La mairie n’a pas revu les taux à la hausse et pourtant la taxe d’habitation des Toulousains a augmenté. Pourquoi ?

Parce que toutes les décisions en matière de fiscalité locale ne relèvent pas de la mairie. Les bases sur lesquelles on applique les taux ont été augmentées de 2,5 % par l’Etat. Même si nous n’avons pas revalorisé nos taux, inévitablement, les prélèvements augmentent. Par ailleurs, en 2008, nous n’avions pas actualisé les taux en fonction de l’inflation, ce que nous avons fait cette année en les actualisant de 0,9 %. Si nous ne l’avions pas fait, la ville aurait perdu du pouvoir d’achat.

Autre problème : depuis cette année, les Toulousains ont vu apparaître une nouvelle ligne sur leur feuille d’impôt : c’est l’intercommunalité. Nous avons pris la décision de partager la fiscalité entre Toulouse et la communauté urbaine. Pour 100 € d’impôt, la ville en prélève 80 et la communauté urbaine 20. Au final, le niveau de perception reste le même, si ce n’est que les taux ont été actualisés de 0,9 % à Toulouse, ce qui se réduit à 0,72 % au niveau de la communauté urbaine.

Allez-vous augmenter les impôts l’année prochaine ?

Nous n’avons encore rien décidé. Mais on peut observer une tendance à l’évolution des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus vite que les recettes. L’épargne sert à financer des investissements. Et si l’épargne de la ville baisse, la seule façon de la reconstituer passera par la fiscalité. Nous craignons que l’Etat reporte son déficit sur les collectivités locales. L’Etat emprunte pour payer les salaires après avoir baissé les impôts des plus riches.

Les collectivités locales seront-elles contraintes d’augmenter les impôts ?

Tout pousse à ça. On ne maîtrise pas les bases d’imposition et ça va devenir de plus en plus difficile de trouver un équilibre.

source: la Depeche

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« Avant la fin de l’année, des marges de manoeuvres pour actualiser les valeurs locatives seront proposées aux élus », a-t-il indiqué, soulignant que c’était « un sujet bloqué depuis plus de trente ans ». Selon « La Tribune » de ce matin, « les pistes pourraient même être calées bien avant » la fin de l’année.

source: Boursorama

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Mais la crise est passée par là, et la Ville a eu besoin de trouver de nouvelles ressources. Si la taxe d’habitation, qui sera envoyée dans un mois, augmentera bien de 9 %, la foncière écope, elle, d’une double peine : sa part communale prend 9 %, mais la Ville a créé un nouvel impôt départemental, qui alourdit la facture.

« Malgré tout, les impôts locaux parisiens restent très en dessous de ceux que l’on paie dans les autres grandes villes », justifie Bernard Gaudillère, adjoint (PS) chargé du Budget. Mais pourquoi ne pas avoir parlé de cette nouvelle taxe ? « Parce que nous ne l’avions pas envisagée à l’époque. Il n’y avait en tout cas aucune volonté de la cacher. » Mais du côté des Parisiens, l’addition ne passe pas. « On savait que ça allait augmenter, mais pas comme ça. En pleine crise, c’est une aberration, s’insurge Jean Perriol, un retraité du 18e. Je vais rogner sur les sorties et l’habillement pour compenser. » Sa taxe est passée de 683 euros à 877 euros, soit une hausse de 28 %. « On n’a eu aucun moyen de calculer à l’avance notre impôt, alors que c’est possible pour la déclaration de revenus. On a été mal informés, et là, on reçoit la note, qu’il faut payer au 15 octobre. Tout le monde ne peut pas sortir 300 euros du chapeau », s’insurge une habitante du 3e, qui touche 800 euros par mois de retraite. Un sujet qui met mal à l’aise l’équipe du maire. « Ils ont une trouille monstre de la réaction des Parisiens, surtout que l’arrivée des avis d’imposition coïncide avec le moment où ils vont annoncer une nouvelle hausse pour l’année prochaine », confie un élu socialiste. En effet, la « hausse modérée » des impôts devait se faire sur deux ans.

Aujourd’hui, le maire, ses adjoints, les maires d’arrondissement de gauche et les présidents de groupes de gauche partent en séminaire pour discuter de la crise et du Grand Paris. Les arbitrages budgétaires devraient occuper une bonne partie de leurs discussions. L’exécutif envisageait, par exemple, d’augmenter la taxe de balayage, payée par les propriétaires, mais y a renoncé. « Ils n’auraient pas eu la majorité pour la faire voter, car la hausse se serait répercutée sur les locataires », assure Ian Brossat, président du groupe PC. Mais on peut s’attendre à ce que les impôts locaux augmentent encore de 9 %, selon plusieurs conseillers de Paris. Comprendre 9 % pour la taxe d’habitation, et la même hausse pour la foncière (à la fois communale et départementale), ces taxes étant calquées l’une sur l’autre.

source: 20minutes

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Au final, la loi garantira noir sur blanc que les collectivités territoriales seront compensées intégralement pour les éventuelles pertes de recettes qu’elles auraient à subir avec la disparition de la TP. Mais – point essentiel -, la répartition des impôts locaux sera laissée au choix des élus. En effet, la CET comprend deux taxes : une cotisation locale d’activité, assise sur la valeur du foncier bâti qui devait être perçue par les communes ; une cotisation complémentaire, plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises, destinée aux trois quarts aux départements et pour un quart aux régions. Ce schéma initial de répartition a suscité la gronde des élus. Matignon a donc décidé ce mardi de laisser au Parlement le choix de la répartition de la contribution économique territoriale. « Le schéma figure bien dans le PLF 2010 car la loi nous oblige à dire à qui nous destinons les impôts mais nous laissons les élus travailler à partir de cette base pour déterminer le schéma final », souligne-t-on à Bercy.

Pour répondre d’un autre côté à l’inquiétude de certaines entreprises – essentiellement issues du secteur des services qui craignent de perdre avec cette réforme -, le gouvernement a prévu plusieurs modalités de compensation.

La taxation de la valeur ajoutée sera plafonnée à 3 % (alors qu’un premier scénario envisageait 3,5 %). Par ailleurs, les petites entreprises bénéficieront d’un abattement forfaitaire de 1 000 euros. Les critères pour déterminer ces petites entreprises n’ont pas encore été complètement définis. Enfin, les entreprises à forte intensité de main-d’œuvre – type intérim – verront leur cotisation plafonnée à un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires. L’écrêtement pourrait être dégressif et se faire sur cinq années, le temps de laisser les entreprises s’adapter à cette nouvelle donne fiscale.

article extrait du Figaro

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+50% pour la taxe foncière à Paris, +18% pour la taxe d’habitation à Nice. « Les élus locaux ont-ils perdu la raison? » demande Le Point, dans un article titré: « Le délire des impôts locaux ».

