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Nouvelle hausse des taux des impôts à Paris en 2010
Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë a confirmé lundi une nouvelle hausse des taux des quatre taxes locales en 2010, « inférieure à 10% ».
Au cours d’un déjeuner de presse, M. Delanoë a déclaré qu’ »il y aura une augmentation d’impôts en 2010 et qu’elle sera inférieure à 10% », conformément à ses engagements de campagne en 2008.
« Pour le reste, aucun arbitrage n’est fait sur le budget 2010″, a déclaré le maire de Paris.
M. Delanoë a cependant ajouté que la hausse des impôts en 2010 « ne sera pas de la même ampleur qu’en 2009″, où les taux des quatre impôts locaux avaient été augmentés de 9% et une taxe foncière départementale de 3% créée.
« La hausse de 2009 était un nouveau moment après huit ans de stabilité fiscale, après cette hausse, l’impôt local à Paris sera beaucoup plus faible que dans toutes les grandes villes de France, mais ce n’est pas une raison pour recommencer les créations » d’impôt, a-t-il dit.
« Je travaillerai sur les hausses de 2010 en ayant acté une fois pour toutes la
Taxe professionnelle : le gouvernement tranche
Bercy a travaillé en «coproduction» avec les députés. Des points de convergence apparaissent.
C’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.
Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première
Comment le FN gérait ses villes
A Hénin-Beaumont, la liste menée par Steeve Briois et Marine Le Pen est en effet arrivée en tête au premier tour.
La première conquête d’une mairie par le FN remonte à 1995. Le Front national remportait Marignane, Orange et Toulon à la faveur de triangulaires. En 1997, c’est au tour de Vitrolles. Quatre villes qui doivent alors devenir pour le parti le « laboratoire » d’une stratégie de conquête nationale. Le FN espère prouver qu’il est capable d’appliquer localement son programme qui allie sécurité, préférence nationale et baisse de la fiscalité.
Dans les faits, il sera suivi plus ou moins strictement selon les villes. « Les stratégies vont s’écarter entre une gestion pragmatique à Orange et Marignane et une gestion beaucoup plus idéologique à Vitrolles et Toulon », assure Gilles Ivaldi, chercheur à l’université de Nice-Sophia-Antipolis.
Vitrolles sera la commune qui ira le plus loin. La ville est rebaptisée « Vitrolles-en-Provence », et une avenue prend le nom de Jean-Pierre-Stirbois, en hommage à un dirigeant du parti mort dans un accident de voiture. Une prime de 5 000 francs est attribuée « aux enfants français nés de parents européens ». La justice l’annulera. Si les trois
Hénin-Beaumont : budget sous haute surveillance
Hénin-Beaumont a de lourdes dettes… Une marge de manoeuvre étroite attend le nouveau maire d’Hénin-Beaumont. La ville, 34 millions d’euros de budget mais 41,1 millions d’euros de dettes fin 2008, est surveillée de près par la chambre régionale des comptes (CRC) et le préfet du Pas-de-Calais. Ce dernier pourra retoquer le budget en suivant les préconisations de la CRS s’il juge les comptes insincères.
C’est ce qui s’est produit lors de l’examen du budget 2009. Le rapport de la CRC, encore officieux, tablerait sur une hausse de 5% de la taxe d’habitation, et la dette serait lissée sur cinq années au lieu de quatre.
Un précédent très lourd
L’année dernière, le préfet avait déjà réglé le budget primitif. La CRC, en juillet 2008, avait préconisé augmentation de 10,86% des impôts locaux. Avec comme objectif 3,5 millions d’euros d’économies par an pour retrouver l’équilibre financier en 2011.
source: www.20minutes.fr
les collectivités locales appellent à l’aide
Piégées par les emprunts à risques, les collectivités locales appellent à l’aide. A Laval, la municipalité a dû augmenter les impôts locaux de 26 % d’un coup ; Plaisir (Yvelines) a payé 800 000 euros pour renégocier un emprunt dont la durée est passée de vingt à trente ans ; Saint-Etienne a accumulé une dette de 380 millions d’euros…
Les exemples de villes, de départements ou de régions accablés de dettes après avoir souscrit des emprunts à risques sont de plus en plus nombreux, au point d’alerter les ministères de l’intérieur et de l’économie, qui ont demandé aux banques de cesser de vendre aux collectivités locales ces prêts dits « structurés ». Selon la Cour des comptes, 40 % d’entre elles pourraient être touchées.
