Taxe foncière
La flambée des impôts locaux
En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes – taxe foncière sur le bâti, taxe sur le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle – devraient s’élever à 71 milliards d’euros desquels il convient de soustraire 1,11 milliard d’euros en prévision de la participation des collectivités au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
Ces chiffres sont communiqués par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L’ensemble de ces impôts locaux sont prévus en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné de celle des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux votés par les collectivités (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.
Les produits des quatre taxes sont très différents : moins d’1 milliard pour la taxe sur le foncier non bâti et plus de 31 milliards pour la taxe
Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009
Annoncée depuis plusieurs mois, la hausse des impôts locaux 2009 frappe l’immobilier. La taxe d’habitation (due par tous les contribuables, propriétaires ou locataires) et la taxe foncière (payable uniquement par les propriétaires) ont enregistré une hausse moyenne de 6.1%.
Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est calculé entre autres, en fonction de la valeur locative du logement à laquelle l’administration fiscale applique un taux d’imposition. Or pour 2009, la valeur locative a été majorée de 2.5% et le taux d’imposition de 3.6%, ce qui explique la forte hausse des impôts locaux 2009.
Autres raisons qui justifient la forte hausse des taxes 2009, l’augmentation des dépenses des conseils généraux, la baisse des recettes, la crise immobilière. L’effondrement des transactions immobilières a en effet fait baisser la part départementale sur les droits de mutation.
Les plus fortes hausses en matière de taxe d’habitation ont été enregistrées à Nice (+17.7), Argenteuil (+12.3%) et Grenoble (+11.9%). La taxe foncière a particulièrement flambée à Paris (+47%), à Nice (+16.5%), à Nantes
Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales
Le président de la fédération UMP de Paris et député maire du XVe arrondissement et la ministre de l’Économie signent avec quatorze autres élus UMP (1) à Paris un appel incitant les Parisiens à réagir à la flambée de la fiscalité locale dans la capitale.
Les contribuables parisiens, qui doivent s’acquitter de leurs feuilles d’impôts locaux, ont une bien mauvaise surprise. Qu’on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30 % par rapport à l’année dernière. Quant à la taxe d’habitation, dont le montant a été notifié en octobre, la hausse moyenne est de l’ordre de 9 %. Et ce n’est pas fini. Le maire de Paris a d’ores et déjà promis pour l’année 2010 une hausse de même importance. Ainsi, avec l’évolution prévisible des bases d’imposition et l’inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record historique, toutes catégories.
Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c’est en raison du dérapage incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la Mairie de Paris. À l’arrivée de Delanoë, celle-ci comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000. Les dépenses de personnel ont augmenté de 45,7 % et l’endettement de la
Taxe sur les déchets: les impôts locaux vont encore augmenter
Après l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, les contribuables locaux font encore devoir mettre la main au porte-monnaie. Leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères va en effet augmenter dans les prochains mois.
En 2010, la hausse pourrait être de 2 ou 3 points de plus en moyenne, selon l’Assemblée des communautés de France (ADCF), citée par le quotidien économique. Le responsable ? La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP), issue du Grenelle de l’environnement, et dont le montant sur chaque tonne de déchets enfouis a doublé cette année, passant à 15 euros à taux plein. En 2015, le tarif sera de 40 euros, prévoit l’échéancier du Grenelle de l’Environnement.
Pour le contribuable, la hausse correspondante se fera sentir l’an prochain lorsque les intercommunalités auront répercuté le supplément de TGAP facturé par leurs opérateurs. Elle pourrait se situer entre 0,50 euros et 10 euros par habitant, selon une enquête d’Amorce, une association d’élus. Pour la réduire, l’association préconise «un gel de la nouvelle TGAP tant que les autres engagements du Grenelle n’auront pas été mis en œuvre». Elle
Impôts locaux et valeurs locatives
Le gouvernement entend s’atteler à une révision des « valeurs locatives », un chantier très technique qui pourrait se traduire par un bouleversement des impôts locaux au moment où la réforme de la taxe professionnelle agite déjà la classe politique et les collectivités locales.
