Le groupe UMP votera ce texte présenté par Alain Marleix, secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) voteront contre. Le groupe du Nouveau centre se réunira mardi dans la matinée pour arrêter son vote. Les élus centristes sont en effet hostiles à la disposition phare de ce projet de loi, celle relative au mode de scrutin pour les futurs conseillers territoriaux, tout en souhaitant une dose de proportionnelle. Or le mode de scrutin tel que prévu dispose que les quelque 3.400 conseillers territoriaux appelés à remplacer les quelque 6.000 conseillers régionaux et généraux actuels seront élus en 2014 au scrutin majoritaire à deux tours, contrairement à ce que souhaitait initialement le gouvernement.

source: le JDD

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Et de rappeler les travaux les plus importants engagés et terminés sur Brissac, Trouillas, Canabias la maison de la musique, le parcourt de santé. Pour préparer l’avenir le conseil souhaite acquérir des parcelles qui pourraient permettre l’évolution du centre village. Dans le courant de l’année, plusieurs constructions sont au programme, dont celle d’un bâtiment abritant mairie, médiathèque et agence postale. Une station dépuration type roselière sera construite au Pont d’Avène. L’agrandissement du Préhistorama, avec une salle supplémentaire pour les expositions
de fossiles et les conférences des amis du Préhistorama devrait débuter en avril.
Un terrain de tennis supplémentaire est à l’étude. Des trottoirs et divers aménagements seront réalisés dans le secteur de la Verrière et de la maison de retraite. Le réseau assainissement sera complété dans plusieurs secteurs. Des arbres seront plantés dans le parc intergénérationnel pour aménager des espaces ombragés pour l’été afin de constituer un jardin public.

Quel sera le coût de ces travaux pour le contribuable dans la mesure où la taxe professionnelle unique sera supprimée en 2011 ?
Réponse du maire : « Depuis 1989, j’annonçais que les travaux, les investissements que la commune engageait s’effectueraient sans augmentation des taux communaux et même intercommunaux. Pour cette année 2010, je ne le ferai pas ». Une étude plus précise permettra de déterminer les choix du conseil municipal. Réponse sera donnée au cours du vote du prochain budget.

source: www.midilibre.com

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Celle-ci, qui est la troisième de la mandature, sera imputée en fin d’année 2010 pour le paiement des impôts locaux. Jean Delpuech, adjoint aux Finances, avait préparé le terrain en expliquant les différents aspects du budget. Il avait aussi reproché aux opposants – non pas de contester les choix de la municipalité – mais d’introduire « de la suspicion » dans l’esprit des Ruthénois sur la réalité de la baisse. Pour le reste il aura surtout pointé les efforts de bonne gestion faits par la ville. Des recettes de fonctionnement en légère baisse (-0,19 %) mais un effort plus important sur les dépenses de fonctionnement qui baisseront de presque 3 %, notamment grâce à un effort sur les charges de personnels. « Je suis étonné de constater que vous ne faites pas une politique de gauche, ironise au passage Régine Taussat. Vous limitez le personnel, ça ne va pas plaire à vos amis ». Mais tant Delpuech que Teyssèdre sont restés tranquilles : le budget dégage une marge propre d’investissement de 5,2 millions d’euros et la ville peut se permettre d’emprunter légèrement pour mener à bien ses projets. « Nous avons des incertitudes sur l’année suivante », note quand même Jean Delpuech. Tandis que le maire de Rodez ironise un peu sur les rangs clairsemés de l’opposition, « vous êtes décimés » fait-il remarquer à Mme Taussat. Laquelle renvoie de volée : « de ma liste, avec Bernard Saules, nous sommes 100 % à être là ». Maïté Laur a donné sa procuration à Sarah Vidal ce qui fera une voix de plus en faveur du budget. Un vrai signe de ralliement ? Bernard Saules, avec quelques questions précises, obtient les précisions qu’il souhaite sur les subventions aux clubs sportifs « vous vous êtes engagé à doubler les subventions aux clubs, note-t-il. Je ne vois pas la suite ? » Le maire le rassure : « les promesses seront tenues, nous avons augmenté ces subventions aux clubs de 30 % la première année. Cette année elles sont stables, mais nous les augmenteront à nouveau de 30 % l’an prochain ». Sur le budget principal, seules trois voix contre (Taussat, Saules et Soulier). Les budget annexe par contre sont adoptés dans l’unanimité (budgets de l’eau, des cuisines centrales, du camping et du stationnement). Au passage Ludovic Mouly a fait entendre sa musique en notant « il est intelligent d’emprunter, tout est question d’équilibre ».

