Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

"taux"

5 ans de hausse des impôts locaux

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La fiscalité est le point faible des élus  . D’après les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, une association de collectivités locales coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009, les conseils régionaux de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les d’imposition !

impots locaux hausse regions fiscaliteLes ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses de 23 % au cours des cinq dernières années.

«Nous récupérons seulement 7 % des . Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de

Le Guilvinec augmente ses impôts locaux

L’ des du Guilvinec a été votée lors du conseil municipal du 12 février.

Les d ‘ imposition passent à 13, 20 % (+ 5, 94 %) pour la d’, 16, 45 % (+ 5, 65 %) pour le foncier bâti et à 75, 20 % (+ 5, 60 %) pour le foncier non bâti. Hélène Tanguy justifie cette par une tendance à la stagnation des bases, c’est-à-dire du nombre de logements imposés. « Le développement de l’urbanisme a permis d’accroître nos ressources ces dernières années. Nous connaissons aujourd’hui un coup

Impôts locaux en hausse à Montaigu

Le conseil municipal de Montaigu s’est tenu jeudi dernier. A l’ordre du jour, le vote du et des d’imposition. Un vote qui avait lieu cette année dans un contexte particulier, avec d’un côté, une baisse des ressources, liée principalement à la réforme de la professionnelle, et de l’autre, une hausse importante des besoins (construction de la crèche et de la maison des jeunes…).

impots locaux fiscalite taux impositionLes dépendent de deux données : les bases (établies par l’État) et les (décidés par la ). Premier problème : les bases augmentent moins que prévu cette année. « C’est une très mauvaise surprise », admet Antoine Chéreau, le maire.

Une entreprise jusqu’alors surtaxée a déposé un recours devant les services fiscaux, qui lui ont accordé des dégrèvements pour les années passées. Conséquence : « Pour équilibrer et donner de la perspective à notre , il est proposé d’augmenter les d’ de 5 % pour devoir moins

Le Pouliguen : impôts locaux +3%

La séance du conseil municipal du Pouliguen a été consacrée en grande partie au de la ville.

budget impots locauxLe maire a rappelé ses objectifs d’. Le montant des investissements est estimé à 3 900 000 € dont 1 300 000 de travaux de voirie (aménagement des rues du Bois, Joffre, Paul-Lessage, entrée du cimetière de Codan…) et 750 000 € d’acquisitions d’immeubles (rue du Croisic et place de la Duchesse-Anne). « Le financement de ces investissements sera assuré par un autofinancement avec une hausse de la fiscalité et un prêt de 1 800 000 € », a expliqué l’adjoint aux finances.

Il a ensuite été principalement question de l’ des . La prévoit d’augmenter les d’ de 3 %, soit plus de 195 000 € de fiscales. Impact sur la feuille du : un montant

Evolution des taux d’ imposition entre 2004 et 2009

d’évolution moyen des d’imposition entre 2004 et 2009 en %

Languedoc Roussillon : + 90

Bourgogne : + 75

Auvergne : + 70,9

PACA : + 65,8

Ile de France : + 59,5

Lorraine : + 40,7

Picardie : + 35,8

Comment les Régions bouclent leur budget ?

La réforme de la fiscalité locale réduit les marges de manoeuvre des régions . Comment les Régions bouclent leur ?

budget regions grand ouestLe des régions est relativement faible, comparé à celui des départements et des grandes villes. Les Régions ne touchent que 10 % des versés par les habitants (60 % vont aux communes et 30 % aux départements). Une partie importante des ressources (39 %) provient déjà des dotations de l’État. Il faut noter la part importante de l’emprunt qui représente un peu plus de 16 % des globale et finance 70 % des dépenses d’.
Evolution des impôts des régions

L’UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d’impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu’il faut nuancer. De fait, selon l’ Observatoire des finances locales,

Brest : impôts locaux en hausse de 4,2%

Les élus de Brest vont voter le principal pour l’année en cours. Dans un contexte budgétaire difficile, les vont grimper.
impots locaux : + 4,2 %

Moins de , plus de dépenses : on va en retrouver la traduction sur la feuille d’impôts. La Ville va augmenter ses de 3 % pour la d’, la foncière et le foncier non-bâti. Mais l’État, de son côté, augmente de 1,2 % les bases d’imposition (la valeur locative, entre autres). Les contribuables brestois, à situation égale, devraient donc acquitter 4,2 % d’ en plus.

