"taux"
Nouvelle taxe pour le Grand Paris
La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris vient de créer 2 nouvelles taxes :
La 1ère taxe grèvera les plus-values générées du fait des infrastructures nouvelles composant le projet du Grand Paris.
L’autre taxe, optionnelle, pourra être mise en place par le Conseil régional d’ Ile-de-France pour financer les projets d’infrastructure de transports collectifs en site propre.
Les 2 taxes pourront se cumuler si un même immeuble ( ou terrain non bâti) entre dans ces 2 périmètres d’application, dans la limite globale de 5% du prix de cession. C’est l’Etat ou la région qui délimiteront le périmètre de la taxe, autour des accès aux nouveaux moyens de transport, avec un taux variant, selon la proximité de l’immeuble: 15% à moins de 800 mètres. Pour le reste,
La Cour des comptes préconise un gel des salaires publics
Le déficit public (État, collectivités locales, comptes sociaux) a atteint un record l’an dernier, à 7,5 % du produit intérieur brut (PIB), et devrait être encore plus élevé cette année, à 8 % du PIB. La dette publique a suivi le même chemin puisqu’elle s’élève désormais à 78,1 % du PIB, un record .
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes redit l’urgence qu’il y a à trouver 100 milliards d’euros d’économies d’ici trois ans. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, explique que la France a franchi un nouveau stade en termes de détérioration de ses finances.
Pour la Cour des comptes, il y a désormais « urgence à prendre des mesures immédiates sauf à hypothéquer notre indépendance et notre souveraineté ». Des «
Electricité et taxes locales
Les députés ont adopté un amendement visant à réformer les taxes locales sur l’électricité à partir du 1er janvier 2011.
L’amendement a pour objectif d’ adapter le dispositif fiscal français avec une directive communautaire du 27 octobre 2003, qu’à la date butoir du 1er janvier 2009 la France n’avait toujours pas traduite dans sa législation.
La commission européenne avait rappelé Paris à l’ordre en lui laissant deux mois pour faire évoluer sa législation. L’enjeu porte sur 1,4 milliard d’euros.
La taxe profite à près de 7.000 communes pour un montant de 664 millions d’euros, de même qu’aux départements (498 millions d’euros) et aux syndicats
Crédits à risques et collectivités locales
Mise en cause dans l’ affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 – des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes -, la banque Dexia s’efforce, depuis plusieurs mois, de donner de gages de transparence.
Mais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.
La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.
Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux
Taxe professionnelle : quelles mesures pour sauver les PME ?
La fondation Concorde présidée par Michel Rousseau vient de publier une étude décapante pour relancer l’ l’ économie locale ainsi que les PME.
Surfant sur les réformes en cours des collectivités locales et des chambres de commerce, les universitaires, élus et entrepreneurs qui ont participé à ce travail proposent de mettre en place des méthodes nouvelles pour «préserver l’industrie». Ils plaident pour «un traitement spécial de dix ans pour sauver nos PMI». Ils défendent une réduction de 50% des charges sur les salaires, une réduction de la taxe qui remplacera la taxe professionnelle pour la «ramener à moins de 70% de l’ancienne taxe professionnelle», un taux de l’impôt sur les entreprises industrielles exportatrices ramené à 15% pour être en dessous de la moyenne européenne et une réduction de l ‘impôt sur les dividendes pour les entreprises patrimoniales de moins de 500 salariés.
«Ces mesures exceptionnelles, à prendre rapidement, soulageraient non seulement les petites industries mais aussi toute la chaîne des activités qui sans elles ne survivront pas dans nos territoires», affirment les experts de
Les collectivités locales doivent informer les PME sur le Crédit impôt recherche
Entretien avec Nicolas Bouzou , économiste chez Asteres .
Comment jugez vous le crédit d’ impôt recherche ( CIR ) ?
C’est un très bon outil pour stimuler la recherche privée . D’une portée transversale , il est plus efficace que les aides sectorielles , les politiques de filières . En effet , on ne sait jamais avec précision quels seront les secteurs d’ avenir .
