Ce financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’ interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises . D’après la convention entre les parties et conformément à la loi et aux principes définis par la jurisprudence ,  » la participation régionale s’entend dans le cadre de l’intérêt du développement économique et social régional à l’exclusion de tous motifs ou buts d’ordre politique ou de participation aux conflits de travail au profit de l’une ou l’autre partie » ! C’est bien connu, les syndicats sont apolitiques et font rarement grève … mais si c’est la loi qui le dit !

La Région Nord-Pas-de-Calais a décidé en 2006 de  » participer au 48ème congrès de la CGT, qui se tiendra du 24 au 28 avril 2006 à Lille Grand Palais et d’ allouer , à ce titre, une subvention d’un montant de 150 000 euros à la CGT située à Montreuil , déstinée à l’organisation de ce congrès  » . Cette dépense a été imputée sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia .

En 2007, la même Région a alloué une subvention d’un montant de 150 000 euros à Force Ouvrière , pour l’ organisation de son 21 ème congrès à Lille , du 25 au 29 juin 2007 . Toujours imputé sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia …

Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public

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En 2008, les revenus des élus locaux ont coûté près de 1,5 milliard d’euros au contribuable.

Le montant des indemnités des élus locaux en 2008 est de 1 461 583 009 euros. Par élus locaux, on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.

Ce montant, c’est René Dosiére, le député de l’Aisne apparenté PS, qui l’a révélé .

Après avoir épinglé le budget de l’Élysée ou l’enflure des effectifs dans les cabinets ministériels, Dosière a cette fois épluché les indemnités perçues en 2007 et 2008 par les élus locaux. Ces données lui ont été transmises par le ministère de l’Intérieur, en réponse à ses questions écrites.

LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS LOCAUX

Entre 2002 et 2007

Indemnités des présidents et vice-présidents des groupements de communes : + 43, 8 %
Indemnités des élus communaux et des responsables d’intercommunalités : + 14,5 %
Salaires des Français : + 3 % (Le Point).

Indemnités moyenne (2008) par élu

Conseils Généraux 29 909 €

Conseils Régionaux 31 555 €

Ville de Paris 68 808 €

Indemnités totales des élus (en €)

Evolution des indemnités du « bloc communal » 2002-2007*

*Non compris les indemnités SIVU-SIVOM, syndicats mixtes, non disponibles pour 2002

source: observatoire des subventions

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« Le débat parlementaire portera sur le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des Finances (MEC) concernant le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) », a précisé la fédération dans un communiqué. « Il dénonce une prétendue « flambée des dépenses sur la base d’un constat erroné ».

« L’augmentation du coût (des Sdis, ndlr), qui repose aujourd’hui injustement sur les seuls départements, est une question bien réelle », reconnaît la fédération. « Mais plutôt que de préconiser des solutions à cette question, ce rapport se livre à une attaque en règle contre le cadre d’organisation des services d’incendie et de secours », et « avance des propositions particulièrement dangereuses pour le seul service public de proximité subsistant, disponible 24h/24, 7j/7″, dénonce-t-elle.

Sur les impôts locaux ?

La fédération déplore en particulier « une remise en cause de la compétence partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales », une « critique des mesures d’incitation et de soutien à l’activité des 200.000 sapeurs-pompiers volontaires », ou encore une « dénonciation » du régime de travail et de rémunération des 39.000 sapeurs-pompiers professionnels.

Le rapport, datant de juillet 2009, estime notamment que « la maîtrise des dépenses des Sdis est la condition d’un financement soutenable » et que « l’organisation du temps de travail des sapeurs pompiers professionnels sur la base de gardes de 24 heures n’est plus adapté ». ll propose notamment d’indiquer le coût des services d’incendie et de secours (Sdis) sur la feuille d’impôts locaux des particuliers, comme cela se fait pour les ordures, afin de « responsabiliser les Français ».

Manifestation à Toulon

Près de 350 sapeurs-pompiers, selon le syndicat autonome et la police, ont manifesté bruyamment mardi à Toulon, revendiquant notamment le paiement de leurs heures supplémentaires. En tenue, dans un concert de sirènes et derrière les drapeaux du syndicat, les manifestants, pour certains coiffés du bonnet du Père Noël, ont marché de la caserne toulonnaise à la préfecture, puis au conseil général pour terminer à la mairie de Toulon. A chacune de leurs étapes, les sapeurs-pompiers ont exprimé leurs revendications.

Les sapeurs-pompiers effectuent chaque année quelque 4 millions d’interventions pour un coût annuel de 78 euros par habitant, selon la FNSPF.

source: TF1

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Que vaut vraiment cette nouvelle taxe et pourquoi remplacer un impôt par un autre ? La taxe professionnelle était à la fois injuste et contreproductive, car elle taxait davantage les entreprises qui investissaient.

Or, l’Etat a plutôt intérêt à inciter l’investissement plutôt qu’à le décourager. Sa réforme était applaudie par tout le monde, mais les plus sceptiques craignaient de voir disparaître une manne financière dont les collectivités locales sont totalement dépendantes. Sur les 30 milliards d’euros de la taxe professionnelle, 22 milliards d’euros tombaient directement dans la poche des conseils généraux, régionaux ou encore municipaux. Le gouvernement se devait donc de remplacer ces sommes dans les budgets des collectivités.

Les ménages, premières victimes

Dans la nouvelle version, les entreprises devront s’acquitter d’une cotisation locale d’activité (CLA), qui revient à taxer les entreprises sur les biens immobiliers qu’elles utilisent, ainsi que d’une cotisation sur la valeur ajoutée, qui ne concernera que les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros. Sur le papier, l’idée semble logique. Mais, dans les faits, elle change profondément la donne dans beaucoup de domaines, et tout le monde n’y trouve pas son compte.

Pour le Syndicat national unifié des impôts (Snui), la réforme de la taxe professionnelle décidée dans le budget 2010 va créer un manque à gagner qu’il va falloir compenser en faisant payer les ménages. Les entreprises bénéficieront de quasiment 12 milliards d’euros d’allègements d’impôts en 2010. Le Snui affirme ainsi dans un communiqué que « cette réforme aura donc un coût important pour les finances publiques, qui sera reporté sur la collectivité. Les ménages seront les principales victimes collatérales de cette réforme ». Les Français doivent donc s’attendre à grincer des dents en voyant leur prochaine feuille d’impôts locaux.

