ump
Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise
Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal cette année. « Pour l’ensemble des départements de métropole, l’évolution moyenne des taux d’imposition se porte à + 6,2 % », indiquait dans une enquête (PDF) publiée en avril, le Forum pour la gestion des collectivités territoriales, qui réunit 240 collectivités de droite et de gauche.
« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre, » la gestion dépensière et imprévoyante » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »
« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »
A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un
Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS
Les impôts locaux ont flambé depuis 2004 : à qui la faute ? L’UMP, qui présentait mercredi le «livre noir des régions socialistes», en impute la responsabilité à la gauche, qui gère 20 des 22 régions françaises.
Les présidents de régions PS et leurs adjoints Verts et communistes ripostent en mettant en cause les «transferts de charges de l’État non compensés» et relativisent l’aggravation de la pression fiscale. Le sujet promet des belles empoignades d’ici aux élections régionales de mars, où la droite espère reconquérir sept présidences.
«Les présidents de régions PS ont augmenté leurs impôts de plus de 35 % en moyenne depuis 2004, accuse Roger Karoutchi, président du groupe UMP au conseil d’Ile-de-France. Les contribuables leur doivent un prélèvement supplémentaire de 2 milliards d’euros par an !» Des hausses très fortes ont été décidées par les conseils régionaux après les élections de 2004 (+21 % en moyenne en 2005). L’escalade s’est poursuivie en 2006, mais dans une moindre mesure (+7,5 % en
Sarkozy souhaite réformer les valeurs locatives dès l’an prochain
Le gouvernement pourrait engager une révision des valeurs locatives au fil de l’eau, applicable aux logements neufs ou cédés par leur propriétaire. La réforme est redoutée par les élus locaux.
Inchangées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque quartier. Leur réforme, qui permettrait une répartition plus juste de la charge fiscale (entre des HLM surtaxés et des appartements de prestige sous-évalués, par exemple) pourrait être mise en oeuvre dès l’an prochain, si l’on en croit les propos tenus par Nicolas Sarkozy devant les députés UMP, mardi. « Nous allons pratiquer une révision cadastrale au coup par coup », aurait-il dit selon plusieurs élus.
La réforme, maintes fois annoncée mais toujours ajournée, pourrait prendre la forme d’un amendement à la loi de Finances 2010 ou d’un article au collectif budgétaire de fin d’année. Elle pourrait être
Vers une réforme des impôts locaux ?
Lors de sa rencontre avec les députés UMP mardi midi, le chef de l’État a remis sur le devant de la scène un autre chantier fiscal. Nicolas Sarkozy a évoqué son intention de mener à bien la réforme des impôts locaux, à travers le changement de leur base de calcul.
Les quatre impôts locaux directs (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti et la TP), qui ont rapporté 64,8 milliards d’euros en 2008, sont basés sur des valeurs locatives théoriques des logements, lesquelles n’ont jamais été actualisées depuis 1970 : elles ne correspondent donc plus à rien.
Plusieurs gouvernements ont calé devant les obstacles soulevés par cette réforme, qui provoquerait des transferts importants entre contribuables. Ce sujet n’est pas une idée nouvelle du chef de l’État puisqu’il avait soulevé la nécessité de cette réforme dès le début de son mandat. Au printemps dernier, les parlementaires avaient tenté sans succès de faire adopter un amendement prévoyant que le gouvernement élabore un rapport
Le bonus vert de Ségolène Royal
Faut-il acheter son futur lave-linge en Poitou-Charentes ? La présidente de la région, Ségolène Royal, propose un « bonus vert » aux acheteurs de réfrigérateurs, congélateurs, lave-linge et lave-vaisselle économes en énergie. Son montant sera de 40 ou 60 euros, et quelque 20 000 clients pourront en bénéficier, l’enveloppe totale s’élevant à 1 million d’euros.
La Charente libre rappelle mardi que cette opération « n’a pas suscité de débat. La délibération est passée comme une lettre à la poste en fin de réunion de la dernière commission permanente du conseil régional parmi un flot de petits sujets de second ordre. C’était le 31 août dernier ».