Comment en est-on arrivé là ? Lorsque les exécutifs locaux ont contracté ces crédits, les taux étaient très avantageux. Puis au bout de quelques années, ils ont pu être multipliés par dix, et les mensualités ont fortement augmenté sans rapport avec l’évolution des recettes des emprunteurs.
La crise a encore aggravé la situation, et de nombreuses collectivités ont cherché à renégocier avec leurs banques, le plus souvent à leurs dépens. Un
Patrick Balkany explose les frais de réception de Levallois-Perret
Assis au premier rang des invités de Nicolas Sarkozy, au CNIT de la Défense, mardi 30 juin, Patrick Balkany a vécu, la veille, un conseil municipal houleux. Le maire (UMP) de Levallois-Perret, ami personnel du chef de l’Etat, a dû s’expliquer sur les graves « anomalies » constatées par un rapport récent de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France, sur sa gestion de la ville.
Les juges de la CRC soupçonnent un usage privé des deniers communaux par les élus et les agents municipaux : « Avantages en nature non justifiés ou non déclarés », utilisation « sans justificatif » du parc automobile de la ville, voyages d’études « sans rapport avec l’activité communale »… Entre 2000 et 2005, les frais de réception de Levallois sont passés de 239 951 euros à 1 million d’euros sans contrôle « rigoureux » des services de la ville.
La CRC épingle aussi les « dysfonctionnements » de la société d’économie mixte de la ville, la Semarelp, chargée des opérations immobilières.
Première adjointe à Levallois, Isabelle Balkany minimise, dans sa réponse aux juges, les attaques sur le train de vie des élus et des agents de la ville. Quant à la Semarelp, fait-elle valoir, elle a permis le « dynamisme » de
Le scandale caché de la TNT !
C’est le scandale le mieux caché du moment : le 30 novembre 2011, si on ne fait rien d’ici là, le passage à la télé numérique risque de laisser bon nombre de foyers français sur le bord du chemin.
À quelques mois de la présidentielle 2012, ce serait une catastrophe politique ! En effet, le gouvernement a pris la décision de ne pas équiper en numérique 2.074 émetteurs TDF (sur un total de 3.750). Ces émetteurs sont situés dans des zones géographiques difficiles : montagnes, zones frontalières et zones maritimes. Ce sont ainsi 5 % de territoire pour lesquels la vieille antenne rateau ne recevra plus aucun signal. Soit 1,5 million de foyers menacés d’écran noir.
Le CSA envisage trois solutions : équiper ses foyers en paraboles satellitaires, passer par le câble, sinon par l’abonnement à une offre ADSL. Mais qui paiera ? Les élus locaux, représentés par l’AVICAA, commencent à comprendre que le coût de ces équipements sera à leur charge. Autrement dit, la facture de la TNT sera, dans ces zones difficiles, répercutée sur les impôts locaux !
Or, les montagnes n’abritent pas les populations les plus riches du pays… Ailleurs, dans le reste du pays, les émetteurs TNT continueront à être payés par les chaînes de télévision. Qui peut croire qu’une solution individuelle via la parabole coûtera moins cher qu’une solution collective via l’émetteur ? Moins cher pour les chaînes, plus cher pour le contribuable local… Sans compter le risque que
La ville de Paris va encore augmenter les impôts locaux en 2010
Le président UMP de la commission des Finances de la mairie de Paris, Jean-François Legaret, a estimé mardi que la municipalité dirigée par le PS Bertrand Delanoë devra à nouveau augmenter les impôts locaux des Parisiens en 2010, pour la deuxième année consécutive.
Les économies que propose M. Delanoë face à la crise « sont des broutilles qui laissent présager une année 2009 catastrophique avec pour conséquence une nouvelle hausse de la fiscalité », a déclaré M. Legaret devant la presse.
L’équipe de M. Delanoë proposera lundi lors de l’adoption du budget supplémentaire au prochain Conseil de Paris d’économiser 23 millions d’euros, sur un budget totalisant 7 milliards d’euros. Selon la Ville, Paris souffre d’une chute de 150 millions d’euros des droits de mutation, en raison de la crise immobilière, au lieu de 700 millions prévus. M. Legaret évalue ce chiffre à 300 millions.
