"Taxe foncière"
5 ans de hausse des impôts locaux
La fiscalité est le point faible des élus locaux. D’après les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, une association de collectivités locales coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009, les conseils régionaux de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les taux d’imposition !
Les ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur taxe foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la taxe professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses taux de 23 % au cours des cinq dernières années.
«Nous récupérons seulement 7 % des impôts locaux. Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de
Le Pouliguen : impôts locaux +3%
La séance du conseil municipal du Pouliguen a été consacrée en grande partie au budget de la ville.
Le maire a rappelé ses objectifs d’investissement. Le montant des investissements est estimé à 3 900 000 € dont 1 300 000 de travaux de voirie (aménagement des rues du Bois, Joffre, Paul-Lessage, entrée du cimetière de Codan…) et 750 000 € d’acquisitions d’immeubles (rue du Croisic et place de la Duchesse-Anne). « Le financement de ces investissements sera assuré par un autofinancement avec une hausse de la fiscalité et un prêt de 1 800 000 € », a expliqué l’adjoint aux finances.
Il a ensuite été principalement question de l’augmentation des impôts locaux. La commune prévoit d’augmenter les taux d’impôts locaux de 3 %, soit plus de 195 000 € de recettes fiscales. Impact sur la feuille du contribuable : un montant
Brest : impôts locaux en hausse de 4,2%
Les élus de Brest vont voter le budget principal pour l’année en cours. Dans un contexte budgétaire difficile, les impôts locaux vont grimper.
Impôts locaux : + 4,2 %
Moins de recettes, plus de dépenses : on va en retrouver la traduction sur la feuille d’impôts. La Ville va augmenter ses taux de 3 % pour la taxe d’habitation, la taxe foncière et le foncier non-bâti. Mais l’État, de son côté, augmente de 1,2 % les bases d’imposition (la valeur locative, entre autres). Les contribuables brestois, à situation égale, devraient donc acquitter 4,2 % d’impôts locaux en plus.
Les difficultés financières de la Ville sont dues à la conjonction de deux phénomènes. D’un côté, l’impact de la crise a diminué les recettes et, de l’autre, a augmenté les dépenses. Les recettes proviennent en grande partie des droits de mutation sur les ventes immobilières : 4,9 millions d’euros en 2007 contre 3 millions l’an dernier. Les dépenses de la caisse des écoles
Hausse des impôts locaux à Metz
Le conseil municipal de Metz s’était réuni en Novembre 2009 pour débattre de l’orientation budgétaire.
Ce dernier proposait une augmentation des impôts de 2,5% en moyenne : une hausse de 3% pour la taxe foncière et une hausse de 2% pour la taxe d’habitation, qui ont donc été entérinées.
Le président de Metz Métropole, Jean-Luc Bohl, avait souhaité préciser dans un communiqué officiel, que cette augmentation ne concernait que la seule ville de Metz, et rappelait également que la ressource principale de la communauté d’agglomération était la taxe professionnelle. En ce sens, M. Bohl souhaitait éviter la confusion entre la commune de Metz, et l’agglomération des communes de Metz Métropole.
A l’heure actuelle, la ville de Metz a confirmé cette hausse de la taxe foncière et
Finances locales de Bretagne
Les villes industrielles sont pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle, selon les simulations fournies par le ministère.
Les élus locaux en ont fait le reproche au gouvernement : la réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’aveugle. Ils réclamaient des projections chiffrées, collectivité par collectivité. Les voici. Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, les « premières simulations » des effets de la réforme de la TP – supprimée et remplacée depuis le 1er janvier par une contribution économique territoriale, moins pénalisante pour les entreprises.
Pas de surprise : les agglomérations industrielles sont perdantes. À l’inverse, les communes rurales et touristiques vont y gagner. Logique : les entreprises versaient jusqu’ici près de la moitié des impôts locaux. Désormais, la fiscalité locale reposera en grande partie sur les ménages, via la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Les communes résidentielles comme La Baule sont favorisées. Gagnantes
La taxe foncière impacte la rentabilité locative ?
Avec la hausse des taxes foncière et d’habitation en France, de nombreux propriétaires se demandent dans quelles proportions leur rentabilité locative est impactée ?
