subvention
Calais: une taxe sur le ramassage des ordures
Les élus ont voté l’institution de la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Une délibération de principe, le produit de cette nouvelle taxe ne sera décidé que lors du vote du budget, en début d’année prochaine.
« Cette mesure permet d’éviter un genre de violence fiscale, indique Guy Allemand. C’est une bonne manière d’anticiper le transfert de compétence du ramassage vers la communauté d’agglomération. Par ailleurs, la commune ne pouvait supporter à elle seule la totalité de la dépense, d’autant qu’elle a perdu 300 000 E de dotation d’État. » Deux élus ont voté contre, quatre se sont abstenus.
Subvention. – Une subvention est allouée au titre de l’année 2009 à l’AEC, association d’entraidesdu Calaisis, d’un montant de 1 200 E.
PV. – Le conseil municipal accepte une subvention de 15 000 E au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : « C’est toujours le même montant
Calais : débat sur les finances de la ville
Ancien conseiller municipal aux finances, Claude Vanzavelberg commente l’audit financier commandé par la nouvelle municipalité. Et défend le bilan de l’équipe Hénin.
« Commandé en mars 2008 et rendu en octobre, l’audit des finances de la ville pour la période 2004-2007 n’a toujours pas été rendu public », s’étonne Claude Vanzavelberg, qui en fait une lecture favorable à son équipe.
Recettes et dépenses. – Côté recettes, Claude Vanzavelberg explique la stagnation du reversement de la communauté d’agglo vers la ville par une redistribution modifiée avec l’augmentation de la population de Sangatte il souligne aussi la hausse des aides de l’État, notamment à travers la dotation de solidarité urbaine : « On était des manches, disent-ils », ironise-t-il.
Au chapitre des dépenses, l’ancien conseiller municipal défend l’augmentation de la masse salariale, avec des embauches pour « offrir des services à la population ». Le rapport, lui, juge que cette
Artois – Lys : nouvelle mairie et salle d’activités pour enfants
Coincée entre l’école du Vert-Bocage et la salle de mariage, la mairie va gagner de la place. Un bâtiment flambant neuf de 80 m² devrait voir le jour en 2010. Le rez-de-chaussée sera consacré aux activités enfantines.
La commune lancera à l’automne le chantier derrière l’actuelle mairie, entre le terrain de foot et l’aire de jeux. Le projet prévoit un bâtiment sur deux étages, avec une surface au sol de 80 m².
L’étage du haut sera dédié aux bureaux municipaux, celui du bas sera une salle pour les activités des enfants de la commune. Les premières estimations font état d’un budget global dépassant les 400 000 euros. Un lourd investissement pour une commune dont le budget prévisionnel 2009 s’établit à environ 315 000 E. La municipalité assure que le projet aura peu d’incidence sur les impôts locaux des Alciaquois. Pour cela, la première magistrate recherche donc le maximum de subventions. Les promesses de subventions de l’État, du conseil général et de la caisse d’allocations familiales (en raison de la salle pour les enfants) devraient couvrir entre 30 et 60 % du budget global.
« On voulait libérer de l’espace pour l’école, souligne Claudine Vincent. On a déjà dû réhabiliter une partie de la salle de mariage pour installer la
Orville : vers une gestion réaliste
Réélu pour un cinquième mandat, Yves Debureaux entend mener une politique de « gestion réaliste et faite de bons sens » pour la commune. Objectif : conserver la maîtrise du budget communal afin d’éviter l’augmentation des impôts locaux.
Dans les projets affichés par le maire, on trouve les travaux de voirie mais aussi l’effacement du réseau électrique, l’assainissement collectif, la construction d’une aire de jeux pour les jeunes enfants, sans oublier la poursuite de la réfection de l’église (coût prévisionnel : 303 000 E pour un total de subventions de 188 936 E).
Pour ce mandat, le premier magistrat se préoccupe également de l’environnement, des infrastructures communales, de la scolarité, des loisirs, de la fiscalité, du social.
