Taxe sur les déchets: les impôts locaux vont encore augmenter
Après l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, les contribuables locaux font encore devoir mettre la main au porte-monnaie. Leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères va en effet augmenter dans les prochains mois.
En 2010, la hausse pourrait être de 2 ou 3 points de plus en moyenne, selon l’Assemblée des communautés de France (ADCF), citée par le quotidien économique. Le responsable ? La taxe générale sur les activités polluantes (TAGP), issue du Grenelle de l’environnement, et dont le montant sur chaque tonne de déchets enfouis a doublé cette année, passant à 15 euros à taux plein. En 2015, le tarif sera de 40 euros, prévoit l’échéancier du Grenelle de l’Environnement.
Pour le contribuable, la hausse correspondante se fera sentir l’an prochain lorsque les intercommunalités auront répercuté le supplément de TGAP facturé par leurs opérateurs. Elle pourrait se situer entre 0,50 euros et 10 euros par habitant, selon une enquête d’Amorce, une association d’élus. Pour la réduire, l’association préconise «un gel de la nouvelle TGAP tant que les autres engagements du Grenelle n’auront pas été mis en œuvre». Elle propose en outre de soustraire 200 kg par habitant et par an à la masse taxable. Une franchise fiscale, précise «Les Echos» qui correspondrait «à la production moyenne de déchets dont on ne peut rien faire sinon les brûler ou les enfouir». Enfin, Amorce est favorable à ce que l’échelle du taux de la TAGP soit «bien plus graduée pour tenir compte des efforts de recyclage et de valorisation déjà réalisés par les collectivités».
source: le Figaro
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