source: ladepeche.fr

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« Je pense qu’en l’état, la réforme ne sera pas votée parce qu’il n’y aura pas l’apport du Sénat« , a lancé Gérard Larcher.
« Quand il y aura l’apport du Sénat, je crois qu’une majorité pourra se dégager, comme ça s’est dégagé sur (la réforme de) l’hôpital« , a-t-il cependant enchaîné.
Le président du Sénat a rappelé que dès juillet, il avait averti que « le texte ne sortira pas du Sénat comme il y est rentré ».

Une taxe professionnelle « anti-économique pour les entreprises »

« Eh bien, maintenant nous avons le rendez-vous qui se prolongera par la réforme des collectivités territoriales à partir de la mi-décembre », a-t-il relevé.
« Je pense que le gouvernement a besoin de conduire cette réforme, qu’il ne peut pas la conduire n’importe comment, qu’il devra écouter le Sénat et prendre en compte ce qu’il va dire », a-t-il insisté.
Se défendant d’avoir endossé « le rôle d’un frondeur, d’être Condé ou un autre », il a toutefois souligné sa volonté « de faire (en sorte) que cette assemblée s’exprime et montre à quoi (elle) sert ».
Sur le fond, a-t-il soutenu, « les parlementaires sont d’accord dans leur majorité pour qu’on remplace la taxe professionnelle qui est anti-économique pour nos entreprises ».
Mais ils entendent, selon lui, que la nouvelle contribution économique territoriale « apporte un certain nombre de garanties aux collectivités territoriales ».
Interrogé sur la fronde menée par l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher s’est attaché à minimiser le rôle de son ancien challenger pour la présidence du Sénat.
« Jean-Pierre Raffarin est un parlementaire parmi les parlementaires. Il exprime, avec un certain nombre de collègues dans une tribune ce que Gérard Longuet, Jean Arthuis et beaucoup d’autres ont exprimé« , a-t-il commenté.
L’ancien Premier ministre a signé dimanche une tribune, cosignée par 23 autres sénateurs UMP, affirmant eux-aussi qu’ils ne voteraient pas « en l’état » la réforme de la taxe professionnelle.
Adopté le 27 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances 2010 incluant cette réforme doit être examiné à la mi-novembre au Sénat.

source: le NouvelObs

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Le patron des députés UMP Jean-François Copé s’est targué jeudi d’avoir désamorcé le conflit entre le gouvernement et sa majorité sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2010 à l’Assemblée nationale.

Le patron des députés UMP a annoncé un «accord» après une réunion impromptue entre son groupe et la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a nécessité une longue suspension de séance dans l’hémicycle.

Au terme de cette «coproduction législative», tant vantée par M. Copé, les députés UMP renonceraient à revenir sur l’exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires.

L’auteur de l’amendement qui visait à abaisser le seuil à 152.000 euros, le vice-président UMP de l’Assemblée nationale Marc Laffineur, défendra néanmoins pour la forme son dispositif en séance publique… avant de le retirer juste avant le vote.

«En politique, il faut toujours savoir faire des compromis. Nous cédons sur cette partie-là», a-t-il déclaré, visiblement amer, à l’AFP. M. Laffineur a réaffirmé que le dispositif voulu par les députés mais refusé par le gouvernement et le Medef «n’alourdissait en rien la fiscalité des entreprises».

En échange de ce qui constitue bel et bien un recul, le chef des députés UMP affirme avoir obtenu du gouvernement «qu’il y ait un lien entre l’entreprise et le territoire où elle est située».