Pourtant le crédit d’ impôt recherche est critiqué
C’est assez normal , c’est un dispositif encore jeune . Certaines améliorations peuvent être apportées
Lesquelles ?
Les grands groupes n’ont aucun problème pour accéder à toutes les informations existantes dans le
Lille championne des impôts locaux
Lille, est réputée pour être une ville chère , avec raison . La taxe d’ habitation y est bien supérieure à la moyenne nationale .
« Nous sommes dans la moyenne des villes de France », plaide Pierre de Saintignon. « Écrivez que Lille n’est pas une ville chère, et vous verrez le courrier des lecteurs », ironise Christian Decocq, le chef de l’opposition. Qui dit vrai ?
Taux d’ imposition
La ville doit à ses taux d’ imposition sa réputation d’ assommoir fiscal. Surtout la taxe d’habitation (TH) : 33,55 % votés au budget primitif 2010. Stable depuis des années. « Normal, ils savent qu’ils sont à un plafond, ils n’ont plus de marge, morigène Christian Decocq. Avec ce taux, Lille se classe dans les grandes villes les plus taxées de France. » Haro sur le taux de Taxe d’ habitation ! La comparaison est cinglante : 20,19 % à Lyon, 24,85 % à Marseille, 21,96 % à Nantes, 24,06 % à Strasbourg. Ou, pour prendre des villes de taille comparable, 20,43 % à Rennes ou
Neuilly sur Seine : bilan budgétaire 2009
Au cours du conseil municipal de Neuilly sur Seine du mois d’ avril dernier , le compte administratif 2009 a été voté . Ce compte administratif a été marqué par trois éléments :
Résultat positif sur 2009
La principe d’ équilibre budgétaire adopté fin 2008 permet d’ établir un budget hors effets de conjoncture . Ce mode fonctionnement a permis d’ affecter l’ intégralité de l’ excédent budgétaire au financement des investissements et de réduire d’autant l’ endettement de la ville de Neuilly .
Baisse des dépenses courantes
Les efforts de maitrise des dépenses ont permis de réaliser une baisse des dépenses courantes et de
Suppression de la taxe professionnelle : les nouveaux impôts
La taxe professionnelle supprimée , elle a été remplacée par la contribution économique territoriale , composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises . La contribution économique territoriale peut soulever certaines questions pour les particuliers dans la gestion de leur patrimoine . Cas pratiques .
S l’ on possède les murs d’un fonds de commerce et perçoit des revenus fonciers significatifs , sans payer la taxe professionnelle. Peut-on être redevable de la cotisation foncière des entreprises ?
Cela dépend du montant des recettes et du type de locaux loués . Les locations ou les sous-locations de locaux nus autres que celles à usage d’habitation sont désormais réputées être des activités professionnelles si les recettes annuelles brutes dépassent 100.000 euros .
Quand elle est due, la base d’ imposition à la cotisation foncière des entreprises est constituée par la valeur locative des murs déterminée par l’ administration fiscale. Le taux d’ imposition , appliqué à la valeur locative foncière, est fixé par les collectivités locales. On sera alors soumis à une cotisation minimum, calculée par la
Inégalité des régions face à la crise
Les zones les plus industrielles sont celles qui ont le plus souffert de la crise .
La crise des trois dernières années n’a pas eu les mêmes répercussions sur l’emploi aux quatre coins de la France. Mieux valait, ces derniers temps, être en poste à Nice ou à Toulouse qu’à Reims ou à Rouen. Une enquête publiée mardi matin par l’Insee constate en effet que les régions du Nord-Est ont été «davantage touchées en termes d’emploi, et principalement les régions industrielles».
C’est l ‘industrie qui a détruit le plus grand nombre de postes l’an dernier. La Franche-Comté, la Lorraine, la Picardie, la Champagne-Ardenne et la Bourgogne sont celles qui ont le plus souffert avec la crise : la perte d’emplois a été supérieure à 5 % entre le début 2008 et la fin 2009, contre 3,6% au niveau national.