La délocalisation pour résultat

Les entreprises devraient donc être les grandes bénéficiaires de cette réforme. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a d’ailleurs expliqué que « 98,5% des entreprises sont gagnantes » avec cette réforme. Pourtant, les différents syndicats d’entreprises s’inquiètent eux aussi de la réforme. Tous s’accordent à dire que la modification de la taxe professionnelle rapportera plus aux grosses entreprises.

Les PME risquent, quant à elles, d’être lourdement pénalisées par la CET. La partie de la taxe qui concerne la valeur ajoutée existait en fait déjà. Mais seules les entreprises dont le chiffre d’affaires était supérieur à 16,6 millions d’euros devaient s’en acquitter. Les grands groupes n’auront plus à assumer la charge sur l’investissement et ne devront quasiment rien payer en échange.

En revanche, les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 500 000 euros et 16,6 millions d’euros seront frappées de plein fouet par ce nouveau mode de financement des collectivités locales. Parmi celles-ci, les commerces sont les premiers visés. Ils emploient beaucoup de salariés, investissent assez peu, donc ne gagneront rien avec la fin de la taxe professionnelle. Mais, comme les salaires font partie de la valeur ajoutée, la CET sera très sévère avec eux. Les représentants de ces PME n’hésitent pas, ainsi, à pointer la menace de la délocalisation si ce projet de budget venait à être adopté tel quel

Bien sûr, les magasins de proximité ne peuvent pas être délocalisés, mais pour les sièges des groupes et autres antennes administratives, cette éventualité peut être envisageable. Cinq fédérations de commerçants se sont ainsi élevées contre la CET. « Les entreprises de la distribution professionnelle et du commerce spécialisé vont subir une hausse de la nouvelle contribution économique et territoriale (CET), comprise entre 10 et 40% du montant payé actuellement au titre de la taxe professionnelle », affirment-elles dans un communiqué, tout en précisant qu’à elles seules ces fédérations représentaient près de la moitié du personnel du commerce français.

Un front de protestations

Cette nouvelle version paraît donc tout aussi néfaste, voire plus, que la précédente. Les élus locaux ne sont pas contents de voir leur financement remodelé sans savoir réellement comment le manque à gagner sera financé (pour le moment, l’Etat a prévu un budget de transition pour 2010, mais personne ne sait vraiment comment cela va fonctionner en 2011).

Les contribuables ont de quoi s’inquiéter car ils pourraient bien avoir à payer la note, tandis que les organisations d’entreprises se montrent clairement hostiles. Les effets sur l’emploi seront, à en croire les organisations de commerçants, particulièrement douloureux. Reste quelques grosses entreprises comme EDF ou les importantes machines industrielles qui voient d’un bon oeil ce projet de réforme. La CET ne fait pas beaucoup d’heureux mais beaucoup d’inquiets.

source: moneyweek.fr

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Si l’augmentation réelle de la taxe foncière est de 7,5 %, celle du montant final à payer est de 7,8 %. On est bien loin des 4,9 %…

Explication. Il n’y a pas eu d’erreur pour autant. « C’est le taux communal de 12,13 % que nous avons augmenté de 4,9 %, ce qui rapportera 1,123 million d’euros à la ville » explique Roger Martin, l’adjoint aux finances. A cette augmentation de 4,9 %, il faut ajouter celle de la base communale : + 2,5 %.

Il faut aussi payer les pompiers

C’est simple, non ? Pour alourdir un peu plus la chose, la colonne « syndicat des communes », c’est-à-dire les pompiers n’existe plus cette année. « Cette charge a été transférée directement à la commune » signale M. Martin.

Concrètement, un contribuable qui payait 397 e de cotisation communale en 2008 et 40 e de cotisation aux « pompiers », payera autant cette année, soit 747 e, auxquels il faut ajouter les augmentations de la part communale et des bases (là aussi, il ne faut pas ajouter 4,9 % et 2,5 %, c’est plus compliqué que çà…).

L’augmentation réelle de la part communale est donc de 33 e, soit + 7,5 %. De 437 e en 2008, ce contribuable payera 470 e en 2009.

Pour compliquer le tout, le contribuable azuréen est soumis à d’autres augmentations sur sa feuille d’impôts locaux. Il participe au budget du département, de la région et à l’enlèvement/traitement des ordures ménagères… Et là aussi, la tendance est à la hausse. C’est la grande mode de l’automne 2009 !

Région, département, ordures ménagères, tout augmente !

La part du département augmente de 17,81 % (ce même contribuable payait 247 e en 2008 et payera 291 e en 2009).

Celle de la région aussi : + 2,60 %. Et les ordures ménagères : + 2,52 %.

Au moment de faire les comptes et de signer son chèque (c’est ce qui fait le plus mal…) on s’aperçoit que l’augmentation totale et réelle est de 7,8 %. Notre contribuable « test » payait 1 211 e en 2008, il payera 1 308 e cette année.

Compliqué ?

Pour éviter le mal de tête, ou la surchauffe de la calculette, vous pouvez aussi signer le chèque sans réfléchir, avec le sentiment du devoir de « bon » contribuable accompli.

source: Nice-matin

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En pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se traduiront par une perte de pouvoir d’achat pour de nombreux ménages, ne sont pas cohérentes avec la politique menée par le gouvernement, s’insurge Eric Woerth, ministre du Budget. Les Français vont de moins en moins comprendre que l’Etat parvienne à maîtriser ses dépenses et que les collectivités locales les augmentent en moyenne chaque année de 5 à 6 %. »

Le mouvement de hausse est général. Que les élus appartiennent à la majorité ou à l’opposition ! Sur les 40 villes de plus de 100 000 habitants répertoriées dans l’étude du Forum, seuls les habitants de Nantes verront le taux global de leur taxe d’habitation diminuer (-5 %). L’an dernier, élections municipales oblige, rares étaient les communes qui avaient augmenté leurs taux.