Sur ce sujet, «le seul amendement qui vaille est celui de notre commission et donc de notre majorité», a-t-il dit.

Une allusion à l’amendement du rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP). Fait rare, il réécrit la réforme de la taxe professionnelle, en tentant notamment de «renforcer le lien entre l’entreprise et son territoire d’implantation» et «garantir aux collectivités territoriales des ressources adaptées».

«Ce travail de réécriture n’est pas du tout une opposition entre la majorité et le gouvernement», a déclaré dans la matinée Christine Lagarde dans l’hémicycle.

Elle s’est déclarée «d’accord pour faire descendre» une partie du produit de la future cotisation complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée des entreprises vers les communes et intercommunalités.

«Le gouvernement est déterminé à protéger à l’euro près les budgets des collectivités territoriales», a-t-elle assuré.

La réforme de la TP va se traduire par des allègements d’impôts de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités, dont elle est une source essentielle de financement.

Le changement ne s’opèrera pour les communes, départements et régions qu’à compter de 2011, l’Etat ayant promis en 2010 une compensation.

En 2011, le manque à gagner (environ 10 milliards d’euros sur la base des chiffres de 2008) sera principalement compensé par le versement aux collectivités du produit de diverses taxes et par une dotation budgétaire.

source: Libération

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« Cette mesure permet d’éviter un genre de violence fiscale, indique Guy Allemand. C’est une bonne manière d’anticiper le transfert de compétence du ramassage vers la communauté d’agglomération. Par ailleurs, la commune ne pouvait supporter à elle seule la totalité de la dépense, d’autant qu’elle a perdu 300 000 E de dotation d’État. » Deux élus ont voté contre, quatre se sont abstenus.

Subvention. – Une subvention est allouée au titre de l’année 2009 à l’AEC, association d’entraidesdu Calaisis, d’un montant de 1 200 E.

PV. – Le conseil municipal accepte une subvention de 15 000 E au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : « C’est toujours le même montant alors que les contrôles, les radars et les amendes augmentent », s’étonne Guy Allemand.

source: la Voix du Nord

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Mais la crise est passée par là, et la Ville a eu besoin de trouver de nouvelles ressources. Si la taxe d’habitation, qui sera envoyée dans un mois, augmentera bien de 9 %, la foncière écope, elle, d’une double peine : sa part communale prend 9 %, mais la Ville a créé un nouvel impôt départemental, qui alourdit la facture.

« Malgré tout, les impôts locaux parisiens restent très en dessous de ceux que l’on paie dans les autres grandes villes », justifie Bernard Gaudillère, adjoint (PS) chargé du Budget. Mais pourquoi ne pas avoir parlé de cette nouvelle taxe ? « Parce que nous ne l’avions pas envisagée à l’époque. Il n’y avait en tout cas aucune volonté de la cacher. » Mais du côté des Parisiens, l’addition ne passe pas. « On savait que ça allait augmenter, mais pas comme ça. En pleine crise, c’est une aberration, s’insurge Jean Perriol, un retraité du 18e. Je vais rogner sur les sorties et l’habillement pour compenser. » Sa taxe est passée de 683 euros à 877 euros, soit une hausse de 28 %. « On n’a eu aucun moyen de calculer à l’avance notre impôt, alors que c’est possible pour la déclaration de revenus. On a été mal informés, et là, on reçoit la note, qu’il faut payer au 15 octobre. Tout le monde ne peut pas sortir 300 euros du chapeau », s’insurge une habitante du 3e, qui touche 800 euros par mois de retraite. Un sujet qui met mal à l’aise l’équipe du maire. « Ils ont une trouille monstre de la réaction des Parisiens, surtout que l’arrivée des avis d’imposition coïncide avec le moment où ils vont annoncer une nouvelle hausse pour l’année prochaine », confie un élu socialiste. En effet, la « hausse modérée » des impôts devait se faire sur deux ans.