À l’opposé, les régions du Sud, dont l’activité est orientée vers le tertiaire, «ont été les plus préservées», souligne l’Insee . Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Aquitaine ont été moins touchées que les autres : 2% à 3% d’emplois y ont été perdus. Il faut dire que ces régions étaient auparavant dans une «dynamique très positive», avec une croissance de 6% des
Herepian : les impôts locaux augmentent de 1,5 %
Herepian ( Hérault ) – Conseil municipal et budget primitif 2010 .
Vote des taux d’imposition
Le maire informe le conseil municipal que, suite à la suppression de la taxe professionnelle, les communes recevront en 2010 l’équivalent de cette taxe sous forme de compensation. Ce n’est qu’en 2011 que la commune ressentira les effets de cette réforme. Au titre de 2010, il est proposé une augmentation de 1,5 % qui porte : la taxe d’habitation de 14,65 à 14,87 % ; le foncier bâti de 24,87 à 25,24 % ; le non bâti de 110,83 à 112,49 %.
Garantissant un produit d’impôt de la commune de 450 102 € auquel il faut rajouter la
Hausse des impôts à Villepinte
Impôts locaux : En 2008, le conseil municipal de Villepinte avait érigé en principe que les taux des taxes locales évolueraient au maximum dans la limite de l’inflation. Ainsi les taux d’imposition n’augmenteront que de 1,3 %, ce qui compte tenu de l’augmentation forfaitaire des bases (1,2 %) résultant de la loi des finances, aura pour effet de limiter la hausse des impôts locaux à 2,5 %.
Travaux : Cette année, l’effort portera surtout sur l’investissement ; trois grands projets seront mis en œuvre : première tranche de travaux de réhabilitation et de mise en sécurité du chemin de Montillac, première tranche des travaux de réfection du réseau d’éclairage public et construction de l’ensemble socioculturel. Mais aussi, très prochainement, aménagement d’un espace propreté en bordure de la rue de l’Égalité, construction d’un réseau d’évacuation des eaux de pluie au sud de la route de Saint-Papoul, renforcement du réseau électrique, réfection de
Montauban : impôts locaux + 2%
Montauban ( Tarn et Garonne ) – Conseil Municipal et vote des taux d’ imposition .
Le vote des taux des trois taxes locales a donné lieu à des débats nourris de part et d’autre de l’échiquier politique local. En présentant la note, Martine Bournazel, adjoint chargée des finances a reconnu que « l’estimation des bases s’était révélée un peu trop optimiste ». Et que du coup, pour faire face aux investissements sans alourdir la dette, il fallait aujourd’hui relever de 2 % les taux d’imposition de la taxe d’habitation (12, 49 % en 2010 contre 12, 24 % l’an dernier) et de la taxe foncière (27, 46 % en 2010 contre 26, 92 % l’an dernier). « Le taux de foncier non bâti, restant quant à lui inchangé à 88, 29 % afin de ne pas pénaliser le secteur
Agon-Coutainville : +3% d’ impôts locaux
Agon-Coutainville ( Manche ) – Conseil Municipal : budget et vote des subventions .
Budget communal. Le budget primitif 2010 s’équilibre en fonctionnement à 3 065 933 € et en investissement à 2 376 082 €. Les taux des impôts locaux augmentent de 3 % et sont fixés comme suit : taxe d’habitation, 6,05 % ; foncier bâti, 10,72 % ; foncier non bâti, 12,73 % ; taxe professionnelle, 6,43 %.
Vote des subventions. Clubs sportifs : Tennis-club coutainvillais, 900 € ; Club nautique de Coutainville, 6 000 € plus 5 000 € d’arriérés ; Sports mécaniques, 900 € ; golf, 6 840 € ; Mauna Kéa, 1 800 € plus 400 € (nettoyage plage) ; Coup d’envoi, 450 € ; Ouest 50, 135 € ; Entente Gouville Coutainville de tennis de table, 600
Roujan : pas de hausse des impôts locaux
Roujan ( Hérault ) – le conseil municipal décidé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2010 identiques à ceux de 2009.
Le taux de la taxe d’habitation reste à 10,37 %, celui du foncier bâti à 14,54 % et le foncier non bâti à 70,76 %, ce qui situe Roujan bien au-dessous de la moyenne. Ces taux sont inchangés depuis 2007.