Nicolas Sarkozy a annoncé le 20 octobre que « des marges de manoeuvre pour actualiser les valeurs locatives » seraient prochainement « proposées aux élus ».
« Il faut saisir l’opportunité de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour moderniser en profondeur la fiscalité locale », a plaidé le président.
Les « valeurs locatives » servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation, et, en partie, la TP.
Or elles « n’ont pas été actualisées depuis les années 70″ en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que « de manière partielle » pour les
Impôts locaux : ça s’arrange pas dans le Val d’Oise
Déjà très élevés, les impôts locaux dans le Val-d’Oise ont encore progressé. C’est le constat du magazine Capital. On retiendra la situation à Argenteuil (+ 8 % sur un an) et Sarcelles où les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
Les élections municipales sont déjà loin, et les maires ne pensent pas encore à la prochaine échéance. Cet agenda semble avoir encouragé les élus à augmenter sensiblement les impôts locaux comme à Paris (+ 19,2 % entre 2008 et 2009) et à Argenteuil (+ 8 % sur un an) .
À Sarcelles les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
À Argenteuil, la moyenne de l’imposition locale pour les foyers ne bénéficiant pas d’exonérations est dorénavant de 1543 €, soit 50 % de plus que Paris (1030 €). À Cergy, classé 57e ville de France pour la pression
Landes : à quoi servent les impôts locaux?
La taxe foncière et la taxe d’habitation représentent à elles deux 12,3 millions d’euros. Voici comment elles sont utilisées.
Les taxes d’habitation arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. À payer avant le 16 novembre avec la redevance télé en prime.
À Mont-de-Marsan, la municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition locaux. Ni cette année, ni l’année d’avant, ni non plus, normalement, jusqu’à la fin du mandat. Geneviève Darrieussecq en a fait la promesse durant sa campagne, rompant ainsi avec la politique de Philippe Labeyrie (+30 % lors du dernier mandat).
Ce choix local n’empêche pas les impôts de grimper de 2,5 %. L’État a, comme chaque année, révisé à la hausse la base d’imposition, la fameuse assiette. Grosso modo, cette hausse est
UMP 38 : des affiches contre les hausses d’impôts en Isère
L’UMP 38 semble vouloir marquer les esprits en programmant une campagne contre les décisions de deux grandes villes de l’Isère d’augmenter les impôts locaux. Grenoble et Bourgoin-Jallieu, cités socialistes, vont donc voir fleurir de grandes affiches bleu-blanc-rouge, avec des chiffres, des chiffres … et des + partout.
8000 affiches seront ainsi placardées à Grenoble, 5000 à Bourgoin. Sans compter les 15 000 tracts qui vont être distribués sur les marchés… Le but pour Michel Savin, président de l’UMP 38, est de « dénoncer un double langage, celui de Michel Destot et d’Alain Cottalorda ». Il poursuit : « Pendant que le PS au niveau national revendique la défense du pouvoir d’achat des Français, ces deux maires et leurs alliés du PCF et du MoDem n’hésitent pas à aggraver la pression fiscale de manière inacceptable et surtout sans contrepartie. Est-ce que les habitants de ces villes ont vu une amélioration des services publics, notamment sur la sécurité ou pour l’enfance ? Non, pas du tout ».
Frédérique Puissat, secrétaire départementale, renchérit : « En ces temps de crise, ces municipalités auraient dû avoir le courage politique de faire des arbitrages financiers. Elles auraient pu baisser leurs dépenses de fonctionnement au lieu de faire à nouveau pression sur les ménages ».
Et Michel Savin de conclure que cette grande campagne ne sera pas la seule et pourrait même se
La réforme des impôts locaux
Nicolas Sarkozy avait promis la mise à jour des valeurs des logements. Voici les pistes à l’étude.