Tout l’art d’un bon élu réside en effet dans la gestion du calendrier. Les Français ayant, paraît-il, la mémoire courte, il faut savoir augmenter les impôts en début de mandature et les stabiliser, mieux, les diminuer, les deux années qui précèdent la réélection. D’où la faible augmentation en 2009 de la part régionale (+0,7 % en moyenne) en prévision des élections de mars 2010. Ce discours n’étant pas politiquement correct, on préfère justifier cette pratique par l’état des finances du prédécesseur, surtout s’il était d’une couleur politique différente, ou par la nécessité de tenir les promesses en nouveaux équipements faites aux électeurs pendant la campagne électorale.

Résultat de ce calendrier : cette année, il ne fait pas bon vivre à Paris, Nice, Grenoble ou Argenteuil. Dans le palmarès réalisé, ces quatre villes sont celles qui ont le plus augmenté à la fois la taxe foncière payée par les propriétaires et la taxe d’habitation acquittée par les locataires et propriétaires occupants (voir tableau). Et la note est salée ! Pour ces deux impôts, la hausse sera en moyenne à Nice de 277 euros, à Argenteuil de 224 euros, à Paris de 218 euros, à Grenoble de 193 euros… Comme si les revenus des administrés croissaient au même rythme… A Argenteuil, la facture d’un ménage d’employés qui a le « malheur » d’être propriétaire de sa résidence principale peut dépasser les 2 000 euros. Plus d’un mois de salaire moyen en France !

Pour se dédouaner, les élus qui font flamber les impôts ne sont pas à court d’arguments. Ainsi, à Paris, la première ville de France, Bertrand Delanoë rappelle que la taxe d’habitation et l’impôt foncier n’ont pas été augmentés depuis huit ans. Et que la ville a subi une chute drastique des droits de mutation consécutive à la baisse des ventes de logements. Comme si la santé d’une ville dépendait d’abord du volume et des niveaux des prix des transactions immobilières. Ce manque à gagner est évalué pour la capitale à près de 300 millions d’euros, et pour l’ensemble des villes du palmarès à 5 milliards d’euros. « A Grenoble, ce trou atteint 2,5 millions d’euros. Il faut y ajouter de moindres rentrées fiscales, une hausse des frais financiers », explique Geneviève Fioraso, députée et adjointe au maire de Grenoble. Mais c’est oublier que, pendant les huit années de hausse des prix des logements, les grandes villes ont engrangé des millions d’euros en excédent. N’aurait-il pas été judicieux d’en garder une partie pour les années maigres, comme toute bonne ménagère qui se respecte ? Seule la ville de Caen a préféré réduire ses dépenses en présentant un budget 2009 inférieur à celui de 2008. « Cela n’est jamais arrivé depuis la Libération », constate Olivier Régis.

A Nice, fait valoir Christian Estrosi, maire et ministre de l’Industrie, « la hausse des impôts a permis d’éviter la faillite de la ville en raison de la mauvaise gestion de mon prédécesseur. On était au point où l’on ne pouvait pas payer les salaires. »

Les transferts de charges en accusation

Pour se justifier encore, les élus mettent en avant les transferts réguliers de charges assumées jusqu’alors par l’Etat : personnel et dépenses sociales (RMI, allocation personnes âgées…). « Ils ont représenté sur la période 2005-2009 une charge supplémentaire de plus de 2,5 milliards d’euros pour les départements et de 3,2 milliards pour les régions », constate Olivier Régis. D’accord, mais l’argument est discutable : « L’Etat compense intégralement ces transferts », affirme Eric Woerth. Et pas question de jouer au plus fin : « C’est un engagement inscrit dans la Constitution, contrôlé par une commission d’élus. » Quand ce n’était pas le cas, on pouvait tricher. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin a transféré aux départements l’aide aux personnes âgées en ne les compensant qu’en partie. Aujourd’hui, ce n’est plus possible.

Qui ment ? Le ministre ou les élus ? « Dans le temps, les dépenses augmentent plus vite que les recettes transférées », explique Charles-Amédée de Courson, député MoDem, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, pourfendeur patenté du gaspillage de l’argent public. Pour preuve, en dix ans, les dépenses sociales se sont accrues de 117 %, les dépenses liées aux lycées de 97 %, les frais de personnel de 63 %. Pas d’accord, dit Woerth : « Lorsqu’il y a dérive, nous remettons au pot . Nous avons par exemple versé cette année 500 millions d’euros pour faire face à l’augmentation des bénéficiaires du RMI. »

Invraisemblables gaspillages

Alors, à nouveau, qui ment ? La vérité, c’est que, avec la crise, qui ne date pas de 2008, les communes, lâchées par l’Etat, interviennent de plus en plus pour limiter la casse sociale. « Cette année, nous investissons la moitié de notre budget dans le BTP, le logement, le transport, l’essor des pôles de compétitivité… Un effort indispensable pour préserver l’emploi de demain », se justifie la Grenobloise Geneviève Fioraso. A Paris, on met l’accent sur les mal-logés. « Nous allons créer une allocation logement pour les ménages modestes, accroître de 40 000 unités le parc de logements sociaux », explique de son côté Bernard Gaudillère, adjoint au maire. A Nice, Christian Estrosi a fait son propre plan de relance avec Ecovallée, une mini-Défense.

Les élus sont prompts à jouer sur la corde sensible. On les entend moins cependant sur la poursuite d’invraisemblables gaspillages (voir encadré) . Rien non plus sur les dérapages des effectifs, quand l’Etat, lui, tente de réduire le nombre de fonctionnaires. Et que dire des doublons ? « Les causes profondes du dérapage résident dans le mille-feuille des collectivités territoriales », explique Courson. A la commune, au département et à la région sont venus s’ajouter les syndicats de communes, les communautés urbaines… Des créations qui, loin de faire des économies, se traduisent finalement par une inflation de dépenses pas toujours justifiées et un chevauchement d’impôts. « Chaque collectivité mène, sans forcément consulter les autres, sa propre action en faveur du développement du tourisme, de l’économie…», explique le député du MoDem.Un empilement source de gabegie.