Ce coup de pouce de Ségolène Royal donné aux particuliers, au nom de l’ »excellence environnementale » chère à l’ex-candidate à la présidentielle, suscite quelques bémols. L’UMP, via son porte-parole Henri de Richemont, déplore « une mesurette qui permet à Mme Royal de se dire plus verte que tous les Verts (…), c’est de l’argent jeté par les fenêtres ».
Pour les professionnels, « la fibre écologique du consommateur n’est pas encore assez affûtée pour qu’il choisisse un produit vert sans y être encouragé, souligne Bernard Planque, le délégué général du Gifam
Montpellier est la ville la plus taxée de France
Les avis d’imposition vont faire mal… Pourquoi? Les impôts locaux augmentent, et bien!
+50% pour la taxe foncière à Paris, +18% pour la taxe d’habitation à Nice. « Les élus locaux ont-ils perdu la raison? » demande Le Point, dans un article titré: « Le délire des impôts locaux ».
Le magazine épingle Grenoble, Nice, Paris… mais aussi Montpellier. La ville socialiste, menée par la maire Hélène Mandroux, est la ville où la taxe foncière est la plus élevée avec une moyenne de 1.212 euros et la deuxième en terme de taxe d’habitation avec une moyenne de 1123 euros.
Jacques Domergue (UMP), chef de file de l’opposition à Montpellier affirme que « les impôts locaux vont augmenter de 10,7%. Si on rapporte les
L’UMP part à l’assaut des régions pour les élections de 2010
La guerre des régions a déjà commencé. Les tractations au sein de la droite n’en est qu’un élément perceptible. Le second étant l’accompagnement des réformes phares de la rentrée.
La première des « missions » de l’UMP est la poursuite de l’affaiblissement du parti socialiste. Certes, ce parti n’a pas besoin de la droite pour s’affaiblir, la guerre pour son leadership étant la principale cause de ses maux, mais la droite l’y aide autant qu’elle le peut. D’ailleurs, une comparaison pourrait être vite faite entre les tentatives multiples de « ridiculiser » le parti par les principaux dirigeants du principal parti de droite, et les actions menées par Sergio Berlusconi en Italie pour tenter depuis des années de ringardiser le puissant parti communiste. En Italie, cette tentative s’est soldée par une transformation du Parti Communiste, qui a su se régénérer en changeant d’identité. Il a renoué avec la victoire grâce à des
Carcassonne : quid des impôts locaux ?
Carcassonne. Laurent Posocco et André Aribaud ont dévoilé la liste Engagement démocrate qu’ils conduiront aux municipales.
Depuis plus de deux semaines, Laurent Posocco, ardemment soutenu par René Caunes, le président audois du MoDem, revendique l’investiture du parti orange. Or, selon nos informations, celle-ci n’a été accordée que mardi soir, lors d’un comité exécutif au plus haut niveau. Elle sera sans doute officialisée ce matin. Mais, jusqu’au dernier moment, le suspense a plané : au cours des derniers jours, les interventions se sont multipliées, dans les rangs même du MoDem carcassonnais, pour tenter de faire barrage à cette investiture : outre le fait que les adhérents « historiques »
sont cinq, qui plus est bien placés, sur la liste Larrat (lire en page 2) , la présence, sur une liste estampillée MoDem, d’André Aribaud et de
Vive polémique sur les finances des Sdis
Un rapport « bâclé » et « dangereux » : Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) réagit vivement aux propositions de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des Sdis, rapport qui préconise notamment la création d’une nouvelle taxe et de donner les commandes aux départements.
Habitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le député Georges Ginesta ne va pas améliorer ses relations avec les sapeurs-pompiers. Le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) à laquelle il appartient pointe une nouvelle fois l’explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en indiquant le coût des Sdis sur la feuille des impôts locaux. Simple. Un peu trop même au goût de Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Selon lui, le travail mené par Georges Ginesta (UMP) avec Bernard Derosier (PS), et Thierry Mariani (UMP) après quatre matinées d’audition « a été bâclé ou a servi de pur prétexte pour s’en prendre à la profession ». « C’est comme si nous étions dans une salle de spectacle avec les secours qui se produisent sur scène et des élus pour qui ce spectacle est trop cher mais qui ont une méconnaissance totale de ce qu’il y a derrière le rideau », image-t-il.
