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"taxe"

Rennes : pourquoi les impôts vont augmenter

Le conseil municipal de Rennes va se réunir samedi pour examiner le   de la ville de Rennes 2010. Face à la crise, la municipalité veut continuer à investir.

impots locaux taxes hausseLa municipalité va présenter le de la Ville pour l’année en cours, tel qu’établit par les services municipaux, et les conseillers en débattront en public.

François André, adjoint au maire (PS) délégué aux finances, les résume en trois points : « Haut niveau d’, maîtrise des dépenses en maintenant la qualité des services, et préservation des capacités financières de la Ville. » Les économies annoncées en janvier sont confirmées, tout comme le principe du gel des subventions aux associations, des investissements soutenus et la hausse des . Le tout se traduit par un général 2010 équilibré à 505 millions d’euros. « C’est la première fois que nous dépassons le cap des 500

5 ans de hausse des impôts locaux

La fiscalité est le point faible des élus  . D’après les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, une association de collectivités locales coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009, les conseils régionaux de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les d’imposition !

impots locaux hausse regions fiscaliteLes ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses de 23 % au cours des cinq dernières années.

«Nous récupérons seulement 7 % des . Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de

Le Guilvinec augmente ses impôts locaux

L’ des du Guilvinec a été votée lors du conseil municipal du 12 février.

Les d ‘ imposition passent à 13, 20 % (+ 5, 94 %) pour la d’, 16, 45 % (+ 5, 65 %) pour le foncier bâti et à 75, 20 % (+ 5, 60 %) pour le foncier non bâti. Hélène Tanguy justifie cette par une tendance à la stagnation des bases, c’est-à-dire du nombre de logements imposés. « Le développement de l’urbanisme a permis d’accroître nos ressources ces dernières années. Nous connaissons aujourd’hui un coup

Impôts locaux en hausse à Montaigu

Le conseil municipal de Montaigu s’est tenu jeudi dernier. A l’ordre du jour, le vote du et des d’imposition. Un vote qui avait lieu cette année dans un contexte particulier, avec d’un côté, une baisse des ressources, liée principalement à la réforme de la professionnelle, et de l’autre, une hausse importante des besoins (construction de la crèche et de la maison des jeunes…).

impots locaux fiscalite taux impositionLes dépendent de deux données : les bases (établies par l’État) et les (décidés par la ). Premier problème : les bases augmentent moins que prévu cette année. « C’est une très mauvaise surprise », admet Antoine Chéreau, le maire.

Une entreprise jusqu’alors surtaxée a déposé un recours devant les services fiscaux, qui lui ont accordé des dégrèvements pour les années passées. Conséquence : « Pour équilibrer et donner de la perspective à notre , il est proposé d’augmenter les d’ de 5 % pour devoir moins

Le Pouliguen : impôts locaux +3%

La séance du conseil municipal du Pouliguen a été consacrée en grande partie au de la ville.

budget impots locauxLe maire a rappelé ses objectifs d’. Le montant des investissements est estimé à 3 900 000 € dont 1 300 000 de travaux de voirie (aménagement des rues du Bois, Joffre, Paul-Lessage, entrée du cimetière de Codan…) et 750 000 € d’acquisitions d’immeubles (rue du Croisic et place de la Duchesse-Anne). « Le financement de ces investissements sera assuré par un autofinancement avec une hausse de la fiscalité et un prêt de 1 800 000 € », a expliqué l’adjoint aux finances.

Il a ensuite été principalement question de l’ des . La prévoit d’augmenter les d’ de 3 %, soit plus de 195 000 € de fiscales. Impact sur la feuille du : un montant

Comment les Régions bouclent leur budget ?

La réforme de la fiscalité locale réduit les marges de manoeuvre des régions . Comment les Régions bouclent leur ?

budget regions grand ouestLe des régions est relativement faible, comparé à celui des départements et des grandes villes. Les Régions ne touchent que 10 % des versés par les habitants (60 % vont aux communes et 30 % aux départements). Une partie importante des ressources (39 %) provient déjà des dotations de l’État. Il faut noter la part importante de l’emprunt qui représente un peu plus de 16 % des globale et finance 70 % des dépenses d’.
Evolution des impôts des régions

L’UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d’impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu’il faut nuancer. De fait, selon l’ Observatoire des finances locales,

Brest : impôts locaux en hausse de 4,2%

Les élus de Brest vont voter le principal pour l’année en cours. Dans un contexte budgétaire difficile, les vont grimper.
impots locaux : + 4,2 %

Moins de , plus de dépenses : on va en retrouver la traduction sur la feuille d’impôts. La Ville va augmenter ses de 3 % pour la d’, la foncière et le foncier non-bâti. Mais l’État, de son côté, augmente de 1,2 % les bases d’imposition (la valeur locative, entre autres). Les contribuables brestois, à situation égale, devraient donc acquitter 4,2 % d’ en plus.

