Les valeurs locatives correspondent en fait au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales. Celles-ci ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Les impôts locaux sont calculés, ensuite, en multipliant cette base par le taux fixé par la commune.

Le gouvernement propose aux élus locaux de se concentrer, en premier lieu, sur les 3 millions de locaux commerciaux. Il évite ainsi la partie la plus explosive du dossier, à savoir les 40 millions de logements privés occupés par les ménages.  François Baroin espère inscrire le projet dans le collectif budgétaire de fin d’année et lancer les travaux de rénovation début 2011.

Une méthode a été présentée hier aux élus locaux : des imprimés seraient envoyés à tous les commerçants, afin de renseigner la surface occupée, le loyer payé et la description de leur patrimoine. Des contrôles sur le terrain seraient effectués, en parallèle, pour valider les déclarations et définir des zones géographiques homogènes de « standing ». La réforme implique ainsi la mise à contribution de centaines d’agents des finances publiques -  au moment où les suppressions de postes se multiplient.

Au total, la réforme devrait se faire à somme nulle au sein de chaque commune. En clair, elle ne permettra pas de corriger les inégalités entre Neuilly et Sarcelles, mais entre les commerçants d’une même ville. Les élus locaux ne peuvent donc pas espérer accroître leurs ressources fiscales de manière immédiate. Mais c’est bien leur objectif à moyen terme : « Les bases sont devenues tellement inéquitables que nous ne pouvons plus augmenter les impôts ; si elles étaient plus justes, nous n’hésiterions pas à le faire », admet l’un d’entre eux.

Aujourd’hui, la loi impose une révision générale tous les six ans, enrichie de révisions triennales et d’une majoration annuelle en fonction de l’inflation. Mais seul le dernier levier est appliqué, ce qui ne fait qu’aggraver la différence entre les valeurs locatives taxables et la réalité économique. La révision générale des bases cadastrales, comme la prévoit François Baroin, a déjà été réalisée une fois, en 1990. Mais les ministres chargés du dossier, dont Nicolas Sarkozy en 1993, n’ont jamais osé l’appliquer. Le fait de la limiter aux commerces devrait faciliter la donne.

source: les Echos

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Cette progression reste élevée puisque c’est la plus forte après celle de l’année dernière, selon la récente étude du Forum pour la gestion des villes.

Dans certaines communes, la taxe d’habitation va même progresser fortement. Ainsi, elle va grimper de +9,4% à Strasbourg (916 euros), de +9,3% à Paris (435 euros), de +8,7% à Montreuil (1.128 euros) ou encore de +8% à Saint-Denis (723 euros). L’unique baisse du classement est attribuée à Argenteuil avec un repli de -0,3%. Reste tout de même que dans presque la moitié des villes, l’augmentation n’excède pas les 2%.

D’autre part, si l’on s’en tient au simple montant, les Parisiens s’en sortent plutôt bien puisque leur contribution est la plus faible avec 435 euros, devant Villeurbanne (623 euros) et Dijon (727 euros). Du côté des plus mal lotis, on peut citer Nîmes (1.180 euros), Montreuil (1.128 euros) ou encore Nancy (1.118 euros).

Taxe foncière en hausse

Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière affiche aussi son lot d’augmentations. Parmi les plus importantes, il y a celle de Montreuil (+11%), de Paris (+8,4%), d’Argenteuil (+7,9%) et de Saint-Denis (+7,9%). En termes de montant, Montpellier, avec 1.237 euros et Nîmes, avec 1.179 euros, disposent des taxes les plus importantes.
Pour expliquer ces tendances, plusieurs facteurs sont avancés. En premier lieu, l’aspect politique puisque les maires ont été élus en 2008 et profitent, par conséquent, de leurs premières années de mandat pour augmenter les impôts avant de calmer le jeu pour les prochaines échéances électorales. On peut également ajouter que les villes doivent faire face à la réduction financière des dotations de l’Etat mais aussi aux problématiques et difficultés sociales croissantes. Enfin, la crise immobilière n’épargne personne et touche également les revenus des villes.

source: www.batiactu.com

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Cette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la taxe professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.

Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la taxe d’habitation augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la taxe foncière. Malgré tout, les taux de fiscalité parisiens restent bien en deçà de ce que les habitants paient dans d’autres grandes villes de France, comme Marseille, Lyon ou Bordeaux. Selon la Ville de Paris, cette hausse est le passage obligé pour maintenir le niveau d’investissement et de dépenses de fonctionnement de la capitale en temps de crise. Le budget de la « solidarité » a même crû de 4,5 % pour atteindre les deux milliards d’euros – sur les sept que compte le budget annuel de Paris – « pour épauler les plus fragiles en temps de crise et préparer le rebond ».

