valeur
Taxe professionnelle : Henri de Raincourt tacle les députés
Pour Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, la réforme de la taxe professionnelle ne doit pas provoquer « de la casse dans les entreprises ». Le ministre chargé des Relations avec le Parlement met en cause un amendement UMP.
« Ce qui est très important, c’est que la réforme de la taxe professionnelle ne provoque pas de la casse dans les entreprises », a fait valoir le ministre sur Europe 1, jeudi 22 octobre. « Or si nous suivions un certain nombre de recommandations qui nous sont faites, ce sont les PME qui paieraient un milliard supplémentaire par rapport à ce qui est aujourd’hui prévu dans le projet du gouvernement ».
Cotisation complémentaire
Il évoquait un amendement UMP à la réforme de la taxe professionnelle, adopté mercredi en commission des Finances à l’Assemblée et prévoyant que les entreprises devront acquitter la nouvelle « cotisation complémentaire » (CC) sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d’affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale.
« Nous disons aux députés qu’il faut faire très attention et qu’on ne peut pas lâcher sur ce seuil de 500.000 euros », a averti le ministre, alors que les
Loir et cher: des taxes locales à variations communales
Des taux, votés par les communes, et une valeur locative différents : les impôts locaux suivent une logique à géométrie… variable ! Explications.
Le taux de la fiscalité locale pour le Département (14 %) et la Région (3,47 %) est resté stable cette année. Ce n’est donc pas de ce côté-là que les mauvaises surprises sont tombées… Ce qui n’empêche pas soupirs d’exaspération et constats excédés à l’ouverture des avis d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières (pour les propriétaires) ! Le prix à payer est lourd, de plus en plus élevé dans certaines communes. Et ce n’est pas tant les taux qui ont augmenté que le coût des ordures ménagères qui suit une courbe ascendante, hélas, régulière.
Dans le département, 146.499 foyers ont réglé, en 2008, la taxe d’habitation à laquelle est couplée la redevance télé.
« La base d’imposition pour la taxe d’habitation a augmenté de 2,5 % pour 2009 », explique la direction des Finances publiques. « Une hausse nationale votée dans le cadre de la Loi de finances. Et cette année, pour la première fois, la redevance est indexée sur l’indice INSEE de la hausse des prix. » Ce qui donne une redevance de 118 euros.
A la lecture de sa (ou ses feuilles) d’imposition locale, le contribuable a parfois du mal à s’y retrouver. Les plus “ chanceux ” ont déjà reçu taxes
Des hausses d’impôts locaux hallucinantes
La très grande majorité des internautes font état d’une forte augmentation de leurs taxes foncière et d’habitation.
32 % d’augmentation de taxe d’habitation, c’est possible !, par Vache à lait
Après les 12 ou 13 % d’augmentation de ma taxe foncière, je viens de recevoir ma taxe d’habitation (j’habite à Gouvieux, commune UMP) où une sorte de record vient d’être établi, avec plus de 32 % d’augmentation ! 17 % pour la commune, 22 % pour la communauté de communes (incluant Chantilly, administré par notre expert national en taxes, M. Eric Woerth) et 50 % pour le département. Cerise sur le gâteau, le coût de la cantine scolaire augmente de 12 % cette année. Inutile de préciser que des augmentations régulières, mais raisonnables, ont eu lieu les années précédentes, on ne peut donc parler de « rattrapage ».
Très faible hausse ici, par Laurent M.
Cette année nous n’avons droit qu’à une très faible augmentation (à peu près équivalente à l’inflation) de notre taxe foncière et taxe d’habitation. Pourtant, le maire est de gauche mais la ville, une commune en région parisienne, semble bien gérée, avec peu d’excès ou de dépenses inutiles. Cela dit, malgré cette faible hausse, les impôts locaux pèsent de plus en plus sur notre budget. Nous
Nicolas Sarkozy confirme la révision des valeurs locatives
Au cours d’un déplacement en Haute-Marne, Nicolas Sarkozy a confirmé hier que le gouvernement travaillait à une actualisation des valeurs locatives sur lesquelles sont calculés les impôts locaux.
« Avant la fin de l’année, des marges de manoeuvres pour actualiser les valeurs locatives seront proposées aux élus », a-t-il indiqué, soulignant que c’était « un sujet bloqué depuis plus de trente ans ». Selon « La Tribune » de ce matin, « les pistes pourraient même être calées bien avant » la fin de l’année.
source: Boursorama
Taxe professionnelle: les députés UMP plient face au gouvernement
Les députés UMP renoncent à un amendement sur les exonérations de taxe professionnelle, amendement combattu par le gouvernement et le Medef.
Le patron des députés UMP Jean-François Copé s’est targué jeudi d’avoir désamorcé le conflit entre le gouvernement et sa majorité sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2010 à l’Assemblée nationale.
Le patron des députés UMP a annoncé un «accord» après une réunion impromptue entre son groupe et la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a nécessité une longue suspension de séance dans l’hémicycle.
Au terme de cette «coproduction législative», tant vantée par M. Copé, les députés UMP renonceraient à revenir sur l’exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires.
L’auteur de l’amendement qui visait à abaisser le seuil à 152.000 euros, le vice-président UMP de l’Assemblée nationale Marc Laffineur, défendra néanmoins pour la forme son dispositif en séance
Taxe d’habitation et taxe foncière : le pire reste à venir
Le gouvernement et le Parlement devraient procéder à une réforme des valeurs locatives cadastrales. A la clef : une augmentation colossale de vos taxes.