Le magazine épingle Grenoble, Nice, Paris… mais aussi Montpellier. La ville socialiste, menée par la maire Hélène Mandroux, est la ville où la taxe foncière est la plus élevée avec une moyenne de 1.212 euros et la deuxième en terme de taxe d’habitation avec une moyenne de 1123 euros.

Jacques Domergue (UMP), chef de file de l’opposition à Montpellier affirme que « les impôts locaux vont augmenter de 10,7%. Si on rapporte les chiffres au PIB par habitant, Montpellier est la ville la plus taxée de France ».

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En pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se traduiront par une perte de pouvoir d’achat pour de nombreux ménages, ne sont pas cohérentes avec la politique menée par le gouvernement, s’insurge Eric Woerth, ministre du Budget. Les Français vont de moins en moins comprendre que l’Etat parvienne à maîtriser ses dépenses et que les collectivités locales les augmentent en moyenne chaque année de 5 à 6 %. »

Le mouvement de hausse est général. Que les élus appartiennent à la majorité ou à l’opposition ! Sur les 40 villes de plus de 100 000 habitants répertoriées dans l’étude du Forum, seuls les habitants de Nantes verront le taux global de leur taxe d’habitation diminuer (-5 %). L’an dernier, élections municipales oblige, rares étaient les communes qui avaient augmenté leurs taux.

Tout l’art d’un bon élu réside en effet dans la gestion du calendrier. Les Français ayant, paraît-il, la mémoire courte, il faut savoir augmenter les impôts en début de mandature et les stabiliser, mieux, les diminuer, les deux années qui précèdent la réélection. D’où la faible augmentation en 2009 de la part régionale (+0,7 % en moyenne) en prévision des élections de mars 2010. Ce discours n’étant pas politiquement correct, on préfère justifier cette pratique par l’état des finances du prédécesseur, surtout s’il était d’une couleur politique différente, ou par la nécessité de tenir les promesses en nouveaux équipements faites aux électeurs pendant la campagne électorale.

Résultat de ce calendrier : cette année, il ne fait pas bon vivre à Paris, Nice, Grenoble ou Argenteuil. Dans le palmarès réalisé, ces quatre villes sont celles qui ont le plus augmenté à la fois la taxe foncière payée par les propriétaires et la taxe d’habitation acquittée par les locataires et propriétaires occupants (voir tableau). Et la note est salée ! Pour ces deux impôts, la hausse sera en moyenne à Nice de 277 euros, à Argenteuil de 224 euros, à Paris de 218 euros, à Grenoble de 193 euros… Comme si les revenus des administrés croissaient au même rythme… A Argenteuil, la facture d’un ménage d’employés qui a le « malheur » d’être propriétaire de sa résidence principale peut dépasser les 2 000 euros. Plus d’un mois de salaire moyen en France !

Pour se dédouaner, les élus qui font flamber les impôts ne sont pas à court d’arguments. Ainsi, à Paris, la première ville de France, Bertrand Delanoë rappelle que la taxe d’habitation et l’impôt foncier n’ont pas été augmentés depuis huit ans. Et que la ville a subi une chute drastique des droits de mutation consécutive à la baisse des ventes de logements. Comme si la santé d’une ville dépendait d’abord du volume et des niveaux des prix des transactions immobilières. Ce manque à gagner est évalué pour la capitale à près de 300 millions d’euros, et pour l’ensemble des villes du palmarès à 5 milliards d’euros. « A Grenoble, ce trou atteint 2,5 millions d’euros. Il faut y ajouter de moindres rentrées fiscales, une hausse des frais financiers », explique Geneviève Fioraso, députée et adjointe au maire de Grenoble. Mais c’est oublier que, pendant les huit années de hausse des prix des logements, les grandes villes ont engrangé des millions d’euros en excédent. N’aurait-il pas été judicieux d’en garder une partie pour les années maigres, comme toute bonne ménagère qui se respecte ? Seule la ville de Caen a préféré réduire ses dépenses en présentant un budget 2009 inférieur à celui de 2008. « Cela n’est jamais arrivé depuis la Libération », constate Olivier Régis.

A Nice, fait valoir Christian Estrosi, maire et ministre de l’Industrie, « la hausse des impôts a permis d’éviter la faillite de la ville en raison de la mauvaise gestion de mon prédécesseur. On était au point où l’on ne pouvait pas payer les salaires. »

Les transferts de charges en accusation

Pour se justifier encore, les élus mettent en avant les transferts réguliers de charges assumées jusqu’alors par l’Etat : personnel et dépenses sociales (RMI, allocation personnes âgées…). « Ils ont représenté sur la période 2005-2009 une charge supplémentaire de plus de 2,5 milliards d’euros pour les départements et de 3,2 milliards pour les régions », constate Olivier Régis. D’accord, mais l’argument est discutable : « L’Etat compense intégralement ces transferts », affirme Eric Woerth. Et pas question de jouer au plus fin : « C’est un engagement inscrit dans la Constitution, contrôlé par une commission d’élus. » Quand ce n’était pas le cas, on pouvait tricher. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin a transféré aux départements l’aide aux personnes âgées en ne les compensant qu’en partie. Aujourd’hui, ce n’est plus possible.

Qui ment ? Le ministre ou les élus ? « Dans le temps, les dépenses augmentent plus vite que les recettes transférées », explique Charles-Amédée de Courson, député MoDem, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, pourfendeur patenté du gaspillage de l’argent public. Pour preuve, en dix ans, les dépenses sociales se sont accrues de 117 %, les dépenses liées aux lycées de 97 %, les frais de personnel de 63 %. Pas d’accord, dit Woerth : « Lorsqu’il y a dérive, nous remettons au pot . Nous avons par exemple versé cette année 500 millions d’euros pour faire face à l’augmentation des bénéficiaires du RMI. »

Invraisemblables gaspillages

Alors, à nouveau, qui ment ? La vérité, c’est que, avec la crise, qui ne date pas de 2008, les communes, lâchées par l’Etat, interviennent de plus en plus pour limiter la casse sociale. « Cette année, nous investissons la moitié de notre budget dans le BTP, le logement, le transport, l’essor des pôles de compétitivité… Un effort indispensable pour préserver l’emploi de demain », se justifie la Grenobloise Geneviève Fioraso. A Paris, on met l’accent sur les mal-logés. « Nous allons créer une allocation logement pour les ménages modestes, accroître de 40 000 unités le parc de logements sociaux », explique de son côté Bernard Gaudillère, adjoint au maire. A Nice, Christian Estrosi a fait son propre plan de relance avec Ecovallée, une mini-Défense.