Plus pervers encore, augmenter les dépenses rapporte plus de voix que les hausses d’impôts n’en font perdre. Car les dépenses profitent à tous, alors que les impôts ne sont payés plein pot que par une grosse moitié de la population. Surtout, l’Etat compense le manque à gagner causé par les dégrèvements, exonérations, abattements accordés au contribuable. Un système qui déresponsabilise les élus.

La réforme des collectivités territoriales qui sera présentée à la fin du mois au conseil des ministres changera-t-elle la donne ? « En modifiant les modes de décision et de représentation, elle devrait clarifier les responsabilités, éviter les chevauchements, estime Eric Woerth. Et à terme réduire l’augmentation des dépenses. » Et peut-être les impôts…

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« Trente neuf mille entités distinctes, dit le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, disposent de la capacité à lever l’impôt » (communes, syndicats de communes, départements, régions…) Au total, le produit des quatre principales taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) atteint 70 milliards d’euros ; avec les autres, cela dépasse les 100 milliards. Effet des « déconcentrations », « décentralisations » et transferts de compétences, ces collectivités ont recruté, depuis vingt ans, deux fois plus que l’Etat. Leurs dépenses de gestion (148 milliards d’euros, selon la banque Dexia) ont augmenté de 5,6 % l’an dernier et de 4,6 % encore cette année ! C’est ce qui motive la simplification des structures (par la fusion de plusieurs d’entre elles), voulue par le chef de l’Etat et exposée par Edouard Balladur, afin d’engager un mouvement de repli des dépenses – et des impôts.

Prenez l’exemple le plus voyant : Paris. Ici, la ville et le département ne forment qu’une seule entité au lieu de deux. Une structure de moins, le modèle Balladur ! Eh bien que fait le maire, Bertrand Delanoë ? Tant que les prix de l’immobilier explosaient dans la capitale et lui permettaient d’encaisser des droits de mutation élevés, il ne bougeait pas. Comme ce marché s’est retourné, il n’a pas hésité : il a augmenté ses impôts de 9 % et créé une taxe foncière qui n’existait pas, la départementale (puisqu’elle était fusionnée avec la ville) ! Du coup, la taxe d’habitation grimpe de 9 % et la foncière (cumulée) de 51 %. Mais, dit le maire à ses électeurs, cela ne touche que les « propriétaires » !

Delanoë n’est pas un cas isolé : en tête du palmarès du taux le plus élevé de la taxe d’habitation, il y a Lille, gérée par Martine Aubry. Dans le classement des plus fortes hausses de l’année, on trouve aussi bien Nice, municipalité de droite (son maire, Christian Estrosi, est devenu ministre de l’Industrie), que Lyon ou Grenoble, villes de gauche. Tous ces maires ont de bonnes raisons d’expliquer leurs décisions ; il reste que ces hausses sont les plus lourdes depuis treize ans. Elles interviennent au pire moment pour le contribuable et ajoutent à l’exaspération du public à l’égard de tout nouvel impôt. Mais elles viennent aussi rendre le meilleur service à la réforme Balladur. Et l’électeur pourra en demander les comptes aux élections régionales.

article extrait du Figaro

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Gilles Carrez estime que ses propositions sont « on ne peut plus raisonnables », « réalistes » et « équitables ». Le député-maire du Val-de-Marne, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, présentait ce matin à la presse son rapport d’étape sur le financement des transports collectifs en Ile-de-France, remis la veille à Matignon. « Ces travaux visent à clarifier les éléments de coût des projets et à identifier les différentes ressources théoriquement envisageables pour en assurer le financement », résument les services du Premier ministre dans un communiqué. En sachant que certaines des propositions contenues dans ce rapport ont été commentées et critiquées – par exemple de la part d’un Medef forcément sourcilleux sur la question du versement transport – avant même d’être officiellement connues. Les travaux de la mission Carrez vont de toute façon se poursuivre pendant l’été, pour un rapport final prévu début septembre. Le rapport d’étape devrait toutefois permettre de nourrir dès à présent le projet de loi de finances pour 2010 ainsi, surtout, que le projet de loi du secrétaire d’Etat Christian Blanc sur le Grand Paris attendu pour l’automne.
S’agissant du contenu et tracé des projets à financer en priorité, la mission parlementaire propose une « synthèse » entre, d’une part, le plan de mobilisation régional lancé par la région et le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) et, d’autre part, le schéma de transports porté par Christian Blanc. Cette synthèse reprend bien, par exemple, la création d’un Arc express Sud et d’un Arc express Nord, tout comme le prolongement de la ligne 14 jusqu’à Saint-Ouen et d’Eole jusqu’à La Défense, mais vise 2025 et non l’échéance 2020 du « plan Huchon ». Et si elle imagine bien un bouclage de la rocade créée par les deux arcs express, elle ne suit pas exactement les tracés du « plan Blanc » et remet les liaisons entre Massy, Saclay, La Défense et Roissy à plus tard. Gilles Carrez insiste aussi sur la nécessité d’ »associer les Franciliens » au travail de définition des projets prioritaires : « Il va falloir organiser dans nos mairies des dizaines de réunions. Moi, si je veux remplir ma mairie du Perreux, il suffit que je consacre une réunion à la ligne A du RER ! »

Une ligne spécifique sur la feuille d’impôts

La mission Carrez a tenté de recenser avec précision, « année après année », les dépenses d’investissement qui seront nécessaires à la réalisation des projets, après de nombreux échanges avec les services de l’Etat et de la région, le Stif, les opérateurs… Ces besoins, sur la période 2010-2025, s’élèveraient à 20 milliards d’euros (voire 23 milliards selon le scénario retenu).
Au-delà des 6,4 milliards financements acquis (prolongation de l’effort budgétaire actuel), 14 milliards d’euros resteraient à trouver. Où ? Une évolution de la « fiscalité bureaux » (actualisation du taux et du zonage de la taxe et de la redevance bureaux qui alimentent le fonds d’aménagement de la région Ile-de-France) pourrait rapporter 7,8 milliards, suggère Gilles Carrez. S’y ajouteraient de nouvelles contributions des usagers de la route, pour un total estimé à 3,1 milliards. Il s’agirait, d’une part, d’une participation de la future taxe poids lourds créée par le Grenelle et, d’autre part, d’une augmentation des amendes de stationnement. Enfin, une « fiscalité nouvelle » de type TSE (taxe spéciale d’équipement) pourrait apporter 1,6 milliard, « avec une ligne spécifique ‘amélioration des transports’ sur la feuille d’impôts locaux des Franciliens ». En revanche, alors que certains misent beaucoup, relève Gilles Carrrez, sur la valorisation foncière, il préfère rester « prudent » et estime cette valorisation à 1 milliard d’euros maximum. Au final, 12,5 milliards de recettes nouvelles seraient ainsi dégagés, soit un faible écart avec les besoins d’investissement – écart qui serait à financer par l’emprunt. « L’idée est de limiter au maximum le recours à l’emprunt, en recensant toutes les recettes possibles », souligne le député.

