Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

"taxes foncières"

La réforme des impôts locaux de François Baroin

François Baroin souhaite rendre les impôts locaux  plus justes (taxe d’habitation, taxes foncières, etc.) L’ impôt devrait être allégé pour les entreprises ayant investi dans des locaux datant des années 1970, encore considérés comme neufs et serait augmenté pour celles ayant réhabilité des locaux anciens, qualifiés à tort de vétustes.

françois baroin reforme impots locauxLes valeurs locatives correspondent en fait au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales. Celles-ci ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Les impôts locaux sont calculés, ensuite, en multipliant cette base par le taux fixé par la commune.

Le gouvernement propose aux élus locaux de se concentrer, en premier lieu, sur les 3 millions de locaux commerciaux. Il évite ainsi la partie la plus explosive du dossier, à savoir les 40 millions de logements privés occupés par les ménages.  François Baroin espère inscrire le projet dans le collectif budgétaire de fin d’année et lancer