Les conclusions des députés qui, il est vrai, s’apparentent souvent à une
Outre-mer : le Sénat met en cause la réorganisation des services de l’Etat
Le conflit social sans précédent qui a touché l’outre-mer, début 2009, a permis de mesurer l’ampleur des évolutions nécessaires. Et de précipiter les initiatives. Début mars, le Sénat constituait une mission d’information comprenant des représentants de tous les groupes. Jeudi 9juillet, celle-ci rendait ses conclusions.
Le résultat est volumineux : 460 pages. Le diagnostic partagé. Les conclusions denses: pas moins de centpropositions. Reste à savoir l’usage qui en sera fait dans le cadre des Etats généraux de l’outre-mer mis en place par Nicolas Sarkozy. Cette interrogation a motivé l’ »abstention positive » des représentants du groupe communiste lors de l’adoption du rapport. Le rapporteur, Eric Doligé (UMP, Loiret), et le président de la mission, Serge Larcher (PS, Martinique), ont affirmé leur volonté de se mobiliser pour sa mise en oeuvre effective. « Il en va de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat », a assuré M. Larcher.
Le rapport fournit un état des lieux complet et précis des outre-mer. Il souligne deux dimensions majeures : la « défaillance des outils administratifs et l’absence d’évaluation » ainsi que l’ »insuffisante prise en compte des
Secours et incendie: indiquer le coût sur la feuille des impôts locaux
Des députés ont proposé mercredi d’indiquer le coût des services d’incendie et de secours (Sdis) sur la feuille d’impôts locaux des particuliers, comme cela se fait pour les ordures, afin de « responsabiliser les Français ».
Bernard Derosier (PS), Georges Ginesta (UMP) et Thierry Mariani (UMP) souhaitent « indiquer sur la feuille d’impôts locaux la contribution de chacun au financement de ces services », dans le but « d’une meilleure identification des ressources et donc des dépenses » destinées aux Sdis, écrivent-ils dans un rapport parlementaire.
Auditionnée par les députés, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, avait été d’accord: « Ce serait une façon de responsabiliser les Français, qui ont parfois tendance à considérer exclusivement leur droit à
Taxe professionnelle : le gouvernement tranche
Bercy a travaillé en «coproduction» avec les députés. Des points de convergence apparaissent.
C’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.
Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première
Patrick Balkany explose les frais de réception de Levallois-Perret
Assis au premier rang des invités de Nicolas Sarkozy, au CNIT de la Défense, mardi 30 juin, Patrick Balkany a vécu, la veille, un conseil municipal houleux. Le maire (UMP) de Levallois-Perret, ami personnel du chef de l’Etat, a dû s’expliquer sur les graves « anomalies » constatées par un rapport récent de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France, sur sa gestion de la ville.
Les juges de la CRC soupçonnent un usage privé des deniers communaux par les élus et les agents municipaux : « Avantages en nature non justifiés ou non déclarés », utilisation « sans justificatif » du parc automobile de la ville, voyages d’études « sans rapport avec l’activité communale »… Entre 2000 et 2005, les frais de réception de Levallois sont passés de 239 951 euros à 1 million d’euros sans contrôle « rigoureux » des services de la ville.
La CRC épingle aussi les « dysfonctionnements » de la société d’économie mixte de la ville, la Semarelp, chargée des opérations immobilières.
Première adjointe à Levallois, Isabelle Balkany minimise, dans sa réponse aux juges, les attaques sur le train de vie des élus et des agents de la ville. Quant à la Semarelp, fait-elle valoir, elle a permis le « dynamisme » de
La ville de Paris va encore augmenter les impôts locaux en 2010
Le président UMP de la commission des Finances de la mairie de Paris, Jean-François Legaret, a estimé mardi que la municipalité dirigée par le PS Bertrand Delanoë devra à nouveau augmenter les impôts locaux des Parisiens en 2010, pour la deuxième année consécutive.
