Impôt local moyen à Aubervilliers des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 480 euros

Evolution des impôts locaux à Aubervilliers 2008-2009: + 15 %

Répartition des impôts locaux à Aubervilliers par taxe:

Taxe d’habitation: 699 euros

Taxe foncière: 781 euros

Répartition des impôts locaux à Aubervilliers par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1086 euros ( +17,5 %)

Département (évol. 2008-2009): 370 euros ( +8,8 %)

Région (évol. 2008-2009): 24 euros (+4,3 %)

Voir aussi

• Hausse des Impôts locaux à Ajaccio (1)
• Hausse des Impôts locaux à Amiens (1)
• Hausse des Impôts locaux à Angers (2)
• Hausse des Impôts locaux à Aix-en-Provence (1)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)

Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 504 euros

Evolution 2008-2009: + 5,5%

Répartition par taxe:

Habitation: 656 euros

Foncière: 848 euros

Répartition par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1079 euros ( +3,6 %)

Département (évol. 2008-2009): 384 euros ( +11,6 %)

Région (évol. 2008-2009): 41 euros (+2,5 %)

Voir aussi

• Hausse des Impôts locaux à Amiens (1)
• Hausse des Impôts locaux à Ajaccio (1)
• Impôts locaux à Aubervilliers (1)
• Hausse des Impôts locaux à Aix-en-Provence (1)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)

Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 722 euros

Evolution 2008-2009: + 6,1%

Répartition par taxe:

Habitation: 781 euros

Foncière: 941 euros

Répartition par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1057 euros ( +2,5 %)

Département (évol. 2008-2009): 597 euros ( +13,5 %)

Région (évol. 2008-2009): 68 euros (+3,0 %)

Voir aussi

• Hausse des Impôts locaux à Ajaccio (1)
• Hausse des Impôts locaux à Angers (2)
• Impôts locaux à Aubervilliers (1)
• Hausse des Impôts locaux à Aix-en-Provence (1)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)

Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 446 euros

Evolution 2008-2009: -0,1%

Répartition par taxe:

Habitation: 841 euros

Foncière: 605 euros

Répartition par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1050 euros ( -1,1%)

Département (évol. 2008-2009): 379 euros ( +3,0%)

Région (évol. 2008-2009): 17 euros (+0 %)

Voir aussi

• Hausse des Impôts locaux à Amiens (1)
• Impôts locaux à Aubervilliers (1)
• Hausse des Impôts locaux à Angers (2)
• Hausse des Impôts locaux à Aix-en-Provence (1)
• Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS (4)

Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 390 euros

Evolution 2008-2009: + 5,2%

Répartition par taxe:

Habitation: 713 euros

Foncière: 677 euros

Répartition par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 929 euros ( +6,4%)

Département (évol. 2008-2009): 420 euros ( +2,7%)

Région (évol. 2008-2009): 41 euros (+5,1%)

Voir aussi

• Hausse des Impôts locaux à Ajaccio (1)
• Impôts locaux à Aubervilliers (1)
• Hausse des Impôts locaux à Angers (2)
• Hausse des Impôts locaux à Amiens (1)
• Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS (4)

Inchangées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque quartier. Leur réforme, qui permettrait une répartition plus juste de la charge fiscale (entre des HLM surtaxés et des appartements de prestige sous-évalués, par exemple) pourrait être mise en oeuvre dès l’an prochain, si l’on en croit les propos tenus par Nicolas Sarkozy devant les députés UMP, mardi. « Nous allons pratiquer une révision cadastrale au coup par coup », aurait-il dit selon plusieurs élus.

La réforme, maintes fois annoncée mais toujours ajournée, pourrait prendre la forme d’un amendement à la loi de Finances 2010 ou d’un article au collectif budgétaire de fin d’année. Elle pourrait être également intégrée à la réforme territoriale, présentée en Conseil des ministres en octobre.