Les difficultés financières de la Ville sont dues à la conjonction de deux phénomènes. D’un côté, l’impact de la crise a diminué les et, de l’autre, a augmenté les dépenses. Les proviennent en grande partie des droits de mutation sur les ventes immobilières : 4,9 millions d’euros en 2007 contre 3 millions l’an dernier. Les dépenses de la caisse des écoles

Suppression taxe professionnelle : CET

La professionnelle (TP) définitivement supprimée pour toutes les entreprises en France, une nouvelle pointe le bout de son nez : la CET ou contribution économique territoriale.

cet contribution economique territoriale taxe entreprisesCeci sonne comme une bonne nouvelle pour toutes les entreprises françaises qui doivent faire face à la concurrence étrangère et dans un contexte économique pas facile.

Suppression de la professionnelle

Cette réforme « marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l’ et à l’emploi constamment poursuivie par le Gouvernement depuis 2007, et s’inscrit à ce titre en cohérence avec le triplement du crédit d’impôt recherche, l’ des heures supplémentaires, le plan de relance de l’économie ou encore les priorités du grand

Impôts locaux : + 3 euros par mois pour les ménages

C’est dans un contexte particulièrement difficile, avec de nombreuses réformes en cours, que les élus de Thorigné-Fouillard ont évoqué les évolutions des locales, lundi soir en conseil municipal. Fixé par l’État, les valeurs locatives seront revalorisées de 1,2 %.

impots locaux hausse rennesLes élus de la majorité proposent, pour 2010, une de 3 % de la d’ qui passerait à 17,14 %, et de 3 % pour la sur le foncier bâti qui passerait à 18,76 %. Seul le foncier non bâti ne bougerait pas.

« On savait que l’on allait investir beaucoup et on aurait pu anticiper avant d’augmenter les . La d’ a augmenté depuis 2008 de 17,95 %, en prenant en compte l’ensemble des et des bases, et cela s’ajoute aux augmentations des de Rennes Métropole et du conseil général. Cela fait beaucoup dans le contexte actuel »,

Les conseils généraux au bord de la faillite

Etranglés par le paiement d’allocations sociales héritées de la décentralisation, les conseils généraux ont du mal à boucler leur 2010. Les Départements lorrains tirent la sonnette d’alarme.

Conseil Regional general lorraineUn conseil général en cessation de paiement ? Ce serait du jamais vu. Et pourtant… «Certains Départements sont déjà au bord de la faillite», concède Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Son territoire, à l’instar des Vosges et de la Meuse, fait partie des nombreux Départements français pour qui boucler le 2010 relève du casse-tête. En cause : l’Etat qui se défausse depuis plusieurs années de nombreuses compétences, sur le dos des collectivités locales. «On nous oblige à verser, et donc à inscrire à notre , les allocations individuelles de solidarité, dont les règles d’attribution sont nationales. Mais les mises en place par l’Etat pour nous

Hausse des impôts locaux à Auxerre en 2010

Les vont augmenter de 5%  en 2010 : c’est ce qui a été décidé mardi 19 janvier 2010 lors du vote du par le conseil municipal d’Auxerre.
impots locaux taxes fiscaliteL’opposition n’a pas attendu pour faire entendre sa voix. Avant même le vote du , le conseiller municipal UMP Guillaume Larrivé a dénoncé cette nouvelle hausse. L’élu de l’opposition rappelle que les des avaient déjà augmenté de 3% en 2009.