Le dossier est tellement sensible que tous les gouvernements l’ont enterré depuis vingt ans. Nicolas Sarkozy a relancé cette semaine la réforme des bases cadastrales, qui servent à établir les impôts locaux. Ses prédécesseurs y ont renoncé car une telle initiative menace de faire flamber la taxe d’habitation et la taxe foncière. La précédente révision, élaborée en 1989 par Michel Charasse, a été repoussée d’année en année, y compris par l’actuel chef de l’Etat lorsqu’il était ministre du Budget. C’est Lionel Jospin qui lui a donné le coup de grâce en 2000.
De quoi s’agit-il ? Les valeurs fiscales des maisons et des appartements sont inchangées depuis 1970. Elles ont été calculées à la fin des Trente Glorieuses, les logements étant classés sur une échelle de
Des hausses d’impôts locaux hallucinantes
La très grande majorité des internautes font état d’une forte augmentation de leurs taxes foncière et d’habitation.
32 % d’augmentation de taxe d’habitation, c’est possible !, par Vache à lait
Après les 12 ou 13 % d’augmentation de ma taxe foncière, je viens de recevoir ma taxe d’habitation (j’habite à Gouvieux, commune UMP) où une sorte de record vient d’être établi, avec plus de 32 % d’augmentation ! 17 % pour la commune, 22 % pour la communauté de communes (incluant Chantilly, administré par notre expert national en taxes, M. Eric Woerth) et 50 % pour le département. Cerise sur le gâteau, le coût de la cantine scolaire augmente de 12 % cette année. Inutile de préciser que des augmentations régulières, mais raisonnables, ont eu lieu les années précédentes, on ne peut donc parler de « rattrapage ».
Très faible hausse ici, par Laurent M.
Cette année nous n’avons droit qu’à une très faible augmentation (à peu près équivalente à l’inflation) de notre taxe foncière et taxe d’habitation. Pourtant, le maire est de gauche mais la ville, une commune en région parisienne, semble bien gérée, avec peu d’excès ou de dépenses inutiles. Cela dit, malgré cette faible hausse, les impôts locaux pèsent de plus en plus sur notre budget. Nous
Taxe d’habitation et taxe foncière : le pire reste à venir
Le gouvernement et le Parlement devraient procéder à une réforme des valeurs locatives cadastrales. A la clef : une augmentation colossale de vos taxes.
Vous avez reçu vos avis de taxe foncière et / ou de taxe d’habitation et vous êtes effondré par l’augmentation de la facture. Ce n’est pas une raison pour jouer les autruches. N’oubliez pas de régler la première avant le 15 octobre à minuit. Mais autant vous l’avouer tout de suite : le pire est pour demain.
L’an dernier, de façon fort discrète, Christine Lagarde avait évoqué la modification des valeurs cadastrales servant de base au calcul de l’impôt. Cet été, le président Nicolas Sarkozy avait effleuré le problème. Le 30 septembre, Eric Woerth, ministre du Budget, entrait dans le vif du sujet lors de la présentation du projet de loi de finances 2010 en avouant que la
Impôts locaux à Vitry sur Seine
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Vitry sur Seine
Impôt local moyen à Vitry sur Seine des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 278 euros
Evolution des impôts locaux à Vitry sur Seine 2008-2009: + 5,1 %
Répartition des impôts locaux à Vitry sur Seine par taxe:
Taxe d’habitation: 580 euros
Taxe foncière: 698 euros
Répartition des impôts locaux à Vitry sur Seine par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 845 euros ( +4,3 %)
Département (évol. 2008-2009): 405 euros (+6,9 %)
Région (évol. 2008-2009): 28 euros (+3,7 %)
Impôts locaux à Villeurbanne
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Villeurbanne
Impôt local moyen à Villeurbanne des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 264 euros
Evolution des impôts locaux à Villeurbanne 2008-2009: + 5,3 %
Répartition des impôts locaux à Villeurbanne par taxe:
Taxe d’habitation: 706 euros
Taxe foncière: 558 euros
Répartition des impôts locaux à Villeurbanne par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 948 euros ( +5,9 %)