La municipalité met aussi en avant de petites économies sur la communication (- 2,4 millions d’euros), l’urbanisme (- 3,5 millions d’euros) ou le patrimoine (- 3,5 millions d’euros). Même le cabinet du maire promet de baisser son train de vie d’une somme symbolique : moins 100 000 euros. Mais pour l’opposition, le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, n’est pas assez ambitieux. « Même en ne reprenant qu’une partie du budget, la moins défavorable pour la présentation, les crédits d’investissement stagnent », regrette l’UMP.

source: 20 minutes

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Impôt local moyen à Vitry sur Seine des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 278 euros

Evolution des impôts locaux à Vitry sur Seine 2008-2009: + 5,1 %

Répartition des impôts locaux à Vitry sur Seine par taxe:

Taxe d’habitation: 580 euros

Taxe foncière: 698 euros

Répartition des impôts locaux à Vitry sur Seine par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 845 euros ( +4,3 %)

Département (évol. 2008-2009): 405 euros (+6,9 %)

Région (évol. 2008-2009): 28 euros (+3,7 %)

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Impôt local moyen à Villeurbanne des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 264 euros

Evolution des impôts locaux à Villeurbanne 2008-2009: + 5,3 %

Répartition des impôts locaux à Villeurbanne par taxe:

Taxe d’habitation: 706 euros

Taxe foncière: 558 euros

Répartition des impôts locaux à Villeurbanne par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 948 euros ( +5,9 %)

Département (évol. 2008-2009): 278 euros (+3,3 %)

Région (évol. 2008-2009): 38 euros (+5,6 %)

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Impôt local moyen à Villeneuve d’Ascq des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 449 euros

Evolution des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq 2008-2009: + 6,1 %

Répartition des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq par taxe:

Taxe d’habitation: 747 euros

Taxe foncière: 702 euros

Répartition des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1076 euros ( +3,8 %)

Département (évol. 2008-2009): 328 euros (+15,1 %)

Région (évol. 2008-2009): 45 euros (+2,3 %)

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Impôt local moyen à Versailles des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 678 euros

Evolution des impôts locaux à Versailles 2008-2009: + 1,6 %

Répartition des impôts locaux à Versailles par taxe:

Taxe d’habitation: 859 euros

Taxe foncière: 819 euros

Répartition des impôts locaux à Versailles par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1229 euros ( +2,5 %)

Département (évol. 2008-2009): 407 euros (-1 %)

Région (évol. 2008-2009): 42 euros (+2,4 %)

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Impôt local moyen à Vannes des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 399 euros

Evolution des impôts locaux à Vannes 2008-2009: + 3,8 %

Répartition des impôts locaux à Vannes par taxe:

Taxe d’habitation: 669 euros

Taxe foncière: 730 euros

Répartition des impôts locaux à Vannes par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 884 euros ( +2,6 %)

Département (évol. 2008-2009): 463 euros (+6,2 %)

Région (évol. 2008-2009): 52 euros (+4 %)

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Impôt local moyen à Valence des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 455 euros

Evolution des impôts locaux à Valence 2008-2009: + 2,6 %

Répartition des impôts locaux à Valence par taxe:

Taxe d’habitation: 689 euros

Taxe foncière: 766 euros

Répartition des impôts locaux à Valence par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 985 euros ( +2,8 %)

Département (évol. 2008-2009): 432 euros (+2,1 %)

Région (évol. 2008-2009): 38 euros (+2,7 %)

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Impôt local moyen à Troyes des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 322 euros

Evolution des impôts locaux à Troyes 2008-2009: + 3,7 %

Répartition des impôts locaux à Troyes par taxe:

Taxe d’habitation: 654 euros

Taxe foncière: 668 euros

Répartition des impôts locaux à Troyes par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 884 euros ( +3 %)

Département (évol. 2008-2009): 391 euros (+5,1 %)

Région (évol. 2008-2009): 47 euros (+4,4 %)

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Impôt local moyen à Tours des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 330 euros

Evolution des impôts locaux à Tours 2008-2009: + 7,6 %

Répartition des impôts locaux à Tours par taxe:

Taxe d’habitation: 701 euros

Taxe foncière: 629 euros

Répartition des impôts locaux à Tours par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 925 euros ( +5,5 %)

Département (évol. 2008-2009): 355 euros (+14,5 %)

Région (évol. 2008-2009): 50 euros (+2,0 %)

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• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
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Impôt local moyen à Tourcoing des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 230 euros

Evolution des impôts locaux à Tourcoing 2008-2009: + 5 %

Répartition des impôts locaux à Tourcoing par taxe:

