taxes foncières
Plus fortes hausses de taxe foncière
Les taux des taxes foncières a ont explosé entre 2004 et 2009. Voici l’évolution dans les 25 plus grandes villes françaises des taux de taxes foncières.
L’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, a dénoncé une explosion du montant des taxes foncières entre 2004 et 2009, notamment à Paris (+65,49%) mais aussi à Marseille (+45,11%) et Rennes (+30,19%).
En 2009, les revenus de cette taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), payée par les propriétaires de biens immobiliers, se sont élevés à 21,8 milliards d’euros, juste derrière la taxe professionnelle (30,3 milliards).
Les hausses les moins fortes se situent à Pau (+13,14%), Bordeaux (+15,91%), Orléans (+16,92%) et Angers (+17,11%).
Le montant de la taxe foncière est calculé sur la base de la valeur locative du bien sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi que, lorsqu’elles existent, des parts pour les communautés de communes et d’agglomération.
Par région c’est le Languedoc-Roussillon qui a connu, entre 2004 et 2009, la
La réforme des impôts locaux de François Baroin
François Baroin souhaite rendre les impôts locaux plus justes (taxe d’habitation, taxes foncières, etc.) L’ impôt devrait être allégé pour les entreprises ayant investi dans des locaux datant des années 1970, encore considérés comme neufs et serait augmenté pour celles ayant réhabilité des locaux anciens, qualifiés à tort de vétustes.
Les valeurs locatives correspondent en fait au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales. Celles-ci ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Les impôts locaux sont calculés, ensuite, en multipliant cette base par le taux fixé par la commune.
Le gouvernement propose aux élus locaux de se concentrer, en premier lieu, sur les 3 millions de locaux commerciaux. Il évite ainsi la partie la plus explosive du dossier, à savoir les 40 millions de logements privés occupés par les ménages. François Baroin espère inscrire le projet dans le collectif budgétaire de fin d’année et lancer