L’ordre du jour du conseil municipal portait également sur l’examen des différents budgets communaux.
L’analyse des comptes administratifs et de gestion de 2009 fait ressortir un excédent de fonctionnement de près de 473 300 €. Conformément à la loi, 214 600 € seront affectés à l’investissement, le reste, soit 258 700 € étant versé au budget de fonctionnement de 2010.
Les investissements se sont élevés en 2009 à 1 251 100 €. L’essentiel a concerné
Impôts locaux 2010 : plus de stabilité cette année
Comparée à une année 2009 particulièrement salée sur le front des impôts locaux, la légère des impôts locaux hausse qui se dessine pour 2010 apparaît presque comme une accalmie…
«Les élus ont jusqu’au 15 avril pour voter le budget 2010 mais beaucoup ont devancé l’échéance. Ma première impression est celle d’augmentations peu nombreuses et modérées», estime Philippe Laurent, président divers droite de la commission des finances à l’Association des maires de France. Lille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Nice, mais aussi Pau, Mulhouse, Toulon: beaucoup de municipalités ont choisi en 2010 de ne pas relever les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Et les hausses restent raisonnables à Albi (1,9%), Marseille (2,9%) ainsi qu’à Toulouse (4,2%), même si l’augmentation passe mal dans la Ville rose où l’opposition dénonce l’absence d’investissements justifiant un relèvement des taux. Exemplaire, la ville de Rodez va même baisser de
Paris : hausse de 8 % des impôts locaux
Les impôts locaux des Parisiens augmentent. La hausse de 8 % des taux a été votée et concerne diverses taxes, comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation.
Cette nouvelle hausse des impôts locaux fait suite à celle de 9 % observée l’an dernier avec la nouvelle taxe créée pour les propriétaires.
Bernard Gaudillère , adjoint (PS) au maire chargé des finances explique « C’est nécessaire pour financer nos priorités, le logement, les opérations d’urbanismes, les places en crèche, la solidarité en période de crise ».
Autre son de cloche à droite où l’on dénonce un « matraquage fiscal ». Selon Jean-François Legaret, maire UMP du Ier arrondissement et président de la commission des finances, « la présentation faite par M Gaudillère est tronquée. Il
Marzan : augmentation des impôts locaux
Conseil municipal de Marzan ( Morbihan ) . Lors du conseil municipal, vendredi 12 mars, Bruno Rosier, adjoint au maire, a expliqué que les subventions seraient, en général, comparables à celles de cette année. Le conseil municipal de Marzan a décidé de mettre l’accent sur le tout nouveau comité des fêtes qui recevra une aide substantielle de 1 000 €, « une sorte de bourse de départ », ainsi que l’a qualifiée Dominique Le Ruyer. L’enveloppe globale des subventions sera de 7 210 €, soit 847 € de plus que l’an passé.
En ce qui concerne les taux d’imposition, « nous devons faire preuve de cohérence et adapter nos moyens financiers à nos ambitions, a expliqué Édouard Moïse, maire de Marzan . Nous ne devons pas baisser la garde sur la
Compétences des Régions : hausse des impôts
Les politiques régionales ont été financées par le recours à la fiscalité et, dans une moindre mesure et dans des proportions très raisonnables, par le recours à l’endettement.
Le choix de quasiment toutes les régions de procéder dès 2005 à un relèvement vigoureux des impôts a marqué les esprits . En pourcentage , les hausses de taux d’ imposition sont de fait faramineuses, sur la mandature : + 90% pour Languedoc Roussillon ou +75% pour la Bourgogne . Mais en valeur absolue , ces hausses perdent tout caractère de » folie » : 3 euros de plus par habitant et par an en moyenne sur la mandature .
5 ans de hausse des impôts locaux
La fiscalité est le point faible des élus locaux. D’après les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, une association de collectivités locales coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009, les conseils régionaux de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les taux d’imposition !
Les ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur taxe foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la taxe professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses taux de 23 % au cours des cinq dernières années.
«Nous récupérons seulement 7 % des impôts locaux. Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de