Selon M. Legaret, avec ces économies, la municipalité montre qu’ »elle ne tient aucunement compte de la portée de la crise sur les contribuables » et
Les Balkany dans le collimateur de la Chambre régionale des comptes
Levallois-Perret – Un rapport jugé «accablant» par le PS, montre une explosion des dépenses de la ville, que les élus UMP estiment justifiées…
Le rapport de 46 pages est sévère. Fêtes et cérémonies coûteuses, explosion des dépenses, utilisations abusives des véhicules de fonction… La gestion de la ville de Levallois-Perret, dont le maire est Patrick Balkany (UMP) et la première adjointe sa femme Isabelle, laisse à désirer.
Un endettement en hausse de 51% en six ans
L’endettement «resté stable jusqu’en 2003, s’est significativement alourdi à partir de 2004». L’encours de la dette est passé de 156 millions d’euros en 2000 à 236 en 2006, soit une hausse de 51%. Mais la Chambre régionale des comptes (CRC) note aussi que la ville a émis des billets de trésorerie pour plus de 200 millions d’euros, non intégrés dans le calcul de la dette, ce qui pose «un problème
Christian Estrosi organise une garden-party aux frais de la République
Ça bouchonnait anormalement jeudi soir à l’entrée du Centre administratif. A l’heure où les bureaux sont fermés, on se bousculait pour y entrer. Et pas vraiment pour une course aux cartes de séjour, comme c’est le cas tous les matins. L’événement, c’était la garden party donnée en l’honneur de Christian Estrosi, nouveau ministre de l’industrie.
Jeudi soir sur la pelouse du Conseil général se serraient « 1500 personnes » selon les organisateurs. Plutôt 500 selon nous, mais là n’est pas l’important. Le président Eric Ciotti (dont on murmure qui se serait brouillé avec son ami de toujours, Christian Estrosi), avait convié le ban et l’arrière ban de la droite locale, mais aussi beaucoup de « serviteurs de l’état » : le préfet évidemment, le président du tribunal, le recteur d’académie. Il y avait aussi l’évêque, plein d’élus, des fonctionnaires, des militants UMP à la pelle. Un parterre de « gens qui comptent » et de « pique-assiette » venus sincèrement féliciter l’homme fort du Département. France 3 Côte d’Azur avait même prévu un duplex pour l’occasion.
Ne manquaient que les représentants de la police nationale, peut être toujours échaudés par le récent dérapage de Christian Estrosi qui avait
Neuville-en-Ferrain : hausse des impôts locaux pour diminuer l’insecurité
Développement de la vidéo-surveillance, prochaine mise en place d’une cellule de veille, consultation des Neuvillois sur la création d’une police municipale… s’il est un dossier prioritaire pour la municipalité de Gérard Codron, c’est bien celui de la sécurité.
Jeudi soir, en conseil municipal, le maire a clairement affiché sa volonté de faire bouger les choses dans ce domaine très sensible pour les Neuvillois. Les récentes séries de pneus crevés y sont pour quelque chose…
C’est lors d’une délibération sur la vidéo-surveillance que le débat a été lancé. Les élus ont votéune décision sur l’implantation de caméras supplémentaires, visant à assurer : la surveillance de la place de-Gaulle avec vue sur la rue Salengro du parking de la salle du Berquier de l’arrière de la salle Didier Flamand de l’arrière de la mairie. Le dossier sera déposé en préfecture et un dossier de subvention adressé au député ainsi qu’au ministère de l’Intérieur. De trois caméras, on passera à sept ou huit.
Pour les groupes « Bons Jours Neuville » et « Neuville Ensemble », Philippe Six et Alain Laristan ont posé de nombreuses questions, estimant
Augmentation du taux des impôts locaux 2008-2009
Tableau récapitulatif sur l’augmentation des taux des impôts locaux entre 2008 et 2009. Source: Libération fiscale
Laroque-d’Olmes : la commune au bord de la faillite
Avec la crise du textile, la commune a perdu une partie de sa taxe professionnelle. Et ne peut plus payer ses emprunts.
Après les entreprises, la municipalité. Décidément, la crise qui touche le pays d’Olmes n’épargne personne. Laroque-d’Olmes, longtemps considérée comme une des communes les plus riches du département, grâce à sa taxe professionnelle, est dans une situation financière des plus délicates.