Les économies que propose M. Delanoë face à la crise « sont des broutilles qui laissent présager une année 2009 catastrophique avec pour conséquence une nouvelle hausse de la fiscalité », a déclaré M. Legaret devant la presse.
L’équipe de M. Delanoë proposera lundi lors de l’adoption du budget supplémentaire au prochain Conseil de Paris d’économiser 23 millions d’euros, sur un budget totalisant 7 milliards d’euros. Selon la Ville, Paris souffre d’une chute de 150 millions d’euros des droits de mutation, en raison de la crise immobilière, au lieu de 700 millions prévus. M. Legaret évalue ce chiffre à 300 millions.
Selon M. Legaret, avec ces économies, la municipalité montre qu’ »elle ne tient aucunement compte de la portée de la crise sur les contribuables » et
Les Balkany dans le collimateur de la Chambre régionale des comptes
Levallois-Perret – Un rapport jugé «accablant» par le PS, montre une explosion des dépenses de la ville, que les élus UMP estiment justifiées…
Le rapport de 46 pages est sévère. Fêtes et cérémonies coûteuses, explosion des dépenses, utilisations abusives des véhicules de fonction… La gestion de la ville de Levallois-Perret, dont le maire est Patrick Balkany (UMP) et la première adjointe sa femme Isabelle, laisse à désirer.
Un endettement en hausse de 51% en six ans
L’endettement «resté stable jusqu’en 2003, s’est significativement alourdi à partir de 2004». L’encours de la dette est passé de 156 millions d’euros en 2000 à 236 en 2006, soit une hausse de 51%. Mais la Chambre régionale des comptes (CRC) note aussi que la ville a émis des billets de trésorerie pour plus de 200 millions d’euros, non intégrés dans le calcul de la dette, ce qui pose «un problème
Christian Estrosi organise une garden-party aux frais de la République
Ça bouchonnait anormalement jeudi soir à l’entrée du Centre administratif. A l’heure où les bureaux sont fermés, on se bousculait pour y entrer. Et pas vraiment pour une course aux cartes de séjour, comme c’est le cas tous les matins. L’événement, c’était la garden party donnée en l’honneur de Christian Estrosi, nouveau ministre de l’industrie.
Jeudi soir sur la pelouse du Conseil général se serraient « 1500 personnes » selon les organisateurs. Plutôt 500 selon nous, mais là n’est pas l’important. Le président Eric Ciotti (dont on murmure qui se serait brouillé avec son ami de toujours, Christian Estrosi), avait convié le ban et l’arrière ban de la droite locale, mais aussi beaucoup de « serviteurs de l’état » : le préfet évidemment, le président du tribunal, le recteur d’académie. Il y avait aussi l’évêque, plein d’élus, des fonctionnaires, des militants UMP à la pelle. Un parterre de « gens qui comptent » et de « pique-assiette » venus sincèrement féliciter l’homme fort du Département. France 3 Côte d’Azur avait même prévu un duplex pour l’occasion.
Ne manquaient que les représentants de la police nationale, peut être toujours échaudés par le récent dérapage de Christian Estrosi qui avait
Taxe professionnelle : les députés et Bercy proches d’un compromis
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, s’est dite « spontanément séduite » par les propositions de la commission des Finances de l’Assemblée nationale pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Même si le relèvement provisoire de 3 % de l’impôt sur les sociétés fait débat.
C’est à un véritable travail de coproduction que le ministère de l’Economie et l’Assemblée nationale se livrent pour concrétiser l’engagement de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (19 milliards d’euros) à compter de l’année prochaine. Le projet parlementaire, présenté hier par Gilles Carrez et Marc Laffineur au nom de l’UMP, Jean-Pierre Balligand et Didier Migaud au nom du PS, n’est pas très éloigné de celui présenté par Bercy courant avril. La semaine dernière, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, s’est même dite « spontanément séduite » par leur scénario. C’est que le travail parlementaire présente plusieurs avantages de taille : élaboré en étroite concertation avec les élus locaux et les organisations patronales, il permet de « dégager une voie de compromis entre de nombreuses contraintes », s’est félicité hier le rapporteur du budget, Gilles Carrez. Cet exercice « coopératif » ressemble beaucoup à
22 millions d’euros de faux travaux au Vésinet
C’est toujours le contribuable qui paie les pots cassés. Les habitants du Vésinet (Yvelines), qui reprochent au maire sa mauvaise gestion d’un chantier et des dépenses superflues, vont voir leurs impôts augmenter cette année de 50 %.