Les élus sont prompts à jouer sur la corde sensible. On les entend moins cependant sur la poursuite d’invraisemblables gaspillages (voir encadré) . Rien non plus sur les dérapages des effectifs, quand l’Etat, lui, tente de réduire le nombre de fonctionnaires. Et que dire des doublons ? « Les causes profondes du dérapage résident dans le mille-feuille des collectivités territoriales », explique Courson. A la commune, au département et à la région sont venus s’ajouter les syndicats de communes, les communautés urbaines… Des créations qui, loin de faire des économies, se traduisent finalement par une inflation de dépenses pas toujours justifiées et un chevauchement d’impôts. « Chaque collectivité mène, sans forcément consulter les autres, sa propre action en faveur du développement du tourisme, de l’économie…», explique le député du MoDem.Un empilement source de gabegie.

Plus pervers encore, augmenter les dépenses rapporte plus de voix que les hausses d’impôts n’en font perdre. Car les dépenses profitent à tous, alors que les impôts ne sont payés plein pot que par une grosse moitié de la population. Surtout, l’Etat compense le manque à gagner causé par les dégrèvements, exonérations, abattements accordés au contribuable. Un système qui déresponsabilise les élus.

La réforme des collectivités territoriales qui sera présentée à la fin du mois au conseil des ministres changera-t-elle la donne ? « En modifiant les modes de décision et de représentation, elle devrait clarifier les responsabilités, éviter les chevauchements, estime Eric Woerth. Et à terme réduire l’augmentation des dépenses. » Et peut-être les impôts…

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Ils dénoncent la hausse de près de 33 % de la part départementale dans les impôts locaux. Pour eux, c’est un moyen d’éviter d’étaler la hausse de la fiscalité jusqu’en 2010, année des prochaines élections cantonales.

Autre sujet brûlant : la rentrée scolaire. Les conseillers d’opposition demandent de « rendre à César ce qui appartient à César ».
Une référence à l’inauguration très médiatique des deux nouveaux collèges de Tallard et La Bâtie-Neuve. Un dossier qu’ils affirment avoir soutenu lorsque la présidence du département était à gauche.

source: alpesdusud.alpes1.com

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La commune lancera à l’automne le chantier derrière l’actuelle mairie, entre le terrain de foot et l’aire de jeux. Le projet prévoit un bâtiment sur deux étages, avec une surface au sol de 80 m².

L’étage du haut sera dédié aux bureaux municipaux, celui du bas sera une salle pour les activités des enfants de la commune. Les premières estimations font état d’un budget global dépassant les 400 000 euros. Un lourd investissement pour une commune dont le budget prévisionnel 2009 s’établit à environ 315 000 E. La municipalité assure que le projet aura peu d’incidence sur les impôts locaux des Alciaquois. Pour cela, la première magistrate recherche donc le maximum de subventions. Les promesses de subventions de l’État, du conseil général et de la caisse d’allocations familiales (en raison de la salle pour les enfants) devraient couvrir entre 30 et 60 % du budget global.

« On voulait libérer de l’espace pour l’école, souligne Claudine Vincent. On a déjà dû réhabiliter une partie de la salle de mariage pour installer la deuxième classe. » La future mairie sera construite entre le terrain de foot et l’aire de jeux, derrière l’école.

Le nouveau bâtiment se veut moderne mais bien intégré dans le paysage. Il répondra aux normes de construction Haute qualité environnementale (qualité des espaces, bonne isolation, etc.).

Parmi les autres projets municipaux, à noter : la création d’un centre de loisirs pour l’été prochain ainsi que des travaux d’entretien des routes communales, des conduits d’eaux pluviales et des accotements.

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Mais « ma recommandation, c’est qu’on module les tarifs de l’électricité pour que la dissuasion à consommer de l’énergie pèse aussi sur l’électricité » a déclaré l’ancien Premier ministre sur Europe 1 mardi matin. Cette taxe pourrait rapporter 8 milliards d’euros sur la base d’une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l’immédiat, puis 100 euros en 2030. Avec le chauffage, elle représenterait un total moyen de 300 euros annuels par ménage. Cela représenterait un surcoût de 7,7 centimes par litre de carburant sans plomb. Le chauffage au gaz subirait, lui, un surcoût de 15 %.

« L’intention de la taxe n’est pas de martyriser le pouvoir d’achat« , a toutefois prévenu Michel Rocard mardi. L’homme politique appelle à « distinguer le cas des ménages et le cas des entreprises ». Pour les ménages, l’ancien Premier ministre socialiste souhaite que soit « compensée la surcharge ». La formule du chèque vert, plébiscitée notamment par Jean-Louis Borloo, semble trouver grâce à ses yeux. Pour les entreprises, « nous voulons en tirer de quoi compenser les pertes de pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires et soulager les entreprises menacées par la concurrence étrangère », a-t-il expliqué lundi, suivant ainsi les consignes du président de la République. « Plus nous taxerons la pollution, plus nous allègerons les charges pesant sur le travail », avait déclaré Nicolas Sarkozy devant le Congrès de Versailles , à la fin du mois de juin.

Vendredi, la présidence suédoise de l’Union européenne a annoncé vouloir  » démarrer une discussion sur la taxe carbone au sein du groupe des ministres des Finances européens « . Stockholm a, en effet, introduit un tel outil en 1990 et n’a de cesse d’en vanter les mérites. Elle indique que ses émissions de CO2 ont baissé depuis de 9 %, tandis que le produit intérieur brut s’est accru dans le même temps de 48 %. En France, côté calendrier, « le mieux serait d’être prêt pour 2010″, estime Michel Rocard.

source: le Point

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La définition du budget d’une ville donne souvent lieu à une séance de conseil municipal épique. Les finances publiques locales doivent jongler entre des dépenses toujours plus lourdes et des recettes, surtout fiscales, peu modulables et en baisse. Un effet de ciseaux accentué par la crise de l’automne dernier, qui pourrait remettre au goût du jour le financement par obligations.

Les finances publiques locales sous pression
La crise est venue compliquer le jeu. Les ressources fiscales sont en berne. Les villes ont ainsi vu l’enveloppe des droits de mutation, reversés par les notaires à chaque transaction immobilière, diminuer de 3 %, selon Frédéric Marty, chercheur au CNRS. Le marché des prêts bancaires s’assèche.

Certaines banques ont durci leurs conditions de prêt, voire abandonné la partie, comme la Royal Bank of Scotland. Enfin, la dette globale des collectivités territoriales s’alourdit, passant de 100 Mds€ en 2003 à 133 Mds€ fin 2008, selon Dexia. La Constitution les oblige pourtant à présenter des comptes à l’équilibre.

Le piège de l’argent facile
Cette dette ne comprend pas que des emprunts traditionnels à taux fixe. De nombreux édiles se sont fait piéger par des montages financiers complexes, avec des taux variables et des produits structurés. Quand tout allait bien, les paris pris par l’intermédiaire de ces produits sophistiqués se multipliaient. Leur atout : « Restructurer le portefeuille d’emprunts sans a priori, en payer tout le prix », écrit Frédéric Marty, et ainsi alléger la charge de la dette.