« Demander un petit effort aux entreprises est possible »

S’agissant cette fois des coûts de fonctionnement, la mission a évalué les charges d’exploitation supplémentaires pour la période 2010-2025 à 18,5 milliards d’euros. Ceci, sans compter 8,8 milliards d’euros pour le renouvellement du matériel roulant et 1,8 milliard pour la mise en accessibilité. Pour financer ce surcoût, l’élu a souhaité prévoir « une évolution parallèle, équilibrée, de l’effort demandé aux entreprises et aux usagers », tout en étant conscient que cet effort sera forcément « impopulaire ».
Côté usagers, il s’agirait de faire évoluer la masse tarifaire (qui couvre aujourd’hui 36% des coûts de fonctionnement) de 2% de plus que l’inflation, pour une recette estimée à 7,9 milliards d’euros. Suite aux informations parues ces derniers jours dans la presse, Gilles Carrez a tenu à préciser qu’il s’agissait bien de l’évolution du la masse tarifaire et non pas du prix du billet ou du pass Navigo. Or la masse tarifaire peut bénéficier, non seulement d’un « effet taux », mais aussi d’un « effet volume » lié à l’augmentation du nombre de voyageurs (augmentation de la population, report modal, nouveaux usagers consécutifs à l’ouverture de nouvelles lignes…). S’agissant, toujours, des usagers, le député songe par ailleurs à des ajustements dans les grilles tarifaires, par exemple pour inciter certaines populations telles que les touristes à éviter les heures de pointe ou pour réinterroger les politiques de tarification sociale.
Côté entreprises, il est évidemment question de versement transports (VT) : le rapport d’étape propose d’augmenter le VT de 0,1%, pour un produit supplémentaire de 7,7 milliards. « Il me semble que demander un petit effort aux entreprises est possible », estime Gilles Carrez. Là encore, le gap entre ces nouvelles recettes et le total des futurs coûts de fonctionnement serait financé par l’emprunt.
Alors que l’on a parfois entendu dire que les partenariats public-privé seraient la bonne solution de financement des projets de transports franciliens, Gilles Carrez se veut prudent : « Les PPP, cela peut être intéressant pour les travaux d’infrastructures. Mais n’oublions pas que pour intéresser les entreprises, il faut des recettes en face. » Par ailleurs, si le maire du Perreux-sur-Marne insiste sur la nécessité d’une « unité en termes d’autorité d’exploitation, qui doit rester le Stif », il estime que l’on « pourrait en revanche introduire doucement un peu de concurrence » au niveau des opérateurs. Il attire enfin l’attention des initiateurs du Grand Paris sur deux impératifs : « ne pas oublier la route », la poursuite de l’investissement routier restant « indispensable », et « lier en permanence transports et urbanisme ».

article extrait de localtis.info

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L’industrie est cruellement touchée par la crise. Faut-il se résoudre à son déclin?

Je suis fille d’industriel, petite-fille d’industriel et fière de l’être. A la maison, j’ai toujours vu «L’Usine Nouvelle» sur la table du salon! Il y a dans l’industrie une satisfaction que l’on ne trouve pas ailleurs, celle du produit fini. Et il y a un génie français qu’il faut faire perdurer. Je ne peux pas imaginer la France sans usine. Mais vous savez, dans notre pays, les industriels sont héroïques. Ils doivent composer avec un euro fort, des matières premières très chères et les coûts salariaux les plus élevés du monde, y compris par rapport à nos voisins allemands. Que les industriels français arrivent à tenir face à de tels vents adverses, c’est dire à quel point leur potentiel est exceptionnel. Nous avons de grands champions mondiaux, une culture scientifique et des écoles d’ingénieurs que le monde nous envie.

Les industriels français vont-ils s’en sortir seuls ou ont-ils besoin d’un soutien particulier ?

Je pense d’abord que la distinction entre industrie et services perd peu à peu son sens. De plus en plus, l’industrie a une approche marketing et le tertiaire s’approprie les outils et les méthodes industrielles, comme la productivité ou la logistique. Le monde du service y gagne en qualité et en efficacité. EdF, Vinci ou Suez Environnement sont-elles des entreprises industrielles ou de service? Pour soutenir l’industrie, comme les autres entreprises, il faut abaisser le coût du travail et les prélèvements fiscaux et sociaux. Si nous réduisons le taux des prélèvements obligatoires, les entreprises pourront retrouver des marges de manoeuvre. D’où l’importance de la réforme de la taxe professionnelle.

Justement, que proposez-vous pour remplacer la Taxe Professionnelle ?

Nous voulons que toutes les entreprises qui la paient aujourd’hui en paient moins demain: zéro perdant! Par ailleurs, il faut rétablir une cohérence entre les taux des impôts locaux appliqués aux entreprises et ceux des ménages. Je sais bien que les ménages sont électeurs, à la différence des entreprises… Mais si le gouvernement ne va pas dans ce sens, ce serait très préjudiciable.

Vous acceptez donc le principe de conserver une taxe…

Nous sommes d’accord pour que demeure une taxe résiduelle. Dans ce cas, s’il y a un taux plancher… il faut aussi un taux plafond! Autrement dit, un taux fixé à 1,5%. Evidemment, nous entendons ce que nous disent les collectivités locales et nous sommes attachés au lien entre les territoires et les entreprises. Mais entre 2000 et 2007, les collectivités ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement de manière démesurée: 1,7 fois plus vite que la croissance.