Côté finances, le maire indique que tous les emprunts de la commune vont
Comment le FN gérait ses villes
A Hénin-Beaumont, la liste menée par Steeve Briois et Marine Le Pen est en effet arrivée en tête au premier tour.
La première conquête d’une mairie par le FN remonte à 1995. Le Front national remportait Marignane, Orange et Toulon à la faveur de triangulaires. En 1997, c’est au tour de Vitrolles. Quatre villes qui doivent alors devenir pour le parti le « laboratoire » d’une stratégie de conquête nationale. Le FN espère prouver qu’il est capable d’appliquer localement son programme qui allie sécurité, préférence nationale et baisse de la fiscalité.
Dans les faits, il sera suivi plus ou moins strictement selon les villes. « Les stratégies vont s’écarter entre une gestion pragmatique à Orange et Marignane et une gestion beaucoup plus idéologique à Vitrolles et Toulon », assure Gilles Ivaldi, chercheur à l’université de Nice-Sophia-Antipolis.
Vitrolles sera la commune qui ira le plus loin. La ville est rebaptisée « Vitrolles-en-Provence », et une avenue prend le nom de Jean-Pierre-Stirbois, en hommage à un dirigeant du parti mort dans un accident de voiture. Une prime de 5 000 francs est attribuée « aux enfants français nés de parents européens ». La justice l’annulera. Si les trois
La ville de Paris va encore augmenter les impôts locaux en 2010
Le président UMP de la commission des Finances de la mairie de Paris, Jean-François Legaret, a estimé mardi que la municipalité dirigée par le PS Bertrand Delanoë devra à nouveau augmenter les impôts locaux des Parisiens en 2010, pour la deuxième année consécutive.
Les économies que propose M. Delanoë face à la crise « sont des broutilles qui laissent présager une année 2009 catastrophique avec pour conséquence une nouvelle hausse de la fiscalité », a déclaré M. Legaret devant la presse.
L’équipe de M. Delanoë proposera lundi lors de l’adoption du budget supplémentaire au prochain Conseil de Paris d’économiser 23 millions d’euros, sur un budget totalisant 7 milliards d’euros. Selon la Ville, Paris souffre d’une chute de 150 millions d’euros des droits de mutation, en raison de la crise immobilière, au lieu de 700 millions prévus. M. Legaret évalue ce chiffre à 300 millions.
Selon M. Legaret, avec ces économies, la municipalité montre qu’ »elle ne tient aucunement compte de la portée de la crise sur les contribuables » et
Les Balkany dans le collimateur de la Chambre régionale des comptes
Levallois-Perret – Un rapport jugé «accablant» par le PS, montre une explosion des dépenses de la ville, que les élus UMP estiment justifiées…
Le rapport de 46 pages est sévère. Fêtes et cérémonies coûteuses, explosion des dépenses, utilisations abusives des véhicules de fonction… La gestion de la ville de Levallois-Perret, dont le maire est Patrick Balkany (UMP) et la première adjointe sa femme Isabelle, laisse à désirer.
Un endettement en hausse de 51% en six ans
L’endettement «resté stable jusqu’en 2003, s’est significativement alourdi à partir de 2004». L’encours de la dette est passé de 156 millions d’euros en 2000 à 236 en 2006, soit une hausse de 51%. Mais la Chambre régionale des comptes (CRC) note aussi que la ville a émis des billets de trésorerie pour plus de 200 millions d’euros, non intégrés dans le calcul de la dette, ce qui pose «un problème
Neuville-en-Ferrain : hausse des impôts locaux pour diminuer l’insecurité
Développement de la vidéo-surveillance, prochaine mise en place d’une cellule de veille, consultation des Neuvillois sur la création d’une police municipale… s’il est un dossier prioritaire pour la municipalité de Gérard Codron, c’est bien celui de la sécurité.