Dans une interview en octobre dernier au Figaro, le patron de Dexia estimait les économies réalisées à 500 M€ pour 2002-2008. Mais, à la première vague, le bateau a pris l’eau. « Cette “cavalerie budgétaire ”a fait tomber certaines collectivités dans la spirale de l’endettement, car elles sont devenues incapables de supporter la soudaine élévation du coût du financement », explique Frédéric Marty. Saint-Étienne, dont 60 % de la dette, soit 240 M€, dépendrait de produits structurés, a fait la une de la presse.

Le réveil de l’endettement obligataire
À l’image de ce qui s’est passé pour les entreprises, la crise du crédit pourrait donner un coup de fouet à l’émission de papier. En effet, les collectivités locales peuvent se financer sur le marché des capitaux via l’émission de titres obligataires (d’une durée longue) ou de billets de trésorerie (titres de créance à court terme, proche du papier commercial).

Mais, en France, ce recours reste bien plus rare qu’en Italie ou encore aux États-Unis, explique Christophe Parisot, responsable du département des finances publiques chez Fitch. « En 2008, seules deux collectivités ont émis de façon régulière des billets de trésorerie : la ville de Levallois et la ville de Lyon », soulignait l’agence de notation dans une étude, en octobre 2008. Pourtant, deux exemples récents témoignent d’un regain d’intérêt : l’émission obligataire, en décembre dernier, du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, qui a placé 50 M€ à quinze ans.

Et celle, en mars, de la Seine-et-Marne, qui a émis 30 M€ de billets de trésorerie à un mois. Diversification, transparence, souplesse et réactivité sont les atouts de cette source de financement, qui vient compléter le financement bancaire classique.

Vers des émissions groupées
La crispation du crédit rend ces émissions intéressantes aussi bien pour les emprunteurs que pour les acheteurs. Les premiers accèdent à l’argent à des taux moins élevés que les taux bancaires actuels. C’est la raison évoquée par le Nord-Pas-de-Calais. Les seconds, des investisseurs institutionnels (banques, compagnies d’assurances, fonds de pension…), trouvent de nouveaux débouchés pour placer leurs fonds sans trop de risques.

Car les collectivités locales bénéficient d’une qualité de signature quasi souveraine, proche de celle des États. Leur fiabilité est également attestée par des notes d’agence. Ce mode de financement n’est cependant pas accessible à tous. Seules les plus grosses structures ont l’expertise et les moyens d’une telle opération.

Pour contourner ces freins, l’union fait la force. L’an passé, en se rassemblant, une quinzaine de communautés urbaines ont pu lever 250 M€. C’est d’ailleurs une méthode courante en Europe du Nord, en vue de mutualiser les coûts et les risques.

Pour le contribuable, un bon endettement est un endettement varié
Vérolés par les vieux emprunts mal négociés, certains budgets locaux vont avoir du mal à s’en remettre. En automne dernier, le maire de Saint-Étienne chiffrait que les impôts locaux devraient augmenter de 60 à 75 % pour combler le gouffre. « Le contribuable paie les pots cassés en matière de dérive financière « , conclut Frédéric Marty.

article extrait de www.moneyweek.fr

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L’industrie est cruellement touchée par la crise. Faut-il se résoudre à son déclin?

Je suis fille d’industriel, petite-fille d’industriel et fière de l’être. A la maison, j’ai toujours vu «L’Usine Nouvelle» sur la table du salon! Il y a dans l’industrie une satisfaction que l’on ne trouve pas ailleurs, celle du produit fini. Et il y a un génie français qu’il faut faire perdurer. Je ne peux pas imaginer la France sans usine. Mais vous savez, dans notre pays, les industriels sont héroïques. Ils doivent composer avec un euro fort, des matières premières très chères et les coûts salariaux les plus élevés du monde, y compris par rapport à nos voisins allemands. Que les industriels français arrivent à tenir face à de tels vents adverses, c’est dire à quel point leur potentiel est exceptionnel. Nous avons de grands champions mondiaux, une culture scientifique et des écoles d’ingénieurs que le monde nous envie.

Les industriels français vont-ils s’en sortir seuls ou ont-ils besoin d’un soutien particulier ?

Je pense d’abord que la distinction entre industrie et services perd peu à peu son sens. De plus en plus, l’industrie a une approche marketing et le tertiaire s’approprie les outils et les méthodes industrielles, comme la productivité ou la logistique. Le monde du service y gagne en qualité et en efficacité. EdF, Vinci ou Suez Environnement sont-elles des entreprises industrielles ou de service? Pour soutenir l’industrie, comme les autres entreprises, il faut abaisser le coût du travail et les prélèvements fiscaux et sociaux. Si nous réduisons le taux des prélèvements obligatoires, les entreprises pourront retrouver des marges de manoeuvre. D’où l’importance de la réforme de la taxe professionnelle.

Justement, que proposez-vous pour remplacer la Taxe Professionnelle ?

Nous voulons que toutes les entreprises qui la paient aujourd’hui en paient moins demain: zéro perdant! Par ailleurs, il faut rétablir une cohérence entre les taux des impôts locaux appliqués aux entreprises et ceux des ménages. Je sais bien que les ménages sont électeurs, à la différence des entreprises… Mais si le gouvernement ne va pas dans ce sens, ce serait très préjudiciable.

Vous acceptez donc le principe de conserver une taxe…

Nous sommes d’accord pour que demeure une taxe résiduelle. Dans ce cas, s’il y a un taux plancher… il faut aussi un taux plafond! Autrement dit, un taux fixé à 1,5%. Evidemment, nous entendons ce que nous disent les collectivités locales et nous sommes attachés au lien entre les territoires et les entreprises. Mais entre 2000 et 2007, les collectivités ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement de manière démesurée: 1,7 fois plus vite que la croissance.

Même les dépenses de l’Etat sont mieux contenues. Supprimer la TP ne signifie pas qu’il faille la compenser intégralement. Notre proposition coûterait 8 milliards d’euros sur deux ans: c’est gérable. Notamment si l’on supprime les doublons entre les différents niveaux de responsabilités territoriales. Tout ceci va dans le sens du rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales.

Vous répétez que les entreprises sont trop taxées. Mais comment peut s’exprimer la solidarité des entreprises avec la collectivité ?

L’entreprise paie déjà l’impôt sur les sociétés, dont une partie est redistribuée aux territoires. Nous contribuons.Ycompris pour des dépenses de solidarité bien éloignées de notre mission, comme la branche famille de la sécurité sociale. Nous participons même tellement que notre potentiel de création de richesse en est étouffé. Dans toutes nos cotisations, il faut revoir ce qui pèse sur la production. Par exemple, nous ne sommes pas contre une contribution climat-énergie, car ce serait donner au consommateur un signal prix. Mais tout cela doit se faire à fiscalité constante.

Les dispositions du chômage partiel sont-elles, aujourd’hui, optimisées ?