C’est la situation qu’ont dressée les services de la préfecture à la demande de la municipalité. Dans cette dernière on peut notamment lire : « Bien que l’exercice 2008 génère une capacité d’autofinancement nettement positive, cette dernière est insuffisante pour couvrir l’annuité de remboursement en
Taxe professionnelle : les députés et Bercy proches d’un compromis
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, s’est dite « spontanément séduite » par les propositions de la commission des Finances de l’Assemblée nationale pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Même si le relèvement provisoire de 3 % de l’impôt sur les sociétés fait débat.
C’est à un véritable travail de coproduction que le ministère de l’Economie et l’Assemblée nationale se livrent pour concrétiser l’engagement de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (19 milliards d’euros) à compter de l’année prochaine. Le projet parlementaire, présenté hier par Gilles Carrez et Marc Laffineur au nom de l’UMP, Jean-Pierre Balligand et Didier Migaud au nom du PS, n’est pas très éloigné de celui présenté par Bercy courant avril. La semaine dernière, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, s’est même dite « spontanément séduite » par leur scénario. C’est que le travail parlementaire présente plusieurs avantages de taille : élaboré en étroite concertation avec les élus locaux et les organisations patronales, il permet de « dégager une voie de compromis entre de nombreuses contraintes », s’est félicité hier le rapporteur du budget, Gilles Carrez. Cet exercice « coopératif » ressemble beaucoup à
22 millions d’euros de faux travaux au Vésinet
C’est toujours le contribuable qui paie les pots cassés. Les habitants du Vésinet (Yvelines), qui reprochent au maire sa mauvaise gestion d’un chantier et des dépenses superflues, vont voir leurs impôts augmenter cette année de 50 %.
La gestion de la ville du Vésinet par son maire UMP, Robert Varèse, est sérieusement remise en cause par des contribuables en colère.
L’affaire qui a fait le plus de bruit est celle de la place du marché. D’ambitieux travaux de réaménagement (parking, complexe culturel, patinoire), contestés par une grande partie de la population, avaient été entamés à cet endroit sous la mandature du maire précédent.
Celui-ci a été remplacé lors des municipales de 2008 par Robert Varèse (UMP) : une fois investi à la mairie, et comme promis aux électeurs durant sa campagne électorale, il résilie tous les contrats des travaux engagés place du marché. Comme il fallait s’y attendre, la commune doit acquitter 2 millions d’euros de dédits. À cela s’ajoutent les surcoûts engendrés par l’annulation des travaux, que la Mairie chiffre à 2,9 millions d’euros (tout en refusant de publier les comptes spécifiques « place du marché », comme l’en a pourtant enjoint le souspréfet).
En réalité la facture est bien plus élevée, comme le démontre Michel Coudert, alias Phénix sur la blogosphère, un observateur avisé de la vie municipale : « Le calcul des coûts est difficile car il faut définir le périmètre temporel et spatial du projet sachant que le régime de TVA peut varier et qu’une indemnité d’assurances entre en ligne de compte… Néanmoins, le décompte est le suivant :
il y a d’abord les frais d’honoraires et consultations (4 millions), les travaux sous maîtrise d’oeuvre (12 millions), les surcoûts liés à la décision d’arrêter le projet (4,5 millions), enfin les dédits pour annulation des lots (1,8 million) L’addition, sachant que la place n’est pas terminée et que des compléments sont annoncés par la mairie, s’élève à 22,3 millions d’euros…
Lire la suite de l’article sur www.lecri.fr
Les prix en baisse permettent à nouveau d’investir en bord de mer
Alors que le marché immobilier s’est retourné pour entamer un nouveau cycle de baisse, des opportunités apparaissent, même dans les sites les plus recherchés.
Il est probable qu’en moyenne les prix poursuivent leur ajustement, mais les baisses déjà observées, parfois de l’ordre de 10 à 15 %, parfois davantage lorsque les circonstances imposent une vente rapide, donnent une légitimité supplémentaire à l’acquisition d’une villégiature. Pour bien acheter, les règles de base sont presque immuables : les biens qui ont le plus de chances de résister aux vents et marées bénéficient de vues imprenables et/ou se nichent dans les centres-villes historiques, et restent facilement accessibles. De préférence en vieilles pierres, ils s’entourent aussi de jardins et terrasses qui finissent de donner leur cachet aux « demeures de charme ». Il va sans dire que dans ces catégories les baisses ne sont pas les plus spectaculaires. Mais en descendant en gamme ne serait-ce que d’une marche, en renonçant par exemple à la vue sur mer qui suffit parfois à ajouter un zéro au prix de vente, le champ d’investigation comme les marges de négociation s’élargissent. Les acheteurs sont encore rares. Il faut profiter du creux de la vague.
source: le figaro
Agglomération de Calais: Impôts locaux, entre stabilité et hausse modérée
Les taxes foncières et d’habitation augmentent peu en 2009 dans la communauté de communes des Trois Pays, à l’exception de Caffiers. Quant à la taxe professionnelle, elle reste fixe dans toutes les communes : la CC3P est passée à la TPU depuis plusieurs années.