La gestion de la ville du Vésinet par son maire UMP, Robert Varèse, est sérieusement remise en cause par des contribuables en colère.
L’affaire qui a fait le plus de bruit est celle de la place du marché. D’ambitieux travaux de réaménagement (parking, complexe culturel, patinoire), contestés par une grande partie de la population, avaient été entamés à cet endroit sous la mandature du maire précédent.
Celui-ci a été remplacé lors des municipales de 2008 par Robert Varèse (UMP) : une fois investi à la mairie, et comme promis aux électeurs durant sa campagne électorale, il résilie tous les contrats des travaux engagés place du marché. Comme il fallait s’y attendre, la commune doit acquitter 2 millions d’euros de dédits. À cela s’ajoutent les surcoûts engendrés par l’annulation des travaux, que la Mairie chiffre à 2,9 millions d’euros (tout en refusant de publier les comptes spécifiques « place du marché », comme l’en a pourtant enjoint le souspréfet).
En réalité la facture est bien plus élevée, comme le démontre Michel Coudert, alias Phénix sur la blogosphère, un observateur avisé de la vie municipale : « Le calcul des coûts est difficile car il faut définir le périmètre temporel et spatial du projet sachant que le régime de TVA peut varier et qu’une indemnité d’assurances entre en ligne de compte… Néanmoins, le décompte est le suivant :
il y a d’abord les frais d’honoraires et consultations (4 millions), les travaux sous maîtrise d’oeuvre (12 millions), les surcoûts liés à la décision d’arrêter le projet (4,5 millions), enfin les dédits pour annulation des lots (1,8 million) L’addition, sachant que la place n’est pas terminée et que des compléments sont annoncés par la mairie, s’élève à 22,3 millions d’euros…
Lire la suite de l’article sur www.lecri.fr
Les députés présentent leur scenario de réforme de la taxe professionnelle
Les députés Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) et Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) ont présenté, mardi 9 juin, leurs propositions de réforme de la taxe professionnelle à la ministre de l’économie, Christine Lagarde, qui est en train de boucler ses concertations avec les collectivités locales et les entreprises.
Ils étaient accompagnés à Bercy du président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, et du rapporteur général du budget, l’UMP Gilles Carrez, qui leur ont demandé, depuis près d’un an, de réfléchir ensemble au réaménagement de la fiscalité locale.
Leur scénario, plus complémentaire qu’alternatif à celui de Bercy, prévoit notamment de substituer à la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, dont le chef de l’Etat a annoncé la suppression, une cotisation sur la valeur ajoutée, de majorer provisoirement le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’éviter de creuser le déficit de l’Etat, et de spécialiser les impôts locaux.
MM. Balligand et Laffineur veulent, comme Nicolas Sarkozy, supprimer la taxation des investissements des entreprises et alléger l’imposition d’entreprises industrielles ouvertes à la concurrence, donc délocalisables. Pour ce faire, ils proposent de créer une taxe d’activité économique assise sur la partie foncière de l’ancienne taxe professionnelle, et d’instaurer une cotisation sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises fixée nationalement au taux de 1,5 %. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est censée assurer aux collectivités locales une ressource plus dynamique – sauf en période de récession – que celles dont
Tous les revenus des élus locaux : Toulouse
Tous les revenus mensuels des activités politiques des élus Toulousains.
kader Arif (ps): 9 730 euros
gérard Bapt (ps): 9 072 euros
nicole Belloubet (ps): 5 891 euros
daniel Benyahia (ps): 5 891 euros
joël Carreiras (ps): 8 165 euros
alain Chatillon (ump): 9 730 euros
pierre Cohen (ps): 9 730 euros