Le chômage partiel est conçu pour l’industrie, nous souhaiterions l’étendre au commerce et aux services. L’enjeu serait aussi de mieux combiner la formation et le chômage partiel: certains secteurs ont du mal à trouver des candidats. Se pose alors la question de la mobilité. Et là, soyons créatifs. Parmi les freins à la mobilité, on trouve l’emploi du conjoint, mais aussi le logement. Voyons par exemple comment mieux utiliser les ressources du 1% logement.

Faut-il aller jusqu’à autoriser les baisses de salaire ?

Au contraire, je fais partie de ceux qui pensent que le salaire net des Français n’a pas assez augmenté. Le problème n’est pas le salaire net, c’est le poids des charges, payées par le salarié et par l’employeur. Nous n’avons pas, en France, un pouvoir d’achat qui permette l’accès à une consommation moderne: un abonnement à internet, un PC, partir en weekend. Pour beaucoup de Français, ce n’est pas possible.

Sur le dossier des retraites, vous réclamez un allongement de l’âge légal, mais refusez l’échéance de 2010 pour trouver un accord sur l’emploi des seniors…

Ce n’est pas nous qui refusons d’y aller dès 2010, c’est la CGPME! Si tout le monde travaille deux ou trois ans de plus, cela résout le financement des retraites sans entamer le pouvoir d’achat. Qu’il y ait eu autrefois un compromis scandaleux entre l’Etat, les syndicats et le patronat pour faire de l’âge une variable d’ajustement de l’emploi, c’est hélas vrai, et nous y avons perdu en savoir-faire, comme en capacité de transmettre. Changeons de regard et n’oublions pas que notre espérance de vie ne cesse de progresser. Aujourd’hui, nous sommes au moins trois, Medef, CFDT et gouvernement, à dire qu’aucun dispositif fiscal ne doit plus encourager le départ des seniors.

Le président de la République veut lancer un emprunt. Il n’a rien dévoilé sur son utilisation. Est-ce une bonne méthode ?

Les Français n’ont pas l’air de vouloir jouer le jeu, selon un sondage de votre entreprise, l’Ifop! Détrompez-vous. Alors même que l’on ne sait pas à quoi ces fonds seront affectés, 17%des personnes interrogées ont déjà envie d’y souscrire. Cela représente 5 millions de Français, c’est très encourageant! J’approuve ce choix de relance par l’investissement. Depuis 2007, je milite pour une politique de l’offre et je vois que cela porte ses fruits.

Quelles sont vos idées pour cet emprunt national ?

Ce pourrait être le projet du Grand Paris. Autre piste: les pôles de compétitivité. Vous savez qu’ils sont présents sur tout le territoire et qu’ils rapprochent grandes entreprises, PME et recherche académique et privée. Enfin, plutôt que de vouloir privilégier tel ou tel secteur, nous pourrions défendre l’idée d’une «touche verte» française, susceptible de faire la différence avec nos concurrents. Réfléchir à une «French Touch», à une marque France, commune à toutes nos entreprises.

Article extrait de www.usinenouvelle.com

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Ce n’est pas un scoop, les mairies de Mayotte sont dans « une situation financière catastrophique, avec des déficits chroniques et une main d’œuvre qui coûte déjà très cher ». Ibrahim Boinahéry, le maire de Tsingoni et président de l’AMM, fait un constat très amer des communes de Mayotte. Koungou est déjà dans le collimateur de la Chambre territoriale des comptes (CTC), qui pourrait la mettre sous tutelle si le plan de redressement n’est pas approuvé (voir MH n°434). D’autres communes sont sous la même menace.

« En l’absence de prestations sociales, les communes ont joué un rôle palliatif. Nous héritons d’une situation qu’on subit. Depuis la décentralisation de janvier 2008, on nous demande aujourd’hui plus de technicité et de compétences », explique M. Boinahéry qui rappelle que la CTC avait parlé de « sous-qualification chronique » au sujet des communes mahoraises.

Les agents des communes, notamment les policiers municipaux, ont récemment bloqué l’accès de mairies pour manifester leur mécontentement au sujet de l’intégration dont ils sont exclus. « Nous les maires, sommes tributaires de la loi : si elle oblige les policiers municipaux à passer un concours, on se soumettra aux textes proposés ». Pour l’instant, il n’y a que dans les corps des agents techniques et administratifs que l’intégration est possible sans concours. Les 160 policiers municipaux devront donc suivre des formations au CNFPT pour se préparer. Il en est de même pour les Asem qui doivent obtenir le CAP petite enfance pour devenir des Atsem (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles).

« Nous avons de nouvelles charges, mais pas de nouvelles recettes »

« Les dépenses liées à la masse salariale augmentent à cause de l’augmentation du Smig et du point d’indice. Le nombre d’élèves dans les écoles primaires augmente aussi, et il y a en plus l’obligation de scolarisation des enfants de 4 ans à la rentrée prochaine : nous avons de nouvelles charges, mais pas de nouvelles recettes », déplore le président de l’AMM. Heureusement, le conseil général n’a finalement pas baissé le Fip (Fonds intercommunal de péréquation), qui permet d’équilibrer le budget des communes. Le décret du 23 juin continue de leur donner 20% des recettes de l’année n-1.

Autre sujet préoccupant : le foncier. Les PLU (Plans locaux d’urbanisme), qui prévoient les réserves foncières pour les constructions futures et qui doivent être terminés avant le 31 décembre 2010, sont toujours en cours d’élaboration dans les communes. « Le problème est que le modèle est calqué sur celui de la Métropole, notamment pour la communication envers les habitants. Ici, nous avons des villages isolés, loin des places publiques. Notre principal souci est cette sensibilisation vis-à-vis de la population ». Pour l’instant, seules les communes de Kani-Kéli et Dembéni ont entamé la phase 2 de leur PLU.

« C’est un texte de 1911 qui régit l’expropriation à Mayotte ! »

« Pour mettre en place la fiscalité locale, il faut régler deux problèmes : l’état-civil et la régularisation foncière. Pour la ZPG (Zone des pas géométriques) où sont installés la plupart des villages, l’Etat n’a rien dit, n’a rien fait. Si le conseil général n’a pas pu mener à bien la régularisation en 13 ans, comment l’Etat le fera-t-il en quelques années ? », se demande M. Boinahéry, qui préconise la création d’une agence de gestion de la ZPG comme aux Antilles, mais aussi une agence technique départementale pour monter les projets d’aménagement et une Safer (Société d’aménagement foncier et de l’espace rural) pour les terrains agricoles.