Tout investisseur qui se respecte fait au préalable un calcul de rentabilité avant d’acquérir un logement à usage locatif. De tout temps, divers critères étaient ainsi retenus dont le poids de la taxe d’habitation ainsi que de la taxe foncière. Et cette dernière impacte considérablement la rentabilité locative quand on sait que certains contribuables ont vu leur taxe foncière bondir de plus de 10 % dans certaines régions. Certes, les disparités locales sont encore importantes, mais les communes qui semblaient jusqu’alors raisonnables rattrapent lentement, mais sûrement leur retard….
Hausse des impôts locaux de + 3.6 % !
Et la taxe foncière de ne pas être le seul élément mathématique à impacter la rentabilité locative : avec une hausse de quelque + 3.6 %, les impôts locaux n’ont pas non plus fait
Nouvelle hausse des Impôts locaux
La Mairie de Paris entérinera aujourd’hui son budget pour l’année 2010 en Conseil de Paris, qui prévoit notamment une hausse des impôts de 8 %, après les augmentations de l’année 2009, qui allaient de 9 à 29 % selon les taxes.
Cette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la taxe professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.
Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la taxe d’habitation augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la
Impôts locaux Nantes : légère hausse en 2010
Après la forte hausse de 2009, les impôts locaux ne devraient pratiquement pas augmenter l’an prochain.
Jean-Marc Ayrault s’y engage : « Il n’y aura pas de mauvaises nouvelles en 2010 pour les contribuables nantais ».
Après la hausse de 8,4 % de 2009, en partie amortie il est vrai par la mise en place de nouveaux abattements, l’heure est à la modération fiscale pour la Ville. L’an prochain, l’augmentation des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation devrait être
Delanoë annonce l’augmentation des impôts à Paris
Bertrand Delanoë annonce une hausse des impôts parisiens en 2010, dans un entretien au quotidien Les Echos du vendredi 20 novembre.
« Tous les taux augmenteront de 8% en 2010″, explique le maire de Paris en assurant qu’il s’agira de l’ultime hausse de la fiscalité locale de toute la mandature.
« Pour la deuxième et dernière fois dans cette mandature, nous aurons recours à une hausse très modérée de la fiscalité: tous les taux augmenteront de 8 % en 2010. C’est plus faible que l’an dernier, puisque nous avions créé la taxe départementale foncière, ce qui a représenté pour les propriétaires une augmentation de 28 % », souligne Bertrand Delanoë.
D’après le maire de Paris, « les 8% de 2010 représenteront une augmentation moyenne sur la taxe d’habitation de 37 euros, et de 66 euros pour la taxe
La flambée des impôts locaux
En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes – taxe foncière sur le bâti, taxe sur le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle – devraient s’élever à 71 milliards d’euros desquels il convient de soustraire 1,11 milliard d’euros en prévision de la participation des collectivités au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
Ces chiffres sont communiqués par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L’ensemble de ces impôts locaux sont prévus en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné de celle des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux votés par les collectivités (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.
Les produits des quatre taxes sont très différents : moins d’1 milliard pour la taxe sur le foncier non bâti et plus de 31 milliards pour la taxe
Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009
Annoncée depuis plusieurs mois, la hausse des impôts locaux 2009 frappe l’immobilier. La taxe d’habitation (due par tous les contribuables, propriétaires ou locataires) et la taxe foncière (payable uniquement par les propriétaires) ont enregistré une hausse moyenne de 6.1%.
Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est calculé entre autres, en fonction de la valeur locative du logement à laquelle l’administration fiscale applique un taux d’imposition. Or pour 2009, la valeur locative a été majorée de 2.5% et le taux d’imposition de 3.6%, ce qui explique la forte hausse des impôts locaux 2009.
Autres raisons qui justifient la forte hausse des taxes 2009, l’augmentation des dépenses des conseils généraux, la baisse des recettes, la crise immobilière. L’effondrement des transactions immobilières a en effet fait baisser la part départementale sur les droits de mutation.
Les plus fortes hausses en matière de taxe d’habitation ont été enregistrées à Nice (+17.7), Argenteuil (+12.3%) et Grenoble (+11.9%). La taxe foncière a particulièrement flambée à Paris (+47%), à Nice (+16.5%), à Nantes
Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales
Le président de la fédération UMP de Paris et député maire du XVe arrondissement et la ministre de l’Économie signent avec quatorze autres élus UMP (1) à Paris un appel incitant les Parisiens à réagir à la flambée de la fiscalité locale dans la capitale.