Pour sa part, le maire PS, Guy Ferez, explique que cette situation est due au désengagement de l’Etat. Les des collectivités n’augmentent pas au même rythme que les dépenses obligatoires. Conséquence, souligne le premier magistrat de la ville d’Auxerre, pour faire face, les collectivités ont le choix entre la réduction des services à la population et l’ des .

source: france3.fr

Rennes : les impôts locaux vont augmenter

Les et prélevés par la Ville de Rennes vont augmenter de 4,5 %. La majorité estime qu’elle n’ a pas le choix, et l’opposition dénonce une mauvaise gestion.

taxes impots locaux augmentation hausseCrise, chômage, réforme de la professionnelle et des collectivités locales… « C’est dans un contexte d’incertitude économique et de défiance politique que nous avons à préparer notre prochain », souligne François André, adjoint aux finances, en présentant le rapport d’orientation budgétaire 2010. « Nous roulons tous feux éteints, insiste l’élu de la majorité (PS). C’est le brouillard total, ici, à Rennes, comme sur l’ensemble du territoire. »

Dotations en baisse

« L’Etat va continuer à réduire son concours aux collectivités », redoute François André. D’après ses calculs, Rennes n’y échappera pas. De 70,3 millions en 2009, les dotations de fonctionnement d’Etat passeraient à 68,4 millions cette année. « En euros

Ternois : + 3% d’ impôts locaux

Jean-Michel Saloppe, maire de Ternois, a annoncé que le des augmentera de 3 %.

Concernant l’église, une étude a été effectuée. Le coût de 900 000 euros pour la réfection est bien au-delà des moyens financiers de la . Les documents concernant le problème de l’édifice sont consultables en mairie depuis un bon moment, deux personnes s’y sont intéressées à ce jour. Il est certain que des décisions devront être prises, notamment un sérieux étayage au printemps, avant de revoir le dossier qui risque

La taxe sur les entreprises va augmenter de 3,8 % dans le Rhône

Le Grand Lyon a adopté hier soir son 2010. Dans ce d’1,665 milliard d’euros, le Grand Lyon a prévu d’augmenter la qui va remplacer la professionnelle (TP).

taxe entreprises grand lyon budget impots taxes« 3,8 %, même si le de cette sur la valeur foncière des biens ne sera voté qu’en mars » a précisé le vice-président Jacky Darne. « Cette hausse pèsera peu sur les entreprises tout en nous donnant des moyens supplémentaires ». Dans le cadre de la réforme de la TP, le Grand Lyon a d’ailleurs appris hier que la compensation versée par l’Etat serait de 114 millions d’euros plutôt que les 104 millions

Après la Taxe professionnelle ?

Il est encore trop tôt pour savoir quelle sera la structure du paysage territorial français à l’issue du marathon parlementaire qui s’annonce en ce début d’année avec le projet de réforme des collectivités territoriales. Mais la fin de la professionnelle (TP), votée le mois dernier en même temps que la loi de finances, et les nouveaux dispositifs fiscaux, adoptés dans le même temps pour compenser cette ressource financière indispensable à l’ des collectivités locales, sont fort instructifs.

taxe professionnelle collectivites locales fiscaliteLa fin de la TP, « cet impôt imbécile », disait François Mitterrand, est une incontestable victoire pour les entreprises. Elles y gagneront environ 4 milliards d’euros en année de croisière. Parmi les collectivités locales, les structures intercommunales, agglomérations et communautés de communes, sortent les plus confortées de cette réforme. Elles héritent aussi, à titre de compensation, d’impôts ménage jusque-là perçus par les Régions ou les Départements. Les habitants feront leur entrée dans les débats intercommunaux. Car une partie des impôts

Rousson : vers une hausse des impôts locaux ?

Mardi dernier le maire de Rousson Jean-Claude Bertrand et le conseil municipal présentaient leurs voeux à la population. Celle-ci vient d’ailleur de dépasser les 3 500 habitants, il faudra donc adapter les structures communales en conséquence.