Reste le problème, pour l’instant insoluble, des terres en indivision : « Le village de Chiconi est situé sur un terrain privé de 40 hectares, acheté par 70 personnes au départ. Aujourd’hui, il y a 4.000 héritiers. La solution serait l’expropriation et la redistribution des terrains aux occupants, mais c’est toujours un texte de 1911 sous le régime de « Madagascar et dépendances », introduit à Mayotte dans les années 1930, qui régit l’expropriation à Mayotte ! Nous avons besoin d’un nouveau texte pour régler le problème de l’indivision. »

En 2014, les communes pourraient lever les impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, taxe professionnelle, taxe sur les ordures ménagères) en se basant sur la valeur locative cadastrale des biens, mais « même quand chaque parcelle sera identifiée, on n’est pas sûr d’avoir en face des personnes solvables pour lever les impôts locaux », prévient M. Boinahéry.

« On ne voit toujours pas venir les travaux prévus par le Contrat de projet »

Le président de l’AMM regrette que de nombreux projets sur les communes ne voient pas le jour. « On ne voit toujours pas venir les travaux prévus par le Contrat de projet. On ne sait pas à qui s’adresser pour réaliser ces projets : le conseil général ou l’Etat ? Certaines communes sont prêtes à recevoir les infrastructures, mais elles n’ont pas d’interlocuteurs ». M. Boinahéry s’en prend aussi à l’Etat au sujet du Plan de relance qui « a été décidé on ne sait où. Les 21 millions d’euros sont déjà répartis sans qu’on nous ait prévenus. On ne sait pas comment les choix ont été faits, alors que le ministère demandait l’investissement des élus ! », s’indigne-t-il.

Concernant les indemnités des maires qui ont été récemment jugées illégales car basée sur l’indice métropolitain, M. Boinahéry s’interroge : « Si des agents dans les communes ont des salaires basés sur l’indice de droit commun, pourquoi pas les maires ? Les conseillers généraux et les présidents des syndicats intercommunaux ont les mêmes indemnités qu’en Métropole ».

Pour finir, le président de l’AMM a annoncé que l’association va prochainement changer de nom pour devenir l’Association des maires et des présidents des groupements intercommunaux de Mayotte (AMPGIM), qui sera toujours dans le réseau national de l’Association des maires de France. Un expert comptable aura une mission permanente dans l’association pour contrôler les dépenses. M. Boinahéry a aussi promis que les effectifs mahorais pour le congrès de l’ACCDom (Association des communes et collectivités d’Outremer) seront « fortement réduit ». « Il faut resituer les déplacements pour ce qu’ils sont : une recherche d’information à l’extérieur pour ensuite ramener un compte-rendu qui s’insère dans la stratégie de notre association ». Gageons que ces nouvelles « bonnes pratiques » perdureront, après les abus constatés par le passé.

source: www.mayottehebdo.com

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Cette année, le budget de 2,5 millions d’euros (dont 1 million venant de partenaires) est constant par rapport à l’an dernier, indique la mairie. Nouveau mobilier aux tons azur et tilleul, palmiers et sable : la huitième édition de Paris Plages arrive ce lundi 20 juillet, transformant les bords de Seine en station balnéaire éphémère.
Quelque 2.000 tonnes de sable ont été débarquées vendredi sur la voie Georges Pompidou (IVe) et au bassin de la Villette (XIXe). Ce sable très rond, proche de celui que l’on trouve sur le littoral, provient d’une carrière de Sandrancourt dans les Yvelines. Il est nettoyé chaque jour, et chaque semaine il subira un grand nettoyage avec filtrage et dépollution. A la fin de l’opération Paris Plages, le 20 août prochain, le sable sera offert à la ville qui l’utilisera dans les manèges de la Garde Républicaine ou pour fournir les cirques dans la capitale. L’aménagement s’est achevé dans la nuit de dimanche par l’installation de palmiers.

Cette année, le mobilier adopte une nouvelle gamme chromatique avec des tons bleu (azur, turquoise, cobalt) et vert (anis, tilleul, verveine). Destinée à ceux qui ne pourront quitter la capitale, Paris Plages est placée sous le signe d’un « été solidaire, dans un contexte économique difficile », souligne la mairie.
Les estivants profiteront des palmiers et du sable sur les quais, mais aussi de multiples activités ludiques, sportives et culturelles. Sur la base nautique de La Villette, petits et grands pourront s’essayer au kayak, à la voile, au pédalo ou encore, nouveauté de l’année, utiliser des sphères flottantes. Sur la voie Georges Pompidou, on aura le choix entre escrime, tennis de table, pétanque, tai-chi, boxe, base-ball… Des massages seront proposés jusqu’au 26 juillet dans un espace détente et remise en forme.

Concerts et ateliers découverte

A partir de 6 ans, les enfants seront accueillis dans des ateliers découverte scientifique avec à l’honneur l’astronomie, la mer, le sable et le développement durable. Les têtes blondes découvriront également les chansons de Claude Nougaro. Les promeneurs s’initieront à la gravure en taille douce dans des ateliers dominicaux et les familles s’offriront un parcours ludique et culturel avec le jeu « Paris et son histoire ».
Côté concerts, chaque matin les Jeunesses musicales de France donneront des « aubades » dans le répertoire classique. Par ailleurs, Amadou et Mariam, Charlie Winston, Cirkus avec Neneh Cherry se attendus sur le parvis de l’Hôtel de Ville.
Paris Plages a déjà fait de nombreux émules, jusqu’à Bruxelles. A Toulouse, la sixième édition a débuté le 11 juillet et s’annonce déjà comme un succès avec 20.000 visiteurs en cinq jours contre 75.000 au total en 2008.

source: Impots-utiles

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Pour autant, Asprorap n’a pas prononcé sa dissolution. Le président Daniel Boullonnois et ses amis entendent continuer le combat afin de trouver des solutions alternatives à l’accès aux futures habitations par le Douric. Autre cheval de bataille: la réduction des impôts locaux du fait de la création de la zone commerciale et le dossier des «nuisances» du magasin d’outillage Weldom, qui ouvre ses portes cette semaine.

Pas une reculade

Daniel Boullonnois ne considère pas les retraits des différents recours comme une reculade. «La suspension partielle du POS fin octobre2008, par le tribunal administratif, montre que nous avions raison sur le fond». Il poursuit: «Nous avons aussi vécu le traitement inadmissible de la décharge ancienne découverte sur la zone du Weldom». Il estime que le rôle de poil à gratter de son association a porté ses fruits, puisque «le maire nous avait contactés en novembre2008. Et a intégré dans son obligatoire révision du POS des demandes de notre association, afin de se libérer de nouvelles possibles attaques à venir. Nous avions accepté et les garanties de voir le nombre des habitations limité ou encore des protections contre les nuisances ont été intégrées dans le nouveau POS», se félicite-t-il. Enfin l’association, dont les effectifs connaissent une légère baisse après cinq années d’existence, «ne veut pas des quatre nouveaux commerces prévus à Ker Elo. Nous continuons notre bataille de protection contre toutes les nuisances, car nous les découvrons de jour en jour: camions arrivant de nuit, bruits, odeurs,etc.».