Même les dépenses de l’Etat sont mieux contenues. Supprimer la TP ne signifie pas qu’il faille la compenser intégralement. Notre proposition coûterait 8 milliards d’euros sur deux ans: c’est gérable. Notamment si l’on supprime les doublons entre les différents niveaux de responsabilités territoriales. Tout ceci va dans le sens du rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales.

Vous répétez que les entreprises sont trop taxées. Mais comment peut s’exprimer la solidarité des entreprises avec la collectivité ?

L’entreprise paie déjà l’impôt sur les sociétés, dont une partie est redistribuée aux territoires. Nous contribuons.Ycompris pour des dépenses de solidarité bien éloignées de notre mission, comme la branche famille de la sécurité sociale. Nous participons même tellement que notre potentiel de création de richesse en est étouffé. Dans toutes nos cotisations, il faut revoir ce qui pèse sur la production. Par exemple, nous ne sommes pas contre une contribution climat-énergie, car ce serait donner au consommateur un signal prix. Mais tout cela doit se faire à fiscalité constante.

Les dispositions du chômage partiel sont-elles, aujourd’hui, optimisées ?

Le chômage partiel est conçu pour l’industrie, nous souhaiterions l’étendre au commerce et aux services. L’enjeu serait aussi de mieux combiner la formation et le chômage partiel: certains secteurs ont du mal à trouver des candidats. Se pose alors la question de la mobilité. Et là, soyons créatifs. Parmi les freins à la mobilité, on trouve l’emploi du conjoint, mais aussi le logement. Voyons par exemple comment mieux utiliser les ressources du 1% logement.

Faut-il aller jusqu’à autoriser les baisses de salaire ?

Au contraire, je fais partie de ceux qui pensent que le salaire net des Français n’a pas assez augmenté. Le problème n’est pas le salaire net, c’est le poids des charges, payées par le salarié et par l’employeur. Nous n’avons pas, en France, un pouvoir d’achat qui permette l’accès à une consommation moderne: un abonnement à internet, un PC, partir en weekend. Pour beaucoup de Français, ce n’est pas possible.

Sur le dossier des retraites, vous réclamez un allongement de l’âge légal, mais refusez l’échéance de 2010 pour trouver un accord sur l’emploi des seniors…

Ce n’est pas nous qui refusons d’y aller dès 2010, c’est la CGPME! Si tout le monde travaille deux ou trois ans de plus, cela résout le financement des retraites sans entamer le pouvoir d’achat. Qu’il y ait eu autrefois un compromis scandaleux entre l’Etat, les syndicats et le patronat pour faire de l’âge une variable d’ajustement de l’emploi, c’est hélas vrai, et nous y avons perdu en savoir-faire, comme en capacité de transmettre. Changeons de regard et n’oublions pas que notre espérance de vie ne cesse de progresser. Aujourd’hui, nous sommes au moins trois, Medef, CFDT et gouvernement, à dire qu’aucun dispositif fiscal ne doit plus encourager le départ des seniors.

Le président de la République veut lancer un emprunt. Il n’a rien dévoilé sur son utilisation. Est-ce une bonne méthode ?

Les Français n’ont pas l’air de vouloir jouer le jeu, selon un sondage de votre entreprise, l’Ifop! Détrompez-vous. Alors même que l’on ne sait pas à quoi ces fonds seront affectés, 17%des personnes interrogées ont déjà envie d’y souscrire. Cela représente 5 millions de Français, c’est très encourageant! J’approuve ce choix de relance par l’investissement. Depuis 2007, je milite pour une politique de l’offre et je vois que cela porte ses fruits.

Quelles sont vos idées pour cet emprunt national ?

Ce pourrait être le projet du Grand Paris. Autre piste: les pôles de compétitivité. Vous savez qu’ils sont présents sur tout le territoire et qu’ils rapprochent grandes entreprises, PME et recherche académique et privée. Enfin, plutôt que de vouloir privilégier tel ou tel secteur, nous pourrions défendre l’idée d’une «touche verte» française, susceptible de faire la différence avec nos concurrents. Réfléchir à une «French Touch», à une marque France, commune à toutes nos entreprises.

Article extrait de www.usinenouvelle.com

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Ce n’est pas un scoop, les mairies de Mayotte sont dans « une situation financière catastrophique, avec des déficits chroniques et une main d’œuvre qui coûte déjà très cher ». Ibrahim Boinahéry, le maire de Tsingoni et président de l’AMM, fait un constat très amer des communes de Mayotte. Koungou est déjà dans le collimateur de la Chambre territoriale des comptes (CTC), qui pourrait la mettre sous tutelle si le plan de redressement n’est pas approuvé (voir MH n°434). D’autres communes sont sous la même menace.

« En l’absence de prestations sociales, les communes ont joué un rôle palliatif. Nous héritons d’une situation qu’on subit. Depuis la décentralisation de janvier 2008, on nous demande aujourd’hui plus de technicité et de compétences », explique M. Boinahéry qui rappelle que la CTC avait parlé de « sous-qualification chronique » au sujet des communes mahoraises.

Les agents des communes, notamment les policiers municipaux, ont récemment bloqué l’accès de mairies pour manifester leur mécontentement au sujet de l’intégration dont ils sont exclus. « Nous les maires, sommes tributaires de la loi : si elle oblige les policiers municipaux à passer un concours, on se soumettra aux textes proposés ». Pour l’instant, il n’y a que dans les corps des agents techniques et administratifs que l’intégration est possible sans concours. Les 160 policiers municipaux devront donc suivre des formations au CNFPT pour se préparer. Il en est de même pour les Asem qui doivent obtenir le CAP petite enfance pour devenir des Atsem (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles).

« Nous avons de nouvelles charges, mais pas de nouvelles recettes »

« Les dépenses liées à la masse salariale augmentent à cause de l’augmentation du Smig et du point d’indice. Le nombre d’élèves dans les écoles primaires augmente aussi, et il y a en plus l’obligation de scolarisation des enfants de 4 ans à la rentrée prochaine : nous avons de nouvelles charges, mais pas de nouvelles recettes », déplore le président de l’AMM. Heureusement, le conseil général n’a finalement pas baissé le Fip (Fonds intercommunal de péréquation), qui permet d’équilibrer le budget des communes. Le décret du 23 juin continue de leur donner 20% des recettes de l’année n-1.

