Pétition nationale à Nicolas Sarkozy

Monsieur le Président,

Les grèves à répétition parasitent notre économie. Après la SNCF, la RATP, La Poste… les blocages du port de Marseille et des raffineries sont une honte, et les scènes de débordements inadmissibles.
Cette tyrannie n’est plus supportable, surtout quand on sait qu’elle est financée par nos impôts.

Nous devons arrêter de financer des syndicats qui usent et abusent du droit de grève au détriment des Français, et qui n’hésitent pas à chaque annonce de réforme à paralyser tout le pays.

C’est pourquoi je vous demande aujourd’hui de mettre un terme au financement public des syndicats par les contribuables, c’est-à dire par mes impôts et mes cotisations.

Respectueusement,

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Monsieur le Président,

Vous vous êtes fermement engagé devant tous les Français à réformer les régimes spéciaux.

Les Français vous ont fait confiance.

Aussi, en tant que contribuable-électeur, je vous demande aujourd’hui de :

- ne pas nous trahir et de respecter votre parole,
- ne pas céder face aux pressions des syndicats qui défendent des privilèges et des acquis sociaux qui n’ont plus lieu d’être,
- de rétablir ainsi l’équité entre tous les Français.

Edouard Balladur et Alain Juppé y ont renoncé en leur temps.

François Fillon, votre premier ministre, n’a réalisé en 2003 qu’une réforme incomplète. C’est lui qui a écrit que « les deux principaux régimes spéciaux sont la fonction publique d’Etat et le régime des fonctions publiques territoriales ».

Nous comptons sur vous pour que tous les régimes spéciaux de retraite, y compris celui des parlementaires, soient rigoureusement alignés en tous points sur celui du privé.

Monsieur le Président, je vous demande de tenir bon et de ne surtout pas reculer ni devant les syndicats, ni devant les parlementaires.

De cette réforme, notre pays, nous, les contribuables, nos enfants et nos petits enfants en ont urgemment besoin.
Nous comptons tous sur vous.

Respectueusement.

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Le projet de réforme des collectivités territoriales est né d’un constat, développé par Nicolas Sarkozy en 2008 : celui de la trop grande complexité et du trop grand nombre des structures, qualifiées de «millefeuilles». L’expression est demeurée mais l’intention, elle, a été revue à la baisse devant la résistance des élus, y compris dans la majorité.

Très vite évacuée, la suppression des départements (conseillée par le rapport Attali) ou la fusion de régions (une préconisation du comité présidé par Édouard Balladur). Le texte en conserve la possibilité mais elle devient soumise à la double approbation des assemblées concernées et des populations consultées par référendum. La fusion de communes est, elle, encouragée.

Métropoles de 450 000 habitants

Autre amendement au projet initial, la clarification des compétences. Le projet devait définir quelles compétences relevaient de chacun des échelons. La capacité pour une collectivité d’intervenir dans un domaine du moment qu’elle jugeait utile de le faire (ou «clause de compétence générale») devait disparaître. Cette capacité ne sera à l’avenir que «limitée». Si une compétence est précisée par la loi, elle sera exclusive ; dans le cas contraire, elle reste un domaine où les initiatives peuvent être partagées.

La création des métropoles regroupant plus de 450 000 habitants ne pourra intervenir qu’à l’initiative des communes concernées. Le projet qui prévoyait que le préfet aurait un pouvoir d’initiative a, là aussi, été amendé.

Création du conseiller territorial

Le noyau dur de la réforme des collectivités locales , qui reste l’un des points les plus controversés, est la création du conseiller territorial. Cet élu de nouvelle génération devrait, si le texte est adopté, remplacer à partir de 2014 les élus départementaux et régionaux. Ces derniers sont plus opposés à la mesure : ils craignent de voir disparaître les politiques régionales au profit de mesures «clientélistes à destination des cantons de chacun des élus», s’alarme le président de l’Association des régions de France, le socialiste Alain Rousset.

La question du mode d’élection de ces conseillers sera également âprement débattue. Le mode de scrutin – comme la question des compétences – devait être l’objet de textes ultérieurs. Les deux questions ont été précipitamment réintroduites dans le projet de loi à l’examen, après son passage au Sénat. Le texte précise aujourd’hui que les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours sur la base de cantons redécoupés. Fini, donc, le mode de scrutin panaché avec sa dose de proportionnelle exigé, entre autre, par le Nouveau Centre. Les sénateurs centristes avaient même inscrit dans la loi leur exigence d’une représentation pluraliste. Les députés l’ont supprimée. Et le débat, programmé sur deux semaines, promet d’être houleux.

source: le Figaro

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Dans une référence ironique au dessin animé « Les Fous du volant », les porte-parole de l’UMP ont décerné les « Satanas » d’or, d’argent et de bronze lors d’un point presse au siège du parti à Paris, à quelques mois des élections régionales de mars 2010.