source: quimper.letelegramme.com

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Mais les épargnants peuvent se consoler en se disant qu’ils ont échappé à une baisse beaucoup plus forte : « J’ai décidé de fixer le taux du Livret A à 1,25 %, et non à 0,25 %, comme la formule le voudrait », a précisé Christine Lagarde, ministre de l’Économie. Et de poursuivre : « J’ai pris cette décision sur les recommandations du gouverneur de la Banque de France. (…) C’est une recommandation qu’il me fait en raison des circonstances exceptionnelles. »

« Descendre à 0,25 % n’aurait pas été raisonnable (…) compte tenu de la nécessité de bien rémunérer l’épargne des Français par le biais du Livret A », a justifié Lagarde. « C’était à 1,75 %, ça redescend à 1,25 %, mais avec une inflation à – 0,5 %. On est encore mieux servis par le Livret A », a-t-elle noté. Cette baisse va contribuer à « réduire de nouveau le coût des ressources finançant le logement social et les PME », a fait valoir le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer. Une partie des fonds du Livret A est transformée en prêts aux HLM, tandis que les fonds du Livret de développement durable (LLD, ex-Codevi), dont le taux suit celui du Livret A, servent au financement des PME.

De 4 % en août 2008, le taux du Livret A est tombé à 2,5 % en février, puis à 1,75 % en avril, ce qui a conduit à un net ralentissement de la collecte et même à une collecte négative en mai (retraits supérieurs aux dépôts). La formule d’ajustement automatique du taux du Livret A, instaurée en 2003 pour dépolitiser ce sujet très sensible, résulte d’une moyenne entre l’inflation et les taux d’intérêt interbancaires (Eonia et Euribor, taux auxquels les banques se prêtent de l’argent). Or, ces deux indicateurs sont fortement orientés à la baisse.

source: le Point

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Habitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le député Georges Ginesta ne va pas améliorer ses relations avec les sapeurs-pompiers. Le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) à laquelle il appartient pointe une nouvelle fois l’explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en indiquant le coût des Sdis sur la feuille des impôts locaux. Simple. Un peu trop même au goût de Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Selon lui, le travail mené par Georges Ginesta (UMP) avec Bernard Derosier (PS), et Thierry Mariani (UMP) après quatre matinées d’audition « a été bâclé ou a servi de pur prétexte pour s’en prendre à la profession ». « C’est comme si nous étions dans une salle de spectacle avec les secours qui se produisent sur scène et des élus pour qui ce spectacle est trop cher mais qui ont une méconnaissance totale de ce qu’il y a derrière le rideau », image-t-il.
Les conclusions des députés qui, il est vrai, s’apparentent souvent à une charge contre les syndicats, sont sans équivoques : les dépenses des Sdis ne sont pas maîtrisées. Elles auraient même explosé de 245% depuis 1996, date du début de la départementalisation. Mais le chiffre ne tient pas compte d’une donnée importante : le transfert de tous les budgets des communes dans celui des Sdis. De plus, durant toute cette période, les Sdis ont dû faire face à la remise à niveau des centres de secours et du matériel, à la réduction du temps de travail, la réforme de la filière, au déploiement du réseau de radiocommunications Antares, etc.
Des effectifs en forte augmentation

Reste que depuis 2001, avec la fin de la départementalisation, les dépenses ont continué d’augmenter de 45% alors que le nombre d’intervention n’a progressé que de 8,4%. Principal responsable : les dépenses de personnels qui, selon les députés, représentent 80% des budgets des Sdis. « Les sapeurs-pompiers tirent parti de la multiplicité de décideurs et s’appuient sur leur popularité auprès de la population pour pousser à la dépense », critiquent-ils, allusion aux nombreux conflits sociaux, dont le Var (la circonscription de Georges Ginesta) est coutumier. Les effectifs ont augmenté de 25% entre 1999 et 2007 quand le nombre d’interventions n’a augmenté que de 5%, soulignent ainsi les députés.
Pourtant, le diagnostic ne tient aucunement compte des dernières tendances. Celles d’un ralentissement de ces dépenses enfin amorcé en 2008 comme l’a récemment montré le cabinet Lamotte. Selon ce cabinet qui, chaque année, examine les dépenses des Sdis pour le compte des départements, 2009 devrait constituer une année charnière avec un amortissement des grands projets d’investissement et, surtout, un ralentissement de l’augmentation des dépenses de personnel à 3,7% par an, après.
Aujourd’hui, le budget global des Sdis est d’environ 4,2 milliards d’euros. Il est essentiellement financé par les départements (54%) et par les communes (46%). Pour Richard Vignon, « il est faux de dire que les secours coûtent trop cher en France ». « 74 euros par an et par habitant, c’est moins qu’en Allemagne et un peu plus qu’en Angleterre, pays qui pourtant n’assurent pas le secours à personne », rappelle-t-il.

« Un terrain de guerre entre l’Etat et les départements »

Opposé sur le constat, le colonel Vignon ne l’est pas moins sur les solutions avancées par les députés. Parmi leurs 38 propositions, ils demandent de donner un coup d’arrêt aux recrutements, de faire entrer les sapeurs-pompiers dans le droit commun de la fonction publique territoriale (aujourd’hui c’est la Direction de la sécurité civile qui fixe les règles, souvent en lien étroit avec la FNSPF), et surtout, de mettre un terme à la compétence partagée entre Etat et département pour « confier aux présidents de conseils généraux une responsabilité pleine et entière sur leur Sdis, tant pour la gestion qu’en matière opérationnelle ». Ce qui nécessiterait de revisiter les pouvoirs de police réservés aux préfets et aux maires pour les étendre aux présidents de conseils généraux. L’action des préfets serait alors recentrée sur la coordination des secours en cas de crise et la coordination des Sdis avec les autres services publics (gendarmerie, police, Samu, CRS, etc.). « Les pompiers sont un terrain de guerre entre l’Etat et les départements sur l’acte III de la décentralisation. En réalité, je n’entends pas beaucoup d’élus pour revenir sur le principe de la compétence partagée qui a fait ses preuves et que la loi de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a conforté », analyse Richard Vignon.
Enfin, la fiscalisation de la dépense, mesure phare du rapport, n’est pas beaucoup mieux traitée par le président de la FNSPF. Les députés proposent d’indiquer le coût des Sdis sur la feuille d’impôts locaux des particuliers, comme cela se fait pour les ordures ménagères. Une proposition à laquelle Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, avait souscrit, le mois dernier, lors de la dernière audition des rapporteurs. Concrètement, le produit de ce nouvel impôt « viendrait, lors de sa création, en déduction des prélèvements des départements, des intercommunalités et des communes ». « L’idée n’est pas forcément mauvaise, mais qu’est-ce qui nous prouve qu’elle va responsabiliser les Français ? Est-ce qu’elle ne va pas avoir l’effet inverse ? », se demande le colonel Vignon.
Alors que les députés avaient, lors de leurs auditions, annoncé un projet de loi pour l’automne, le président de la FNSPF est sorti « plutôt confiant » de son premier entretien avec le nouveau ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, lundi 13 juillet. « Un projet de loi serait particulièrement précipité et dangereux pour la protection de nos concitoyens… Or, j’ai cru percevoir que la loi de 2004 ne semblait pas être remise en cause. »

article extrait de www.localtis.info

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Dans les projets affichés par le maire, on trouve les travaux de voirie mais aussi l’effacement du réseau électrique, l’assainissement collectif, la construction d’une aire de jeux pour les jeunes enfants, sans oublier la poursuite de la réfection de l’église (coût prévisionnel : 303 000 E pour un total de subventions de 188 936 E).