Autre sujet préoccupant : le foncier. Les PLU (Plans locaux d’urbanisme), qui prévoient les réserves foncières pour les constructions futures et qui doivent être terminés avant le 31 décembre 2010, sont toujours en cours d’élaboration dans les communes. « Le problème est que le modèle est calqué sur celui de la Métropole, notamment pour la communication envers les habitants. Ici, nous avons des villages isolés, loin des places publiques. Notre principal souci est cette sensibilisation vis-à-vis de la population ». Pour l’instant, seules les communes de Kani-Kéli et Dembéni ont entamé la phase 2 de leur PLU.

« C’est un texte de 1911 qui régit l’expropriation à Mayotte ! »

« Pour mettre en place la fiscalité locale, il faut régler deux problèmes : l’état-civil et la régularisation foncière. Pour la ZPG (Zone des pas géométriques) où sont installés la plupart des villages, l’Etat n’a rien dit, n’a rien fait. Si le conseil général n’a pas pu mener à bien la régularisation en 13 ans, comment l’Etat le fera-t-il en quelques années ? », se demande M. Boinahéry, qui préconise la création d’une agence de gestion de la ZPG comme aux Antilles, mais aussi une agence technique départementale pour monter les projets d’aménagement et une Safer (Société d’aménagement foncier et de l’espace rural) pour les terrains agricoles.

Reste le problème, pour l’instant insoluble, des terres en indivision : « Le village de Chiconi est situé sur un terrain privé de 40 hectares, acheté par 70 personnes au départ. Aujourd’hui, il y a 4.000 héritiers. La solution serait l’expropriation et la redistribution des terrains aux occupants, mais c’est toujours un texte de 1911 sous le régime de « Madagascar et dépendances », introduit à Mayotte dans les années 1930, qui régit l’expropriation à Mayotte ! Nous avons besoin d’un nouveau texte pour régler le problème de l’indivision. »

En 2014, les communes pourraient lever les impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, taxe professionnelle, taxe sur les ordures ménagères) en se basant sur la valeur locative cadastrale des biens, mais « même quand chaque parcelle sera identifiée, on n’est pas sûr d’avoir en face des personnes solvables pour lever les impôts locaux », prévient M. Boinahéry.

« On ne voit toujours pas venir les travaux prévus par le Contrat de projet »

Le président de l’AMM regrette que de nombreux projets sur les communes ne voient pas le jour. « On ne voit toujours pas venir les travaux prévus par le Contrat de projet. On ne sait pas à qui s’adresser pour réaliser ces projets : le conseil général ou l’Etat ? Certaines communes sont prêtes à recevoir les infrastructures, mais elles n’ont pas d’interlocuteurs ». M. Boinahéry s’en prend aussi à l’Etat au sujet du Plan de relance qui « a été décidé on ne sait où. Les 21 millions d’euros sont déjà répartis sans qu’on nous ait prévenus. On ne sait pas comment les choix ont été faits, alors que le ministère demandait l’investissement des élus ! », s’indigne-t-il.

Concernant les indemnités des maires qui ont été récemment jugées illégales car basée sur l’indice métropolitain, M. Boinahéry s’interroge : « Si des agents dans les communes ont des salaires basés sur l’indice de droit commun, pourquoi pas les maires ? Les conseillers généraux et les présidents des syndicats intercommunaux ont les mêmes indemnités qu’en Métropole ».

Pour finir, le président de l’AMM a annoncé que l’association va prochainement changer de nom pour devenir l’Association des maires et des présidents des groupements intercommunaux de Mayotte (AMPGIM), qui sera toujours dans le réseau national de l’Association des maires de France. Un expert comptable aura une mission permanente dans l’association pour contrôler les dépenses. M. Boinahéry a aussi promis que les effectifs mahorais pour le congrès de l’ACCDom (Association des communes et collectivités d’Outremer) seront « fortement réduit ». « Il faut resituer les déplacements pour ce qu’ils sont : une recherche d’information à l’extérieur pour ensuite ramener un compte-rendu qui s’insère dans la stratégie de notre association ». Gageons que ces nouvelles « bonnes pratiques » perdureront, après les abus constatés par le passé.

source: www.mayottehebdo.com

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Habitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le député Georges Ginesta ne va pas améliorer ses relations avec les sapeurs-pompiers. Le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) à laquelle il appartient pointe une nouvelle fois l’explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en indiquant le coût des Sdis sur la feuille des impôts locaux. Simple. Un peu trop même au goût de Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Selon lui, le travail mené par Georges Ginesta (UMP) avec Bernard Derosier (PS), et Thierry Mariani (UMP) après quatre matinées d’audition « a été bâclé ou a servi de pur prétexte pour s’en prendre à la profession ». « C’est comme si nous étions dans une salle de spectacle avec les secours qui se produisent sur scène et des élus pour qui ce spectacle est trop cher mais qui ont une méconnaissance totale de ce qu’il y a derrière le rideau », image-t-il.
Les conclusions des députés qui, il est vrai, s’apparentent souvent à une charge contre les syndicats, sont sans équivoques : les dépenses des Sdis ne sont pas maîtrisées. Elles auraient même explosé de 245% depuis 1996, date du début de la départementalisation. Mais le chiffre ne tient pas compte d’une donnée importante : le transfert de tous les budgets des communes dans celui des Sdis. De plus, durant toute cette période, les Sdis ont dû faire face à la remise à niveau des centres de secours et du matériel, à la réduction du temps de travail, la réforme de la filière, au déploiement du réseau de radiocommunications Antares, etc.
Des effectifs en forte augmentation