impots locaux hausse Et de rappeler les travaux les plus importants engagés et terminés sur Brissac, Trouillas, Canabias la maison de la musique, le parcourt de santé. Pour préparer l’avenir le conseil souhaite acquérir des parcelles qui pourraient permettre l’évolution du centre village. Dans le courant de l’année, plusieurs constructions sont au programme, dont celle d’un bâtiment abritant mairie, médiathèque et agence postale. Une station dépuration type roselière sera construite au Pont d’Avène. L’agrandissement du Préhistorama, avec une salle supplémentaire pour les expositions
de fossiles et les conférences des amis du Préhistorama devrait débuter en avril.
Un terrain de tennis supplémentaire est à l’étude. Des trottoirs et divers aménagements seront réalisés dans le secteur de la Verrière et de la maison de retraite. Le réseau

Taxes: les augmentations en 2010 en Ariège

Une nouvelle année est toujours synonyme de nouveaux tarifs et de nouvelles . Une fois encore, c’est le porte-monnaie qui va trinquer. Petit tour d’horizon des augmentations pour 2010.

taxes 2010 hausse augmentations orduresLes élus ont décidé de maintenir les au même de l’an dernier. 11, 91 % pour la d’, 20, 23 % pour le foncier bâti et 55, 41 % pour le foncier non bâti. Cependant, les bases, elles, augmenteront, provoquant ainsi une légère hausse des . « La progression des bases, tant de par la revalorisation décidée en loi de finances que de par l’évolution physique des bases n’engendrera que 2 % de supplémentaires », indique la municipalité. La hausse devrait donc être minime. Sauf, si le ou la

Loos : augmentation des impôts locaux

Le conseil municipal, vendredi soir, avait pour principal objet le débat d’orientation budgétaire. La majorité s’oriente vers une des de 1 %, qui s’ajouterait à celle des bases (1,2 %) décidée par l’État.

impots locaux taxes foncieres localesOn a beaucoup parlé, vendredi, des camemberts de François Verdonck, qui présentait sur grand écran les finances loossoises, dans un contexte plus général. Anne Voiturier (opposition sans étiquette) s’est félicitée de cet effort pédagogique. Jacques Bourrez (UMP), lui, s’est engouffré dans la seule erreur du Power Point : « Les camemberts font partie du patrimoine gastronomique français (…) il est inadmissible de nous en présenter qui ne soient pas bons ! » Une tentative de faire sourire, dans un conseil particulièrement dur, et long. Mais ça n’a pas fait rire le maire, Daniel Rondelaere
M. Verdonck a exprimé ses craintes quant à la réforme de la professionnelle, à la baisse des droits de mutation et des dotations de compensations de l’État ; il a évalué le coût de la carbone pour Loos à 24 000 E, et annoncé que, comme en 2009, sa

Contribution économique territoriale

Alors que de nombreux auto-entrepreneurs ont été surpris en recevant en décembre 2009 une demande de déclaration pour la professionnelle, la suppression de cette a été débattue au Parlement puis validée pour une application en 2010.

taxe professionnelle contribution economique territorialeCette est l’unique impôt direct local payé par les entreprises au profit des collectivités locales et représente à elle seule 28 milliards d’euros en 2009, donc un gros manque à gagner pour nos chères mairies en cas de suppression…

En réalité, il est prévu de la remplacer par la Contribution économique territoriale ou CET.

Sous couvert de l’annonce de la suppression de la professionnelle pour 2010, c’est donc bel et bien la mise en place d’un nouvel impôt (la Contribution économique

Baisse de la taxe d’ habitation à Rodez

Parfois, la critique renforce la détermination. Hier, à l’occasion du vote du primitif pour 2010, le conseil municipal que présidait Christian Teyssèdre a voté une nouvelle baisse – de 1 % – sur le de la d’.

Celle-ci, qui est la troisième de la mandature, sera imputée en fin d’année 2010 pour le paiement des . Jean Delpuech, adjoint aux Finances, avait préparé le terrain en expliquant les différents aspects du . Il avait aussi reproché aux opposants – non pas de contester les choix de la municipalité – mais d’introduire « de la suspicion » dans l’esprit des Ruthénois sur la réalité de la baisse. Pour le reste il aura surtout pointé les efforts de bonne gestion faits par la ville. Des de fonctionnement en légère baisse (-0,19 %) mais un effort plus important sur les dépenses de fonctionnement qui baisseront de presque 3 %, notamment grâce à un effort