Département (évol. 2008-2009): 278 euros (+3,3 %)
Région (évol. 2008-2009): 38 euros (+5,6 %)
Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Villeneuve d’Ascq
Impôt local moyen à Villeneuve d’Ascq des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 449 euros
Evolution des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq 2008-2009: + 6,1 %
Répartition des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq par taxe:
Taxe d’habitation: 747 euros
Taxe foncière: 702 euros
Répartition des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1076 euros ( +3,8 %)
Département (évol. 2008-2009): 328 euros (+15,1 %)
Région (évol. 2008-2009): 45 euros (+2,3 %)
Impôts locaux à Versailles
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Versailles
Impôt local moyen à Versailles des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 678 euros
Evolution des impôts locaux à Versailles 2008-2009: + 1,6 %
Répartition des impôts locaux à Versailles par taxe:
Taxe d’habitation: 859 euros
Taxe foncière: 819 euros
Répartition des impôts locaux à Versailles par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1229 euros ( +2,5 %)
Département (évol. 2008-2009): 407 euros (-1 %)
Région (évol. 2008-2009): 42 euros (+2,4 %)
Impôts locaux à Vannes
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Vannes
Impôt local moyen à Vannes des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 399 euros
Evolution des impôts locaux à Vannes 2008-2009: + 3,8 %
Répartition des impôts locaux à Vannes par taxe:
Taxe d’habitation: 669 euros
Taxe foncière: 730 euros
Répartition des impôts locaux à Vannes par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 884 euros ( +2,6 %)
Département (évol. 2008-2009): 463 euros (+6,2 %)
Région (évol. 2008-2009): 52 euros (+4 %)
Impôts locaux à Valence
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Valence
Impôt local moyen à Valence des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 455 euros
Evolution des impôts locaux à Valence 2008-2009: + 2,6 %
Répartition des impôts locaux à Valence par taxe:
Taxe d’habitation: 689 euros
Taxe foncière: 766 euros
Répartition des impôts locaux à Valence par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 985 euros ( +2,8 %)
Département (évol. 2008-2009): 432 euros (+2,1 %)
Région (évol. 2008-2009): 38 euros (+2,7 %)
Impôts locaux à Troyes
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Troyes
Impôt local moyen à Troyes des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 322 euros
Evolution des impôts locaux à Troyes 2008-2009: + 3,7 %
Répartition des impôts locaux à Troyes par taxe:
Taxe d’habitation: 654 euros
Taxe foncière: 668 euros
Répartition des impôts locaux à Troyes par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 884 euros ( +3 %)
Département (évol. 2008-2009): 391 euros (+5,1 %)
Région (évol. 2008-2009): 47 euros (+4,4 %)
Impôts locaux à Tours
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Tours
Impôt local moyen à Tours des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 330 euros
Evolution des impôts locaux à Tours 2008-2009: + 7,6 %
Répartition des impôts locaux à Tours par taxe:
Taxe d’habitation: 701 euros
Taxe foncière: 629 euros
Répartition des impôts locaux à Tours par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 925 euros ( +5,5 %)
Département (évol. 2008-2009): 355 euros (+14,5 %)
Région (évol. 2008-2009): 50 euros (+2,0 %)
Impôts locaux à Tourcoing
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Tourcoing
Impôt local moyen à Tourcoing des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 230 euros
Evolution des impôts locaux à Tourcoing 2008-2009: + 5 %
Répartition des impôts locaux à Tourcoing par taxe:
Taxe d’habitation: 637 euros
Taxe foncière: 593 euros
Répartition des impôts locaux à Tourcoing par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 945 euros ( +2,9 %)
Département (évol. 2008-2009): 249 euros (+14,2 %)
Région (évol. 2008-2009): 36 euros (+2,9 %)