En ce qui concerne le foncier bâti, « nous décernons le Satanas d’or au président de la région Languedoc-Roussillon (George Frêche, NDLR) qui a augmenté en cinq ans cet impôt de 91% », a ainsi déclaré Dominique Paillé, attribuant le « Satanas d’argent » à l’Auvergne, avec +71%, selon les calculs de l’UMP, et celui de bronze à la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), avec une hausse de 59%.

Pour le foncier non bâti, ils ont cité en première position l’Auvergne » (+71% en cinq ans, selon l’UMP), suivie à égalité par la région Bourgogne et la région PACA, (+60%) et l’Ile-de-France avec « 47% ».

Les porte-parole de l’UMP ont établi le même classement pour la taxe professionnelle (TP), distinguant le Languedoc-Roussillon (+90%), la Bourgogne (86%) et l’Ile-de-France, et Rhône-Alpes (69%).

Enfin, le « Prix spécial du jury » a été décerné par l’UMP au maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë, « qui sur l’ensemble des taxes a réussi à augmenter de 8% », selon M. Lefebvre. « Les contribuables parisiens se retrouvent finalement victimes de la spéculation fiscale du maire de Paris », a-t-il affirmé.

La ville « a augmenté ses recettes de manière constante sur les droits de mutation » et « en conséquence le maire de Paris a augmenté les dépenses de fonctionnement de la ville de Paris de manière considérable », a-t-il dénoncé. Les prix de l’immobilier augmentant moins rapidement, « par construction (…) il faut bien trouver des recettes ». « C’est en réalité le résultat de la politique qu’il a mené », a souligné le porte-parole de l’UMP.

M. Sarkozy a « fait une violente polémique contre les régions socialistes », a expliqué lundi matin Laurent Fabius sur France Info, avant d’énumérer ses propres chiffres. « Sur 100 euros d’impôts, le gouvernement prélève 78 euros, les régions 2 euros », a asséné l’ancien Premier ministre socialiste. « La hausse des taux entre 2003 et 2009 de la fiscalité des régions, c’est 3 euros par habitant et par an ».

« La dette de l’Etat est 100 fois plus élevée que la dette des régions », a-t-il poursuivi. « La région de France qui a le plus augmenté ses impôts en 2009 est la région Alsace qui est une des seules qui soit de droite: 14,3% d’augmentation ».

M. Sarkozy « raconte des carabistouilles sur les régions socialistes », a conclu M. Fabius.

Depuis les dernières élections régionales de mars 2004, le Parti socialiste détient 20 régions sur 22 en France métropolitaine.

source: le NouvelObs

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Le dernier plan de renouveau du quartier prévoit une douzaine de nouvelles tours – dont 100 000 mètres carrés de logements – et devrait rapporter 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Pourtant l’Epad a prévu un plan financier 2009-2016 en déficit de plus de 150 millions d’euros car il doit aussi investir dans les infrastructures routières.

D’autant que ce qui coûte le plus cher, la gestion et l’entretien des espaces publics (dalle, parkings, ascenseurs…), est supporté par un second Etablissement public de gestion (EPGD), alimenté par les communes et le département. C’est nicolas Sarkozy qui est parvenu à leur arracher cet effort lorsqu’il a lui même présidé l’Epad en 2005, en tant que président du conseil général des Hauts de Seine.

Qui va donc payer les déficits ? à n’en pas douter, les contribuables des communes concernées ( Puteaux, Courbevoie, Nanterre etc…) vont encore une fois devoir mettre la main à la poche…

source: Le Parisien

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Les juges de la CRC soupçonnent un usage privé des deniers communaux par les élus et les agents municipaux : « Avantages en nature non justifiés ou non déclarés », utilisation « sans justificatif » du parc automobile de la ville, voyages d’études « sans rapport avec l’activité communale »… Entre 2000 et 2005, les frais de réception de Levallois sont passés de 239 951 euros à 1 million d’euros sans contrôle « rigoureux » des services de la ville.

La CRC épingle aussi les « dysfonctionnements » de la société d’économie mixte de la ville, la Semarelp, chargée des opérations immobilières.