Vous avez reçu vos avis de taxe foncière et / ou de taxe d’habitation et vous êtes effondré par l’augmentation de la facture. Ce n’est pas une raison pour jouer les autruches. N’oubliez pas de régler la première avant le 15 octobre à minuit. Mais autant vous l’avouer tout de suite : le pire est pour demain.
L’an dernier, de façon fort discrète, Christine Lagarde avait évoqué la modification des valeurs cadastrales servant de base au calcul de l’impôt. Cet été, le président Nicolas Sarkozy avait effleuré le problème. Le 30 septembre, Eric Woerth, ministre du Budget, entrait dans le vif du sujet lors de la présentation du projet de loi de finances 2010 en avouant que la
Impôts locaux : le coup de massue de 2009
Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.
Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.
Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Contrecoup des élections
Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les
Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS
Les impôts locaux ont flambé depuis 2004 : à qui la faute ? L’UMP, qui présentait mercredi le «livre noir des régions socialistes», en impute la responsabilité à la gauche, qui gère 20 des 22 régions françaises.
Les présidents de régions PS et leurs adjoints Verts et communistes ripostent en mettant en cause les «transferts de charges de l’État non compensés» et relativisent l’aggravation de la pression fiscale. Le sujet promet des belles empoignades d’ici aux élections régionales de mars, où la droite espère reconquérir sept présidences.
«Les présidents de régions PS ont augmenté leurs impôts de plus de 35 % en moyenne depuis 2004, accuse Roger Karoutchi, président du groupe UMP au conseil d’Ile-de-France. Les contribuables leur doivent un prélèvement supplémentaire de 2 milliards d’euros par an !» Des hausses très fortes ont été décidées par les conseils régionaux après les élections de 2004 (+21 % en moyenne en 2005). L’escalade s’est poursuivie en 2006, mais dans une moindre mesure (+7,5 % en
Sarkozy souhaite réformer les valeurs locatives dès l’an prochain
Le gouvernement pourrait engager une révision des valeurs locatives au fil de l’eau, applicable aux logements neufs ou cédés par leur propriétaire. La réforme est redoutée par les élus locaux.
Inchangées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque quartier. Leur réforme, qui permettrait une répartition plus juste de la charge fiscale (entre des HLM surtaxés et des appartements de prestige sous-évalués, par exemple) pourrait être mise en oeuvre dès l’an prochain, si l’on en croit les propos tenus par Nicolas Sarkozy devant les députés UMP, mardi. « Nous allons pratiquer une révision cadastrale au coup par coup », aurait-il dit selon plusieurs élus.
La réforme, maintes fois annoncée mais toujours ajournée, pourrait prendre la forme d’un amendement à la loi de Finances 2010 ou d’un article au collectif budgétaire de fin d’année. Elle pourrait être
Vers une réforme des impôts locaux ?
Lors de sa rencontre avec les députés UMP mardi midi, le chef de l’État a remis sur le devant de la scène un autre chantier fiscal. Nicolas Sarkozy a évoqué son intention de mener à bien la réforme des impôts locaux, à travers le changement de leur base de calcul.
Les quatre impôts locaux directs (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti et la TP), qui ont rapporté 64,8 milliards d’euros en 2008, sont basés sur des valeurs locatives théoriques des logements, lesquelles n’ont jamais été actualisées depuis 1970 : elles ne correspondent donc plus à rien.
Plusieurs gouvernements ont calé devant les obstacles soulevés par cette réforme, qui provoquerait des transferts importants entre contribuables. Ce sujet n’est pas une idée nouvelle du chef de l’État puisqu’il avait soulevé la nécessité de cette réforme dès le début de son mandat. Au printemps dernier, les parlementaires avaient tenté sans succès de faire adopter un amendement prévoyant que le gouvernement élabore un rapport
La réforme de la taxe professionnelle définitivement arbitrée
Acquise depuis plusieurs semaines dans son principe, la transformation de la TP en cotisation économique territoriale (CET) soulevait plusieurs questions techniques ayant nécessité d’intenses négociations entre élus, entreprises et gouvernement.
Au final, la loi garantira noir sur blanc que les collectivités territoriales seront compensées intégralement pour les éventuelles pertes de recettes qu’elles auraient à subir avec la disparition de la TP. Mais – point essentiel -, la répartition des impôts locaux sera laissée au choix des élus. En effet, la CET comprend deux taxes : une cotisation locale d’activité, assise sur la valeur du foncier bâti qui devait être perçue par les communes ; une cotisation complémentaire, plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises, destinée aux trois quarts aux départements et pour un quart aux régions. Ce schéma initial de répartition a suscité la gronde des élus. Matignon a donc décidé ce mardi de laisser au Parlement le choix de la répartition de la contribution économique territoriale. « Le schéma figure bien dans le PLF 2010 car la loi nous oblige à dire à qui nous destinons les impôts mais nous
Une taxe sur les logements vacants à Strasbourg
Pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif, la ville de Strasbourg va mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Une délibération en ce sens sera soumise au conseil municipal, qui se réunit pour la prochaine fois lundi. « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de la ville », explique l’adjoint au maire Philippe Bies (PS), chargé de la politique du logement : « Il s’agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la demande locative ».
La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans, à l’exception de ceux qui doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation ou de démolition et de ceux qui sont mis en vente ou à la location au prix du marché sans toutefois trouver preneur. Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. Avec ces critères, la municipalité estime, sur la base de chiffres fournis pour l’année 2008 par la direction générale des impôts, que 1870 logements seraient concernés dès 2009 par la THLV. La ville de Strasbourg compterait approximativement 10.000 logements vacants à l’heure actuelle, sans qu’un chiffre plus précis puisse