Les taxes foncières et d’habitation n’augmentent pas en 2009 à Bouquehault, Boursin, Campagne-lès-Guînes, Fiennes, Herbinghen, Hermelinghen, Licques et Sanghen. Elles connaissent une hausse modérée, de l’ordre de 1 à 3 %, à Alembon, Andres, Guînes, Hardinghen et Hocquinghen. Seule exception : Caffiers, où les taxes locales augmentent de 10,5 %, à cause de la construction d’une école. « Il s’agit d’une hausse de 15 E par foyer, nuance le maire Pascal Gavois. Et nos taux de taxes locales restent plus bas que dans les communes voisines. » Côté taxe professionnelle, pas d’augmentation en vue : la CC3P est passée au régime de la taxe professionnelle unique (TPU), et n’a pas recours à la taxe additionnelle. C’est donc l’État qui fixe,
Les députés présentent leur scenario de réforme de la taxe professionnelle
Les députés Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) et Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) ont présenté, mardi 9 juin, leurs propositions de réforme de la taxe professionnelle à la ministre de l’économie, Christine Lagarde, qui est en train de boucler ses concertations avec les collectivités locales et les entreprises.
Ils étaient accompagnés à Bercy du président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, et du rapporteur général du budget, l’UMP Gilles Carrez, qui leur ont demandé, depuis près d’un an, de réfléchir ensemble au réaménagement de la fiscalité locale.
Leur scénario, plus complémentaire qu’alternatif à celui de Bercy, prévoit notamment de substituer à la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, dont le chef de l’Etat a annoncé la suppression, une cotisation sur la valeur ajoutée, de majorer provisoirement le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’éviter de creuser le déficit de l’Etat, et de spécialiser les impôts locaux.
MM. Balligand et Laffineur veulent, comme Nicolas Sarkozy, supprimer la taxation des investissements des entreprises et alléger l’imposition d’entreprises industrielles ouvertes à la concurrence, donc délocalisables. Pour ce faire, ils proposent de créer une taxe d’activité économique assise sur la partie foncière de l’ancienne taxe professionnelle, et d’instaurer une cotisation sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises fixée nationalement au taux de 1,5 %. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est censée assurer aux collectivités locales une ressource plus dynamique – sauf en période de récession – que celles dont
Augmentation des impôts dans près de 50% des petites villes
47% des communes comptant entre 3000 et 20.000 habitants ont adopté un budget primitif 2009 prévoyant une hausse des taux d’impôt locaux, indique l’Association des petites villes de France dans une étude.
Le désengagement de l’Etat arrive en tête des raisons invoquées par ceux qui ont choisi d’élever leur taux (69%) suivi de la nécessité de financer des équipements structurants (67%), et le poids de la dette (19%).
L’impact de la crise économique ne contribue à expliquer ces augmentations que dans 14% des communes interrogées, selon l’étude publiée le 9 mai.
L’avenir ne s’annonce pas rose pour le contribuable local, puisque 73% des maires interrogées estiment qu’ils devront de nouveau recourir au levier fiscal d’ici à 2014.
« Les petites villes font preuve d’une grande modération dans le recours à la fiscalité, considère néanmoins l’APVF, puisque plus de 50% n’ont pas augmenté les impôts alors même que la première année de mandat pouvait être propice à une telle option. Contrairement à ce qui a pu être
Pétition contre la hausse des impôts locaux parisiens
Les impôts locaux explosent à Paris cette année. En particulier la taxe d’habitation (+ 11,7 %) et la taxe foncière (+ 55 %). Ce matraquage fiscal est intolérable dans le contexte économique actuel.
C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le maire de Paris, de diminuer sérieusement les dépenses parisiennes pour revenir à une politique fiscale plus modérée et acceptable.
Pour signer la pétition ou soutenir Contribuables associés dans la lutte contre l’explosion des impôts locaux à Paris, cliquez ICI ou remplissez directement le formulaire ci dessous.