Les difficultés financières de la Ville sont dues à la conjonction de deux phénomènes. D’un côté, l’impact de la crise a diminué les et, de l’autre, a augmenté les dépenses. Les proviennent en grande partie des droits de mutation sur les ventes immobilières : 4,9 millions d’euros en 2007 contre 3 millions l’an dernier. Les dépenses de la caisse des écoles

Suppression taxe professionnelle : CET

La professionnelle (TP) définitivement supprimée pour toutes les entreprises en France, une nouvelle pointe le bout de son nez : la CET ou contribution économique territoriale.

cet contribution economique territoriale taxe entreprisesCeci sonne comme une bonne nouvelle pour toutes les entreprises françaises qui doivent faire face à la concurrence étrangère et dans un contexte économique pas facile.

Suppression de la professionnelle

Cette réforme « marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l’ et à l’emploi constamment poursuivie par le Gouvernement depuis 2007, et s’inscrit à ce titre en cohérence avec le triplement du crédit d’impôt recherche, l’ des heures supplémentaires, le plan de relance de l’économie ou encore les priorités du grand

Impôts locaux : + 3 euros par mois pour les ménages

C’est dans un contexte particulièrement difficile, avec de nombreuses réformes en cours, que les élus de Thorigné-Fouillard ont évoqué les évolutions des locales, lundi soir en conseil municipal. Fixé par l’État, les valeurs locatives seront revalorisées de 1,2 %.

impots locaux hausse rennesLes élus de la majorité proposent, pour 2010, une de 3 % de la d’ qui passerait à 17,14 %, et de 3 % pour la sur le foncier bâti qui passerait à 18,76 %. Seul le foncier non bâti ne bougerait pas.

« On savait que l’on allait investir beaucoup et on aurait pu anticiper avant d’augmenter les . La d’ a augmenté depuis 2008 de 17,95 %, en prenant en compte l’ensemble des et des bases, et cela s’ajoute aux augmentations des de Rennes Métropole et du conseil général. Cela fait beaucoup dans le contexte actuel »,

Les conseils généraux au bord de la faillite

Etranglés par le paiement d’allocations sociales héritées de la décentralisation, les conseils généraux ont du mal à boucler leur 2010. Les Départements lorrains tirent la sonnette d’alarme.

Conseil Regional general lorraineUn conseil général en cessation de paiement ? Ce serait du jamais vu. Et pourtant… «Certains Départements sont déjà au bord de la faillite», concède Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Son territoire, à l’instar des Vosges et de la Meuse, fait partie des nombreux Départements français pour qui boucler le 2010 relève du casse-tête. En cause : l’Etat qui se défausse depuis plusieurs années de nombreuses compétences, sur le dos des collectivités locales. «On nous oblige à verser, et donc à inscrire à notre , les allocations individuelles de solidarité, dont les règles d’attribution sont nationales. Mais les mises en place par l’Etat pour nous

Toulouse : impôts locaux en hausse

L’inflation a été quasi nulle en 2009 (+0,1%). Une affirmation statistique que les ménages ont bien du mal à ressentir tant le pouvoir d’achat semble se réduire. La reprise des prix mesurée en décembre 2009 (+0,9% sur un an) laisse prévoir une légère pour 2010. Mais déjà les premières hausses de l’année ont été enregistrées.

toulouse bus hausse impots locaux fiscalite : +5% à Toulouse. La faute à la crise, donc aux rentrant moins bien tandis que les collectivités accusent l’État qui se désengage ou la suppression de la professionnelle mal compensée. Le doit fixer son début février, avec retard, à cause de ces incertitudes.