Aujourd’hui, le maire, ses adjoints, les maires d’arrondissement de gauche et les présidents de groupes de gauche partent en séminaire pour discuter de la crise et du Grand Paris. Les arbitrages budgétaires devraient occuper une bonne partie de leurs discussions. L’exécutif envisageait, par exemple, d’augmenter la taxe de balayage, payée par les propriétaires, mais y a renoncé. « Ils n’auraient pas eu la majorité pour la faire voter, car la hausse se serait répercutée sur les locataires », assure Ian Brossat, président du groupe PC. Mais on peut s’attendre à ce que les impôts locaux augmentent encore de 9 %, selon plusieurs conseillers de Paris. Comprendre 9 % pour la taxe d’habitation, et la même hausse pour la foncière (à la fois communale et départementale), ces taxes étant calquées l’une sur l’autre.

source: 20minutes

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Conformément aux recommandations de la chambre régionale des comptes, le préfet de l’Essonne a en effet décidé d’augmenter la taxe foncière de 50% et la taxe d’habitation de 44,26%.
L’année dernière, le représentant de l’Etat avait déjà imposé un bond de 10% aux impôts locaux. Depuis 2006, la commune, gérée par le communiste Claude Vazquez, a entamé un bras de fer avec l’Etat. Réclamant des ressources supplémentaires pour faire face aux difficultés sociales des habitants, le conseil municipal refuse de voter son budget, laissant le soin à la chambre régionale des comptes et au préfet de le fixer. Et le trou se creuse, passant de 1,9 millions d’euros en 2006 à 9,8M€ en 2008 et… 15,5M€ en 2009. Finalement, l’augmentation des impôts et les mesures drastiques d’économies préconisées devraient permettre de ramener le déficit 2009 à 10M€.

source: le Parisien

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Vote historique contre vote précipité. Voilà résumée la position des deux maires, en place, Jean Dionis (Nouveau centre) et précédent, Alain Veyret (PS), au moment d’ouvrir la séance du conseil municipal par la délibération proposant la modification des statuts de la communauté d’agglomération d’Agen.

Une modification qui fait passer les représentants de la « ville cœur » de 12 à 17 membres (dont deux sièges pour l’opposition), soit 35 % des sièges de l’agglo et refonde les règles du jeu. Ainsi, désormais toute commune volontaire pourra adhérer, le périmètre pouvant être élargi à l’ensemble du pays de l’Agenais selon le souhait de Jean Dionis, député, maire et président de cette agglomération. « Aux communes le lien social, la proximité, le sport, l’école, la culture, le social, l’état civil. A l’agglo la gestion des réseaux, de l’eau, de l’éclairage public et de l’urbanisation ». « Le virage de ce soir est historique », répétait Jean Dionis, rejoint par Laurence Maïoroff, son adjointe et représentante de la ville d’Agen au bureau de l’agglomération. « Nous jetons des bases qui permettront de faire du conseil communautaire le véritable parlement de l’agglomération ».
« hausse des taxes »

Pour l’opposition la vision n’est pas la même. Alain Veyret (PS) voit dans ces nouveaux statuts de la communauté d’agglomération, le terreau fertile pour que s’exprime pleinement « l’impérialisme » de Jean Dionis : « Oui, le découpage administratif est stupide. oui il faut regrouper des communes pour en faire des entités dont je pense que les représentants devront être élus au suffrage universel. Mais il ne faut pas marier commune s urbaines et communes rurales, elles n’ont rien à voir. Ce projet va rendre possible l’élargissement du périmètre de l’agglomération à des petites communes dont les problématiques n’ont rien à voir avec les communes urbaines. élargir la CAA à Castelculier et Pont-du-Casse a un sens. Au delà, cela va simplement revenir à faire payer des impôts à ces communes pour des équipements, parfois mauvais, qui ne les concernent pas. Ces petites communes doivent savoir que les monts et merveilles qu’on leur promet pour rejoindre la CAA, elles n’en verront jamais la couleur ».