Jeudi soir, en conseil municipal, le maire a clairement affiché sa volonté de faire bouger les choses dans ce domaine très sensible pour les Neuvillois. Les récentes séries de pneus crevés y sont pour quelque chose…
C’est lors d’une délibération sur la vidéo-surveillance que le débat a été lancé. Les élus ont votéune décision sur l’implantation de caméras supplémentaires, visant à assurer : la surveillance de la place de-Gaulle avec vue sur la rue Salengro du parking de la salle du Berquier de l’arrière de la salle Didier Flamand de l’arrière de la mairie. Le dossier sera déposé en préfecture et un dossier de subvention adressé au député ainsi qu’au ministère de l’Intérieur. De trois caméras, on passera à sept ou huit.
Pour les groupes « Bons Jours Neuville » et « Neuville Ensemble », Philippe Six et Alain Laristan ont posé de nombreuses questions, estimant
Laroque-d’Olmes : la commune au bord de la faillite
Avec la crise du textile, la commune a perdu une partie de sa taxe professionnelle. Et ne peut plus payer ses emprunts.
Après les entreprises, la municipalité. Décidément, la crise qui touche le pays d’Olmes n’épargne personne. Laroque-d’Olmes, longtemps considérée comme une des communes les plus riches du département, grâce à sa taxe professionnelle, est dans une situation financière des plus délicates.
C’est la situation qu’ont dressée les services de la préfecture à la demande de la municipalité. Dans cette dernière on peut notamment lire : « Bien que l’exercice 2008 génère une capacité d’autofinancement nettement positive, cette dernière est insuffisante pour couvrir l’annuité de remboursement en
Le maire de Briançon évite la faillite sans augmenter les impôts locaux
Comment Briançon, ville la plus endettée de France, a évité la faillite sans augmenter les impôts locaux. Mode d’emploi avec le Maire de Briançon, Alain Bayrou.
Quand vous avez été élu maire de Briançon, en 1991, quelle était la situation financière de la Ville ?
Elle était comme un ménage surendetté. Le lendemain de mon élection, la chambre régionale des comptes et les banquiers m’attendaient à l’entrée de la mairie pour expertiser les comptes de la ville et savoir où elle en était financièrement. Ça a pris six à sept mois…
Pourquoi la Ville était-elle dans cette situation ?
La Ville était partie dans une politique aventureuse de constructions sur fonds public : la construction d’une usine textile de 5 000 m2, qui n’a jamais fonctionné ; l’installation d’une station de sports d’hiver qui a coûté 250 millions de francs. La Ville s’est trouvée dans l’impossibilité de faire face à ses différents engagements.
Comment avez-vous procédé pour mettre vos finances à flots ?
Les impôts locaux ne suffisaient pas à payer les personnels de la ville. Il y avait plus de 400 personnes, pour une ville de 12 000 habitants ! (lire notre encadré) Il y avait onze personnes au cabinet du maire… Aujourd’hui, il y a
Saint Mandé : importante hausse des impôts locaux
C’est une hausse de 9,8 % des impôts locaux que vont supporter les Saint-Mandéens et dont les effets, s’agissant notamment de la taxe d’habitation, se feront plus durement ressentir par ceux qui ne disposent que de revenus modiques.
Si la crise que nous traversons a des répercussions sur les finances des collectivités locales, elle ne saurait servir de justification à une telle hausse, et quelques vérités doivent être rappelées.
En premier lieu, la baisse des recettes des communes est pour partie la conséquence du désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales. Pour Saint-Mandé, la politique gouvernementale, soutenue par le député-maire et son équipe, entraîne une diminution de 18 % des péréquations et compensations dues par l’Etat, tandis que la dotation générale de fonctionnement demeure inchangée en dépit d’une augmentation de la population.
Par ailleurs, dans le Val-de-Marne, Saint-Mandé se classe dans le peloton des communes ayant voté la plus forte hausse des impôts locaux. Ce constat ne va pas sans poser question, surtout après des années passées à entendre la majorité municipale nous assurer du sérieux et de la
Marciac – pas d’augmentation des impôts locaux
Il n’y aura pas d’augmentation du taux de la fiscalité pour l’année 2009. Le budget principal de fonctionnement de la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers est équilibré en dépenses et recettes, soit 2 758 550 euros.