Hausse de l’impôt foncier

En menant cette réforme concomitamment à celle de la taxe professionnelle, Nicolas Sarkozy prend toutefois le risque de se couper, encore un peu plus, des sénateurs de la majorité, très inquiets des conséquences électorales qu’elle implique. Dans certains quartiers, en effet, la modernisation des valeurs locatives pourrait mener à des hausses de l’impôt foncier de l’ordre de 30 %. L’Elysée exclut une révision des valeurs locatives en fonction des prix du marché (valeurs vénales), comme cela se fait pour le calcul de l’ISF. Cette option, théoriquement la plus juste, implique des transferts importants et brutaux entre contribuables, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises, ce que redoutent les élus.
Equation difficile à résoudre

La réforme provoquerait, surtout, de gros contentieux sur la valorisation des biens. A défaut, le gouvernement veut permettre des ajustements au fil de l’eau à mesure que les propriétaires vendent leur appartement. Les constructions neuves seraient également soumises au nouveau barème. Les révisions, pratiquées par les inspecteurs des impôts, se feraient, en principe, à coût nul pour chaque collectivité, l’objectif étant que le gain de certains contribuables soit compensé par un surcroît d’impôt pour les autres. Mais cette équation est extrêmement difficile à résoudre.

Aujourd’hui, la loi du 18 juillet 1974 sur les valeurs locatives impose une révision générale tous les six ans, pour « ajuster les évaluations sur la réalité communale »,enrichie de révisions triennales et d’une majoration annuelle en fonction de l’inflation. Mais seul le dernier levier de cette loi est appliqué, ce qui ne fait qu’aggraver la différence entre les valeurs locatives taxables et la réalité économique. La révision des bases cadastrales, elle, a déjà été réalisée une fois, en 1989. Mais les ministres chargés du dossier, dont Nicolas Sarkozy en 1993, n’ont jamais osé l’appliquer. La réforme avait été officiellement enterrée par Lionel Jospin en 2000.

source: les Echos

Voir aussi

• Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS (4)
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• La réforme des impôts locaux (0)
• Vers une réforme des impôts locaux ? (0)
• Le délire des impôts locaux (3)

Au final, la loi garantira noir sur blanc que les collectivités territoriales seront compensées intégralement pour les éventuelles pertes de recettes qu’elles auraient à subir avec la disparition de la TP. Mais – point essentiel -, la répartition des impôts locaux sera laissée au choix des élus. En effet, la CET comprend deux taxes : une cotisation locale d’activité, assise sur la valeur du foncier bâti qui devait être perçue par les communes ; une cotisation complémentaire, plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises, destinée aux trois quarts aux départements et pour un quart aux régions. Ce schéma initial de répartition a suscité la gronde des élus. Matignon a donc décidé ce mardi de laisser au Parlement le choix de la répartition de la contribution économique territoriale. « Le schéma figure bien dans le PLF 2010 car la loi nous oblige à dire à qui nous destinons les impôts mais nous laissons les élus travailler à partir de cette base pour déterminer le schéma final », souligne-t-on à Bercy.

Pour répondre d’un autre côté à l’inquiétude de certaines entreprises – essentiellement issues du secteur des services qui craignent de perdre avec cette réforme -, le gouvernement a prévu plusieurs modalités de compensation.

La taxation de la valeur ajoutée sera plafonnée à 3 % (alors qu’un premier scénario envisageait 3,5 %). Par ailleurs, les petites entreprises bénéficieront d’un abattement forfaitaire de 1 000 euros. Les critères pour déterminer ces petites entreprises n’ont pas encore été complètement définis. Enfin, les entreprises à forte intensité de main-d’œuvre – type intérim – verront leur cotisation plafonnée à un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires. L’écrêtement pourrait être dégressif et se faire sur cinq années, le temps de laisser les entreprises s’adapter à cette nouvelle donne fiscale.

article extrait du Figaro

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