Taxe professionnelle: les députés UMP plient face au gouvernement
Les députés UMP renoncent à un amendement sur les exonérations de taxe professionnelle, amendement combattu par le gouvernement et le Medef.
Le patron des députés UMP Jean-François Copé s’est targué jeudi d’avoir désamorcé le conflit entre le gouvernement et sa majorité sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2010 à l’Assemblée nationale.
Le patron des députés UMP a annoncé un «accord» après une réunion impromptue entre son groupe et la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a nécessité une longue suspension de séance dans l’hémicycle.
Au terme de cette «coproduction législative», tant vantée par M. Copé, les députés UMP renonceraient à revenir sur l’exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires.
L’auteur de l’amendement qui visait à abaisser le seuil à 152.000 euros, le vice-président UMP de l’Assemblée nationale Marc Laffineur, défendra néanmoins pour la forme son dispositif en séance publique… avant de le retirer juste avant le vote.
«En politique, il faut toujours savoir faire des compromis. Nous cédons sur cette partie-là», a-t-il déclaré, visiblement amer, à l’AFP. M. Laffineur a réaffirmé que le dispositif voulu par les députés mais refusé par le gouvernement et le Medef «n’alourdissait en rien la fiscalité des entreprises».
En échange de ce qui constitue bel et bien un recul, le chef des députés UMP affirme avoir obtenu du gouvernement «qu’il y ait un lien entre l’entreprise et le territoire où elle est située».
Sur ce sujet, «le seul amendement qui vaille est celui de notre commission et donc de notre majorité», a-t-il dit.
Une allusion à l’amendement du rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP). Fait rare, il réécrit la réforme de la taxe professionnelle, en tentant notamment de «renforcer le lien entre l’entreprise et son territoire d’implantation» et «garantir aux collectivités territoriales des ressources adaptées».
«Ce travail de réécriture n’est pas du tout une opposition entre la majorité et le gouvernement», a déclaré dans la matinée Christine Lagarde dans l’hémicycle.
Elle s’est déclarée «d’accord pour faire descendre» une partie du produit de la future cotisation complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée des entreprises vers les communes et intercommunalités.
«Le gouvernement est déterminé à protéger à l’euro près les budgets des collectivités territoriales», a-t-elle assuré.
La réforme de la TP va se traduire par des allègements d’impôts de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités, dont elle est une source essentielle de financement.
Le changement ne s’opèrera pour les communes, départements et régions qu’à compter de 2011, l’Etat ayant promis en 2010 une compensation.
En 2011, le manque à gagner (environ 10 milliards d’euros sur la base des chiffres de 2008) sera principalement compensé par le versement aux collectivités du produit de diverses taxes et par une dotation budgétaire.
source: Libération
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