Les budgets annexes du fonctionnement de l’assainissement s’élèvent respectivement à 42 233 euros pour le service public d’assainissement non collectif et à 394 060 euros pour le collectif.
Le budget de fonctionnement du Centre intercommunal d’action sociale s’élève à 1 117 625 euros.
Les ressources de fonctionnement. Le produit des impôts locaux s’élève à 1 328 217 euros avec les taux de fiscalité suivants : habitation 8,97 %, foncier bâti 13,93 %, foncier non bâti 48,84 %, taxe professionnelle 8,08 %. La taxe
Lyon pourrait baisser ses dépenses de 20 %
Extraits de l’échange entre Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, et Gérard Collomb, maire de Lyon, lors de l’émission C dans l’air, sur France 5.
Alain Mathieu :
On sous-estime l’augmentation des impôts locaux. On ne parle que des taux, pas des bases. Quand Monsieur Collomb dit que les impôts vont cette année augmenter de 6 %, ils vont en réalité augmenter de 8,5 %.
Gérard Collomb :
Je suis d’accord avec vous.
A. M :
Monsieur Collomb dit qu’il gère sa commune comme un ménage son budget. Mais un ménage, quand il voit ses revenus baisser, il baisse ses dépenses ! Vous pourriez, si vous le vouliez, baisser toutes vos dépenses de 20 %.
G. C. :
Je ne crois pas. […] Les dépenses de personnel ont augmenté de 2,9 % par
Naussac . Les impôts locaux inchangés
Les travaux dans Naussac ont débuté en mars 2008 et sont enfin terminés.
En un an, les réalisations par deux entreprises locales ont été nombreuses : travaux d’assainissement et installation d’une station d’épuration pour les eaux usées ; réfection du réseau pour les eaux pluviales ; enfouissement du réseau sec (électricité et téléphone) ; nouvel éclairage public ; réfection des rues du bourg, des trottoirs, des caniveaux et abord des bâtiments ; aménagement de la place de l’église et changement de la pierre du monument aux morts.
Il reste à faire les W.C. publics qui seront attenants à la place de l’église. Le coût pour l’assainissement a été de 300 000 €, financé par des subventions et 50 000 € d’emprunt. Celui-ci sera remboursé par la redevance des
La gestion des maires sur la place publique
Sur un site de Bercy, les contribuables peuvent savoir si leur municipalité a la main plus lourde qu’ailleurs sur les taxes, si elle est plus dépensière, plus endettée…
Plus besoin aujourd’hui d’être un initié pour avoir accès aux comptes de sa commune. Il suffit de se connecter sur www.colloc.bercy.gouv.fr, le site du ministère du Budget consacré aux collectivités locales. En quelques clics, il est possible d’accéder aux comptes de 2008 de la très grande majorité des 36 800 communes de France.
Les archives remontent jusqu’en 2000. Mieux, pour chaque critère – fiscalité, endettement, dépenses -, les chiffres sont mis en regard avec ceux pratiqués, en moyenne, par les communes de taille et de structure fiscale identique. Le tout avec une analyse en euros par habitant. Seul bémol : ces
Lahonce – stabilité des impôts locaux
Les taux d’imposition de 2008 de la ville de Lahonce qui avaient déjà été relevés ont été maintenus. Ont aussi été votées les subventions attribuées aux diverses associations, et une autorisation au maire pour signer la convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation de la TVA.
Le Conseil a fixé les conditions de location d’un local communal (ancien presbytère) à usage professionnel, et autorise le maire à signer le bail correspondant. Il a également fixé le droit de place à 1,25 euro le mètre linéaire pour les commerçants abonnés ou de passage sur le marché hebdomadaire. Une remise de 20 % sera accordée aux commerçants abonnés. Dans le cadre du développement touristique, le Conseil a approuvé le plan local de randonnée établi par le syndicat Nive Adour Ursuya et a validé le nom, le tracé et les pratiques de ces itinéraires.