Taxe d’habitation: 637 euros

Taxe foncière: 593 euros

Répartition des impôts locaux à Tourcoing par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 945 euros ( +2,9 %)

Département (évol. 2008-2009): 249 euros (+14,2 %)

Région (évol. 2008-2009): 36 euros (+2,9 %)

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• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
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Impôt local moyen à Toulouse des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 421 euros

Evolution des impôts locaux à Toulouse 2008-2009: + 5,3 %

Répartition des impôts locaux à Toulouse par taxe:

Taxe d’habitation: 686 euros

Taxe foncière: 735 euros

Répartition des impôts locaux à Toulouse par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 935 euros ( +3,8 %)

Département (évol. 2008-2009): 414 euros (+8,4 %)

Région (évol. 2008-2009):72 euros (+7,5 %)

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• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
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Paris va connaitre une nouvelle hausse des impôts locaux. Le maire, Bertrand Delanoë, vient de confirmer, devant le Conseil de Paris, que cette augmentation sera « nettement moins lourde qu’en 2009″ et que ce sera « la dernière avant 2014″.

Les habitants de la capitale viennent déjà de subir une hausse de 9% des taxe locales directes en 2009 (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti, et taxe professionnelles) et de 3% de la taxe foncière départementale.

Bertrand Delanoë a également annoncé que le budget 2010 devra rimer avec solidarité. Il prévoit la mise en place de l’allocation Paris logement qui aidera 17.000 ménages. Il veut aussi renforcer le plan départemental d’insertion et consacrer 1 milliard d’euros pour l’innovation.

source: la Tribune

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Impôt local moyen à Toulon des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 656 euros

Evolution des impôts locaux à Toulon 2008-2009: + 5,9 %

Répartition des impôts locaux à Toulon par taxe:

Taxe d’habitation: 801 euros

Taxe foncière: 855 euros

Répartition des impôts locaux à Toulon par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1319 euros ( +7,2 %)

Département (évol. 2008-2009): 297 euros (+0,7 %)

Région (évol. 2008-2009): 40 euros (+2,6 %)

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• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
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Impôt local moyen à Strasbourg des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 278 euros

Evolution des impôts locaux à Strasbourg 2008-2009: + 4 %

Répartition des impôts locaux à Strasbourg par taxe:

Taxe d’habitation: 680 euros

Taxe foncière: 598 euros

Répartition des impôts locaux à Strasbourg par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 960 euros ( +3,1 %)

Département (évol. 2008-2009): 290 euros (+6,2 %)

Région (évol. 2008-2009): 28 euros (+12 %)

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• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
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• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
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Impôt local moyen à Sartrouville des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 263 euros

Evolution des impôts locaux à Sartrouville 2008-2009: + 8 %

Répartition des impôts locaux à Sartrouville par taxe:

Taxe d’habitation: 673 euros

Taxe foncière: 590 euros

Répartition des impôts locaux à Sartrouville par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 950 euros ( +11,1 %)

Département (évol. 2008-2009): 282 euros (-0,7 %)

Région (évol. 2008-2009): 31 euros (+3,3 %)

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• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
• Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq (0)

Impôt local moyen à Sarcelles des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 609 euros

Evolution des impôts locaux à Sarcelles 2008-2009: + 2,3 %

Répartition des impôts locaux à Sarcelles par taxe:

Taxe d’habitation: 853 euros

Taxe foncière: 756 euros

Répartition des impôts locaux à Sarcelles par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1237 euros ( +3 %)

Département (évol. 2008-2009): 346 euros (-0,3 %)

Région (évol. 2008-2009): 26 euros (+4 %)

Voir aussi

• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
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Impôt local moyen à Saint Quentin des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 898 euros

Evolution des impôts locaux à Saint Quentin 2008-2009: + 4,7 %

Répartition des impôts locaux à Saint Quentin par taxe:

Taxe d’habitation: 848 euros

Taxe foncière: 1050 euros

Répartition des impôts locaux à Saint Quentin par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1267 euros ( +5,8 %)

Département (évol. 2008-2009): 565 euros (+2,4 %)

Région (évol. 2008-2009): 66 euros (+3,1 %)

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• Impôts locaux Le Havre (3)
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• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
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Impôt local moyen à Saint Nazaire des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 525 euros

Evolution des impôts locaux à Saint Nazaire 2008-2009: + 6,1 %

Répartition des impôts locaux à Saint Nazaire par taxe:

Taxe d’habitation: 810 euros

Taxe foncière: 715 euros

Répartition des impôts locaux à Saint Nazaire par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1100 euros ( +4,1 %)

Département (évol. 2008-2009): 379 euros (+12,8 %)

Région (évol. 2008-2009): 46 euros (+2,2 %)

Voir aussi

• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
• Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq (0)