Reste que depuis 2001, avec la fin de la départementalisation, les dépenses ont continué d’augmenter de 45% alors que le nombre d’intervention n’a progressé que de 8,4%. Principal responsable : les dépenses de personnels qui, selon les députés, représentent 80% des budgets des Sdis. « Les sapeurs-pompiers tirent parti de la multiplicité de décideurs et s’appuient sur leur popularité auprès de la population pour pousser à la dépense », critiquent-ils, allusion aux nombreux conflits sociaux, dont le Var (la circonscription de Georges Ginesta) est coutumier. Les effectifs ont augmenté de 25% entre 1999 et 2007 quand le nombre d’interventions n’a augmenté que de 5%, soulignent ainsi les députés.
Pourtant, le diagnostic ne tient aucunement compte des dernières tendances. Celles d’un ralentissement de ces dépenses enfin amorcé en 2008 comme l’a récemment montré le cabinet Lamotte. Selon ce cabinet qui, chaque année, examine les dépenses des Sdis pour le compte des départements, 2009 devrait constituer une année charnière avec un amortissement des grands projets d’investissement et, surtout, un ralentissement de l’augmentation des dépenses de personnel à 3,7% par an, après.
Aujourd’hui, le budget global des Sdis est d’environ 4,2 milliards d’euros. Il est essentiellement financé par les départements (54%) et par les communes (46%). Pour Richard Vignon, « il est faux de dire que les secours coûtent trop cher en France ». « 74 euros par an et par habitant, c’est moins qu’en Allemagne et un peu plus qu’en Angleterre, pays qui pourtant n’assurent pas le secours à personne », rappelle-t-il.

« Un terrain de guerre entre l’Etat et les départements »

Opposé sur le constat, le colonel Vignon ne l’est pas moins sur les solutions avancées par les députés. Parmi leurs 38 propositions, ils demandent de donner un coup d’arrêt aux recrutements, de faire entrer les sapeurs-pompiers dans le droit commun de la fonction publique territoriale (aujourd’hui c’est la Direction de la sécurité civile qui fixe les règles, souvent en lien étroit avec la FNSPF), et surtout, de mettre un terme à la compétence partagée entre Etat et département pour « confier aux présidents de conseils généraux une responsabilité pleine et entière sur leur Sdis, tant pour la gestion qu’en matière opérationnelle ». Ce qui nécessiterait de revisiter les pouvoirs de police réservés aux préfets et aux maires pour les étendre aux présidents de conseils généraux. L’action des préfets serait alors recentrée sur la coordination des secours en cas de crise et la coordination des Sdis avec les autres services publics (gendarmerie, police, Samu, CRS, etc.). « Les pompiers sont un terrain de guerre entre l’Etat et les départements sur l’acte III de la décentralisation. En réalité, je n’entends pas beaucoup d’élus pour revenir sur le principe de la compétence partagée qui a fait ses preuves et que la loi de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a conforté », analyse Richard Vignon.
Enfin, la fiscalisation de la dépense, mesure phare du rapport, n’est pas beaucoup mieux traitée par le président de la FNSPF. Les députés proposent d’indiquer le coût des Sdis sur la feuille d’impôts locaux des particuliers, comme cela se fait pour les ordures ménagères. Une proposition à laquelle Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, avait souscrit, le mois dernier, lors de la dernière audition des rapporteurs. Concrètement, le produit de ce nouvel impôt « viendrait, lors de sa création, en déduction des prélèvements des départements, des intercommunalités et des communes ». « L’idée n’est pas forcément mauvaise, mais qu’est-ce qui nous prouve qu’elle va responsabiliser les Français ? Est-ce qu’elle ne va pas avoir l’effet inverse ? », se demande le colonel Vignon.
Alors que les députés avaient, lors de leurs auditions, annoncé un projet de loi pour l’automne, le président de la FNSPF est sorti « plutôt confiant » de son premier entretien avec le nouveau ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, lundi 13 juillet. « Un projet de loi serait particulièrement précipité et dangereux pour la protection de nos concitoyens… Or, j’ai cru percevoir que la loi de 2004 ne semblait pas être remise en cause. »

article extrait de www.localtis.info

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En un an, les réalisations par deux entreprises locales ont été nombreuses : travaux d’assainissement et installation d’une station d’épuration pour les eaux usées ; réfection du réseau pour les eaux pluviales ; enfouissement du réseau sec (électricité et téléphone) ; nouvel éclairage public ; réfection des rues du bourg, des trottoirs, des caniveaux et abord des bâtiments ; aménagement de la place de l’église et changement de la pierre du monument aux morts.

Il reste à faire les W.C. publics qui seront attenants à la place de l’église. Le coût pour l’assainissement a été de 300 000 €, financé par des subventions et 50 000 € d’emprunt. Celui-ci sera remboursé par la redevance des habitants raccordables. Les travaux d’enfouissement des réseaux secs et réfection du bourg ont coûté 300 000 € et ont nécessité un emprunt de 100 000 €, le reste payé par subvention et autofinancement. Le SIEDA a payé les travaux de branchement et le Syndicat des eaux de Foissac l’eau potable. à la fin de l’année, débuteront les travaux de Bez : enfouissement des lignes téléphoniques et d’électricité et embellissement des deux places. Puis, en 2010, ce sera au tour du haut de Naussac, le financement étant prévu, il n’y aura pas de nouvel emprunt. La tranche n° 4 du lotissement Le Causse-Naut est opérationnel. Treize lots ont été réalisés en moins d’un an, trois restent encore disponibles. Un investissement de 200 000 € a été nécessaire, il sera remboursé par la vente des lots.

Les remboursements d’annuité globale resteront identiques car un certain nombre d’emprunts antécédents arrivent à échéance, il n’y aura donc pas d’augmentation des impôts locaux pour les Naussacois.

Source: la Depêche

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Le Conseil a fixé les conditions de location d’un local communal (ancien presbytère) à usage professionnel, et autorise le maire à signer le bail correspondant. Il a également fixé le droit de place à 1,25 euro le mètre linéaire pour les commerçants abonnés ou de passage sur le marché hebdomadaire. Une remise de 20 % sera accordée aux commerçants abonnés. Dans le cadre du développement touristique, le Conseil a approuvé le plan local de randonnée établi par le syndicat Nive Adour Ursuya et a validé le nom, le tracé et les pratiques de ces itinéraires.

Le Conseil a autorisé le maire à signer une convention avec l’État, afin de bénéficier de l’aide financière du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) dans le cadre de la mise en oeuvre de trois contrats d’accompagnement à l’emploi « Tempête ».

Source: Sud-Ouest

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