Côté transport, la reprise de la navette bus de l’aéroport par Tisséo, sous le nom de Flybus, si elle doit se traduire par une meilleure insertion au réseau local de

Hausse des impôts locaux à Metz

Le conseil municipal de Metz s’était réuni en Novembre 2009 pour débattre de l’orientation budgétaire.

impots locaux taxes habitation fonciereCe dernier proposait une des impôts de 2,5% en moyenne : une hausse de 3% pour la foncière et une hausse de 2% pour la d’, qui ont donc été entérinées.

Le président de Metz Métropole, Jean-Luc Bohl, avait souhaité préciser dans un communiqué officiel, que cette ne concernait que la seule ville de Metz, et rappelait également que la ressource principale de la communauté d’agglomération était la professionnelle. En ce sens, M. Bohl souhaitait éviter la confusion entre la de Metz, et l’agglomération des communes de Metz Métropole.

A l’heure actuelle, la ville de Metz a confirmé cette hausse de la foncière et

Les impôts locaux vont continuer à augmenter

Plus 8 % de hausse des à Paris, près de 5 % à Toulouse, 2,5 % à Metz, 2 % à Saint-Etienne… En 2010, les Français vont voir leurs flamber, et, pour certains, ce sera comme en 2009.

taxes impots locaux fiscalite locale hausseLes Parisiens, par exemple, ont déjà vu leurs locales grimper de 9 % l’an dernier ! La faute à la crise, bien sûr, qui, tout en faisant gonfler la note sociale des collectivités locales (le RSA, successeur du RMI, est à la charge des départements), a fortement réduit les droits de mutation perçus par celles-ci en raison du coup de frein des transactions immobilières. La disparition de la professionnelle, effective depuis le 1er janvier 2010, fait en outre trembler les édiles , même si l’Etat s’est engagé à compenser la perte de qu’ils sont nombreux à redouter. Méfiants, ils préfèrent se constituer une cagnotte. Le

Rennes : les impôts locaux vont augmenter

Les et prélevés par la Ville de Rennes vont augmenter de 4,5 %. La majorité estime qu’elle n’ a pas le choix, et l’opposition dénonce une mauvaise gestion.

taxes impots locaux augmentation hausseCrise, chômage, réforme de la professionnelle et des collectivités locales… « C’est dans un contexte d’incertitude économique et de défiance politique que nous avons à préparer notre prochain », souligne François André, adjoint aux finances, en présentant le rapport d’orientation budgétaire 2010. « Nous roulons tous feux éteints, insiste l’élu de la majorité (PS). C’est le brouillard total, ici, à Rennes, comme sur l’ensemble du territoire. »

Dotations en baisse

« L’Etat va continuer à réduire son concours aux collectivités », redoute François André. D’après ses calculs, Rennes n’y échappera pas. De 70,3 millions en 2009, les dotations de fonctionnement d’Etat passeraient à 68,4 millions cette année. « En euros

Finances locales de Bretagne

Les villes industrielles sont pénalisées par la réforme de la professionnelle, selon les simulations fournies par le ministère.

menages finances cout depenses taxesLes élus en ont fait le reproche au gouvernement : la réforme de la professionnelle a été votée à l’aveugle. Ils réclamaient des projections chiffrées, collectivité par collectivité. Les voici. Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, les « premières simulations » des effets de la réforme de la TP – supprimée et remplacée depuis le 1er janvier par une contribution économique territoriale, moins pénalisante pour les entreprises.

Pas de surprise : les agglomérations industrielles sont perdantes. À l’inverse, les communes rurales et touristiques vont y gagner. Logique : les entreprises versaient jusqu’ici près de la moitié des . Désormais, la fiscalité locale reposera en grande partie sur les ménages, via la d’ ou la foncière. Les communes résidentielles comme La Baule sont favorisées. Gagnantes

Nouvelle taxe à Saint-Andre-de-Sangonis

Bernard Douysset, maire de Saint-André-de-Sangonis, a présenté les traditionnels voeux du conseil municipal aux Saint-Andréens et a présenté sa nouvelle qui devrait rapporter 260 000 euros en 2010.

taxes impots contribuablesLe maire a évoqué les investissements importants qui ont marqué l’année comme la rénovation des écoles, l’entretien de la voirie, installation d’un réseau pluvial dans un quartier, la mise en sécurité de certains lieux de circulation et l’aménagement d’espaces pour les enfants.

