les cartes grises et la part variable de TIPP ( taxe intérieure sur les produits pétroliers ).
Compétences des Régions : hausse des impôts
Les politiques régionales ont été financées par le recours à la fiscalité et, dans une moindre mesure et dans des proportions très raisonnables, par le recours à l’endettement.
Le choix de quasiment toutes les régions de procéder dès 2005 à un relèvement vigoureux des impôts a marqué les esprits . En pourcentage , les hausses de taux d’ imposition sont de fait faramineuses, sur la mandature : + 90% pour Languedoc Roussillon ou +75% pour la Bourgogne . Mais en valeur absolue , ces hausses perdent tout caractère de » folie » : 3 euros de plus par habitant et par an en moyenne sur la mandature .
Compétences des Régions : développement économique
Le développement économique est la compétence historique obligatoire des régions , avec 1,25 milliard d’ euros en 2009, soit 20,86 euros par habitant.
Les régions aident à la création des entreprises, à leur financement, à leur hébergement . Les régions accompagnent la reprise et la transmission des entreprises , soutiennent celles qui sont en difficulté , et élaborent des schémas régionaux de développement économique ( SRDE ).
La crise a mis en exergue le rôle clé des régions en la matière. Parfois de façon inédite, que ce soit via le soutien de Poitou-Charentes au constructeur automobile Heuliez ou via l’ emprunt obligataire de 80 millions d’ euros lancé fin 2009 par les Pays de la Loire auprès de ses habitants pour soutenir les PME locales .
Compétences des Régions : budgets
Les budgets de régions varient de 1 à 10 , d ‘une région à l’autre ! Le budget de la Franche-Comté ( 1,5 million d’ habitants ) est de 510 millions et le budget du Limousin ( 735 000 habitants ) de 520 millions d’euros.
C’est moins que le budget de la ville de Lyon ( 780 millions ). Alors que l’ Ile de France , qui concentre un tiers de la richesse nationale et 11,4 millions d’ habitants, dispose d’un budget de 4,5 milliards d’euros. Près du double du budget de Rhônes Alpes ( 2,4 milliards).
Le Nord Pas de Calais et Paca ont des marges de manoeuvre plus limitées, avec respectivement 1,9 milliard et 1,8 milliard de budgets .
Compétences des Régions : Apprentissage
Les Régions ont consacré 2,14 milliards d’euros , soit 35,86 euros par habitant, au titre de l’ apprentissage en 2009 .
L’ apprentissage est une compétence obligatoire : les régions doivent mettre en place des actions favorisant l’ accès à la formation par apprentissage pour tous les jeunes de moins de 26 ans.
Moselle : une ville réclame 60 millions d’ euros à la Caisse d’ Epargne
En 2001 , Patrick Luxembourger est élu maire de la commune de Terville (6 500 habitants) en Moselle . Terville détient un triste record : celui de la ville la plus endettée de France.
« Sur 3 millions de recettes fiscales annuelles, 2,8 millions étaient consacrés au remboursement de la dette« , se souvient l’élu . Une ville en ruine : avec des poteaux électriques écroulés sur la voirie, une église désaffectée qui servait de salle de sport…
« En dix ans, les impôts locaux avaient augmenté de 53 % ; 146 prêts avaient été contractés depuis 1990 ; en 2001, 38 emprunts étaient encore en cours. Comme un ménage surendetté, la commune empruntait pour rembourser la banque », dit cet avocat.
S’appuyant sur un rapport de la chambre régionale des comptes, qui a pointé en
Indemnités des conseillers régionaux
En 2008, le montant total des indemnités des conseillers régionaux s’élève à 59,3 millions d’euros, soit une indemnité moyenne par élu de 31 555 euros par an.
Les indemnités sont déterminées en fonction de la population pour toutes les collectivités. Pour en savoir plus sur le coût des élus locaux.
Voici ci dessous les chiffres du ministère de l’Intérieur fournis par le député René Dosière.
Indemnités des conseillers régionaux 2008
850 000 euros aux syndicats du Nord-Pas-de-Calais
En 2009, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a versé une somme totale de 850 000 euros aux syndicats de salariés.
Ce financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’ interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises . D’après la convention entre les parties et conformément à la loi et aux principes définis par la jurisprudence , » la participation régionale s’entend dans le cadre de l’intérêt du développement économique et social régional à l’exclusion de tous motifs ou buts d’ordre politique ou de participation aux conflits de travail au profit de l’une ou l’autre partie » ! C’est bien connu, les syndicats sont apolitiques et font rarement grève … mais si c’est la loi qui le dit !
La Région Nord-Pas-de-Calais a décidé en 2006 de » participer au 48ème congrès de la CGT, qui se tiendra du 24 au 28 avril 2006 à Lille Grand Palais et d’ allouer , à ce titre, une subvention d’un montant de 150 000 euros à la CGT située à Montreuil , déstinée à l’organisation de ce congrès » . Cette dépense a été imputée sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia .
En 2007, la même Région a alloué une subvention d’un montant de 150 000 euros à Force Ouvrière , pour l’ organisation de son 21 ème congrès à Lille , du 25 au 29 juin 2007 . Toujours imputé sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia …
Coût des élus locaux
Combien coûtent les élus locaux ? Quel est le coût des élus locaux pour les contribuables français ?
En 2008, les revenus des élus locaux ont coûté près de 1,5 milliard d’euros au contribuable.
Le montant des indemnités des élus locaux en 2008 est de 1 461 583 009 euros. Par élus locaux, on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.
Ce montant, c’est René Dosiére, le député de l’Aisne apparenté PS, qui l’a révélé .
Après avoir épinglé le budget de l’Élysée ou l’enflure des effectifs dans les cabinets ministériels, Dosière a cette fois épluché les indemnités perçues en 2007 et 2008 par les élus locaux. Ces données lui ont été transmises par le ministère de l’Intérieur, en réponse à ses
Combien dépensent les régions en communication ?
Combien dépensent les régions en communication ? Quels sont les frais de communication des Régions ?
Voici le montant des dépenses de communication des régions Bourgogne, Île-de-France, Rhône-Alpes, Picardie, Lorraine, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire, Limousin, Languedoc-Roussillon.
Conseil régional de Bourgogne : les crédits consacrés en 2008 à la politique de communication ont été en augmentation de 200% par rapport à 2004. 200 000 € sont consacrés chaque année aux radios locales pour vanter les mérites des élus bourguignons.
Conseil régional d’Île-de-France : entre 1998 et 2009, les dépenses de communications ont été multipliées par 4 pour atteindre plus de 15 millions €. + 160 % pour les frais de réception entre 1998 et 2009, d’un montant de 1 950 000 € en 2009.
La région Rhône-Alpes a lancé en 2009, deux marchés de 650 000 € pour la réalisation et l’achat d’objets publicitaires et promotionnels aux couleurs du conseil régional.
Conseil régional de Picardie : diffusion dans tous les foyers picards d’un guide