Les contribuables parisiens, qui doivent s’acquitter de leurs feuilles d’impôts locaux, ont une bien mauvaise surprise. Qu’on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30 % par rapport à l’année dernière. Quant à la taxe d’habitation, dont le montant a été notifié en octobre, la hausse moyenne est de l’ordre de 9 %. Et ce n’est pas fini. Le maire de Paris a d’ores et déjà promis pour l’année 2010 une hausse de même importance. Ainsi, avec l’évolution prévisible des bases d’imposition et l’inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record historique, toutes catégories.
Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c’est en raison du dérapage incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la Mairie de Paris. À l’arrivée de Delanoë, celle-ci comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000. Les dépenses de personnel ont augmenté de 45,7 % et l’endettement de la
Taxe sur les déchets: les impôts locaux vont encore augmenter
Après l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, les contribuables locaux font encore devoir mettre la main au porte-monnaie. Leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères va en effet augmenter dans les prochains mois.
En 2010, la hausse pourrait être de 2 ou 3 points de plus en moyenne, selon l’Assemblée des communautés de France (ADCF), citée par le quotidien économique. Le responsable ? La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP), issue du Grenelle de l’environnement, et dont le montant sur chaque tonne de déchets enfouis a doublé cette année, passant à 15 euros à taux plein. En 2015, le tarif sera de 40 euros, prévoit l’échéancier du Grenelle de l’Environnement.
Pour le contribuable, la hausse correspondante se fera sentir l’an prochain lorsque les intercommunalités auront répercuté le supplément de TGAP facturé par leurs opérateurs. Elle pourrait se situer entre 0,50 euros et 10 euros par habitant, selon une enquête d’Amorce, une association d’élus. Pour la réduire, l’association préconise «un gel de la nouvelle TGAP tant que les autres engagements du Grenelle n’auront pas été mis en œuvre». Elle
Impôts locaux et valeurs locatives
Le gouvernement entend s’atteler à une révision des « valeurs locatives », un chantier très technique qui pourrait se traduire par un bouleversement des impôts locaux au moment où la réforme de la taxe professionnelle agite déjà la classe politique et les collectivités locales.
Nicolas Sarkozy a annoncé le 20 octobre que « des marges de manoeuvre pour actualiser les valeurs locatives » seraient prochainement « proposées aux élus ».
« Il faut saisir l’opportunité de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour moderniser en profondeur la fiscalité locale », a plaidé le président.
Les « valeurs locatives » servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation, et, en partie, la TP.
Or elles « n’ont pas été actualisées depuis les années 70″ en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que « de manière partielle » pour les
Impôts locaux : ça s’arrange pas dans le Val d’Oise
Déjà très élevés, les impôts locaux dans le Val-d’Oise ont encore progressé. C’est le constat du magazine Capital. On retiendra la situation à Argenteuil (+ 8 % sur un an) et Sarcelles où les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
Les élections municipales sont déjà loin, et les maires ne pensent pas encore à la prochaine échéance. Cet agenda semble avoir encouragé les élus à augmenter sensiblement les impôts locaux comme à Paris (+ 19,2 % entre 2008 et 2009) et à Argenteuil (+ 8 % sur un an) .
À Sarcelles les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
À Argenteuil, la moyenne de l’imposition locale pour les foyers ne bénéficiant pas d’exonérations est dorénavant de 1543 €, soit 50 % de plus que Paris (1030 €). À Cergy, classé 57e ville de France pour la pression
Landes : à quoi servent les impôts locaux?
La taxe foncière et la taxe d’habitation représentent à elles deux 12,3 millions d’euros. Voici comment elles sont utilisées.
Les taxes d’habitation arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. À payer avant le 16 novembre avec la redevance télé en prime.
À Mont-de-Marsan, la municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition locaux. Ni cette année, ni l’année d’avant, ni non plus, normalement, jusqu’à la fin du mandat. Geneviève Darrieussecq en a fait la promesse durant sa campagne, rompant ainsi avec la politique de Philippe Labeyrie (+30 % lors du dernier mandat).
Ce choix local n’empêche pas les impôts de grimper de 2,5 %. L’État a, comme chaque année, révisé à la hausse la base d’imposition, la fameuse assiette. Grosso modo, cette hausse est
UMP 38 : des affiches contre les hausses d’impôts en Isère
L’UMP 38 semble vouloir marquer les esprits en programmant une campagne contre les décisions de deux grandes villes de l’Isère d’augmenter les impôts locaux. Grenoble et Bourgoin-Jallieu, cités socialistes, vont donc voir fleurir de grandes affiches bleu-blanc-rouge, avec des chiffres, des chiffres … et des + partout.