Il a ensuite a abordé le point le plus important des projets, la création d’une additionnelle : « L’analyse détaillée des finances communautaires, dit le maire, a montré que pour continuer à conduire les actions que je viens de citer, il était indispensable de conforter les ressources actuelles par une additionnelle prélevée directement sur les ménages. Je prends ici et devant vous, comme je l’ai fait devant le conseil municipal qui n’a d’ailleurs majoritairement émis aucune objection, la responsabilité d’avoir émis un avis favorable à l’institution de cette additionnelle que vous trouverez donc inscrite sur votre prochaine feuille d’. Cette contribution directe est estimée pour 2010 à 260 000 € par an.

source: www.midilibre.com

La taxe sur les entreprises va augmenter de 3,8 % dans le Rhône

Le Grand Lyon a adopté hier soir son 2010. Dans ce d’1,665 milliard d’euros, le Grand Lyon a prévu d’augmenter la qui va remplacer la professionnelle (TP).

taxe entreprises grand lyon budget impots taxes« 3,8 %, même si le de cette sur la valeur foncière des biens ne sera voté qu’en mars » a précisé le vice-président Jacky Darne. « Cette hausse pèsera peu sur les entreprises tout en nous donnant des moyens supplémentaires ». Dans le cadre de la réforme de la TP, le Grand Lyon a d’ailleurs appris hier que la compensation versée par l’Etat serait de 114 millions d’euros plutôt que les 104 millions

Après la Taxe professionnelle ?

Il est encore trop tôt pour savoir quelle sera la structure du paysage territorial français à l’issue du marathon parlementaire qui s’annonce en ce début d’année avec le projet de réforme des collectivités territoriales. Mais la fin de la professionnelle (TP), votée le mois dernier en même temps que la loi de finances, et les nouveaux dispositifs fiscaux, adoptés dans le même temps pour compenser cette ressource financière indispensable à l’ des collectivités locales, sont fort instructifs.

taxe professionnelle collectivites locales fiscaliteLa fin de la TP, « cet impôt imbécile », disait François Mitterrand, est une incontestable victoire pour les entreprises. Elles y gagneront environ 4 milliards d’euros en année de croisière. Parmi les collectivités locales, les structures intercommunales, agglomérations et communautés de communes, sortent les plus confortées de cette réforme. Elles héritent aussi, à titre de compensation, d’impôts ménage jusque-là perçus par les Régions ou les Départements. Les habitants feront leur entrée dans les débats intercommunaux. Car une partie des impôts

Rousson : vers une hausse des impôts locaux ?

Mardi dernier le maire de Rousson Jean-Claude Bertrand et le conseil municipal présentaient leurs voeux à la population. Celle-ci vient d’ailleur de dépasser les 3 500 habitants, il faudra donc adapter les structures communales en conséquence.

impots locaux hausse Et de rappeler les travaux les plus importants engagés et terminés sur Brissac, Trouillas, Canabias la maison de la musique, le parcourt de santé. Pour préparer l’avenir le conseil souhaite acquérir des parcelles qui pourraient permettre l’évolution du centre village. Dans le courant de l’année, plusieurs constructions sont au programme, dont celle d’un bâtiment abritant mairie, médiathèque et agence postale. Une station dépuration type roselière sera construite au Pont d’Avène. L’agrandissement du Préhistorama, avec une salle supplémentaire pour les expositions
de fossiles et les conférences des amis du Préhistorama devrait débuter en avril.
Un terrain de tennis supplémentaire est à l’étude. Des trottoirs et divers aménagements seront réalisés dans le secteur de la Verrière et de la maison de retraite. Le réseau

La taxe foncière impacte la rentabilité locative ?

Avec la hausse des foncière et d’ en France, de nombreux propriétaires se demandent dans quelles proportions leur rentabilité locative est impactée ?

Taxe fonciere habitationTout investisseur qui se respecte fait au préalable un calcul de rentabilité avant d’acquérir un logement à usage locatif. De tout temps, divers critères étaient ainsi retenus dont le poids de la d’ ainsi que de la foncière. Et cette dernière impacte considérablement la rentabilité locative quand on sait que certains contribuables ont vu leur foncière bondir de plus de 10 % dans certaines régions. Certes, les disparités locales sont encore importantes, mais les communes qui semblaient jusqu’alors raisonnables rattrapent lentement, mais sûrement leur retard….

Hausse des de + 3.6 % !

Et la foncière de ne pas être le seul élément mathématique à impacter la rentabilité locative : avec une hausse de quelque + 3.6 %, les n’ont pas non plus fait