Première adjointe à Levallois, Isabelle Balkany minimise, dans sa réponse aux juges, les attaques sur le train de vie des élus et des agents de la ville. Quant à la Semarelp, fait-elle valoir, elle a permis le « dynamisme » de Levallois et la « qualité des équipements publics ».

source: le Monde

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Le rapport de 46 pages est sévère. Fêtes et cérémonies coûteuses, explosion des dépenses, utilisations abusives des véhicules de fonction… La gestion de la ville de Levallois-Perret, dont le maire est Patrick Balkany (UMP) et la première adjointe sa femme Isabelle, laisse à désirer.

Un endettement en hausse de 51% en six ans

L’endettement «resté stable jusqu’en 2003, s’est significativement alourdi à partir de 2004». L’encours de la dette est passé de 156 millions d’euros en 2000 à 236 en 2006, soit une hausse de 51%. Mais la Chambre régionale des comptes (CRC) note aussi que la ville a émis des billets de trésorerie pour plus de 200 millions d’euros, non intégrés dans le calcul de la dette, ce qui pose «un problème de sincérité du niveau d’endettement (…)».

«Ce que ne dit pas le rapport, c’est que cet endettement correspond à des investissements pour la ville», se défend Isabelle Balkany, première adjointe du maire. «Nous avons construit un superbe conservatoire, une piscine, deux groupes scolaires», confie l’épouse du maire à 20minutes.fr. Des dépenses que l’opposition juge «démesurées», vu la population de la ville. La commune compte environ 60.000 habitants. «Si la ville vit au-dessus de ses moyens, c’est très dangereux, souligne Anne-Eugénie Faure, élue socialiste de Levallois, ces dépenses font augmenter les impôts locaux et obligent certains habitants à déménager.»

Au chapitre des dépenses, le rapport souligne le coût des «fêtes et cérémonies», passé de 239.951 euros à 484.052 euros entre 2000 et 2005, voire «même à plus d’un million d’euros, en tenant compte des 525.000 euros de dépenses réalisés par l’association Levallois Communication», subventionnée par la ville. La CRC a également relevé des «anomalies» dans le contrôle des frais. «Il y a des pots sans arrêt à la mairie, confie Anne-Eugénie Faure à 20minutes.fr, c’est un véritable système clientéliste».

«Un risque de détournement de la loi»

Sur l’utilisation des véhicules municipaux, «un examen rapide et non-exhaustif des factures montre de nombreuses utilisations qui ne présentent pas le caractère de déplacements professionnels courants». «On sait très bien qu’une des voitures de la mairie part tous les week-ends dans l’Eure, alors que c’est une voiture de fonction», poursuit l’élue socialiste. Mais Isabelle Balkany se défend: «il n’y a rien qui relève du pénal dans ce que ce rapport met en avant. Il présente une vision comptable des choses, sans les replacer dans la réalité de la ville», souligne la première adjointe. «De plus, juger de l’opportunité des décisions que nous avons prises est une vision politique qui n’est pas du ressort de la cour», ajoute-elle.

Le rapport se penche également sur la société d’économie mixte d’aménagement de la ville, la Semarelp. «La constitution d’un « groupe » de sociétés» autour de cette structure «a conduit la commune à détenir de fait, sur une période du plus de 20 ans, 80% de trois sociétés à responsabilité limitée (SARL) et 15 à 80% d’une quarantaine de sociétés civiles et commerciales», note la CRC. Même si plus récemment, il y a eu «une sérieuse contraction du groupe», la CRC y voit «un risque de détournement de la loi». Celle-ci exige l’aval du Conseil d’Etat «avant toute prise de participation d’une commune dans une société commerciale».

«Nous allons demander le remboursement de certains abus, explique Anne-Eugénie Faure, notamment celui du salaire de l’ancien directeur de cabinet, qui cumulait à la fois son salaire de consultant à la Semarelp et celui de la mairie.»

Un rapport accablant

Le rapport, jugé «accablant» par le PS local, doit être débattu lundi soir en conseil municipal. Patrick Balkany, un proche de Nicolas Sarkozy, est maire de Levallois depuis 1983, avec une interruption entre 1995-2001. Dans sa réponse à la CRC, l’épouse et première adjointe du maire, Isabelle Balkany (UMP) s’étonne d’ailleurs que l’examen ne porte que sur le dernier mandat (2001-2007). Isabelle Balkany estime en outre que la ville possède des «spécificités, injustement ignorées» par l’analyse de la CRC, comme «son dynamisme économique, sa qualité de vie et les services publics diversifiés proposés à la population (…)».

Le 28 juillet 1999, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France avait condamné Patrick Balkany pour avoir employé, pendant plusieurs années, trois agents municipaux de Levallois à son usage personnel. Au terme de ce jugement, il avait été contraint de rembourser à la ville le montant des salaires: 523.897,96 euros.

source: 20 minutes

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