8000 affiches seront ainsi placardées à Grenoble, 5000 à Bourgoin. Sans compter les 15 000 tracts qui vont être distribués sur les marchés… Le but pour Michel Savin, président de l’UMP 38, est de « dénoncer un double langage, celui de Michel Destot et d’Alain Cottalorda ». Il poursuit : « Pendant que le PS au niveau national revendique la défense du pouvoir d’achat des Français, ces deux maires et leurs alliés du PCF et du MoDem n’hésitent pas à aggraver la pression fiscale de manière inacceptable et surtout sans contrepartie. Est-ce que les habitants de ces villes ont vu une amélioration des services publics, notamment sur la sécurité ou pour l’enfance ? Non, pas du tout ».
Frédérique Puissat, secrétaire départementale, renchérit : « En ces temps de crise, ces municipalités auraient dû avoir le courage politique de faire des arbitrages financiers. Elles auraient pu baisser leurs dépenses de fonctionnement au lieu de faire à nouveau pression sur les ménages ».
Et Michel Savin de conclure que cette grande campagne ne sera pas la seule et pourrait même se
La réforme des impôts locaux
Nicolas Sarkozy avait promis la mise à jour des valeurs des logements. Voici les pistes à l’étude.
Le dossier est tellement sensible que tous les gouvernements l’ont enterré depuis vingt ans. Nicolas Sarkozy a relancé cette semaine la réforme des bases cadastrales, qui servent à établir les impôts locaux. Ses prédécesseurs y ont renoncé car une telle initiative menace de faire flamber la taxe d’habitation et la taxe foncière. La précédente révision, élaborée en 1989 par Michel Charasse, a été repoussée d’année en année, y compris par l’actuel chef de l’Etat lorsqu’il était ministre du Budget. C’est Lionel Jospin qui lui a donné le coup de grâce en 2000.
De quoi s’agit-il ? Les valeurs fiscales des maisons et des appartements sont inchangées depuis 1970. Elles ont été calculées à la fin des Trente Glorieuses, les logements étant classés sur une échelle de
Des hausses d’impôts locaux hallucinantes
La très grande majorité des internautes font état d’une forte augmentation de leurs taxes foncière et d’habitation.
32 % d’augmentation de taxe d’habitation, c’est possible !, par Vache à lait
Après les 12 ou 13 % d’augmentation de ma taxe foncière, je viens de recevoir ma taxe d’habitation (j’habite à Gouvieux, commune UMP) où une sorte de record vient d’être établi, avec plus de 32 % d’augmentation ! 17 % pour la commune, 22 % pour la communauté de communes (incluant Chantilly, administré par notre expert national en taxes, M. Eric Woerth) et 50 % pour le département. Cerise sur le gâteau, le coût de la cantine scolaire augmente de 12 % cette année. Inutile de préciser que des augmentations régulières, mais raisonnables, ont eu lieu les années précédentes, on ne peut donc parler de « rattrapage ».
Très faible hausse ici, par Laurent M.
Cette année nous n’avons droit qu’à une très faible augmentation (à peu près équivalente à l’inflation) de notre taxe foncière et taxe d’habitation. Pourtant, le maire est de gauche mais la ville, une commune en région parisienne, semble bien gérée, avec peu d’excès ou de dépenses inutiles. Cela dit, malgré cette faible hausse, les impôts locaux pèsent de plus en plus sur notre budget. Nous
Taxe d’habitation et taxe foncière : le pire reste à venir
Le gouvernement et le Parlement devraient procéder à une réforme des valeurs locatives cadastrales. A la clef : une augmentation colossale de vos taxes.
Vous avez reçu vos avis de taxe foncière et / ou de taxe d’habitation et vous êtes effondré par l’augmentation de la facture. Ce n’est pas une raison pour jouer les autruches. N’oubliez pas de régler la première avant le 15 octobre à minuit. Mais autant vous l’avouer tout de suite : le pire est pour demain.
L’an dernier, de façon fort discrète, Christine Lagarde avait évoqué la modification des valeurs cadastrales servant de base au calcul de l’impôt. Cet été, le président Nicolas Sarkozy avait effleuré le problème. Le 30 septembre, Eric Woerth, ministre du Budget, entrait dans le vif du sujet lors de la présentation du projet de loi de finances 2010 en avouant que la