André Mazière (PCF) rejoint le leader de l’opposition, s’interrogeant tout à la fois sur le « déficit de démocratie » et sur l’impact de cette « super CAA » sur les taxes locales : « Je pense que nous verrons la création de nouvelles taxes ménages que voteront les élus communautaires à l’exemple de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM) qui va augmenter de 25 % de cette année. En clair les communes et la grande majorité des élus municipaux seront écartés de la décision concernant l’impôt. Celle-ci appartiendra aux seuls membres de la CAA. »

L’ancien maire d’Agen, Alain Veyret, finira même par quitter la séance, après un commentaire de Jean Dionis sur ses relations avec l’ex-président de la CAA, Jacques Clouché.

source: la Depeche

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Cette année encore, le débat budgétaire a été animé à Wasquehal, et l’adjoint aux finances a d’ailleurs rendu sa délégation (notre édition de mercredi) après avoir fait voter une nouvelle hausse des taux. Les Wasquehaliens font également les frais d’une des plus fortes hausses de la fiscalité locale (+ 58 %) entre 2006 et 2008.

Les montants des impôts ménage de Roubaix (294 euros par habitant) et de Croix (407 euros) sont plus complexes à analyser du fait d’une grande diversité de situations. À Roubaix, la charge de l’impôt repose sur moins de 50 % de la population. Ceux qui payent payent cher. À Croix, la proportion de ménages soumis à l’ISF (impôt sur la fortune) tire le produit de l’impôt vers le haut. Cette dernière commune a toutefois voté une hausse conséquente de ses taux pour 2009.

Lys, Wattrelos et Leers dans la moyenne.

Avec des pressions fiscales de 313 à 353 euros par habitant, ces trois communes se situent dans le peloton communautaire. Ces chiffres sont cependant trompeurs sur les marges des différentes villes : Wattrelos, cité populaire, ne peut plus vraiment augmenter la pression fiscale dans un contexte de crise. Lys, plus résidentielle, a déjà connu une hausse de 29 % du produit de l’impôt entre 2006 et 2008. La nouvelle majorité a voté une hausse modérée des taux, mais ne peut plus se permettre de dérapages. Leers possède encore une légère marge de progression.

Hem, le bon élève.

Une pression fiscale modérée, une hausse quasi-nulle (les 9 % étant en bonne partie explicables par la hausse des bases), Hem a toutes les apparences du bon élève. Il faut noter cependant, comme pour Croix ou Roubaix, une forte disparité de situations qui perturbe un peu l’analyse des chiffres.

Traditionnellement peu gourmandes, les petites communes de l’agglomération (Lannoy, Willems, Sailly, Forest, Toufflers) ont en majorité opté pour la stabilité des taux.

Article extrait de roubaix.maville.com

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Alors que les feuilles de déclaration d’impôts sur le revenu vont bientôt arriver, toutes les villes de l’agglomération viennent de voter leurs taux d’imposition locale. Si en France, la tendance est très nettement à la hausse (lire notre édition du 10 avril), les situations sont très variables. Tour d’horizon.

Depuis le 1er janvier 2009, la communauté urbaine du Grand Toulouse a pris en charge de nouvelles compétences jusqu’alors dévolues à la commune, à ses établissements publics et aux syndicats dont elle était adhérente. Celles-ci ont appelé des besoins financiers nouveaux pour le fonctionnement de l’instance intercommunale.

Pour compenser ce nouvel impôt, des municipalités ont décidé de baisser le taux de leurs taxes pour arriver à l’équilibre d’une année sur l’autre.

C’est le cas à Colomiers où la taxe d’habitation (TH) baisse de 4,02 % et la taxe foncière bâti (TFB) de 5,18 %.

Le même principe est appliqué à Tournefeuille où les taux sont de 13,56 % pour la TH ; 27,96 pour la TFB et 151,33 pour la TFNB. Des taux qui ne bougent pas pour la 5e année consécutive.

À Blagnac, une baisse est aussi appliquée. La TH est à 6,54 %, la TFB à 32,72 % et la TFNB à 86,55 %. De 1997 à 2007, les taux d’imposition n’ont enregistré aucune augmentation et en 2008, la TH et la TFNB ont été baissées de 20 %. Opération blanche aussi à Cugnaux où la TH est baissée à 14,44 % ; la TFNB à 23,70 % et la TFB à 122,84 %.

