L’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, a dénoncé une explosion du montant des taxes foncières entre 2004 et 2009, notamment à Paris (+65,49%) mais aussi à Marseille (+45,11%) et Rennes (+30,19%).

En 2009, les revenus de cette taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), payée par les propriétaires de biens immobiliers, se sont élevés à 21,8 milliards d’euros, juste derrière la taxe professionnelle (30,3 milliards).

Les hausses les moins fortes se situent à Pau (+13,14%), Bordeaux (+15,91%), Orléans (+16,92%) et Angers (+17,11%).

Le montant de la taxe foncière est calculé sur la base de la valeur locative du bien sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi que, lorsqu’elles existent, des parts pour les communautés de communes et d’agglomération.

Par région c’est le Languedoc-Roussillon qui a connu, entre 2004 et 2009, la hausse la plus importante de son taux d’imposition (+90,59%).

6 autres régions enregistrent une hausse de plus de 40% de leur taux de taxe foncière: Guadeloupe (+78,08%), Auvergne (+70,97%), Bourgogne (+60,09%), Provence-Alpes-Côte d’Azur (+59,46%), Ile-de-France (+45,98%) et Lorraine (+40,72%).

Seuls les taux de la Corse et de la Martinique sont restés inchangés au cours de ces 6 dernières années.

La Guyane est le département qui possédait le plus fort taux d’imposition en 2009 (25,98%) suivi du Gers (23,31%), de l’Aude (22,47%), du Tarn (20,42%) et du Tarn-et-Garonne (20,36%).

Au niveau départemental, Paris, qui a le double statut de ville et département, bénéficie du taux le plus faible (3%) suivi des Yvelines (4,60%) et des Hauts-de-Seine (4,93%).

Parmi les 50 plus grandes villes françaises, on relève des disparités très fortes dans les taux entre Grenoble (36,73%) et Courbevoie (Hauts-de-Seine, 4,62%) en passant par Nice (23,12%), Marseille (21,92%), Lyon (17,17%) et Toulouse (16,93%) et Paris (7,75%).

source: la Tribune

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Les valeurs locatives correspondent en fait au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales. Celles-ci ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Les impôts locaux sont calculés, ensuite, en multipliant cette base par le taux fixé par la commune.

Le gouvernement propose aux élus locaux de se concentrer, en premier lieu, sur les 3 millions de locaux commerciaux. Il évite ainsi la partie la plus explosive du dossier, à savoir les 40 millions de logements privés occupés par les ménages.  François Baroin espère inscrire le projet dans le collectif budgétaire de fin d’année et lancer les travaux de rénovation début 2011.

Une méthode a été présentée hier aux élus locaux : des imprimés seraient envoyés à tous les commerçants, afin de renseigner la surface occupée, le loyer payé et la description de leur patrimoine. Des contrôles sur le terrain seraient effectués, en parallèle, pour valider les déclarations et définir des zones géographiques homogènes de « standing ». La réforme implique ainsi la mise à contribution de centaines d’agents des finances publiques -  au moment où les suppressions de postes se multiplient.

Au total, la réforme devrait se faire à somme nulle au sein de chaque commune. En clair, elle ne permettra pas de corriger les inégalités entre Neuilly et Sarcelles, mais entre les commerçants d’une même ville. Les élus locaux ne peuvent donc pas espérer accroître leurs ressources fiscales de manière immédiate. Mais c’est bien leur objectif à moyen terme : « Les bases sont devenues tellement inéquitables que nous ne pouvons plus augmenter les impôts ; si elles étaient plus justes, nous n’hésiterions pas à le faire », admet l’un d’entre eux.

Aujourd’hui, la loi impose une révision générale tous les six ans, enrichie de révisions triennales et d’une majoration annuelle en fonction de l’inflation. Mais seul le dernier levier est appliqué, ce qui ne fait qu’aggraver la différence entre les valeurs locatives taxables et la réalité économique. La révision générale des bases cadastrales, comme la prévoit François Baroin, a déjà été réalisée une fois, en 1990. Mais les ministres chargés du dossier, dont Nicolas Sarkozy en 1993, n’ont jamais osé l’appliquer. Le fait de la limiter aux commerces devrait faciliter la donne.

source: les Echos

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