Pour ce mandat, le premier magistrat se préoccupe également de l’environnement, des infrastructures communales, de la scolarité, des loisirs, de la fiscalité, du social.

Côté finances, le maire indique que tous les emprunts de la commune vont être soldés cette année. Voilà qui donnera une bouffée d’oxygène non négligeable pour financer tous les nouveaux projets.

source: la Voix du Nord

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La recette « miracle » ? la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et les biens mobiliers. Reste toutefois à convaincre les élus locaux – y compris à Lourdes – qu’un tel phénomène puisse s’apparenter à un bienfait.

Selon Les Echos, les entreprises pourraient quant à elle y voir un aspect positif – dans leurs comptes même – si les propositions formulées mercredi par la ministre de l’Economie Christine Lagarde sont retenues par le gouvernement lors des arbitrages de fin juillet.

Mais le problème reste de taille : alors que le produit de la taxe professionnelle s’élève aujourd’hui à 22,2 milliards d’euros par an, le gouvernement devra relever en contrepartie certains impôts existants pour éviter de creuser encore plus le déficit budgétaire.

Selon Les Echos, le gouvernement va notamment imposer les entreprises au titre de la valeur ajoutée à partir de 500.000 euros de chiffre d’affaires annuel.

A la mi-juin, Christine Lagarde évoquait pour sa part la possibilité d’augmenter l’impôt foncier des entreprises pour compenser la suppression d’une partie de la taxe professionnelle. Dans un entretien à La Tribune, elle avait alors estimé que la suppression de la taxe sur les investissements productifs promise par le chef de l’Etat « devra probablement être étalée sur plusieurs années ».

Début février, Nicolas Sarkozy avait annoncé la suppression à l’horizon 2010 de la taxe professionnelle. Des propos qui avaient provoqué un profond émoi au sein des associations de maires, des départements et des régions, lesquels redoutaient que leurs ressources financières ne soient durement affectées.

article extrait de www.leblogfinance.com

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Les charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, « créant un véritable et grave effet de ciseaux », a souligné André Laignel (PS), président de l’observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, « qui touchent particulièrement les départements », une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+ 9,4 %) et de nouveaux transferts de charges de l’Etat, pas ou mal compensés, a affirmé M. Laignel. Selon lui, « l’Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales ».

Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25 % en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9 % en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de 15 000 communes ont vu, en 2009, leurs dotations baisser, a souligné M. Laignel. Par conséquent, la dette a augmenté de 7,2 % en 2008. Elle reste cependant globalement modérée puisque les collectivités locales ne représentent que 11 % de la dette publique alors qu’elles réalisent 73 % des investissements publics, a ajouté M. Laignel.
Par ailleurs, de nombreuses incertitudes pèsent sur les finances des collectivités locales, a relevé M. Laignel, citant la réforme de la taxe professionnelle, la stagnation des ressources fiscales en raison de la crise ou l’augmentation rapide de la demande sociale.
Pour lui, le gouvernement doit « cesser de faire des budgets des collectivités une variable d’ajustement du budget de l’Etat », au risque d’ »aggraver la situation économique nationale par une hausse obligatoire des impôts locaux et de l’endettement, ou une panne de l’investissement local ».
Le comité des finances locales (CFL), composé de représentants d’élus et de l’Etat, dispose notamment d’un pouvoir de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l’Etat, les dotations et les fonds de péréquation.

source: le Monde

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Vote historique contre vote précipité. Voilà résumée la position des deux maires, en place, Jean Dionis (Nouveau centre) et précédent, Alain Veyret (PS), au moment d’ouvrir la séance du conseil municipal par la délibération proposant la modification des statuts de la communauté d’agglomération d’Agen.

Une modification qui fait passer les représentants de la « ville cœur » de 12 à 17 membres (dont deux sièges pour l’opposition), soit 35 % des sièges de l’agglo et refonde les règles du jeu. Ainsi, désormais toute commune volontaire pourra adhérer, le périmètre pouvant être élargi à l’ensemble du pays de l’Agenais selon le souhait de Jean Dionis, député, maire et président de cette agglomération. « Aux communes le lien social, la proximité, le sport, l’école, la culture, le social, l’état civil. A l’agglo la gestion des réseaux, de l’eau, de l’éclairage public et de l’urbanisation ». « Le virage de ce soir est historique », répétait Jean Dionis, rejoint par Laurence Maïoroff, son adjointe et représentante de la ville d’Agen au bureau de l’agglomération. « Nous jetons des bases qui permettront de faire du conseil communautaire le véritable parlement de l’agglomération ».
« hausse des taxes »

Pour l’opposition la vision n’est pas la même. Alain Veyret (PS) voit dans ces nouveaux statuts de la communauté d’agglomération, le terreau fertile pour que s’exprime pleinement « l’impérialisme » de Jean Dionis : « Oui, le découpage administratif est stupide. oui il faut regrouper des communes pour en faire des entités dont je pense que les représentants devront être élus au suffrage universel. Mais il ne faut pas marier commune s urbaines et communes rurales, elles n’ont rien à voir. Ce projet va rendre possible l’élargissement du périmètre de l’agglomération à des petites communes dont les problématiques n’ont rien à voir avec les communes urbaines. élargir la CAA à Castelculier et Pont-du-Casse a un sens. Au delà, cela va simplement revenir à faire payer des impôts à ces communes pour des équipements, parfois mauvais, qui ne les concernent pas. Ces petites communes doivent savoir que les monts et merveilles qu’on leur promet pour rejoindre la CAA, elles n’en verront jamais la couleur ».

André Mazière (PCF) rejoint le leader de l’opposition, s’interrogeant tout à la fois sur le « déficit de démocratie » et sur l’impact de cette « super CAA » sur les taxes locales : « Je pense que nous verrons la création de nouvelles taxes ménages que voteront les élus communautaires à l’exemple de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM) qui va augmenter de 25 % de cette année. En clair les communes et la grande majorité des élus municipaux seront écartés de la décision concernant l’impôt. Celle-ci appartiendra aux seuls membres de la CAA. »

L’ancien maire d’Agen, Alain Veyret, finira même par quitter la séance, après un commentaire de Jean Dionis sur ses relations avec l’ex-président de la CAA, Jacques Clouché.

source: la Depeche

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