Mais le maintien des taux ne veut pas dire maintien de l’imposition puisque les bases servant au calcul augmentent, de 2,5 % par exemple sur la taxe d’habitation et le foncier bâti.

Stabilité

Fonsorbes n’adhère à aucune communauté de communes. Le conseil municipal a décidé de maintenir le taux des quatre taxes dont celle de la TP puisqu’elle en bénéficie. La TH est à 14,5 %, la TFB à 25,15 % ; la TFNB à 116,11 % et la TP à 21,94 %. Et la commune maintient les 15 % d’abattement sur la taxe d’habitation.

A Muret, les taux restent identiques : taxe d’habitation, 14,94 % ; foncier bâti, 23,86 % ; non bâti, 92,05 %.

À Saint-Orens, la taxe d’habitation reste à 20,21 % à 20,21 %, soit 0 % de hausse. Si le foncier bâti passe de 24,67 % à 24,78 % (soit 0,44 % de hausse), le foncier non bâti enregistre 3 % de baisse.

ÀToulouse, la mairie a décidé une « simple actualisation de 0,9 % en fonction de l’inflation » de la fiscalité. Ce taux ne s’applique qu’à la part communale d’une fiscalité désormais partagée avec la communauté urbaine du Grand Toulouse, pour que la communauté urbaine puisse assumer les compétences transférées par la Ville, « sans pression fiscale supplémentaire pour le contribuable toulousain ».

Hausse légère

Plaisance-du-Touch (communauté de communes de la Save au Touch) augmente sa taxe sur le foncier bâti de 27,56 à 27,84 % mais baisse le taux d’enlèvement des ordures ménagères de 2 %. Ce qui devrait à quelques euros près rétablir l’équilibre de l’imposition par foyer.

À Balma, la taxe d’habitation reste inchangée (depuis 2003) mais la taxe foncière va augmenter de 2,32 %.

ÀSaint-Jean, c’est la hausse après cinq ans de pause. Et en plus, l’INSEE n’a retenu que 9 500 habitants, alors que les comptages provisoires font état d’une population communale de 10 500 habitants. C’est autant de dotations en moins.

À Portet-sur-Garonne, la nouvelle municipalité a voté une augmentation de 3 % (TH : 5,11 % ; FB 14,88 % et FNB 103,35). Mais Portet reste la ville la moins chère du département, grâce aux retombées de sa zone commerciale.

Les fortes hausses

À Castanet, on note une augmentation des taux de 20 % avec par application de la variable proportionnelle : 12,5 % à 15 % pour la taxe d’habitation ; 24,5 % à 29,4 % pour le foncier bâti ; 120 % à 144 % pour le foncier non bâti.

À Ramonville, la taxe d’habitation passe de 13,10 % à 13,76 %, soit 5 % de hausse, comme le foncier non bâti. Mais le foncier bâti va augmenter de 18,39 % à 22,99 % soit 24.4 % de hausse…

Source: la Depêche

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La commission des finances avait recommandé de ne pas augmenter les taxes directes locales, et le budget communal a été élaboré en ce sens. Après acception de cette recommandation par le Conseil municipal, les taux de fiscalité pour 2009 seront donc identiques à ceux de 2008, soit : taxe d’habitation, 9,27 % ; taxe foncière (bâti), 22,66 % ; taxe foncière (non bâti), 52,54 %. Le résultat de ce vote fait de Château-l’Évêque une des communes de l’agglomération périgourdine qui n’augmente pas le taux de fiscalité pour 2009.

Néanmoins, la commune prévoit un programme de travaux important : voirie, signalisation routière, aménagements au complexe sportif, restauration du patrimoine communal et poursuite des travaux d’aménagement du bourg. De plus, une modification du Plan local d’urbanisme sera engagée, ainsi que l’étude de la halle commerciale.

Source: Sud-Ouest

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